Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations à la presse de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur les relations transfrontalières entre la France et la Suisse, à Annemasse le 24 juillet 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2026. Ratification de l'ordonnance n° 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du conseil du 10 mai 2023.

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, en réponse à une question d'actualité au gouvernement sur le calendrier de mise en œuvre du règlement européen BRIDGE for EU, au Sénat le 8 juillet 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2026. Ratification de l'accord de passation conjointe de marche en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Communiqué

Déclarations à la presse de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la coopération frontalière entre la France et l'Italie, Aoste (Italie) le 4 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2026. Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1351, 2024/1356, 2024/1358 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2026. Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten.

Communiqué

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 26 février 2025, sur les nouvelles orientations de la politique migratoire.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'exécution budgétaire 2024, la réactivation du comité interministériel de contrôle de l'immigration, la codification de la procédure, dite d'initiative citoyenne, et la ratification de conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en zone transfrontalière, Paris le 22 janvier 2025.

Conférence de presse

Les Palestiniens

Publication

Mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d'interconnexion pour les échanges d'électricité aux frontières françaises : bilan de l'année 2023 et faits marquants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Les interconnexions françaises au cœur de l'Europe : vitales face à la crise, indispensables pour la décarbonation - Rapport sur les interconnexions électriques et gazières françaises 2020-2023

Rapport d'étude

Auteur(s) : 

Remis le 

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