Déclaration commune des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne, en date du 27 novembre 1992, sur le terrorisme libyen.

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Texte intégral

Voici un an jour pour jour, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni déclaraient : "A la suite des enquêtes effectuées sur les attentats relatifs aux vols Pan Am 103 et UTA 772, les trois pays ont adressé aux autorités libyennes des demandes spécifiques liées aux procédures en cours. Ils exigent que la Libye accède à toutes ces demandes, et en outre qu'elle s'engage de façon concrète et définitive à renoncer à toute forme d'action terroriste et à tout soutien apporté à des groupements terroristes. La Libye devra apporter sans délai par des actes concrets les preuves d'une telle renonciation".
- Le 21 janvier 1992, dans sa résolution 731, le Conseil de Sécurité des Nations unies a déploré que la Libye n'ait pas répondu positivement et l'a appelée à le faire immédiatement. Le 31 mars 1992, dans sa résolution 748, le Conseil de Sécurité des Nations unies s'est dit profondément préoccupé de voir que la Libye n'avait toujours pas appliqué totalement la résolution 731 et a imposé des sanctions obligatoires à l'encontre de la Libye afin de l'amener à s'y conformer. Ces sanctions sont entrées en vigueur le 15 avril 1992.
- Aujourd'hui, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni condamnent le fait regrettable que la Libye n'ait appliqué aucune des demandes du Conseil de Sécurité des Nations unies. Le gouvernement libyen persiste à tenter d'éluder ses obligations internationales en recourant à des tergiversations et à des actes dilatoires. En s'y soustrayant de la sorte, la Libye continue de bafouer le droit international.
- En ce jour anniversaire, les trois pays réaffirment avec force leur seul objectif à l'égard de la Libye : un respect prompt, total et sans équivoque des termes des résolutions 731 et 748 du Conseil de Sécurité des Nations unies. La justice pour les 441 victimes des attentats à la bombe contre les vols PAN AM 103 et UTA 772, ainsi que la paix et la sécurité internationales, menacées par le soutien que la Libye accorde au terrorisme, n'en réclament pas moins.
- En conséquence, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni sont résolus à intensifier leurs efforts, en étroite coopération avec le secrétaire général des Nations unies, en vue de rendre encore plus effectives les sanctions adoptées en mars par le Conseil de Sécurité des Nations unies. Ils appellent le gouvernement libyen à cesser de défier la communauté internationale. Le manquement par la Libye à ses obligations internationales ne fera qu'accentuer son isolement de la communauté mondiale. Les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni, de concert avec l'ensemble des membres de la communauté internationale, continueront à surveiller de près l'action de la Libye. Le gouvernement libyen se méprendrait gravement s'il mettait en doute leur résolution.