Texte intégral
Ex-Yougoslavie
- Réuni à Cannes les 26 et 27 juin 1995, le Conseil européen adresse aux dirigeants et peuples de l'ex-Yougoslavie le message suivant :
- 1. L'Union européenne réaffirme solennellement qu'elle est opposée au réglement du conflit en ex-Yougoslavie par la force. Elle appelle à un moratoire des opérations militaires et à la conclusion d'un accord de cessation des hostilités.
- 2. Depuis l'origine, l'Union européenne a apporté son concours à l'action des Nations unies pour contenir la guerre, pour venir à l'aide des populations civiles et pour promouvoir le processus de paix. Elle entend, aujourd'hui, souligner l'appui qu'elle offre à la FORPRONU afin que celle-ci agisse fermement.
- En ce qui concerne d'abord l'action des Nations unies et le volet militaire, l'Union européenne réitère son soutien au déploiement de la Force de Réaction Rapide, tel qu'approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies, aux fins de permettre à la FORPRONU d'accomplir dans de meilleures conditions de sécurité et avec une efficacité accrue sa mission. Il s'agit de faire en sorte que la FORPRONU puisse agir et réagir. Les Etats membres de l'Union européenne manifestent leur solidarité avec la Force de Réaction Rapide en offrant à celle-ci, dans la mesure de leurs possibilités, leurs assistance et en s'attachant à obtenir des Nations unies que les membres de l'Organisation contribuent au soutien financier de la Force.
- L'Union européenne met en garde toutes les parties au conflit contre les obstacles mis à la liberté de mouvement et d'action de la FORPRONU et des organisations humanitaires qui portent secours aux populations civiles. Elle les avertit de la détermination des forces de paix à surmonter ces obstacles. La levée du siège de Sarajevo est un impératif. L'Union européenne exige la liberté d'accès à Sarajevo, aux enclaves et aux zones de sécurité.
- Confirmant l'autorisation d'ouverture de la négociation d'un accord de commerce et de coopération avec la Croatie, l'Union européenne rappelle toutefois l'avertissement ferme qu'elle a adressé contre toute tentative de réglement par la force de la situation dans les Krajinas.
3. L'Union européenne confirme sa volonté prioritaire d'accélérer la mise au point d'un règlement pacifique. Elle renouvelle sa confiance et son appui entier dans le médiateur qu'elle a désigné, M. Carl Bildt en tant que co-Président du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie. Elle a pris note avec le plus vif intérêt des résultats de sa première visite dans la région.
- L'Union européenne demande à M. Bildt de rechercher d'urgence auprès de toutes les parties en Bosnie-Herzégovine, le moyen de rouvrir le dialogue. L'Union européenne, les Etats-Unis et la Russie sont l'auteur d'un plan, fondé sur un partage territorial équitable et sur des perspectives d'arrangement constitutionnel préservant l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine et prévoyant un traitement équitable et équilibré pour l'entité croato-bosniaque et l'entité serbo-bosniaque. Ce plan doit être accepté comme base de la reprise de la négociation.
- L'Union européenne demande parallèlement ` M. Bildt de poursuivre dans la voie visant à obtenir la reconnaissance mutuelle des Etats issus de l'ex-Yougoslavie. Elle comprend l'urgence qui s'attache à la reconnaissance, à titre de première étape, de la Bosnie-Herzégovine par la RFY. Elle rappelle les propositions formulées, notamment au sujet de la question des sanctions, afin d'aboutir dans les meilleurs délais à cet échange de reconnaissances.
- L'Union européenne insiste dans ce contexte sur l'importance d'un respect strict de la fermeture de la frontière entre la Bosnie-Herzégovine et la RFY. Elle demande à tous les Etats de faire en sorte que la mission de surveillance de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie dispose des moyens adéquats.
- L'Union européenne demande à M. Bildt d'encourager le gouvernement de Zagreb et les responsables serbes des Krajinas à renouer le dialogue, à redonner vie à l'accord économique du 2 décembre 1994, à accepter le projet d'Accord désigné comme plan Z4 et à inciter la RFY à soutenir ce plan.
- Compte-tenu des résultats déjà atteints pour rapprocher les Croates des Musulmans et dont témoignent la Fédération croato-musulmane et l'action de l'Administrateur de l'Union européenne à Mostar, l'Union européenne exprime sa conviction que des solutions peuvent être trouvés afin d'établir des rapports satisfaisants entre toutes les communautés de l'ex-Yougoslavie.
- L'Union européenne prie son médiateur de tenir informés les ministres des affaires étrangères des premiers résultats de ses efforts lors du prochain Conseil, le 17 juillet.
- 4. Tels sont les objectifs immédiats que l'Union européenne assigne à son action et à celle de M. Bildt. Une paix d'ensemble ne sera cependant rétablie que si les droits de chaque communauté sont partout garantis. A cet égard, l'Union européenne continuera de manifester sa vigilance quant au sort des populations en Voivodine, au Sandjak et au Kosovo : une évolution satisfaisante est la condition de la réinsertion pleine et entière de la RFY dans la communauté des Nations.
- Réuni à Cannes les 26 et 27 juin 1995, le Conseil européen adresse aux dirigeants et peuples de l'ex-Yougoslavie le message suivant :
- 1. L'Union européenne réaffirme solennellement qu'elle est opposée au réglement du conflit en ex-Yougoslavie par la force. Elle appelle à un moratoire des opérations militaires et à la conclusion d'un accord de cessation des hostilités.
- 2. Depuis l'origine, l'Union européenne a apporté son concours à l'action des Nations unies pour contenir la guerre, pour venir à l'aide des populations civiles et pour promouvoir le processus de paix. Elle entend, aujourd'hui, souligner l'appui qu'elle offre à la FORPRONU afin que celle-ci agisse fermement.
- En ce qui concerne d'abord l'action des Nations unies et le volet militaire, l'Union européenne réitère son soutien au déploiement de la Force de Réaction Rapide, tel qu'approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies, aux fins de permettre à la FORPRONU d'accomplir dans de meilleures conditions de sécurité et avec une efficacité accrue sa mission. Il s'agit de faire en sorte que la FORPRONU puisse agir et réagir. Les Etats membres de l'Union européenne manifestent leur solidarité avec la Force de Réaction Rapide en offrant à celle-ci, dans la mesure de leurs possibilités, leurs assistance et en s'attachant à obtenir des Nations unies que les membres de l'Organisation contribuent au soutien financier de la Force.
- L'Union européenne met en garde toutes les parties au conflit contre les obstacles mis à la liberté de mouvement et d'action de la FORPRONU et des organisations humanitaires qui portent secours aux populations civiles. Elle les avertit de la détermination des forces de paix à surmonter ces obstacles. La levée du siège de Sarajevo est un impératif. L'Union européenne exige la liberté d'accès à Sarajevo, aux enclaves et aux zones de sécurité.
- Confirmant l'autorisation d'ouverture de la négociation d'un accord de commerce et de coopération avec la Croatie, l'Union européenne rappelle toutefois l'avertissement ferme qu'elle a adressé contre toute tentative de réglement par la force de la situation dans les Krajinas.
3. L'Union européenne confirme sa volonté prioritaire d'accélérer la mise au point d'un règlement pacifique. Elle renouvelle sa confiance et son appui entier dans le médiateur qu'elle a désigné, M. Carl Bildt en tant que co-Président du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie. Elle a pris note avec le plus vif intérêt des résultats de sa première visite dans la région.
- L'Union européenne demande à M. Bildt de rechercher d'urgence auprès de toutes les parties en Bosnie-Herzégovine, le moyen de rouvrir le dialogue. L'Union européenne, les Etats-Unis et la Russie sont l'auteur d'un plan, fondé sur un partage territorial équitable et sur des perspectives d'arrangement constitutionnel préservant l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine et prévoyant un traitement équitable et équilibré pour l'entité croato-bosniaque et l'entité serbo-bosniaque. Ce plan doit être accepté comme base de la reprise de la négociation.
- L'Union européenne demande parallèlement ` M. Bildt de poursuivre dans la voie visant à obtenir la reconnaissance mutuelle des Etats issus de l'ex-Yougoslavie. Elle comprend l'urgence qui s'attache à la reconnaissance, à titre de première étape, de la Bosnie-Herzégovine par la RFY. Elle rappelle les propositions formulées, notamment au sujet de la question des sanctions, afin d'aboutir dans les meilleurs délais à cet échange de reconnaissances.
- L'Union européenne insiste dans ce contexte sur l'importance d'un respect strict de la fermeture de la frontière entre la Bosnie-Herzégovine et la RFY. Elle demande à tous les Etats de faire en sorte que la mission de surveillance de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie dispose des moyens adéquats.
- L'Union européenne demande à M. Bildt d'encourager le gouvernement de Zagreb et les responsables serbes des Krajinas à renouer le dialogue, à redonner vie à l'accord économique du 2 décembre 1994, à accepter le projet d'Accord désigné comme plan Z4 et à inciter la RFY à soutenir ce plan.
- Compte-tenu des résultats déjà atteints pour rapprocher les Croates des Musulmans et dont témoignent la Fédération croato-musulmane et l'action de l'Administrateur de l'Union européenne à Mostar, l'Union européenne exprime sa conviction que des solutions peuvent être trouvés afin d'établir des rapports satisfaisants entre toutes les communautés de l'ex-Yougoslavie.
- L'Union européenne prie son médiateur de tenir informés les ministres des affaires étrangères des premiers résultats de ses efforts lors du prochain Conseil, le 17 juillet.
- 4. Tels sont les objectifs immédiats que l'Union européenne assigne à son action et à celle de M. Bildt. Une paix d'ensemble ne sera cependant rétablie que si les droits de chaque communauté sont partout garantis. A cet égard, l'Union européenne continuera de manifester sa vigilance quant au sort des populations en Voivodine, au Sandjak et au Kosovo : une évolution satisfaisante est la condition de la réinsertion pleine et entière de la RFY dans la communauté des Nations.