Texte intégral
A l'occasion du Sommet franco-allemand de Lille, les ministres chargés de la sûreté nucléaire ont adopté la déclaration suivante :
- La déclaration commune franco-allemande du 6 juin 1989 a permis d'intensifier la coopération dans le domaine nucléaire. Elle a été élargie au Royaume-Uni et à la Belgique par la Déclaration du 25 mars 1991 qui préconise notamment le renforcement de la coopération en matière de sûreté vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale.
- La France et l'Allemagne, qui se sont imposé des exigences de sûreté très contraignantes et disposent d'une expérience reconnue, ont acquis des compétences particulières. Elles souhaitent les mettre conjointement au service des pays d'Europe centrale et orientale. Les deux Gouvernements réaffirment cependant que chaque pays reste responsable des mesures à prendre pour assurer la sûreté des installations nucléaires, aux stades de la conception, de la construction, et de l'exploitation et de l'entretien.
- Les deux parties constatent que la situation des réacteurs nucléaires de conception soviétique est préoccupante. Compte-tenu de leurs besoins énergétiques et de leurs capacités techniques et financières, les pays de l'Est affrontent des difficultés sérieuses pour améliorer le niveau de sûreté de leurs installations.
Aussi, la France et l'Allemagne estiment nécessaire de proposer, dans le cadre de leur coopération :
- une assistance pour la formation des exploitants des centrales nucléaires ;
- Les deux parties souhaitent que les exploitants français et allemands proposent leur aide en matière d'organisation, de conduite et de maintenance des centrales nucléaires. Cette aide pourrait notamment consister en la mise à disposition auprès de la direction des centrales d'un conseil franco-allemand d'ingénieurs et en l'accueil pour la formation en France ou en Allemagne de personnels exploitants ;
- une assistance aux autorités de sûreté des pays de l'Est.
- Les autorités de sûreté française et allemandes (DSIN et BMU) et leurs appuis techniques respectifs (IPSN et GRS) proposeront à leurs homologues de partager avec eux leur expérience qu'il s'agisse de méthode, d'organisation, de procédure, d'information objective des populations, ou de règlementation. Ils répondront conjointement aux demandes exprimées par les pays d'Europe centrale et orientale ;
- des analyses de sûreté conjointes.
- Pour cela, l'IPSN et le GRS créeront une structure commune à part égale sous la forme d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE). Cette structure s'appuiera sur les compétences techniques de l'IPSN et du GRS. Elle proposera des analyses de sûreté, auxquelles participeront des experts des pays concernés, pour les installations nucléaires en construction ou en exploitation. Elle contribuera au développement des méthodes et des moyens d'études de la sûreté.
- une assistance concernant la réalisation des modifications nécessaires.
- Les deux parties souhaitent que les entreprises allemandes et françaises en particulier la société franco-allemande Nuclear Power International (NPI), regroupant la parité Framatome et KWU-SIEMENS, participent activement aux modifications sur les centrales ;
- une assistance dans le cadre d'une coopération énergétique étendue pour aider les pays de l'Est ;
- Le recours à des moyens nouveaux de production d'électricité y compris des formes modernes et plus sûres de l'énergie nucléaire, sera nécessaire pour suppléer celles des unités existantes qui devront être arrêtées pour des raisons de sûreté et d'environnement.
- Les deux parties souhaitent que les électriciens français et allemands contribuent activement à la modernisation des réseaux électriques des pays de l'Est, ainsi qu'entre l'Est et l'Ouest.
- Enfin les deux gouvernements mettent en place un groupe de travail conduit par les ministres chargés de la sûreté nucléaire pour préparer une initiative commune en vue d'une action internationale d'assistance. Cette initiative à laquelle l'AIEA et l'OCDE pourraient être associées devrait être mise à l'ordre du jour du prochain Sommet européen et du prochain Sommet des pays à économie de marché.
- Les deux Gouvernements souhaitent que cette initiative s'ouvre à d'autres partenaires, en particulier aux pays signataires de la Déclaration commune du 25 mars 1991 ; elle devrait être coordonnée avec les institutions susceptibles de la soutenir financièrement et notamment la BERD, la Banque Mondiale et la Communauté européenne.
- La déclaration commune franco-allemande du 6 juin 1989 a permis d'intensifier la coopération dans le domaine nucléaire. Elle a été élargie au Royaume-Uni et à la Belgique par la Déclaration du 25 mars 1991 qui préconise notamment le renforcement de la coopération en matière de sûreté vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale.
- La France et l'Allemagne, qui se sont imposé des exigences de sûreté très contraignantes et disposent d'une expérience reconnue, ont acquis des compétences particulières. Elles souhaitent les mettre conjointement au service des pays d'Europe centrale et orientale. Les deux Gouvernements réaffirment cependant que chaque pays reste responsable des mesures à prendre pour assurer la sûreté des installations nucléaires, aux stades de la conception, de la construction, et de l'exploitation et de l'entretien.
- Les deux parties constatent que la situation des réacteurs nucléaires de conception soviétique est préoccupante. Compte-tenu de leurs besoins énergétiques et de leurs capacités techniques et financières, les pays de l'Est affrontent des difficultés sérieuses pour améliorer le niveau de sûreté de leurs installations.
Aussi, la France et l'Allemagne estiment nécessaire de proposer, dans le cadre de leur coopération :
- une assistance pour la formation des exploitants des centrales nucléaires ;
- Les deux parties souhaitent que les exploitants français et allemands proposent leur aide en matière d'organisation, de conduite et de maintenance des centrales nucléaires. Cette aide pourrait notamment consister en la mise à disposition auprès de la direction des centrales d'un conseil franco-allemand d'ingénieurs et en l'accueil pour la formation en France ou en Allemagne de personnels exploitants ;
- une assistance aux autorités de sûreté des pays de l'Est.
- Les autorités de sûreté française et allemandes (DSIN et BMU) et leurs appuis techniques respectifs (IPSN et GRS) proposeront à leurs homologues de partager avec eux leur expérience qu'il s'agisse de méthode, d'organisation, de procédure, d'information objective des populations, ou de règlementation. Ils répondront conjointement aux demandes exprimées par les pays d'Europe centrale et orientale ;
- des analyses de sûreté conjointes.
- Pour cela, l'IPSN et le GRS créeront une structure commune à part égale sous la forme d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE). Cette structure s'appuiera sur les compétences techniques de l'IPSN et du GRS. Elle proposera des analyses de sûreté, auxquelles participeront des experts des pays concernés, pour les installations nucléaires en construction ou en exploitation. Elle contribuera au développement des méthodes et des moyens d'études de la sûreté.
- une assistance concernant la réalisation des modifications nécessaires.
- Les deux parties souhaitent que les entreprises allemandes et françaises en particulier la société franco-allemande Nuclear Power International (NPI), regroupant la parité Framatome et KWU-SIEMENS, participent activement aux modifications sur les centrales ;
- une assistance dans le cadre d'une coopération énergétique étendue pour aider les pays de l'Est ;
- Le recours à des moyens nouveaux de production d'électricité y compris des formes modernes et plus sûres de l'énergie nucléaire, sera nécessaire pour suppléer celles des unités existantes qui devront être arrêtées pour des raisons de sûreté et d'environnement.
- Les deux parties souhaitent que les électriciens français et allemands contribuent activement à la modernisation des réseaux électriques des pays de l'Est, ainsi qu'entre l'Est et l'Ouest.
- Enfin les deux gouvernements mettent en place un groupe de travail conduit par les ministres chargés de la sûreté nucléaire pour préparer une initiative commune en vue d'une action internationale d'assistance. Cette initiative à laquelle l'AIEA et l'OCDE pourraient être associées devrait être mise à l'ordre du jour du prochain Sommet européen et du prochain Sommet des pays à économie de marché.
- Les deux Gouvernements souhaitent que cette initiative s'ouvre à d'autres partenaires, en particulier aux pays signataires de la Déclaration commune du 25 mars 1991 ; elle devrait être coordonnée avec les institutions susceptibles de la soutenir financièrement et notamment la BERD, la Banque Mondiale et la Communauté européenne.