Texte intégral
Mesdames, messieurs,
Chers invités,
C'est un immense honneur pour la France d'avoir été choisie pour l'organisation en 2002 de la conférence technique du CIAT.
Au nom du gouvernement français, je suis très heureux de souhaiter la bienvenue à Paris à tous les délégués et hôtes de cette prestigieuse manifestation internationale.
Je salue tout particulièrement la présence :
- du président du conseil de direction du CIAT, William Mc Closkey,
- de l'administration fiscale canadienne,
et les membres du Conseil exécutif de l'organisation et son secrétaire exécutif, Jorge Cosulich Ayala.
En quelques décennies, nos sociétés ont connu de profondes mutations : ouverture au monde, globalisation de l'économie, exposition des entreprises à une très vive concurrence, évolution des modes de vie Bref, notre environnement culturel, économique, juridique et social est aspiré dans un mouvement permanent et de plus en plus rapide.
Nos pays se savent appelés à relever le défi de la compétitivité, de la créativité, en un mot à inventer l'avenir.
Face à cet enjeu, nos administrations doivent être, au 1er rang, " en mouvement". C'est le sens - j'y reviendrai - de la réforme engagée en France, au sein de notre ministère, et tout particulièrement avec notre direction générale des impôts. La tenue de cette conférence est donc pour nous plus qu'un symbole : une chance et une exigence.
Ce mouvement, nous le devons à nos concitoyens, pour faciliter leur vie quotidienne. A nos entreprises, pour libérer leurs énergies et ainsi stimuler la croissance. Nous le devons tous à nos pays car nos Etats ont pour 1er devoir d'accompagner nos sociétés sur le chemin de la modernisation. En se réformant d'abord eux mêmes. De ce point de vue, et parce qu'elle est au cur du pacte démocratique, l'administration fiscale doit montrer l'exemple, ouvrir le chemin. Vous le montrez dans beaucoup de vos pays, je l'ai lu avec intérêt dans les documents préparatoires à cette conférence : nous nous y attachons aussi en France, en puisant aux meilleures références à l'étranger.
Vous imaginez donc combien je me réjouis des thèmes retenus pour cette conférence : le pilotage de nos administrations, la contractualisation entre les objectifs et les moyens ainsi que les nouvelles technologies. Ils sont au coeur de l'ambition politique que je souhaite partager avec notre administration fiscale, autour de deux convictions simples mais claires :
L'administration de demain sera une administration de service
Cette conviction a été rappelée par notre Premier ministre dans son discours de politique générale devant le Parlement : " l'administration de demain sera une administration de service ". Certes, la dimension " contrôle " reste essentielle dans vos métiers parce qu'elle garantit l'égalité des citoyens devant l'impôt. Mais je place clairement la qualité du service rendu à l'usager au 1er rang des priorités de l'administration fiscale. Cela signifie que :
nos comportements doivent inciter à meilleur civisme fiscal - le terme est plus fort et plus large que l'anglais " compliance " - des contribuables. Des résultats très concrets doivent être obtenus pour améliorer l'accueil du public, les délais de réponse au courrier, la lisibilité des formulaires fiscaux, l'écoute et le dialogue avec les usagers. Nous élaborerons, en ce sens, en 2003 un ambitieux programme national " pour vous faciliter l'impôt ". Il intégrera naturellement la dimension " simplifications ", qui passera par un examen méthodique et déterminé de nos process fiscaux ;
notre système d'information s'appuiera naturellement sur les nouvelles technologies, en généralisant les services en ligne et en offrant à chaque contribuable la faculté de gérer l'ensemble de ses affaires fiscales à distance, de manière sécurisée et confidentielle, via internet notamment. C'est l'objectif fixé pour 2005 grâce au programme dit " Copernic ". Il se traduira dans les faits dès 2003 par de nouveaux services " en ligne ", comme les téléprocédures qui permettront aux contribuables de déclarer et payer leurs impôts sur internet. De même nous procéderons à la généralisation nationale des centres d'appels téléphoniques ;
enfin, et surtout, notre organisation administrative doit s'adapter à l'usager, et non l'inverse. C'est pourquoi notre direction générale des impôts passera d'une organisation " centrée-procédures " à une organisation " centrée-usagers ". Elle offrira un seul interlocuteur fiscal à chaque catégorie de contribuables, compétent pour l'ensemble de ses affaires fiscales. Depuis cette année déjà a été mise en place, pour les grandes entreprises, la direction des grandes entreprises (DGE). Un seul service, achevé en 2005, sera aussi offert aux PME. Il en sera de même pour les particuliers, après expérimentation, par la fusion entre les centres des impôts et les centres fonciers.
Moderniser l'administration par une gestion publique dynamique.
Ma 2nde conviction est qu'il faut moderniser l'administration par une gestion publique dynamique. La France s'est dotée d'une nouvelle constitution financière, qui sera mise en oeuvre progressivement d'ici 2006. J'ai le bonheur, rare dans une vie politique, d'avoir été, avec d'autres, à l'origine de cette réforme comme parlementaire, et d'avoir aujourd'hui à la mettre en oeuvre comme " ministre de la réforme budgétaire ".
Plus généralement, je vois 3 orientations principales pour améliorer le pilotage de nos administrations :
Responsabiliser les gestionnaires est l'une des clés du succès. Plusieurs administrations fiscales de vos pays utilisent un statut d'agence pour distinguer clairement les responsabilités du politique et celles du gestionnaire. Ce statut n'est guère présent dans notre tradition ; mais cette clarification doit aussi se renforcer en France. Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens doit être passé entre la DGI et la direction du budget. Il y aura pour les trois années à venir un nouveau contrat de performance souscrit par notre administration fiscale au bénéfice des Français. Avec engagements précis sur les objectifs et les moyens.
2nde orientation : passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Notre administration fiscale est déjà dotée d'indicateurs d'efficacité dans l'exercice de ses missions, en termes de service rendu à l'usager. Ces objectifs nationaux de performance, contractualisés avec le ministre et déclinés au niveau local, vous seront présentés ;
3e orientation : les efforts et les mérites des agents de l'administration fiscale doivent être davantage reconnus. J'engagerai des discussions avec les partenaires sociaux pour que les services et les personnels soient mieux intéressés aux améliorations du fonctionnement de l'administration ainsi qu'aux gains d'efficacité réalisés.
En conclusion, le défi lancé à l'administration fiscale pourrait se résumer en trois " plus " essentiels : plus de service pour les citoyens, plus d'efficacité dans nos missions, plus de reconnaissance pour tous.
Je ne doute pas que vos travaux nous aideront à relever ce défi.
Merci à vous tous d'être venus si nombreux à Paris. Nous sommes profondément désireux que votre séjour soit le plus agréable possible.
Je déclare à présent ouverte la conférence technique du CIAT de Paris et vous souhaite des travaux fructueux, pour la réussite à l'aube du siècle nouveau de cet immense et si passionnant chantier de la réforme de l'Etat.
Je vous remercie.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 30 octobre 2002)
Chers invités,
C'est un immense honneur pour la France d'avoir été choisie pour l'organisation en 2002 de la conférence technique du CIAT.
Au nom du gouvernement français, je suis très heureux de souhaiter la bienvenue à Paris à tous les délégués et hôtes de cette prestigieuse manifestation internationale.
Je salue tout particulièrement la présence :
- du président du conseil de direction du CIAT, William Mc Closkey,
- de l'administration fiscale canadienne,
et les membres du Conseil exécutif de l'organisation et son secrétaire exécutif, Jorge Cosulich Ayala.
En quelques décennies, nos sociétés ont connu de profondes mutations : ouverture au monde, globalisation de l'économie, exposition des entreprises à une très vive concurrence, évolution des modes de vie Bref, notre environnement culturel, économique, juridique et social est aspiré dans un mouvement permanent et de plus en plus rapide.
Nos pays se savent appelés à relever le défi de la compétitivité, de la créativité, en un mot à inventer l'avenir.
Face à cet enjeu, nos administrations doivent être, au 1er rang, " en mouvement". C'est le sens - j'y reviendrai - de la réforme engagée en France, au sein de notre ministère, et tout particulièrement avec notre direction générale des impôts. La tenue de cette conférence est donc pour nous plus qu'un symbole : une chance et une exigence.
Ce mouvement, nous le devons à nos concitoyens, pour faciliter leur vie quotidienne. A nos entreprises, pour libérer leurs énergies et ainsi stimuler la croissance. Nous le devons tous à nos pays car nos Etats ont pour 1er devoir d'accompagner nos sociétés sur le chemin de la modernisation. En se réformant d'abord eux mêmes. De ce point de vue, et parce qu'elle est au cur du pacte démocratique, l'administration fiscale doit montrer l'exemple, ouvrir le chemin. Vous le montrez dans beaucoup de vos pays, je l'ai lu avec intérêt dans les documents préparatoires à cette conférence : nous nous y attachons aussi en France, en puisant aux meilleures références à l'étranger.
Vous imaginez donc combien je me réjouis des thèmes retenus pour cette conférence : le pilotage de nos administrations, la contractualisation entre les objectifs et les moyens ainsi que les nouvelles technologies. Ils sont au coeur de l'ambition politique que je souhaite partager avec notre administration fiscale, autour de deux convictions simples mais claires :
L'administration de demain sera une administration de service
Cette conviction a été rappelée par notre Premier ministre dans son discours de politique générale devant le Parlement : " l'administration de demain sera une administration de service ". Certes, la dimension " contrôle " reste essentielle dans vos métiers parce qu'elle garantit l'égalité des citoyens devant l'impôt. Mais je place clairement la qualité du service rendu à l'usager au 1er rang des priorités de l'administration fiscale. Cela signifie que :
nos comportements doivent inciter à meilleur civisme fiscal - le terme est plus fort et plus large que l'anglais " compliance " - des contribuables. Des résultats très concrets doivent être obtenus pour améliorer l'accueil du public, les délais de réponse au courrier, la lisibilité des formulaires fiscaux, l'écoute et le dialogue avec les usagers. Nous élaborerons, en ce sens, en 2003 un ambitieux programme national " pour vous faciliter l'impôt ". Il intégrera naturellement la dimension " simplifications ", qui passera par un examen méthodique et déterminé de nos process fiscaux ;
notre système d'information s'appuiera naturellement sur les nouvelles technologies, en généralisant les services en ligne et en offrant à chaque contribuable la faculté de gérer l'ensemble de ses affaires fiscales à distance, de manière sécurisée et confidentielle, via internet notamment. C'est l'objectif fixé pour 2005 grâce au programme dit " Copernic ". Il se traduira dans les faits dès 2003 par de nouveaux services " en ligne ", comme les téléprocédures qui permettront aux contribuables de déclarer et payer leurs impôts sur internet. De même nous procéderons à la généralisation nationale des centres d'appels téléphoniques ;
enfin, et surtout, notre organisation administrative doit s'adapter à l'usager, et non l'inverse. C'est pourquoi notre direction générale des impôts passera d'une organisation " centrée-procédures " à une organisation " centrée-usagers ". Elle offrira un seul interlocuteur fiscal à chaque catégorie de contribuables, compétent pour l'ensemble de ses affaires fiscales. Depuis cette année déjà a été mise en place, pour les grandes entreprises, la direction des grandes entreprises (DGE). Un seul service, achevé en 2005, sera aussi offert aux PME. Il en sera de même pour les particuliers, après expérimentation, par la fusion entre les centres des impôts et les centres fonciers.
Moderniser l'administration par une gestion publique dynamique.
Ma 2nde conviction est qu'il faut moderniser l'administration par une gestion publique dynamique. La France s'est dotée d'une nouvelle constitution financière, qui sera mise en oeuvre progressivement d'ici 2006. J'ai le bonheur, rare dans une vie politique, d'avoir été, avec d'autres, à l'origine de cette réforme comme parlementaire, et d'avoir aujourd'hui à la mettre en oeuvre comme " ministre de la réforme budgétaire ".
Plus généralement, je vois 3 orientations principales pour améliorer le pilotage de nos administrations :
Responsabiliser les gestionnaires est l'une des clés du succès. Plusieurs administrations fiscales de vos pays utilisent un statut d'agence pour distinguer clairement les responsabilités du politique et celles du gestionnaire. Ce statut n'est guère présent dans notre tradition ; mais cette clarification doit aussi se renforcer en France. Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens doit être passé entre la DGI et la direction du budget. Il y aura pour les trois années à venir un nouveau contrat de performance souscrit par notre administration fiscale au bénéfice des Français. Avec engagements précis sur les objectifs et les moyens.
2nde orientation : passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Notre administration fiscale est déjà dotée d'indicateurs d'efficacité dans l'exercice de ses missions, en termes de service rendu à l'usager. Ces objectifs nationaux de performance, contractualisés avec le ministre et déclinés au niveau local, vous seront présentés ;
3e orientation : les efforts et les mérites des agents de l'administration fiscale doivent être davantage reconnus. J'engagerai des discussions avec les partenaires sociaux pour que les services et les personnels soient mieux intéressés aux améliorations du fonctionnement de l'administration ainsi qu'aux gains d'efficacité réalisés.
En conclusion, le défi lancé à l'administration fiscale pourrait se résumer en trois " plus " essentiels : plus de service pour les citoyens, plus d'efficacité dans nos missions, plus de reconnaissance pour tous.
Je ne doute pas que vos travaux nous aideront à relever ce défi.
Merci à vous tous d'être venus si nombreux à Paris. Nous sommes profondément désireux que votre séjour soit le plus agréable possible.
Je déclare à présent ouverte la conférence technique du CIAT de Paris et vous souhaite des travaux fructueux, pour la réussite à l'aube du siècle nouveau de cet immense et si passionnant chantier de la réforme de l'Etat.
Je vous remercie.
(Source http://www.minefi.gouv.fr, le 30 octobre 2002)