Texte intégral
Les chefs d'Etat, de Gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
- rappelant les résolutions no 5 et no 14 sur Haïti adoptées lors du Sommet de Chaillot, témoignage de leur attachement au rétablissement de l'ordre constitutionnel dans ce pays ;
- saluant la résistance pacifique du peuple haïtien et les efforts soutenus déployés par les Nations unies et l'Organisation des Etats américains pour la restauration de la démocratie en Haïti ;
- prenant acte de l'accord de l'Ile des Gouverneurs signé par les parties sous l'égide des Nations unies et de l'Organisation des Etats américains le 3 juillet 1993 ;
- constatant la mauvaise foi évidente des dirigeants des Forces armées haïtiennes et les obstacles qu'ils posent à la mise en oeuvre de l'accord ;
- mesurant l'ampleur des tâches à accomplir pour instaurer durablement la démocratie dans ce pays et réhabiliter son économie.
- Lancent un appel à tous les Etats pour qu'ils appliquent strictement les mesures de sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU dans sa résolution no 873 et 875.
- Demandent aux parties qui ont souscrit à l'accord de l'Ile des Gouverneurs de le respecter intégralement.
- Renouvellent leur appui au gouvernement légitime d'Haïti, incarné par son président, Son Excellence Jean-Bertrand Aristide.
- Soulignent la nécessité de poursuivre tous les efforts en vue du déploiement de la MINUHA.
- Souhaitent que les pays francophones puissent, le moment venu, participer de manière significative, notamment sous l'égide des Nations unies, à l'assistance technique pour une réforme des institutions de nature à garantir la sécurité, la justice et la paix, condition nécessaire à la consolidation de la démocratie et à la reprise économique en Haïti.
- Considèrent que la réforme de l'armée, de la police et de l'institution judiciaire, convenue à l'accord de l'Ile des Gouverneurs, appelle pour sa mise en oeuvre l'engagement effectif de la communauté francophone,
- Décident de reconduire le Fonds de solidarité pour la République d'Haïti.