Texte intégral
La Communauté et ses Etats membres condamnent fermement les attaques continues de l'Armée fédérale yougoslave contre les villes croates. Bien que les accords sur le cessez-le-feu aient été violés par toutes les parties, les attaques récentes de l'Armée fédérale sont sans commune mesure avec toute violation de la part de la Croatie. Les attaques répétées contre Dubrovnik ont démenti l'assertion que l'Armée fédérale n'agit que pour libérer les garnisons assiégées ou protéger les communautés serbes.
- L'Armée fédérale a lancé un ultimatum dont les termes impliquent la reddition de fait de Dubrovnik. La Communauté et ses Etats membres estiment qu'il s'agit d'un acte illégal qui a clairement pour but de s'emparer d'une ville incontestablement croate.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent qu'ils n'accepteront jamais une politique de fait accompli qui aurait pour but une modification unilatérale des frontières.
- Dans ce contexte, ils demandent instamment à l'Armée fédérale de s'abstenir de promulguer des ultimatums et de se conformer strictement aux ordres de cessez-le-feu donnés par les huits membres de la Présidence fédérale, le 18 octobre 1991.
- Ils demandent à l'Armée fédérale de lever le siège de Dubrovnik et de faire en sorte que l'assistance d'urgence puisse atteindre la population assiégée de la ville, permettant ainsi la restauration de l'administration légitime et du fonctionnement normal de la ville.
- La Communauté et ses Etats membres rappellent avec force aux dirigeants de l'Armée fédérale et à tous ceux qui exercent un contrôle sur celle-ci, leur responsabilité personnelle selon le droit international en ce qui concerne leurs actions, y compris celles qui violent les règles pertinentes du droit international humanitaire. Ils définiront leur position lors de leur réunion à Bruxelles, le 28 octobre 1991.
- L'Armée fédérale a lancé un ultimatum dont les termes impliquent la reddition de fait de Dubrovnik. La Communauté et ses Etats membres estiment qu'il s'agit d'un acte illégal qui a clairement pour but de s'emparer d'une ville incontestablement croate.
- La Communauté et ses Etats membres réitèrent qu'ils n'accepteront jamais une politique de fait accompli qui aurait pour but une modification unilatérale des frontières.
- Dans ce contexte, ils demandent instamment à l'Armée fédérale de s'abstenir de promulguer des ultimatums et de se conformer strictement aux ordres de cessez-le-feu donnés par les huits membres de la Présidence fédérale, le 18 octobre 1991.
- Ils demandent à l'Armée fédérale de lever le siège de Dubrovnik et de faire en sorte que l'assistance d'urgence puisse atteindre la population assiégée de la ville, permettant ainsi la restauration de l'administration légitime et du fonctionnement normal de la ville.
- La Communauté et ses Etats membres rappellent avec force aux dirigeants de l'Armée fédérale et à tous ceux qui exercent un contrôle sur celle-ci, leur responsabilité personnelle selon le droit international en ce qui concerne leurs actions, y compris celles qui violent les règles pertinentes du droit international humanitaire. Ils définiront leur position lors de leur réunion à Bruxelles, le 28 octobre 1991.