Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1994, sur la remise du rapport de M. Jean De Gaulle sur l'avenir du Plan.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Le Premier ministre a reçu Jean de Gaulle, député de Paris, qui était accompagné de Georges Barthes de Ruyter, directeur associé d'Arthur Andersen, Paul Champsaur, directeur général de l'INSEE, et Yves Lichtenberger, directeur du CEREQ. Ceux-ci lui ont remis le rapport de conclusion de la mission que le Premier ministre leur avait confié sur "L'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française".
- Le rapport formule vingt propositions destinées à relancer la planification et à rénover le Plan. Ces propositions s'articulent autour de six axes principaux de réforme :
- adapter la procédure de planification aux réalités économiques et sociales nouvelles ;
- assouplir l'exercice de planification ;
- rendre la concertation avec les partenaires sociaux plus opérationnelle ;
- développer les liens entre le Plan et le Parlement ;
- rénover le Commissariat Général au Plan ;
- mieux valoriser le potentiel des instituts d'étude et de recherche économiques.
- Le Premier ministre a demandé au Commissaire au Plan d'étudier ces propositions afin de lui soumettre, à l'automne prochain, des mesures concrètes de réforme. Ces mesures, une fois qu'elles auront été mises en oeuvre et appréciées, pourraient donner lieu à un projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982.