Texte intégral
A la suite d'un article paru dans la revue Foreign Policy, le 28 mai 1989, le Ministère de la Défense précise :
- Des échanges d'informations techniques dans le domaine nucléaire ont lieu, au bénéfice des deux parties, entre la France et les Etats-Unis principalement dans les domaines de la sécurité et de la sûreté. Les échanges dans ces domaines ont fait l'objet d'un accord entre les deux pays en 1961, cet accord a été amendé par un nouvel accord en 1985. L'existence de ces accords n'est pas secrète. Même si certains des travaux effectués dans leur cadre sont classifiés, ils n'ont donné lieu à aucun transfert de concepts ou de formules. C'est avec ses propres moyens que la France construit une dissuasion nucléaire indépendante.
- Les échanges d'informations techniques avec les Etats-Unis ne se traduisent par aucune dépendance des forces nucléaires françaises dans chacune de leurs composantes vis-à-vis de technologies étrangères. Ils n'ont a fortiori aucune conséquence sur l'indépendance de décision française quant à l'emploi de ces forces qui dépend exclusivement du Président de la République.
- La France ne fait pas partie de l'organisation intégrée de l'OTAN, mais elle appartient pleinement à l'Alliance Atlantique. Dès son retrait de l'organisation intégrée en 1966, la France a conclu avec l'OTAN divers protocoles (Ailleret-Lemnitzer en 1967, Valentin-Ferber en 74...) destinés à assurer la coordination de l'emploi des forces françaises et de celles de l'OTAN dès lors que le Président de la République aurait décidé d'engager la France aux côtés de ses alliés en cas d'agression. Des missions militaires françaises ont été créées auprès des commandements alliés pour permettre cette coordination qui n'implique aucune subordination et préserve entièrement la liberté d'action de la France.
- Des échanges d'informations techniques dans le domaine nucléaire ont lieu, au bénéfice des deux parties, entre la France et les Etats-Unis principalement dans les domaines de la sécurité et de la sûreté. Les échanges dans ces domaines ont fait l'objet d'un accord entre les deux pays en 1961, cet accord a été amendé par un nouvel accord en 1985. L'existence de ces accords n'est pas secrète. Même si certains des travaux effectués dans leur cadre sont classifiés, ils n'ont donné lieu à aucun transfert de concepts ou de formules. C'est avec ses propres moyens que la France construit une dissuasion nucléaire indépendante.
- Les échanges d'informations techniques avec les Etats-Unis ne se traduisent par aucune dépendance des forces nucléaires françaises dans chacune de leurs composantes vis-à-vis de technologies étrangères. Ils n'ont a fortiori aucune conséquence sur l'indépendance de décision française quant à l'emploi de ces forces qui dépend exclusivement du Président de la République.
- La France ne fait pas partie de l'organisation intégrée de l'OTAN, mais elle appartient pleinement à l'Alliance Atlantique. Dès son retrait de l'organisation intégrée en 1966, la France a conclu avec l'OTAN divers protocoles (Ailleret-Lemnitzer en 1967, Valentin-Ferber en 74...) destinés à assurer la coordination de l'emploi des forces françaises et de celles de l'OTAN dès lors que le Président de la République aurait décidé d'engager la France aux côtés de ses alliés en cas d'agression. Des missions militaires françaises ont été créées auprès des commandements alliés pour permettre cette coordination qui n'implique aucune subordination et préserve entièrement la liberté d'action de la France.