Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres ont examiné la situation en Yougoslavie sur la base du rapport présenté par la Troïka ministérielle. Ils se sont félicités de l'activité de la Troïka et lui ont demandé de poursuivre ses efforts.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent leur engagement à rechercher, avec les parties concernées, une solution pacifique et négociée de la crise actuelle. A cet effet, ils poursuivront activement leurs efforts, conformément à la déclaration conjointe adoptée à Brioni le 7 juillet 1991.
- Ils condamnent fermement l'utilisation continue de la force et les tentatives de la part de toute république d'imposer par la force des solutions aux autres républiques. Ils expriment le vif intérêt des Douze pour une solution pacifique aux problèmes de la Yougoslavie, non seulement pour le bien de la Yougoslavie elle-même et des peuples qui la constituent, mais également pour l'Europe dans son ensemble.
- La Communauté et ses Etats membres attirent avec gravité l'attention de ceux qui sont responsables de l'impasse actuelle sur les conséquences, pour la Yougoslavie dans son ensemble, d'une détérioration de la situation et d'un retard ultérieur de l'ouverture des négociations sur l'avenir du pays. Ils demandent instamment à la Présidence collégiale de convoquer sans délai des négociations sur l'avenir de la Yougoslavie. Ils expriment leur disponibilité à convoquer eux-mêmes, si nécessaire, une telle conférence.
- Ces négociations devraient être fondées sur les principes qu'aucune modification des frontières internes et internationales par la force n'est acceptable et que toute solution devrait garantir les droits des minorités dans chacune des Républiques.
- Ils invitent la Commission à informer les Douze des mesures économiques et financières qui pourraient être prises à l'encontre des parties qui refusent le cessez-le-feu et ne respectent pas les principes susmentionnés et de la façon dont les relations économiques et financières avec les parties qui coopèrent à cet égard pourraient être renforcées.
- Ayant à l'esprit le mandat reçu de la réunion des hauts fonctionnaires de la CSCE, ils se félicitent de la convocation à Prague, dans le courant de cette semaine, d'une réunion de suivi de la CSCE. Ils lancent un appel à leurs partenaires de la CSCE afin qu'ils soutiennent les plus récentes initiatives des Douze pour l'application d'un cessez-le-feu en Yougoslavie et afin de contribuer au dialogue pacifique qui est nécessaire pour établir en Yougoslavie une situation qui puisse satisfaire les aspirations de tous ses peuples.
- Ils se félicitent également de l'intention manifestée par la France et le Royaume-Uni, en leur qualité de membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies, et par la Belgique, en tant que membre non permanent, d'informer le Conseil de Sécurité des initiatives de la Communauté concernant la situation en Yougoslavie, afin qu'il prenne les mesures qu'il pourra estimer appropriées.
- La Communauté et ses Etats membres ont pris note du fait que les Etats membres de l'UEO ont décidé de donner instruction à leurs représentants d'évaluer la situation en Yougoslavie et d'examiner les modalités d'une contribution éventuelle de l'UEO à la stabilisation d'un cessez-le-feu agréé.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent leur engagement à rechercher, avec les parties concernées, une solution pacifique et négociée de la crise actuelle. A cet effet, ils poursuivront activement leurs efforts, conformément à la déclaration conjointe adoptée à Brioni le 7 juillet 1991.
- Ils condamnent fermement l'utilisation continue de la force et les tentatives de la part de toute république d'imposer par la force des solutions aux autres républiques. Ils expriment le vif intérêt des Douze pour une solution pacifique aux problèmes de la Yougoslavie, non seulement pour le bien de la Yougoslavie elle-même et des peuples qui la constituent, mais également pour l'Europe dans son ensemble.
- La Communauté et ses Etats membres attirent avec gravité l'attention de ceux qui sont responsables de l'impasse actuelle sur les conséquences, pour la Yougoslavie dans son ensemble, d'une détérioration de la situation et d'un retard ultérieur de l'ouverture des négociations sur l'avenir du pays. Ils demandent instamment à la Présidence collégiale de convoquer sans délai des négociations sur l'avenir de la Yougoslavie. Ils expriment leur disponibilité à convoquer eux-mêmes, si nécessaire, une telle conférence.
- Ces négociations devraient être fondées sur les principes qu'aucune modification des frontières internes et internationales par la force n'est acceptable et que toute solution devrait garantir les droits des minorités dans chacune des Républiques.
- Ils invitent la Commission à informer les Douze des mesures économiques et financières qui pourraient être prises à l'encontre des parties qui refusent le cessez-le-feu et ne respectent pas les principes susmentionnés et de la façon dont les relations économiques et financières avec les parties qui coopèrent à cet égard pourraient être renforcées.
- Ayant à l'esprit le mandat reçu de la réunion des hauts fonctionnaires de la CSCE, ils se félicitent de la convocation à Prague, dans le courant de cette semaine, d'une réunion de suivi de la CSCE. Ils lancent un appel à leurs partenaires de la CSCE afin qu'ils soutiennent les plus récentes initiatives des Douze pour l'application d'un cessez-le-feu en Yougoslavie et afin de contribuer au dialogue pacifique qui est nécessaire pour établir en Yougoslavie une situation qui puisse satisfaire les aspirations de tous ses peuples.
- Ils se félicitent également de l'intention manifestée par la France et le Royaume-Uni, en leur qualité de membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations unies, et par la Belgique, en tant que membre non permanent, d'informer le Conseil de Sécurité des initiatives de la Communauté concernant la situation en Yougoslavie, afin qu'il prenne les mesures qu'il pourra estimer appropriées.
- La Communauté et ses Etats membres ont pris note du fait que les Etats membres de l'UEO ont décidé de donner instruction à leurs représentants d'évaluer la situation en Yougoslavie et d'examiner les modalités d'une contribution éventuelle de l'UEO à la stabilisation d'un cessez-le-feu agréé.