Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 mai 2023. Fusions, scissions et opérations transfrontalières des sociétés commerciales.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à BFM Business le 3 décembre 2021, sur la prospection de minéraux stratégiques et la hausse des prix de l'électricité.

Interview

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les prix de l'énergie, les propositions de la Commission européenne du paquet énergie "Fit for 55" et les objectifs de la présidence française de l'UE, Bruxelles, 2 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur la position de la France concernant la hausse des prix de l'énergie, Luxembourg le 26 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Marchés d’instruments financiers.

Communiqué

1er septembre 2021

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Transposition de la directive "ECN+".

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Transposition de la directive ECN+.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2021. Transposition du paquet "une énergie propre pour tous les Européens".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 janvier 2021. Extinction des traités bilatéraux d'investissement entre états membres de l'Union européenne.

Communiqué

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le 

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Haut de page