Texte intégral
Les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne estiment qu'il est nécessaire de prendre, dans le cadre de l'Union européenne, une initiative commune contre le racisme et la xénophobie, problèmes qui concernent l'ensemble de l'Union.
- Prenant en considération :
- La déclaration contre le racisme et la xénophobie publiée le 11 juin 1986 par le Parlement européen, le Conseil, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil, et la Commission,
- Les Déclarations des Conseils européens du 26 juin 1990 à Dublin, des 9 et 10 décembre 1991 à Maastricht, des 10 et 11 décembre 1992 à Edimbourg et des 21 et 22 juin 1993 à Copenhague.
- Les conclusions du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures du 30 novembre 1993 à propos du racisme et de la xénophobie,
- le plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe dans leur déclaration de Vienne les 8 et 9 octobre 1993 ainsi que la constitution, en mars 1994, du Comité d'experts gouvernementaux prévu dans ledit Plan d'action à titre de "Commission européenne contre le racisme et l'intolérance",
- La déclaration sur le nationalisme agressif, le racisme, le chauvinisme, la xénophobie et l'antisémitisme adoptée à Rome, le 1er décembre 1993, lors de la quatrième réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères des Etats participants de la CSCE,
- Ils proposent au Conseil de l'Union européenne,
- 1) de convoquer une commission consultative composée de personnalités éminentes chargée de faire des recommandations sur une coopération entre les gouvernements et les différentes institutions au sein de la société en faveur de la tolérance et de l'entente avec les étrangers ;
- 2) de développer une stratégie globale à l'échelle de l'Union visant à combattre les actes de violence racistes et xénophobes ainsi que l'incitation à la haine raciale et à la xénophobie et d'examiner, dans ce cadre, les possibilités d'un rapprochement des législations et des pratiques des Etats membres dans ces domaines ;
- 3) de mettre en place des formations communes pour les fonctionnaires des administrations concernées des Etats membres afin de permettre une meilleure prise en compte des problèmes de racisme et de la xénophobie et notamment leurs aspects transfrontaliers.
- Prenant en considération :
- La déclaration contre le racisme et la xénophobie publiée le 11 juin 1986 par le Parlement européen, le Conseil, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil, et la Commission,
- Les Déclarations des Conseils européens du 26 juin 1990 à Dublin, des 9 et 10 décembre 1991 à Maastricht, des 10 et 11 décembre 1992 à Edimbourg et des 21 et 22 juin 1993 à Copenhague.
- Les conclusions du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures du 30 novembre 1993 à propos du racisme et de la xénophobie,
- le plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe dans leur déclaration de Vienne les 8 et 9 octobre 1993 ainsi que la constitution, en mars 1994, du Comité d'experts gouvernementaux prévu dans ledit Plan d'action à titre de "Commission européenne contre le racisme et l'intolérance",
- La déclaration sur le nationalisme agressif, le racisme, le chauvinisme, la xénophobie et l'antisémitisme adoptée à Rome, le 1er décembre 1993, lors de la quatrième réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères des Etats participants de la CSCE,
- Ils proposent au Conseil de l'Union européenne,
- 1) de convoquer une commission consultative composée de personnalités éminentes chargée de faire des recommandations sur une coopération entre les gouvernements et les différentes institutions au sein de la société en faveur de la tolérance et de l'entente avec les étrangers ;
- 2) de développer une stratégie globale à l'échelle de l'Union visant à combattre les actes de violence racistes et xénophobes ainsi que l'incitation à la haine raciale et à la xénophobie et d'examiner, dans ce cadre, les possibilités d'un rapprochement des législations et des pratiques des Etats membres dans ces domaines ;
- 3) de mettre en place des formations communes pour les fonctionnaires des administrations concernées des Etats membres afin de permettre une meilleure prise en compte des problèmes de racisme et de la xénophobie et notamment leurs aspects transfrontaliers.