Texte intégral
Le Conseil et la Commission se félicitent de l'initiative prise par le Gouvernement néerlandais concernant la coopération entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe.
- Les relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe ont pour base la plus large coopération entre ces deux organisations.
- Compte tenu de leurs finalités différentes et du caractère évolutif de la Communauté européenne, cette coopération ne saurait se traduire dans une répartition des compétences.
- La Communauté a mené jusqu'ici et a la volonté de poursuivre une bonne coopération opérationnelle avec le Conseil de l'Europe. Cette coopération qui se base sur l'échange de lettres de 1987 (JO L 273 du 26 septembre 1987) et qui s'est déjà révélé positive pourrait être rendue encore plus efficace par l'application de mesures telles que décrites dans la communication de la Commission :
- La comparaison des programmes de travail de chaque organisation peut être envisagée de façon systématique (cette comparaison pourrait permettre à la Communauté de programmer ses travaux de manière à ce qu'elle puisse éventuellement prendre en considération les travaux du Conseil de l'Europe lors de la préparation de ses décisions).
- La mise en oeuvre de projets à réaliser en commun peut être poursuivie et améliorée (Le conseil rappelle dans ce contexte la résolution adoptée par le Conseil et les ministres des affaires culturelles réunis au sein du Conseil le 27 mai 1988.
- La Commission poursuivra l'examen des possibilités de participation de la Communauté à des conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de compétence communautaire.
- Ce potentiel peut être renforcé par le recours à la procédure des accords partiels ouverts.
- En ce qui concerne la coopération à un niveau politique, la Communauté souligne l'importance de poursuivre les contacts qui ont déjà eu lieu notamment par l'intermédiaire du rapport semestriel du président en exercice du Conseil de la Communauté devant le Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
- Dans le but d'approfondir ce niveau de la coopération, le Conseil et la Commission jugent utile que
- La commission saisisse le Conseil chaque année d'un rapport sur l'état de la coopération avec le Conseil de l'Europe.
- La Commission et la Présidence du Conseil rencontrent régulièrement le Secrétariat Général et la Présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
- A l'approche du 40ème anniversaire de la création du Conseil de l'Europe, la Communauté tient à attester de l'importance qu'elle attache à la réalisation des objectifs du Conseil de l'Europe.
- Les relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe ont pour base la plus large coopération entre ces deux organisations.
- Compte tenu de leurs finalités différentes et du caractère évolutif de la Communauté européenne, cette coopération ne saurait se traduire dans une répartition des compétences.
- La Communauté a mené jusqu'ici et a la volonté de poursuivre une bonne coopération opérationnelle avec le Conseil de l'Europe. Cette coopération qui se base sur l'échange de lettres de 1987 (JO L 273 du 26 septembre 1987) et qui s'est déjà révélé positive pourrait être rendue encore plus efficace par l'application de mesures telles que décrites dans la communication de la Commission :
- La comparaison des programmes de travail de chaque organisation peut être envisagée de façon systématique (cette comparaison pourrait permettre à la Communauté de programmer ses travaux de manière à ce qu'elle puisse éventuellement prendre en considération les travaux du Conseil de l'Europe lors de la préparation de ses décisions).
- La mise en oeuvre de projets à réaliser en commun peut être poursuivie et améliorée (Le conseil rappelle dans ce contexte la résolution adoptée par le Conseil et les ministres des affaires culturelles réunis au sein du Conseil le 27 mai 1988.
- La Commission poursuivra l'examen des possibilités de participation de la Communauté à des conventions du Conseil de l'Europe dans le domaine de compétence communautaire.
- Ce potentiel peut être renforcé par le recours à la procédure des accords partiels ouverts.
- En ce qui concerne la coopération à un niveau politique, la Communauté souligne l'importance de poursuivre les contacts qui ont déjà eu lieu notamment par l'intermédiaire du rapport semestriel du président en exercice du Conseil de la Communauté devant le Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
- Dans le but d'approfondir ce niveau de la coopération, le Conseil et la Commission jugent utile que
- La commission saisisse le Conseil chaque année d'un rapport sur l'état de la coopération avec le Conseil de l'Europe.
- La Commission et la Présidence du Conseil rencontrent régulièrement le Secrétariat Général et la Présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
- A l'approche du 40ème anniversaire de la création du Conseil de l'Europe, la Communauté tient à attester de l'importance qu'elle attache à la réalisation des objectifs du Conseil de l'Europe.