Texte intégral
Le Conseil d'association CEE-Malte a tenu sa 5ème session, au niveau ministériel, le lundi 20 mars 1989 à Bruxelles. Cette session était présidée par M. Ugo Mifsud Bonnici, ministre de l'éducation, de la culture et de l'environnement de Malte.
- La délégation de la Communauté était conduite par M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères du royaume d'Espagne et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.
- La Commission des Communautés européennes était représentée par M. Abel Matutes, membre, et la Banque européenne d'investissement par son vice-président, M. Alain Prate.
- Avant l'ouverture de la session proprement dite du Conseil d'association a eu lieu la signature du troisième protocole financier CEE-Malte couvrant une nouvelle période de cinq ans (1er novembre 1988-31 octobre 1993). Ce protocole a été signé, pour Malte, par M. Ugo Mifsud Bonnici, ministre de l'éducation, de la culture et de l'environnement et, pour la Communauté, par M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères du royaume d'Espagne et président en exercice du Conseil, et par M. Abel Matutes, membre de la Commission des Communautés européennes.
- Ce nouveau protocole prévoit une coopération financière et technique en faveur de Malte à concurrence d'un montant de 38 millions d'écus répartis comme suit : 23 millions d'écus de prêts de la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres et 15 millions d'écus sur ressources budgétaires de la Communauté (12,5 millions d'écus sous forme d'aides non remboursables et 2,5 millions d'écus sous forme de capitaux à risques, gérés par la Banque européenne d'investissement ( Le deuxieme protocole financier CEE-Malte prévoyait un montant total de 29,5 millions d'écus, réparti entre 16 millions d'écus de prêts BEI, 10,5 millions d'écus d'aides non remboursables et 3 millions d'écus de prêts à des conditions spéciales ).
- Le troisième protocole financier CEE-Malte entrera en vigueur, conformément à son article 21, après la notification par les deux parties de l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet et notamment, en ce qui concerne la Communauté, après réception de l'avis conforme du Parlement européen.
- Sous le point trois de son ordre du jour, le Conseil d'association a examiné les résultats de l'association CEE-Malte dans les domaines des échanges de marchandises et de la coopération financière. Pour ce qui est de l'évolution du commerce entre les deux parties, le Conseil d'association a constaté une augmentation parallèle et régulière des échanges réciproques durant les dernières années. Il a noté avec satisfaction les excellents résultats obtenus dans le domaine de la coopération financière en soulignant que tous les fonds des premier et deuxième protocoles financiers étaient désormais engagés. Dans le domaine de la coopération, le Conseil d'association s'est félicité de l'intérêt manifesté par Malte pour le développement d'une coopération de plus en plus étroite avec la Communauté s'étendant à de nombreux domaines nouveaux : dans ce contexte, il a été souligné le rôle important que les petites et moyennes entreprises étaient appelées à jouer dans le développement du secteur productif de Malte.
- En conclusion de ces travaux, le Conseil d'association a adopté la déclaration commune figurant en annexe.
- La délégation de la Communauté était conduite par M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères du royaume d'Espagne et président en exercice du Conseil des Communautés européennes.
- La Commission des Communautés européennes était représentée par M. Abel Matutes, membre, et la Banque européenne d'investissement par son vice-président, M. Alain Prate.
- Avant l'ouverture de la session proprement dite du Conseil d'association a eu lieu la signature du troisième protocole financier CEE-Malte couvrant une nouvelle période de cinq ans (1er novembre 1988-31 octobre 1993). Ce protocole a été signé, pour Malte, par M. Ugo Mifsud Bonnici, ministre de l'éducation, de la culture et de l'environnement et, pour la Communauté, par M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères du royaume d'Espagne et président en exercice du Conseil, et par M. Abel Matutes, membre de la Commission des Communautés européennes.
- Ce nouveau protocole prévoit une coopération financière et technique en faveur de Malte à concurrence d'un montant de 38 millions d'écus répartis comme suit : 23 millions d'écus de prêts de la Banque européenne d'investissement sur ses ressources propres et 15 millions d'écus sur ressources budgétaires de la Communauté (12,5 millions d'écus sous forme d'aides non remboursables et 2,5 millions d'écus sous forme de capitaux à risques, gérés par la Banque européenne d'investissement ( Le deuxieme protocole financier CEE-Malte prévoyait un montant total de 29,5 millions d'écus, réparti entre 16 millions d'écus de prêts BEI, 10,5 millions d'écus d'aides non remboursables et 3 millions d'écus de prêts à des conditions spéciales ).
- Le troisième protocole financier CEE-Malte entrera en vigueur, conformément à son article 21, après la notification par les deux parties de l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet et notamment, en ce qui concerne la Communauté, après réception de l'avis conforme du Parlement européen.
- Sous le point trois de son ordre du jour, le Conseil d'association a examiné les résultats de l'association CEE-Malte dans les domaines des échanges de marchandises et de la coopération financière. Pour ce qui est de l'évolution du commerce entre les deux parties, le Conseil d'association a constaté une augmentation parallèle et régulière des échanges réciproques durant les dernières années. Il a noté avec satisfaction les excellents résultats obtenus dans le domaine de la coopération financière en soulignant que tous les fonds des premier et deuxième protocoles financiers étaient désormais engagés. Dans le domaine de la coopération, le Conseil d'association s'est félicité de l'intérêt manifesté par Malte pour le développement d'une coopération de plus en plus étroite avec la Communauté s'étendant à de nombreux domaines nouveaux : dans ce contexte, il a été souligné le rôle important que les petites et moyennes entreprises étaient appelées à jouer dans le développement du secteur productif de Malte.
- En conclusion de ces travaux, le Conseil d'association a adopté la déclaration commune figurant en annexe.