Texte intégral
Le Premier ministre a présidé le lundi 6 décembre 1993 à 10 heures une réunion du Conseil de sécurité intérieure à laquelle participaient le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et le ministre des départements et territoires d'Outre-Mer.
- Le Conseil de sécurité intérieure avait été institué en 1986 pour faciliter la coordination gouvernementale face aux menaces terroristes. Il ne s'était plus réuni depuis le 19 mars 1991.
- Le Premier ministre réunira désormais le Conseil de sécurité intérieure régulièrement et à chaque fois que nécessaire en fonction de l'actualité.
- Le Conseil de sécurité intérieure avait été institué en 1986 pour faciliter la coordination gouvernementale face aux menaces terroristes. Il ne s'était plus réuni depuis le 19 mars 1991.
- Le Premier ministre réunira désormais le Conseil de sécurité intérieure régulièrement et à chaque fois que nécessaire en fonction de l'actualité.