Sanction économique

Sanction économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Daubet  ;  Nathalie Goulet  ;  Sénat

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 20 mai 2025, sur la décision de levée des sanctions économiques européennes contre la Syrie.

Communiqué

Rapport (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 octobre 2022 sur la politique de sanctions internationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibaut François  ;  Christopher Weissberg  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en réponse à une question sur le conflit en Ukraine et le soutien apporté par la France notamment par la livraison d'équipements militaires et les sanctions contre la Russie, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le plafonnement des prix du pétrole russe, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, en réponse à une question sur les sanctions contre la Russie et les importations d'uranium naturel, à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2022.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la crise énergétique, le bouclier tarifaire, les sanctions prises à l'encontre de la Russie, le prochain voyage de la Première ministre en Algérie, la sobriété énergétique, la pénurie de carburant et la livraison d'armes à l'Ukraine, Paris le 5 octobre 2022.

Conférence de presse

Déclaration à Radio France de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne et le conflit en Ukraine, à Berlin le 24 mai 2022.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, ministre chargé de l'Europe, avec Radio J le 22 mai 2022, sur le conflit en Ukraine.

Interview

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à BFM TV le 9 mai 2022, sur le conflit en Ukraine et les relations avec la Russie.

Interview

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à France 2 le 28 avril 2022, sur le conflit en Ukraine et la position de l'Union européenne.

Interview

Extraits d'un entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec LCI le 19 avril 2022, sur le conflit en Ukraine.

Interview

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