Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres condamnent l'escalade des attaques contre Vukovar, Dubrovnik et d'autres villes en Croatie.
- Ils ont noté que, pour la première fois, tant ce qui reste de la Présidence, qui se compose des représentants de la Serbie et du Monténégro, que le Gouvernement croate, ont demandé le déploiement de forces internationales de maintien de la paix dans les zones de crises. En réponse, la Communauté et ses Etats membres ont invité Lord Carrington à se rendre en Yougoslavie sans délai afin d'explorer la possibilité de parvenir à un accord sur un tel déploiement.
- Ils ont demandé à Lord Carrington d'expliquer aux parties concernées que tout déploiement de forces de maintien de la paix dépendra de l'établissement préalable d'un cessez-le-feu effectif.
- Les Etats membres qui sont membres du Conseil de Sécurité des Nations unies se sont engagés à accélérer l'examen des mesures supplémentaires destinées à renforcer l'efficacité de l'embargo sur les armes ainsi que des mesures nécessaires en vue de l'application d'un embargo sur le pétrole. De plus, ils demanderont au Conseil de Sécurité d'examiner sans délai les implications des récentes propositions des parties yougoslaves.
- De plus, la Communauté et ses Etats membres ont demandé à ceux des Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de Sécurité des Nations unies d'inviter le Conseil de Sécurité à adopter des mesures supplémentaires destinées à renforcer l'efficacité de l'embargo sur les armes.
- De la même manière, ils ont également décidé d'inviter le Conseil de Sécurité à prendre les mesures nécessaires en vue de l'application d'un embargo sur le pétrole.
- Des mesures économiques et politiques supplémentaires sont à l'étude et seront mises en oeuvre le moment venu.
- La Communauté et ses Etats membres ont décidé que des mesures positives compensatoires seront mises en oeuvre à l'égard des parties qui coopèrent de façon pacifique vers une solution politique globale sur la base des propositions de la Communauté européenne.
- La Communauté et ses Etats membres restent fermement engagés en faveur d'un tel accord politique global. Ils soulignent que la seule issue de la crise passe par des négociations de bonne foi sans recours à la force.
- Dans ce contexte, ils rappellent que la perspective de la reconnaissance de l'indépendance des Républiques qui le souhaitent peut être envisagée seulement dans le cadre d'un règlement global, qui comporte des garanties appropriées pour la protection des droits de l'homme et des droits des groupes nationaux et ethniques. Ils demandent instamment à toutes les parties concernées de préparer sans délai des mesures législatives à cet effet.
- La Communauté et ses Etats membres sont également profondément préoccupés par les aspects humanitaires de la crise et ils insistent pour que toutes les parties concernées permettent que l'aide d'urgence parvienne aux communautés dans le besoin et aux nombreuses personnes déplacées du fait des combats. Tous ceux qui sont impliqués doivent être conscients de leur responsabilité personnelle de faire en sorte que les règles humanitaires fondamentales des Conventions de Genève soient respectées.
- Malgré les violations continues du cessez-le-feu, la Conférence est le seul cadre où des négociations sur un règlement pacifique peuvent continuer entre toutes les parties.
- A la lumière de ce qui précède, la Communauté et ses Etats membres lancent un appel pressant aux parties concernées afin qu'elles établissent les conditions nécessaires à une continuation sans délais de la Conférence. Ils demandent instamment aux autres pays de soutenir leurs positions.
- Ils ont noté que, pour la première fois, tant ce qui reste de la Présidence, qui se compose des représentants de la Serbie et du Monténégro, que le Gouvernement croate, ont demandé le déploiement de forces internationales de maintien de la paix dans les zones de crises. En réponse, la Communauté et ses Etats membres ont invité Lord Carrington à se rendre en Yougoslavie sans délai afin d'explorer la possibilité de parvenir à un accord sur un tel déploiement.
- Ils ont demandé à Lord Carrington d'expliquer aux parties concernées que tout déploiement de forces de maintien de la paix dépendra de l'établissement préalable d'un cessez-le-feu effectif.
- Les Etats membres qui sont membres du Conseil de Sécurité des Nations unies se sont engagés à accélérer l'examen des mesures supplémentaires destinées à renforcer l'efficacité de l'embargo sur les armes ainsi que des mesures nécessaires en vue de l'application d'un embargo sur le pétrole. De plus, ils demanderont au Conseil de Sécurité d'examiner sans délai les implications des récentes propositions des parties yougoslaves.
- De plus, la Communauté et ses Etats membres ont demandé à ceux des Etats membres qui sont aussi membres du Conseil de Sécurité des Nations unies d'inviter le Conseil de Sécurité à adopter des mesures supplémentaires destinées à renforcer l'efficacité de l'embargo sur les armes.
- De la même manière, ils ont également décidé d'inviter le Conseil de Sécurité à prendre les mesures nécessaires en vue de l'application d'un embargo sur le pétrole.
- Des mesures économiques et politiques supplémentaires sont à l'étude et seront mises en oeuvre le moment venu.
- La Communauté et ses Etats membres ont décidé que des mesures positives compensatoires seront mises en oeuvre à l'égard des parties qui coopèrent de façon pacifique vers une solution politique globale sur la base des propositions de la Communauté européenne.
- La Communauté et ses Etats membres restent fermement engagés en faveur d'un tel accord politique global. Ils soulignent que la seule issue de la crise passe par des négociations de bonne foi sans recours à la force.
- Dans ce contexte, ils rappellent que la perspective de la reconnaissance de l'indépendance des Républiques qui le souhaitent peut être envisagée seulement dans le cadre d'un règlement global, qui comporte des garanties appropriées pour la protection des droits de l'homme et des droits des groupes nationaux et ethniques. Ils demandent instamment à toutes les parties concernées de préparer sans délai des mesures législatives à cet effet.
- La Communauté et ses Etats membres sont également profondément préoccupés par les aspects humanitaires de la crise et ils insistent pour que toutes les parties concernées permettent que l'aide d'urgence parvienne aux communautés dans le besoin et aux nombreuses personnes déplacées du fait des combats. Tous ceux qui sont impliqués doivent être conscients de leur responsabilité personnelle de faire en sorte que les règles humanitaires fondamentales des Conventions de Genève soient respectées.
- Malgré les violations continues du cessez-le-feu, la Conférence est le seul cadre où des négociations sur un règlement pacifique peuvent continuer entre toutes les parties.
- A la lumière de ce qui précède, la Communauté et ses Etats membres lancent un appel pressant aux parties concernées afin qu'elles établissent les conditions nécessaires à une continuation sans délais de la Conférence. Ils demandent instamment aux autres pays de soutenir leurs positions.