Texte intégral
La France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis sont déterminés à présenter à la justice les responsables des attentats contre les vols Pan Am 103 et UTA 772. C'est le moins qui puisse être fait pour les victimes de ces atrocités et leurs familles.
- Plus de deux ans ont passé depuis l'adoption des résolutions 731 et 748 par le Conseil de sécurité. Pour se conformer à ces textes, la Libye doit assurer la comparution des suspects de l'attentat contre le vol Pan Am 103 devant un tribunal américain ou britannique compétent, satisfaire les demandes de la justice française relatives à l'attentat contre le vol UTA 772, s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et toute assistance aux groupes terroristes et démontrer, par des actes concrets, sa renonciation au terrorisme.
- Le Conseil a conduit aujourd'hui la septième révision du régime de sanctions imposé à la Libye par la résolution 748. Il en a conclu que la Libye ne s'était toujours pas conformée à ses obligations, qui sont claires, inconditionnelles et non négociables. Il n'était dès lors pas question de lever ou suspendre ces sanctions.
- Bien qu'elles professent leur volonté de coopérer avec la justice française, les autorités libyennes n'ont pas répondu de manière satisfaisante aux demandes de coopération du magistrat français chargé de l'enquête.
- S'agissant de l'affaire de Lockerbie, la Libye a présenté plusieurs propositions, qui toutes sont loin de remplir les conditions posées par les résolutions. En particulier, un procès dans un pays tiers, même devant un tribunal international ou une soi-disant cour écossaise, n'est pas acceptable : les suspects ne sauraient être autorisés à choisir le lieu où ils seront jugés. Les propositions libyennes ne sont rien d'autre que des tentatives pour détourner l'attention de leur refus de s'exécuter.
- Nos gouvernements notent que le gouvernement libyen a déclaré pouvoir accepter la tenue d'un procès en dehors du territoire libyen, pourvu que puissent en être garanties la justice et l'équité. Nos trois gouvernements saisissent cette occasion pour réaffirmer, conformément aux multiples assurances qu'ils ont déjà données dans ce sens, que les deux accusés recevront un procès juste et équitable devant un tribunal américain ou écossais.
- Quand le secrétaire général aura rendu compte au Conseil que la Libye a déféré aux demandes des autorités judiciaires françaises s'agissant de l'attentat contre le vol UTA 772 et assuré la comparution des suspects de l'attentat contre le vol Pan Am 103 devant un tribunal américain ou britannique compétent, nous examinerons favorablement pour ce qui nous concerne la suspension des sanctions contre la Libye dans les conditions fixées au paragraphe de la résolution 883, en attendant le rapport que le secrétaire général devra produire, dans les 90 jours qui suivent la suspension, sur le respect par la Libye des autres dispositions des résolutions 731 et 748. Nos gouvernements rappellent qu'en cas de non-respect, le Conseil de sécurité a décidé qu'il serait immédiatement mis un terme à la suspension de ces mesures.
- Rien ne contraint à rester dans l'impasse actuelle. La solution est entre les mains du gouvernement libyen. Nous réaffirmons que nous ne voulons rien d'autre que l'application des résolutions. Nos gouvernements appellent donc à nouveau la Libye à satisfaire toutes ses obligations sans délai, dans son intérêt et celui de son peuple.
- Plus de deux ans ont passé depuis l'adoption des résolutions 731 et 748 par le Conseil de sécurité. Pour se conformer à ces textes, la Libye doit assurer la comparution des suspects de l'attentat contre le vol Pan Am 103 devant un tribunal américain ou britannique compétent, satisfaire les demandes de la justice française relatives à l'attentat contre le vol UTA 772, s'engager à cesser de manière définitive toute forme d'action terroriste et toute assistance aux groupes terroristes et démontrer, par des actes concrets, sa renonciation au terrorisme.
- Le Conseil a conduit aujourd'hui la septième révision du régime de sanctions imposé à la Libye par la résolution 748. Il en a conclu que la Libye ne s'était toujours pas conformée à ses obligations, qui sont claires, inconditionnelles et non négociables. Il n'était dès lors pas question de lever ou suspendre ces sanctions.
- Bien qu'elles professent leur volonté de coopérer avec la justice française, les autorités libyennes n'ont pas répondu de manière satisfaisante aux demandes de coopération du magistrat français chargé de l'enquête.
- S'agissant de l'affaire de Lockerbie, la Libye a présenté plusieurs propositions, qui toutes sont loin de remplir les conditions posées par les résolutions. En particulier, un procès dans un pays tiers, même devant un tribunal international ou une soi-disant cour écossaise, n'est pas acceptable : les suspects ne sauraient être autorisés à choisir le lieu où ils seront jugés. Les propositions libyennes ne sont rien d'autre que des tentatives pour détourner l'attention de leur refus de s'exécuter.
- Nos gouvernements notent que le gouvernement libyen a déclaré pouvoir accepter la tenue d'un procès en dehors du territoire libyen, pourvu que puissent en être garanties la justice et l'équité. Nos trois gouvernements saisissent cette occasion pour réaffirmer, conformément aux multiples assurances qu'ils ont déjà données dans ce sens, que les deux accusés recevront un procès juste et équitable devant un tribunal américain ou écossais.
- Quand le secrétaire général aura rendu compte au Conseil que la Libye a déféré aux demandes des autorités judiciaires françaises s'agissant de l'attentat contre le vol UTA 772 et assuré la comparution des suspects de l'attentat contre le vol Pan Am 103 devant un tribunal américain ou britannique compétent, nous examinerons favorablement pour ce qui nous concerne la suspension des sanctions contre la Libye dans les conditions fixées au paragraphe de la résolution 883, en attendant le rapport que le secrétaire général devra produire, dans les 90 jours qui suivent la suspension, sur le respect par la Libye des autres dispositions des résolutions 731 et 748. Nos gouvernements rappellent qu'en cas de non-respect, le Conseil de sécurité a décidé qu'il serait immédiatement mis un terme à la suspension de ces mesures.
- Rien ne contraint à rester dans l'impasse actuelle. La solution est entre les mains du gouvernement libyen. Nous réaffirmons que nous ne voulons rien d'autre que l'application des résolutions. Nos gouvernements appellent donc à nouveau la Libye à satisfaire toutes ses obligations sans délai, dans son intérêt et celui de son peuple.