Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l'Atlantique Nord portant sur l'adhésion de la République de Finlande et du royaume de Suède à l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022,

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède , au Sénat le 21 juillet 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Ratification du traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Franck Riester - Ministre du commerce extérieur et de l'attractivité

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Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le plan de relance européen, au Sénat le 31 mars 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et modalités d'organisation du scrutin

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Convention en matière d'infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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