Texte intégral
I.- La Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et le Canada d'autre part,
- liés par leur héritage commun et des liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits,
- guidés par leur foi dans les valeurs de la dignité humaine, de la liberté intellectuelle et des libertés civiles et dans les institutions démocratiques qui se sont développées des deux côtés de l'Atlantique au cours des siècles,
- prenant en considération les récents changements révolutionnaires qui ont transformé le visage de l'Europe et le nouvel espoir en une paix durable et une coopération entre les nations sur la base de ces valeurs universelles,
- reconnaissant que la solidarité transatlantique a joué un rôle historique dans le maintien de la paix et de la liberté et peut largement contribuer, à l'avenir, au maintien de la stabilité et de la prospérité de l'Europe et de l'Amérique du Nord,
- résolus à renforcer la sécurité, la coopération économique et les droits de l'homme en Europe par tous les moyens possibles, tant dans le cadre de la CSCE que dans d'autres fora,
- notant le ferme engagement du Canada et des Etats membres de la Communauté européenne concernés envers l'Alliance de l'Atlantique Nord, et ses principes et objectifs,
- déterminés à renforcer la paix, promouvoir le bien-être et le progrès social dans le monde entier, et à coopérer pour relever les défis auxquels sont confrontés tous leurs peuples.
- Se fondant sur les relations privilégies instituées par l'Accord Cadre de Coopération Commerciale et Economique entre les Communautés européennes et le Canada, signé en 1976, ainsi que sur les dispositions agréées en 1988 concernant le dialogue politique,
- ayant à l'esprit le processus accéléré par lequel la Communauté européenne est en train d'acquérir sa propre identité en matière économique et monétaire, en politique étrangère et dans le domaine de la sécurité,
- décidés à poursuivre le renforcement de la solidarité transatlantique dans la diversité de leurs relations internationales,
- ont décidé de donner à leurs relations mutuelles une perspective à long terme.
Objectifs communs
- Le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres réaffirment solennellement leur détermination à poursuivre le renforcement de leur partenariat, conformément à leurs valeurs communes et à leur engagement en faveur des objectifs et des principes de la Charte des Nations unies, ils oeuvreront ensemble en particulier en vue de :
- soutenir la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et de la liberté individuelle,
- sauvegarder la paix et promouvoir la sécurité internationale, notamment en coopérant avec d'autres nations du monde contre l'agression, la coercition, et d'autres formes de violence en renforcant le rôle des Nations unies et d'autres organisations internationales, et en contribuant au règlement des conflits dans le monde,
- mettre en oeuvre des politiques visant à parvenir à une économie mondiale saine marquée par une croissance économique soutenue avec une inflation réduite, un niveau élevé d'emploi, des conditions sociales équitables et un système financier international stable,
- promouvoir les principes du marché, repousser le protectionnisme, et élargir, renforcer et ouvrir davantage le système commercial multilatéral,
- réaffirmer leur engagement à aider les pays en voie de développement dans leurs efforts en faveur des réformes politiques et économiques, en améliorant l'aide au développement, en élargissant l'accès aux marchés, en renforçant la stratégie de la dette et en encourageant l'utilisation efficace de l'aide étrangère et des ressources nationales,
- apporter un soutien adéquat, en coopération avec d'autres Etats et organisations, aux pays d'Europe entreprenant des réformes économiques et politiques fondamentales et encourager leur participation aux institutions commerciales et financières multilatérales.
- Principes du partenariat
- Pour parvenir à leurs objectifs communs, ils se consulteront sur les problèmes humanitaires, politiques et économiques afin de donner à leurs efforts la plus grande efficacité. Sur les sujets d'intérêt commun, et en particulier au sein des organismes internationaux, ils échangeront des informations et rechercheront une étroite coopération, dans l'esprit de cette Déclaration.
- Les consultations ad hoc, qui se tiendront en cas de besoin, bénéficieront largement de la connaissance et de la compréhension mutuelles acquises grâce aux consultations régulières mentionnées dans la dernière partie de cette Déclaration.
Coopération économique, scientifique et culturelle
- Les deux parties reconnaissent l'importance du renforcement du système commercial multilatéral. Elles soutiendront des progrès vers la libéralisation, la transparence et l'application des principes du GATT et de l'OCDE tant en ce qui concerne le commerce des biens et des services que l'investissement.
- Elles développeront ultérieurement leur dialogue en cours sur des matières telles que les obstacles techniques et non-tarifaires au commerce de biens industriels et agricoles, les services, la politique de la concurrence, la politique des transports, les normes, les télécommunications, les hautes technologies, et dans d'autres domaines d'intérêt.
- Elles soutiendront les activités de la BIRD, du FMI, de l'OCDE, du G24, de la BERD et d'autres enceintes internationales.
- Leur coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens, tels que les échanges et les projets communs dans les domaines de la science et de la technologie, y compris l'espace, la recherche médicale, la protection de l'environnement, la conservation de l'énergie et la sûreté des installations nucléaires et autres, ainsi que dans le domaine de la communication, de la culture et de l'éducation, y compris les échanges universitaires et de jeunes.
- Défis transnationaux
- Le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres uniront leurs efforts pour répondre aux défis transnationaux, dans l'intérêt de leurs propres peuples et du reste du monde. Ils accordent en particulier une haute priorité à :
- la répression et la prévention du terrorisme,
- La lutte contre la production et la consommation des stupéfiants et les activités criminelles qui y sont liées, telles que le trafic illégal et le blanchiment de l'argent,
- Le contrôle de la prolifération des engins de guerre et des armes de destruction massive,
- La protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation de l'ensemble du fragile écosystème mondial qui appelle une action internationale efficace et une coopération multilatérale,
- des mesures appropriées concernant les migrations à grande échelle et les flux de réfugiés.
Cadre institutionnel de consultations
- Les deux parties utiliseront pleinement les mécanismes institués par l'Accord Cadre CE-Canada et renforceront les dispositions qu'elles ont adoptées concernant les consultations par :
- des rencontres régulières au Canada et en Europe, entre le Premier ministre du Canada d'une part, et, d'autre part, le Président du Conseil européen et le Président de la Commission,
- des rencontres semestrielles, alternativement de chaque côté de l'Atlantique, entre le Président du Conseil des Communautés européennes, avec la Commission, et le secrétaire d'Etat aux affaires extérieures du Canada,
- des rencontres annuelles entre la Commission et le gouvernement canadien,
- l'information par la Présidence des représentants canadiens, à la suite des réunions de Coopération politique européenne (CPE) au niveau ministériel.
- Les deux parties sont résolues à développer et approfondir les procédures de consultation existants à la lumière de l'évolution de la Communauté européenne et de ses relations avec le Canada.
- Les deux parties se félicitent des mesures prises par le Parlement européen et le Parlement canadien en vue d'améliorer leur dialogue et de rapprocher ainsi les peuples des deux rives de l'Atlantique.
- liés par leur héritage commun et des liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits,
- guidés par leur foi dans les valeurs de la dignité humaine, de la liberté intellectuelle et des libertés civiles et dans les institutions démocratiques qui se sont développées des deux côtés de l'Atlantique au cours des siècles,
- prenant en considération les récents changements révolutionnaires qui ont transformé le visage de l'Europe et le nouvel espoir en une paix durable et une coopération entre les nations sur la base de ces valeurs universelles,
- reconnaissant que la solidarité transatlantique a joué un rôle historique dans le maintien de la paix et de la liberté et peut largement contribuer, à l'avenir, au maintien de la stabilité et de la prospérité de l'Europe et de l'Amérique du Nord,
- résolus à renforcer la sécurité, la coopération économique et les droits de l'homme en Europe par tous les moyens possibles, tant dans le cadre de la CSCE que dans d'autres fora,
- notant le ferme engagement du Canada et des Etats membres de la Communauté européenne concernés envers l'Alliance de l'Atlantique Nord, et ses principes et objectifs,
- déterminés à renforcer la paix, promouvoir le bien-être et le progrès social dans le monde entier, et à coopérer pour relever les défis auxquels sont confrontés tous leurs peuples.
- Se fondant sur les relations privilégies instituées par l'Accord Cadre de Coopération Commerciale et Economique entre les Communautés européennes et le Canada, signé en 1976, ainsi que sur les dispositions agréées en 1988 concernant le dialogue politique,
- ayant à l'esprit le processus accéléré par lequel la Communauté européenne est en train d'acquérir sa propre identité en matière économique et monétaire, en politique étrangère et dans le domaine de la sécurité,
- décidés à poursuivre le renforcement de la solidarité transatlantique dans la diversité de leurs relations internationales,
- ont décidé de donner à leurs relations mutuelles une perspective à long terme.
Objectifs communs
- Le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres réaffirment solennellement leur détermination à poursuivre le renforcement de leur partenariat, conformément à leurs valeurs communes et à leur engagement en faveur des objectifs et des principes de la Charte des Nations unies, ils oeuvreront ensemble en particulier en vue de :
- soutenir la démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et de la liberté individuelle,
- sauvegarder la paix et promouvoir la sécurité internationale, notamment en coopérant avec d'autres nations du monde contre l'agression, la coercition, et d'autres formes de violence en renforcant le rôle des Nations unies et d'autres organisations internationales, et en contribuant au règlement des conflits dans le monde,
- mettre en oeuvre des politiques visant à parvenir à une économie mondiale saine marquée par une croissance économique soutenue avec une inflation réduite, un niveau élevé d'emploi, des conditions sociales équitables et un système financier international stable,
- promouvoir les principes du marché, repousser le protectionnisme, et élargir, renforcer et ouvrir davantage le système commercial multilatéral,
- réaffirmer leur engagement à aider les pays en voie de développement dans leurs efforts en faveur des réformes politiques et économiques, en améliorant l'aide au développement, en élargissant l'accès aux marchés, en renforçant la stratégie de la dette et en encourageant l'utilisation efficace de l'aide étrangère et des ressources nationales,
- apporter un soutien adéquat, en coopération avec d'autres Etats et organisations, aux pays d'Europe entreprenant des réformes économiques et politiques fondamentales et encourager leur participation aux institutions commerciales et financières multilatérales.
- Principes du partenariat
- Pour parvenir à leurs objectifs communs, ils se consulteront sur les problèmes humanitaires, politiques et économiques afin de donner à leurs efforts la plus grande efficacité. Sur les sujets d'intérêt commun, et en particulier au sein des organismes internationaux, ils échangeront des informations et rechercheront une étroite coopération, dans l'esprit de cette Déclaration.
- Les consultations ad hoc, qui se tiendront en cas de besoin, bénéficieront largement de la connaissance et de la compréhension mutuelles acquises grâce aux consultations régulières mentionnées dans la dernière partie de cette Déclaration.
Coopération économique, scientifique et culturelle
- Les deux parties reconnaissent l'importance du renforcement du système commercial multilatéral. Elles soutiendront des progrès vers la libéralisation, la transparence et l'application des principes du GATT et de l'OCDE tant en ce qui concerne le commerce des biens et des services que l'investissement.
- Elles développeront ultérieurement leur dialogue en cours sur des matières telles que les obstacles techniques et non-tarifaires au commerce de biens industriels et agricoles, les services, la politique de la concurrence, la politique des transports, les normes, les télécommunications, les hautes technologies, et dans d'autres domaines d'intérêt.
- Elles soutiendront les activités de la BIRD, du FMI, de l'OCDE, du G24, de la BERD et d'autres enceintes internationales.
- Leur coopération mutuelle sera également renforcée dans divers autres domaines qui touchent directement au bien-être de leurs citoyens, tels que les échanges et les projets communs dans les domaines de la science et de la technologie, y compris l'espace, la recherche médicale, la protection de l'environnement, la conservation de l'énergie et la sûreté des installations nucléaires et autres, ainsi que dans le domaine de la communication, de la culture et de l'éducation, y compris les échanges universitaires et de jeunes.
- Défis transnationaux
- Le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres uniront leurs efforts pour répondre aux défis transnationaux, dans l'intérêt de leurs propres peuples et du reste du monde. Ils accordent en particulier une haute priorité à :
- la répression et la prévention du terrorisme,
- La lutte contre la production et la consommation des stupéfiants et les activités criminelles qui y sont liées, telles que le trafic illégal et le blanchiment de l'argent,
- Le contrôle de la prolifération des engins de guerre et des armes de destruction massive,
- La protection de l'environnement et la poursuite d'un développement économique durable dans chaque pays ainsi que la préservation de l'ensemble du fragile écosystème mondial qui appelle une action internationale efficace et une coopération multilatérale,
- des mesures appropriées concernant les migrations à grande échelle et les flux de réfugiés.
Cadre institutionnel de consultations
- Les deux parties utiliseront pleinement les mécanismes institués par l'Accord Cadre CE-Canada et renforceront les dispositions qu'elles ont adoptées concernant les consultations par :
- des rencontres régulières au Canada et en Europe, entre le Premier ministre du Canada d'une part, et, d'autre part, le Président du Conseil européen et le Président de la Commission,
- des rencontres semestrielles, alternativement de chaque côté de l'Atlantique, entre le Président du Conseil des Communautés européennes, avec la Commission, et le secrétaire d'Etat aux affaires extérieures du Canada,
- des rencontres annuelles entre la Commission et le gouvernement canadien,
- l'information par la Présidence des représentants canadiens, à la suite des réunions de Coopération politique européenne (CPE) au niveau ministériel.
- Les deux parties sont résolues à développer et approfondir les procédures de consultation existants à la lumière de l'évolution de la Communauté européenne et de ses relations avec le Canada.
- Les deux parties se félicitent des mesures prises par le Parlement européen et le Parlement canadien en vue d'améliorer leur dialogue et de rapprocher ainsi les peuples des deux rives de l'Atlantique.