Texte intégral
1. Les ministres des affaires étrangères des Etats membres de l'UEO et les représentants du Royaume du Danemark et de l'Irlande se sont réunis le 20 novembre 1992 à Rome. Ils ont rappelé la Déclaration par laquelle le Conseil des Ministres de l'UEO a invité ces Etats le 10 décembre 1991 à Maastricht à devenir membres de l'UEO ou observateurs, l'invitation adressée le 30 juin 1992 par le ministre allemand des affaires étrangères, alors Président du Conseil de l'UEO, à entamer des discussions sur la base de la Déclaration de Petersberg du 19 juin 1992, ainsi que les réponses du Royaume du Danemark et de l'Irlande, indiquant leur intérêt pour devenir observateurs à l'UEO.
- 2. A la suite de ces discussions, les ministres des affaires étrangères de l'UEO ont confirmé leur souhait de voir le Royaume du Danemark et l'Irlande devenir observateurs à l'UEO.
- 3. De ce fait, sans que les éléments ci-après n'entrainent de modification au Traité de Bruxelles modifié, le Royaume du Danemark et l'Irlande vont devenir observateurs à l'UEO.
- 4. Ils pourront assister aux réunions du Conseil de l'UEO sous réserve des dispositions prévues à l'Article VIII du Traité de Bruxelles modifié ; à la demande de la majorité des Etats membres, ou de la moitié des Etats membres dont la Présidence, la présence aux réunions du Conseil pourra être limitée aux membres de plein droit.
- 5. Ils pourront être invités aux réunions des groupes de travail.
- 6. Ils pourront être invités, sur demande, à prendre la parole.
- 7. Le Royaume du Danemark aura les mêmes droits et responsabilités que les membres de plein droit pour les fonctions relevant d'instances et d'institutions auxquelles il appartient déjà et qui seraient transférées à l'UEO.
- 2. A la suite de ces discussions, les ministres des affaires étrangères de l'UEO ont confirmé leur souhait de voir le Royaume du Danemark et l'Irlande devenir observateurs à l'UEO.
- 3. De ce fait, sans que les éléments ci-après n'entrainent de modification au Traité de Bruxelles modifié, le Royaume du Danemark et l'Irlande vont devenir observateurs à l'UEO.
- 4. Ils pourront assister aux réunions du Conseil de l'UEO sous réserve des dispositions prévues à l'Article VIII du Traité de Bruxelles modifié ; à la demande de la majorité des Etats membres, ou de la moitié des Etats membres dont la Présidence, la présence aux réunions du Conseil pourra être limitée aux membres de plein droit.
- 5. Ils pourront être invités aux réunions des groupes de travail.
- 6. Ils pourront être invités, sur demande, à prendre la parole.
- 7. Le Royaume du Danemark aura les mêmes droits et responsabilités que les membres de plein droit pour les fonctions relevant d'instances et d'institutions auxquelles il appartient déjà et qui seraient transférées à l'UEO.