Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Arrêts, avis et communications des juridictions financières - Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 14 avril 2023, sur la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites.

Communiqué

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du conseil des ministres et l'interdiction des rassemblements avant la remise de la décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites, Paris le 13 avril 2023.

Conférence de presse

Déclaration conjointe de MM. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Heiko Maas, ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, sur l'Union européenne face à la décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre, à Paris le 8 octobre 2021.

Conférence de presse

L'enseignement des langues régionales - État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christophe Euzet  ;  Yannick Kerlogot  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 26 octobre 2018, sur la hausse des taxes des carburants, l'aciérie Ascoval et la centrale de Fessenheim, et les chiffres du chômage.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 10 juillet 2018, sur la possibilité pour le président de la République d'écouter et de répondre au Parlement réuni en congrès.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 décembre 2017, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant conformes à la Constitution le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome II : auditions et autres travaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

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