Aide financière

Aide financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport relatif aux aides publiques aux entreprises. Annexe au projet de loi de finances pour 2027

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, ministre déléguée, chargée de l'énergie, à TF1 le 11 septembre 2026, sur les carburants, les aides financières, la crise au Moyen-Orient et le budget 2027.

Interview

Interview de Mme Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement et ministre déléguée, chargée de l'énergie, à BFM TV le 18 juin 2026, sur les tests salivaires anti-drogue, la baisse des prix du carburant et du gaz, le versement de l'aide "grands rouleurs", le budget, l'interdiction du concert organisé par La France insoumise pour la fête de la musique et les propos de Bally Bagayoko.

Interview

Bilan des dispositifs d'aides aux industries agroalimentaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Sander  ;  Arnaud Martrenchar  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur la réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité étudiante, à l'Assemblée nationale le 11 février 2026.

Déclaration

Les aides à l'installation des médecins libéraux - Recentrer les aides sur les besoins en santé de la population

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la rénovation énergétique des bâtiments

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Laernoes  ;  Marjolaine Meynier-Millefert  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Rietmann  ;  Fabien Gay  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, au Sénat le 5 mai 2025.

Déclaration

Le fonds de dotation "L'Oréal pour les femmes" - Exercices 2020 à 2022

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Salima Saa, secrétaire d'État, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à France Info le 25 novembre 2024, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, la protection des victimes, le numéro d'appel d'urgence, les aides pour les femmes qui quittent le domicile familial, la formation des professions susceptibles de recevoir des victimes et les féminicides.

Interview

L'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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