Texte intégral
1 - Les événements dramatiques qui se déroulent à Bihac démontrent que tout encouragement donné à la reconquête des territoires par la force - et notamment la perspective de la levée de l'embargo sur les armes - est vain ou dangereux. Il ne fait qu'alimenter le cycle de la violence au détriment de la recherche d'un règlement de paix négocié, seule solution durable au conflit des communautés bosniaques.
- 2 - La France lance un appel aux Nations unies et à l'Alliance Atlantique pour qu'elles fassent respecter la zone de sécurité de Bihac et les autres zones de sécurité, comme la liberté de circulation des convois de la FORPRONU. Elle estime indispensable de relancer la négociation à l'occasion des rencontres prévues dans les jours qui viennent (réunion ministérielle de l'OTAN, réunion ministérielle du Groupe de contact, sommet de la CSCE).
- Elle proposera que soit recherché, avec toutes les parties qui ont accepté le plan de paix (Zagreb, Sarajevo, Belgrade), un accord global concernant à la fois la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro.
- 3 - Cet accord, qui devrait confirmer les principes énoncés dans le plan de Genève, ne tiendra évidemment pas compte du nouveau fait accompli par les Serbes de Bosnie à Bihac, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Il devra en outre comporter l'affirmation de l'égalité des droits des différents peuples constituants de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que la définition d'un projet de règlement pour la Croatie.
- La France fera des propositions précises en ce sens lors de la réunion ministérielle du Groupe de contact, le 2 décembre à Bruxelles.
- 2 - La France lance un appel aux Nations unies et à l'Alliance Atlantique pour qu'elles fassent respecter la zone de sécurité de Bihac et les autres zones de sécurité, comme la liberté de circulation des convois de la FORPRONU. Elle estime indispensable de relancer la négociation à l'occasion des rencontres prévues dans les jours qui viennent (réunion ministérielle de l'OTAN, réunion ministérielle du Groupe de contact, sommet de la CSCE).
- Elle proposera que soit recherché, avec toutes les parties qui ont accepté le plan de paix (Zagreb, Sarajevo, Belgrade), un accord global concernant à la fois la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie-Monténégro.
- 3 - Cet accord, qui devrait confirmer les principes énoncés dans le plan de Genève, ne tiendra évidemment pas compte du nouveau fait accompli par les Serbes de Bosnie à Bihac, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Il devra en outre comporter l'affirmation de l'égalité des droits des différents peuples constituants de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que la définition d'un projet de règlement pour la Croatie.
- La France fera des propositions précises en ce sens lors de la réunion ministérielle du Groupe de contact, le 2 décembre à Bruxelles.