Texte intégral
Le Premier ministre a réuni M. Juppé, ministre des affaires étrangères, M. Alphandéry, ministre de l'économie, M. Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, M. Toubon, ministre de la culture, M. Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, M. Puech, ministre de l'agriculture, et M. Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes. Les problèmes posés par la poursuite des discussions relatives au GATT, ont été examinés. Les positions suivantes ont été arrêtées pour la réunion du 20 septembre à Bruxelles :
- le gouvernement français continue à rechercher tous les moyens de parvenir à un accord général permettant une plus grande liberté du commerce mondial ;
- le gouvernement considère qu'un tel accord, pour être viable, doit être équitable, c'est-à-dire qu'il doit préserver les intérêts essentiels de chaque pays, soumettre chaque pays aux mêmes obligations, permettre à chaque pays ou groupe de pays de disposer des mêmes instruments de politique commerciale ;
- Il est maintenant clairement établi que, du fait notamment de l'augmentation des stocks et des variations monétaires, le soi-disant préaccord de Blair House est incompatible avec la réforme de la PAC. Dans ces conditions, la discussion doit être reprise sur de nouvelles bases avec les partenaires de la Communauté, en particulier les Etats-Unis ; un mandat précis doit être donné à la Commission. C'est l'objectif du Conseil du 20 septembre à Bruxelles. La France rappelle qu'en toute hypothèse la Communauté ne pourra conclure aucun accord au GATT sans une décision unanime des douze Etats membres.
- Dans cette affaire ce n'est pas uniquement des intérêts français qu'il s'agit, mais aussi des intérêts et de l'avenir de tous les pays d'Europe. La Communauté européenne doit pouvoir, aux yeux du monde, défendre efficacement ses intérêts essentiels et affirmer sa personnalité.
- En ce qui concerne les problèmes non agricoles de la négociation du cycle d'Uruguay, le Premier ministre rappelle qu'ils devront être discutés lors du Conseil des ministres des 4 et 5 octobre à Luxembourg.
- Le Premier ministre réunira à nouveau les ministres responsables mardi matin à l'issue de la réunion de Bruxelles.
Le Premier ministre a réuni M. Juppé, ministre des affaires étrangères, M. Longuet, ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, M. Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, M. Puech, ministre de l'agriculture, et M. Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes.
- Il a pris connaissance des discussions qui se sont déroulées lundi au Conseil des ministres à Bruxelles et des résultats de cette réunion.
- Il s'est félicité de l'accord qui est intervenu dans la nuit et qui satisfait les objectifs assignés aux négociateurs français :
- la reprise des discussions sur le volet agricole du GATT avec les partenaires de la Communauté, et en particulier avec les Etats-Unis d'Amérique ;
- la reconnaissance des problèmes que pose la compatibilité du soi-disant accord de Blair House avec la politique agricole commune ;
- la définition d'orientations générales claires pour la conduite de ces négociations par la Commission en vue de rechercher un accord acceptable par tous les états membres.
- Sont également reconnus quatre principes essentiels pour la France : la pérennité de la PAC, la garantie de compatibilité de l'accord final avec la PAC, la préférence communautaire et la vocation exportatrice de la Communauté.
- Ces résultats ont pu être obtenus grâce à une excellente préparation du Conseil par la Présidence belge et à une très bonne coopération entre la France et l'Allemagne.
- Tout n'est pas réglé pour autant.
- De nombreux problèmes dans le domaine agricole, comme dans d'autres domaines, restent en discussion au niveau bilatéral et multilatéral.
- Le compte-rendu des discussions sur l'ensemble de ces problèmes devra être présenté par la Commission au Conseil des ministres des Douze les 4 et 5 octobre prochains.
- La France rappelle que l'adoption de l'accord final sera soumis à un vote unanime du Conseil.
- Dans cette affaire, il s'agit au-delà de la défense de nos intérêts nationaux légitimes de préserver les intérêts, l'avenir et l'unité de l'Europe. C'est dans cet esprit que le Gouvernement travaille avec nos partenaires et la Commission, en vue d'obtenir un accord global, équilibré et équitable dans le cadre de la négociation du cycle d'Uruguay.
- le gouvernement français continue à rechercher tous les moyens de parvenir à un accord général permettant une plus grande liberté du commerce mondial ;
- le gouvernement considère qu'un tel accord, pour être viable, doit être équitable, c'est-à-dire qu'il doit préserver les intérêts essentiels de chaque pays, soumettre chaque pays aux mêmes obligations, permettre à chaque pays ou groupe de pays de disposer des mêmes instruments de politique commerciale ;
- Il est maintenant clairement établi que, du fait notamment de l'augmentation des stocks et des variations monétaires, le soi-disant préaccord de Blair House est incompatible avec la réforme de la PAC. Dans ces conditions, la discussion doit être reprise sur de nouvelles bases avec les partenaires de la Communauté, en particulier les Etats-Unis ; un mandat précis doit être donné à la Commission. C'est l'objectif du Conseil du 20 septembre à Bruxelles. La France rappelle qu'en toute hypothèse la Communauté ne pourra conclure aucun accord au GATT sans une décision unanime des douze Etats membres.
- Dans cette affaire ce n'est pas uniquement des intérêts français qu'il s'agit, mais aussi des intérêts et de l'avenir de tous les pays d'Europe. La Communauté européenne doit pouvoir, aux yeux du monde, défendre efficacement ses intérêts essentiels et affirmer sa personnalité.
- En ce qui concerne les problèmes non agricoles de la négociation du cycle d'Uruguay, le Premier ministre rappelle qu'ils devront être discutés lors du Conseil des ministres des 4 et 5 octobre à Luxembourg.
- Le Premier ministre réunira à nouveau les ministres responsables mardi matin à l'issue de la réunion de Bruxelles.
Le Premier ministre a réuni M. Juppé, ministre des affaires étrangères, M. Longuet, ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, M. Sarkozy, ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, M. Puech, ministre de l'agriculture, et M. Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes.
- Il a pris connaissance des discussions qui se sont déroulées lundi au Conseil des ministres à Bruxelles et des résultats de cette réunion.
- Il s'est félicité de l'accord qui est intervenu dans la nuit et qui satisfait les objectifs assignés aux négociateurs français :
- la reprise des discussions sur le volet agricole du GATT avec les partenaires de la Communauté, et en particulier avec les Etats-Unis d'Amérique ;
- la reconnaissance des problèmes que pose la compatibilité du soi-disant accord de Blair House avec la politique agricole commune ;
- la définition d'orientations générales claires pour la conduite de ces négociations par la Commission en vue de rechercher un accord acceptable par tous les états membres.
- Sont également reconnus quatre principes essentiels pour la France : la pérennité de la PAC, la garantie de compatibilité de l'accord final avec la PAC, la préférence communautaire et la vocation exportatrice de la Communauté.
- Ces résultats ont pu être obtenus grâce à une excellente préparation du Conseil par la Présidence belge et à une très bonne coopération entre la France et l'Allemagne.
- Tout n'est pas réglé pour autant.
- De nombreux problèmes dans le domaine agricole, comme dans d'autres domaines, restent en discussion au niveau bilatéral et multilatéral.
- Le compte-rendu des discussions sur l'ensemble de ces problèmes devra être présenté par la Commission au Conseil des ministres des Douze les 4 et 5 octobre prochains.
- La France rappelle que l'adoption de l'accord final sera soumis à un vote unanime du Conseil.
- Dans cette affaire, il s'agit au-delà de la défense de nos intérêts nationaux légitimes de préserver les intérêts, l'avenir et l'unité de l'Europe. C'est dans cet esprit que le Gouvernement travaille avec nos partenaires et la Commission, en vue d'obtenir un accord global, équilibré et équitable dans le cadre de la négociation du cycle d'Uruguay.