Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur l'accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, à l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'exécution budgétaire 2024, la réactivation du comité interministériel de contrôle de l'immigration, la codification de la procédure, dite d'initiative citoyenne, et la ratification de conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en zone transfrontalière, Paris le 22 janvier 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 5 novembre 2024, sur un projet de loi autorisant la ratification d'un accord relatif à la biodiversité marine.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2024. Ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Entretien de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, avec RFI le 21 mars 2024, sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada et la Francophonie.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la situation au Moyen-Orient, la mort du jeune Thomas à Crépol, le congrès des maires, la ratification d'ordonnances et le suivi des politiques prioritaires du Gouvernement, Paris le 22 novembre 2023.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, concernant le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l'Atlantique Nord portant sur l'adhésion de la République de Finlande et du royaume de Suède à l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 3 août 2022,

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède, au Sénat le 21 juillet 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et du Royaume de Suède

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Ratification du traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Déclaration

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