Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Faire face à l'épidémie de covid-19

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 15 avril 2020. Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et modalités d'organisation du scrutin

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Convention en matière d'infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Système ferroviaire au sein de l'Union européenne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le projet de ratification du CETA, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prévention des risques technologiques, à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2019.

Intervenant(s) :

  • Brune Poirson - Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens

Intervenant(s) :

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