Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 février 2026. Approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten.

Communiqué

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 26 février 2025, sur les nouvelles orientations de la politique migratoire.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'exécution budgétaire 2024, la réactivation du comité interministériel de contrôle de l'immigration, la codification de la procédure, dite d'initiative citoyenne, et la ratification de conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en zone transfrontalière, Paris le 22 janvier 2025.

Conférence de presse

Les Palestiniens

Publication

Mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d'interconnexion pour les échanges d'électricité aux frontières françaises : bilan de l'année 2023 et faits marquants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Les interconnexions françaises au cœur de l'Europe : vitales face à la crise, indispensables pour la décarbonation - Rapport sur les interconnexions électriques et gazières françaises 2020-2023

Rapport d'étude

Auteur(s) : 

Remis le 

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'accord bilatéral de sécurité franco-ukrainien, le projet de loi ouvrant la possibilité d'une aide à mourir sous certaines conditions strictes, les services de proximité et l'accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, Paris le 13 mars 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 mars 2024. La mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2024. Accord entre la France et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier.

Communiqué

La politique de lutte contre l'immigration irrégulière

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation de l'apprentissage transfrontalier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Béatrice Buguet-Degletagne  ;  Bruno Drolez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 octobre 2022 sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'Océan indien

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Marcangeli  ;  Estelle Youssouffa  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

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