Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Cette question est posée depuis plusieurs années, depuis qu'en 1994, sous une autre présidence allemande, on annonçait un programme de 14 grands travaux, d'infrastructures, de transport et de communication.
Cette question a été reprise lors du récent Sommet de Cologne du 3 juin dernier, lorsque la présidence allemande a mis en avant un Pacte européen pour l'emploi qui ne répond pas - il faut en convenir - tout à fait à nos espérances, mais qui marque un certain nombre de progrès.
Progrès d'abord dans l'enveloppe affectée aux grands travaux. Cette enveloppe va passer, dans la période 2000-2006, à 4,6 Mds d'euros, soit plus de 30 Mds de francs.
Il faudra aussi veiller à ce que l'utilisation des fonds structurels soit davantage mobilisée pour le développement local, et nous y veillerons.
Par ailleurs, le Conseil européen a invité la Commission et les Etats membres à présenter une liste élargie de grands travaux et aussi à réfléchir à davantage de financements mixtes public/privé, notamment de projets innovants et de nouvelles technologies.
Voilà, je crois, de quoi nous donner un point d'appui pour l'action du gouvernement en la matière. En même temps, ce n'est qu'une étape qu'il va falloir reprendre sous la présidence finlandaise, sous la présidence portugaise et dans la perspective de la présidence française. Et dans cette perspective-là, la question d'un grand emprunt reste posée, même si nous savons tous qu'elle n'est pas tout à fait consensuelle en Europe.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 06 juillet 1999)