Texte intégral
Le Conseil a chaleureusement accueilli le résultat positif du référendum français sur le traité d'Union européenne signé à Maastricht le 7 février.
- Le Conseil a noté avec satisfaction que certains Etats membres ont déjà ratifié le projet de Traité, et que les procédures de ratification étaient à un stade avancé dans la plupart des autres Etats membres. Ils (les ministres) attachent une haute priorité à la conclusion rapide et couronnée de succès du processus, sans rouvrir le texte actuel, sur le calendrier envisagé dans l'article R du Traité.
- Le Conseil a également salué la déclaration publiée le 20 septembre par la réunion des ministres de l'économie et des finances à Washington, dans laquelle ils ont estimé que le résultat du référendum français apaisera les tensions sur les marchés des changes, et réaffirmé leur engagement envers le système monétaire européen, facteur clé pour la stabilité économique et la prospérité en Europe.
- Le Conseil a salué dans le même temps le large débat qui s'est déroulé dans tous les Etats membres ces derniers mois à propos du développement futur de la construction européenne. Ils ont affirmé leur détermination à s'assurer que les préoccupations mises en avant dans cette discussion publique trouveront des réponses spécifiques dans le développement futur de l'Europe au plan intérieur et extérieur.
- Le Conseil a salué la décision de la présidence de convoquer rapidement un Conseil européen spécial pour examiner ces questions.
- Le Conseil a aussi salué la détermination de la présidence de s'occuper rapidement de questions urgentes, y compris la mise en place du marché unique avant la fin de 1992 et les négociations sur les finances de la Communauté, conformément aux calendriers et aux priorités décidés par le Conseil européen à Lisbonne.
- Le Conseil a noté avec satisfaction que certains Etats membres ont déjà ratifié le projet de Traité, et que les procédures de ratification étaient à un stade avancé dans la plupart des autres Etats membres. Ils (les ministres) attachent une haute priorité à la conclusion rapide et couronnée de succès du processus, sans rouvrir le texte actuel, sur le calendrier envisagé dans l'article R du Traité.
- Le Conseil a également salué la déclaration publiée le 20 septembre par la réunion des ministres de l'économie et des finances à Washington, dans laquelle ils ont estimé que le résultat du référendum français apaisera les tensions sur les marchés des changes, et réaffirmé leur engagement envers le système monétaire européen, facteur clé pour la stabilité économique et la prospérité en Europe.
- Le Conseil a salué dans le même temps le large débat qui s'est déroulé dans tous les Etats membres ces derniers mois à propos du développement futur de la construction européenne. Ils ont affirmé leur détermination à s'assurer que les préoccupations mises en avant dans cette discussion publique trouveront des réponses spécifiques dans le développement futur de l'Europe au plan intérieur et extérieur.
- Le Conseil a salué la décision de la présidence de convoquer rapidement un Conseil européen spécial pour examiner ces questions.
- Le Conseil a aussi salué la détermination de la présidence de s'occuper rapidement de questions urgentes, y compris la mise en place du marché unique avant la fin de 1992 et les négociations sur les finances de la Communauté, conformément aux calendriers et aux priorités décidés par le Conseil européen à Lisbonne.