Texte intégral
Le Conseil a procédé, sur base notamment d'une communication de la Commission et d'un rapport oral complémentaire du Vice-président Andriessen sur les résultats de son récent voyage dans différentes Républiques, à un large échange de vues sur les divers aspects des relations avec les nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique.
- Le Conseil a largement partagé l'analyse de la situation et les orientations suggérées par la Commission, qu'il a tenu à féliciter pour l'excellent travail réalisé.
- Le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté de contribuer à la stabilité politique, économique et sociale des Républiques et d'encourager par tous les moyens dont elle dispose les réformes démocratiques, l'introduction d'économies de marché et la coopération régionale entre les différentes Républiques.
- Dans cet esprit, les ministres ont réitéré leur volonté de soutenir sans restriction l'adhésion rapide des Républiques ayant fait acte de candidature aux institutions de Bretton Woods et de tout mettre en oeuvre pour garantir qu'une décision positive soit prise à ce sujet lors de la réunion du Comité intérimaire du FMI du 26 avril 1992.
- Le Conseil a également souligné l'opportunité d'approfondir et développer le dialogue politique avec les Républiques.
- S'agissant de l'aide alimentaire et humanitaire, le Conseil a constaté avec satisfaction qu'en dépit des difficultés initiales, une évolution positive peut désormais être constatée dans la mise en oeuvre des 200 Mécus d'aide alimentaire décidés par le Conseil européen de Maastricht en faveur notamment des villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg. Le Conseil a pris note de ce que la Commission examine actuellement avec les autorités russes la possibilité d'étendre cette opération à d'autres centres urbains. Le Conseil a également tenu à féliciter la Task Force conjointe Commission/Etats membres pour le travail efficace accompli sur place et est convenu d'en élargir les tâches aux fins d'une meilleure coordination des envois à partir des points de départ.
Le Conseil a également souligné l'opportunité d'assurer la mise en oeuvre rapide du prêt à moyen terme de 1250 Mécus. A cet effet, il est convenu de demander au Conseil ECO/FIN d'examiner les possibilités d'une application plus flexible des conditions qui accompagnent ce prêt.
- Le Conseil a confirmé l'importance de la prochaine Conférence de Lisbonne dont l'objectif principal reste de mieux coordonner les actions d'assistance à court terme en vue de répondre aux besoins urgents et de prendre en compte les problèmes de nature structurelle qui y sont liés, les problèmes macroéconomiques devant être traités dans le cadre des institutions internationales concernées ( notamment FMI et Banque mondiale ).
- Le Conseil a également réitéré l'importance de la coordination communautaire et a pris acte du programme de travail établi par la Présidence à cet effet. Le Conseil a également constaté que la France a accepté de co-présider le groupe de travail " médicaments ".
- Le Conseil a en outre souligné l'opportunité de procéder à des contacts préparatoires avec les Républiques dans la perspective de leur participation aux travaux de la Conférence.
- Le Conseil a confirme la participation de la Communauté au Centre international pour la Science et la Technologie sur la base d'une contribution financière appropriée. Il a invité la Commission à soumettre rapidement les propositions appropriées à cet effet en vue de la réunion prévue pour les 10 et 11 mars.
- En ce qui concerne enfin les relations contractuelles avec les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, le Conseil a pris acte de ce que la Commission :
- poursuivra, à la lumière des délibérations du Conseil, ses conversations exploratoires avec la Russie, l'Ukraine. la Biélorussie et le Kazakhstan en février - mars;
- soumettra des propositions de directives pour la négociation d'accords avec ces quatre Républiques en avril - mai en vue de leur approbation par le Conseil de juin;
- conduira des conversations exploratoires et soumettra des projets de directives pour les autres Républiques dans le courant de 1992.
- Le Conseil a largement partagé l'analyse de la situation et les orientations suggérées par la Commission, qu'il a tenu à féliciter pour l'excellent travail réalisé.
- Le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté de contribuer à la stabilité politique, économique et sociale des Républiques et d'encourager par tous les moyens dont elle dispose les réformes démocratiques, l'introduction d'économies de marché et la coopération régionale entre les différentes Républiques.
- Dans cet esprit, les ministres ont réitéré leur volonté de soutenir sans restriction l'adhésion rapide des Républiques ayant fait acte de candidature aux institutions de Bretton Woods et de tout mettre en oeuvre pour garantir qu'une décision positive soit prise à ce sujet lors de la réunion du Comité intérimaire du FMI du 26 avril 1992.
- Le Conseil a également souligné l'opportunité d'approfondir et développer le dialogue politique avec les Républiques.
- S'agissant de l'aide alimentaire et humanitaire, le Conseil a constaté avec satisfaction qu'en dépit des difficultés initiales, une évolution positive peut désormais être constatée dans la mise en oeuvre des 200 Mécus d'aide alimentaire décidés par le Conseil européen de Maastricht en faveur notamment des villes de Moscou et de Saint-Pétersbourg. Le Conseil a pris note de ce que la Commission examine actuellement avec les autorités russes la possibilité d'étendre cette opération à d'autres centres urbains. Le Conseil a également tenu à féliciter la Task Force conjointe Commission/Etats membres pour le travail efficace accompli sur place et est convenu d'en élargir les tâches aux fins d'une meilleure coordination des envois à partir des points de départ.
Le Conseil a également souligné l'opportunité d'assurer la mise en oeuvre rapide du prêt à moyen terme de 1250 Mécus. A cet effet, il est convenu de demander au Conseil ECO/FIN d'examiner les possibilités d'une application plus flexible des conditions qui accompagnent ce prêt.
- Le Conseil a confirmé l'importance de la prochaine Conférence de Lisbonne dont l'objectif principal reste de mieux coordonner les actions d'assistance à court terme en vue de répondre aux besoins urgents et de prendre en compte les problèmes de nature structurelle qui y sont liés, les problèmes macroéconomiques devant être traités dans le cadre des institutions internationales concernées ( notamment FMI et Banque mondiale ).
- Le Conseil a également réitéré l'importance de la coordination communautaire et a pris acte du programme de travail établi par la Présidence à cet effet. Le Conseil a également constaté que la France a accepté de co-présider le groupe de travail " médicaments ".
- Le Conseil a en outre souligné l'opportunité de procéder à des contacts préparatoires avec les Républiques dans la perspective de leur participation aux travaux de la Conférence.
- Le Conseil a confirme la participation de la Communauté au Centre international pour la Science et la Technologie sur la base d'une contribution financière appropriée. Il a invité la Commission à soumettre rapidement les propositions appropriées à cet effet en vue de la réunion prévue pour les 10 et 11 mars.
- En ce qui concerne enfin les relations contractuelles avec les Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique, le Conseil a pris acte de ce que la Commission :
- poursuivra, à la lumière des délibérations du Conseil, ses conversations exploratoires avec la Russie, l'Ukraine. la Biélorussie et le Kazakhstan en février - mars;
- soumettra des propositions de directives pour la négociation d'accords avec ces quatre Républiques en avril - mai en vue de leur approbation par le Conseil de juin;
- conduira des conversations exploratoires et soumettra des projets de directives pour les autres Républiques dans le courant de 1992.