Texte intégral
Le Conseil européen exprime sa profonde préoccupation à l'égard de l'impasse dans la crise du Golfe, marquée par la violation persistante par l'Irak du droit international, et en particulier l'occupation prolongée et destructrice du Koweit, l'oppression et la déportation de sa population, la retenue d'otages étrangers et les violations répétées des Conventions régissant les relations diplomatiques. De tels actes ne peuvent être tolérés. La Communauté et ses Etats membres donnent la plus haute priorité à la solution de cette crise, sur la base des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies et réaffirment qu'aucune solution n'est possible sans le préalable de la pleine application de celles-ci.
Le Conseil Européen exige que l'Irak retire immédiatement et sans condition ses forces du Koweit, que le gouvernement légitime du Koweït soit rétabli et que tous les ressortissants étrangers qui le souhaitent puissent quitter l'Irak et le Koweït.
Le Conseil européen, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations unies, condamne la pratique irakienne consistant à retenir des ressortissants étrangers en otage et d'en détenir certains sur des sites stratégiques. Il rappelle à l'Irak ses obligations internationales à cet égard et tient le gouvernement irakien pour pleinement responsable de leur sécurité.
Les Etats membres de la Communauté Européenne réaffirment leur solidarité totale pour parvenir à la libération de tous les ressortissants étrangers retenus en Irak et au Koweït et dénoncent l'utilisation sans scrupules, par l'Irak, de ces ressortissants dans le seul but vain de tenter de diviser la communauté internationale. Ils condamnent sans réserve cette manoeuvre qui, conduite au mépris des règles humanitaires les plus élémentaires, ne peut que compliquer la perspective d'une solution de la crise. Ils affirment leur détermination à ne pas envoyer des représentants de leurs gouvernements en quelque qualité que ce soit pour négocier avec l'Irak la libération des ressortissants étrangers et à décourager d'autres de le faire. Ils demandent au Conseil de Sécurité de poursuivre ses efforts pour parvenir au départ immédiat de tous les otages et encouragent le secrétaire-général à envoyer un représentant spécial en Irak à cet effet.
Le Conseil Européen exige également que, conformément à la Convention de Vienne, l'Irak permette le départ sans entraves des diplomates accrédités au Koweït actuellement empêchés de quitter l'Irak.
Le Conseil Européen exprime sa satisfaction devant le haut degré de consensus entre tous les membres du Conseil de Sécurité des Nations unies et de la communauté internationale dans son ensemble sur les principes sus-mentionnés. Il considère qu'un tel consensus doit être maintenu afin de parvenir à une solution pacifique de la crise. La Communauté et ses Etats membres sont déterminés à respecter strictement l'embargo et les autres mesures décidées par le Conseil de sécurité et appellent tous les autres Etats à agir de même. Ils sont également prêts à examiner des mesures additionnelles conformes à la Charte des Nations unies.
La Présidence notifiera le texte de cette déclaration au gouvernement irakien.