Texte intégral
Les ministres des Etats membres et la Commission des communautés européennes ont rencontré à Bruxelles, le 20 mars 1989, les ministres des pays membres de l'Association européenne de libre échange.
- La rencontre était présidée, pour la Communauté, par M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères du Royaume d'Espagne et président en exercice du Conseil, et, pour les pays de l'AELE, par M. Thorvald Stoltenberg, ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège. La commission des communautés européennes était représentée par M. Jacques Delors, président, et M. Frans Andriessen, vice-président. La liste des ministres des Etats membres des Communautés européennes et des Etats de l'AELE est jointe en annexe. M. Georg Reisch, secrétaire Général de l'AELE assistait également à la rencontre.
- Les ministres ont fait le point des relations spéciales entre la CEE et l'AELE à la lumière de la déclaration du Conseil européen de Rhodes des 2 et 3 décembre 1988 et du programme de la Communauté concernant l'achèvement du marché intérieur et la mise en oeuvre de l'acte unique, ainsi que la déclaration adoptée lors de la réunion des chefs de gouvernement des Etats de l'AELE à Oslo, le 15 mars 1989. Les ministres ont pris acte des résultats appréciables obtenus dans la réalisation de l'espace économique européen, conformément à la déclaration de Luxembourg de 1984, et du vaste programme de travail en cours ; ils ont confirmé qu'ils étaient déterminés à poursuivre et à intensifier leur coopération dans ce cadre.
- Ils se sont entretenus des perspectives de développement et d'approfondissement de leur coopération dans les domaines liés au marché intérieur - libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes - et dans d'autres domaines tels que la recherche, la technologie, l'éducation, l'environnement, les aspects de la politique sociale, les transports.
- Les ministres ont également eu un échange de vues sur les idées émises par le président Delors devant le Parlement européen et sur la déclaration faite lors de la réunion des chefs de gouvernement des Etats membres de l'AELE à Oslo, le 15 mars 1989, concernant la possibilité d'élargir la coopération et les moyens de parvenir à des relations mieux structurées.
- Les ministres ont pris note avec intérêt de cette évolution. Ils ont pris acte de ce que la Commission poursuit ses réflexions à ce sujet et de ce qu'un dialogue sera engagé entre la Commission et les pays de l'AELE dans un proche avenir.
- Les ministres sont convenus de se rencontrer de nouveau avant la fin de cette année à une date à fixer.
- La rencontre était présidée, pour la Communauté, par M. Francisco Fernandez Ordonez, ministre des affaires étrangères du Royaume d'Espagne et président en exercice du Conseil, et, pour les pays de l'AELE, par M. Thorvald Stoltenberg, ministre des affaires étrangères du Royaume de Norvège. La commission des communautés européennes était représentée par M. Jacques Delors, président, et M. Frans Andriessen, vice-président. La liste des ministres des Etats membres des Communautés européennes et des Etats de l'AELE est jointe en annexe. M. Georg Reisch, secrétaire Général de l'AELE assistait également à la rencontre.
- Les ministres ont fait le point des relations spéciales entre la CEE et l'AELE à la lumière de la déclaration du Conseil européen de Rhodes des 2 et 3 décembre 1988 et du programme de la Communauté concernant l'achèvement du marché intérieur et la mise en oeuvre de l'acte unique, ainsi que la déclaration adoptée lors de la réunion des chefs de gouvernement des Etats de l'AELE à Oslo, le 15 mars 1989. Les ministres ont pris acte des résultats appréciables obtenus dans la réalisation de l'espace économique européen, conformément à la déclaration de Luxembourg de 1984, et du vaste programme de travail en cours ; ils ont confirmé qu'ils étaient déterminés à poursuivre et à intensifier leur coopération dans ce cadre.
- Ils se sont entretenus des perspectives de développement et d'approfondissement de leur coopération dans les domaines liés au marché intérieur - libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes - et dans d'autres domaines tels que la recherche, la technologie, l'éducation, l'environnement, les aspects de la politique sociale, les transports.
- Les ministres ont également eu un échange de vues sur les idées émises par le président Delors devant le Parlement européen et sur la déclaration faite lors de la réunion des chefs de gouvernement des Etats membres de l'AELE à Oslo, le 15 mars 1989, concernant la possibilité d'élargir la coopération et les moyens de parvenir à des relations mieux structurées.
- Les ministres ont pris note avec intérêt de cette évolution. Ils ont pris acte de ce que la Commission poursuit ses réflexions à ce sujet et de ce qu'un dialogue sera engagé entre la Commission et les pays de l'AELE dans un proche avenir.
- Les ministres sont convenus de se rencontrer de nouveau avant la fin de cette année à une date à fixer.