Texte intégral
Le Conseil d'association,
- 1. a tenu sa 5ème session le 20 mars 1989 pour examiner les relations entre Malte et la Communauté européenne et pour faire le point des progrès réalisés depuis la 4ème session tenue en mai 1986 ;
- 2. a confirmé le souhait que les relations entre la Communauté et Malte soient renforcées et élargies conformément à la déclaration de Rhodes relative aux relations de la Communauté avec les nations européennes qui partagent les mêmes idéaux et objectifs ; s'est félicité des initiatives qui ont été prises par la Communauté et par Malte pour resserrer les liens existant entre les deux parties ;
- 3. a exprimé sa satisfaction du fait que les relations entre Malte et la Communauté se situent à nouveau sur une base contractuelle à la suite de la signature, en date du 14 décembre 1988, du protocole complémentaire propageant la première phase de l'accord jusqu'en décembre 1990, et d'un protocole d'adaptation au même accord à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, et que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de ces protocoles à la date du 1er avril 1989 ont été accomplies ;
- 4. a également pris acte du fait que, en date du 18 décembre 1987, Malte et la Communauté ont prorogé jusqu'en décembre 1990 leur déclaration commune d'intention sur les échanges commerciaux de produits textiles, signée pour la première fois à Bruxelles le 31 octobre 1979, qui a eu pour effet d'améliorer l'accès des exportations de textiles et d'habillement maltais au marché de la Communauté ;
- 5. a pris acte avec satisfaction du rôle positif joué par la Communauté européenne, par le biais du premier et du deuxième protocole financier, et par ses Etats membres dans la modernisation de l'infrastructure maltaise et a exprimé sa satisfaction du fait que la totalité des fonds octroyés au titre de ces deux protocoles ont été intégralement engagés ;
- 6. s'est félicité de la signature d'un troisième protocole financier d'un montant total de 38 millions d'écus et portant une nouvelle période de cinq ans ainsi que de l'intention commune d'affecter les fonds octroyés au titre de ce protocole à la réalisation de projets contribuant à renforcer l'association ; s'est félicité des nouvelles possibilités offertes par la mise à la disposition de Malte de capitaux à risques destinés essentiellement à la coopération industrielle et en particulier à la création de joint ventures entre des entreprises maltaises et des entreprises de la Communauté ;
- 7. a pris acte avec satisfaction du fait qu'un dialogue régulier a été engagé en 1988 entre Malte et les Douze dans le cadre de la coopération politique européenne ;
- 8. s'est félicité du dialogue régulier qui a été instauré entre la Chambre des représentants de Malte et le Parlement européen, qu'il considère comme un aspect positif des relations entre Malte et la Communauté ;
- 9. a pris acte avec satisfaction de l'intention de la Commission d'ouvrir une délégation de la Commission à Malte ;
- 10. s'est félicité du fait que la Commission soit disposée à aider Malte dans ses efforts visant à harmoniser sa législation avec celle de la Communauté ;
- 11. s'est félicité de l'intérêt exprimé par Malte à l'égard de la coopération monétaire européenne ;
- 12. s'est félicité de ce que Malte ait adopté des politiques visant à libéraliser les échanges commerciaux et l'activité économique, à attirer les investissements privés et à moderniser l'infrastructure économique et sociale ;
- 13. a exprimé le souhait que la coopération entre la CEE et Malte s'intensifie dans le domaine de la pêche ;
- 14. examinera lors de sa prochaine session, sur la base des travaux préparatoires du Comité d'association, les progrès accomplis dans le renforcement de l'association et étudiera de nouveaux moyens susceptibles de développer la coopération.
- 1. a tenu sa 5ème session le 20 mars 1989 pour examiner les relations entre Malte et la Communauté européenne et pour faire le point des progrès réalisés depuis la 4ème session tenue en mai 1986 ;
- 2. a confirmé le souhait que les relations entre la Communauté et Malte soient renforcées et élargies conformément à la déclaration de Rhodes relative aux relations de la Communauté avec les nations européennes qui partagent les mêmes idéaux et objectifs ; s'est félicité des initiatives qui ont été prises par la Communauté et par Malte pour resserrer les liens existant entre les deux parties ;
- 3. a exprimé sa satisfaction du fait que les relations entre Malte et la Communauté se situent à nouveau sur une base contractuelle à la suite de la signature, en date du 14 décembre 1988, du protocole complémentaire propageant la première phase de l'accord jusqu'en décembre 1990, et d'un protocole d'adaptation au même accord à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté, et que les procédures nécessaires pour l'entrée en vigueur de ces protocoles à la date du 1er avril 1989 ont été accomplies ;
- 4. a également pris acte du fait que, en date du 18 décembre 1987, Malte et la Communauté ont prorogé jusqu'en décembre 1990 leur déclaration commune d'intention sur les échanges commerciaux de produits textiles, signée pour la première fois à Bruxelles le 31 octobre 1979, qui a eu pour effet d'améliorer l'accès des exportations de textiles et d'habillement maltais au marché de la Communauté ;
- 5. a pris acte avec satisfaction du rôle positif joué par la Communauté européenne, par le biais du premier et du deuxième protocole financier, et par ses Etats membres dans la modernisation de l'infrastructure maltaise et a exprimé sa satisfaction du fait que la totalité des fonds octroyés au titre de ces deux protocoles ont été intégralement engagés ;
- 6. s'est félicité de la signature d'un troisième protocole financier d'un montant total de 38 millions d'écus et portant une nouvelle période de cinq ans ainsi que de l'intention commune d'affecter les fonds octroyés au titre de ce protocole à la réalisation de projets contribuant à renforcer l'association ; s'est félicité des nouvelles possibilités offertes par la mise à la disposition de Malte de capitaux à risques destinés essentiellement à la coopération industrielle et en particulier à la création de joint ventures entre des entreprises maltaises et des entreprises de la Communauté ;
- 7. a pris acte avec satisfaction du fait qu'un dialogue régulier a été engagé en 1988 entre Malte et les Douze dans le cadre de la coopération politique européenne ;
- 8. s'est félicité du dialogue régulier qui a été instauré entre la Chambre des représentants de Malte et le Parlement européen, qu'il considère comme un aspect positif des relations entre Malte et la Communauté ;
- 9. a pris acte avec satisfaction de l'intention de la Commission d'ouvrir une délégation de la Commission à Malte ;
- 10. s'est félicité du fait que la Commission soit disposée à aider Malte dans ses efforts visant à harmoniser sa législation avec celle de la Communauté ;
- 11. s'est félicité de l'intérêt exprimé par Malte à l'égard de la coopération monétaire européenne ;
- 12. s'est félicité de ce que Malte ait adopté des politiques visant à libéraliser les échanges commerciaux et l'activité économique, à attirer les investissements privés et à moderniser l'infrastructure économique et sociale ;
- 13. a exprimé le souhait que la coopération entre la CEE et Malte s'intensifie dans le domaine de la pêche ;
- 14. examinera lors de sa prochaine session, sur la base des travaux préparatoires du Comité d'association, les progrès accomplis dans le renforcement de l'association et étudiera de nouveaux moyens susceptibles de développer la coopération.