Texte intégral
Le gouvernement français a pris connaissance des déclarations de M. Jacques Santer au Parlement européen sur les essais nucléaires français dans le Pacifique.
- Dès l'annonce de la reprise des essais nucléaires, la France s'est efforcée constamment de faire preuve de la plus grande transparence vis-à-vis de la communauté internationale et en particulier de la Commission européenne. Ces efforts ont porté leurs fruits.
- Le Collège des commissaires reconnaît ainsi que les normes de base communautaire en radioprotection sont parfaitement respectées en Polynésie française.
- De même, les autorités françaises, même si elles conservent toutes leurs réserves quant à l'applicabilité du traité Euratom aux activités militaires, accueillent avec satisfaction les conclusions de la Commission en ce qui concerne les essais. Le Collège des commissaires a en effet constaté que les essais nucléaires français, dans les conditions où ils sont réalisés, ne présentent aucun risque en ce qui concerne l'exposition à la radioactivité de la population locale.
- La Commission recommande enfin à la France d'assurer une surveillance à long terme de l'atoll. Les autorités françaises continueront bien évidemment de respecter leurs obligations à ce sujet et assureront la surveillance environnementale aussi longtemps que nécessaire et avec les moyens appropriés.
- Il faut rappeler également que les autorités françaises ont demandé à une mission scientifique internationale de se prononcer sur les modalités de surveillance des atolls. Le gouvernement français a en particulier saisi l'AIEA à ce sujet. Les propositions de la mission permettront donc de préciser le dispositif de surveillance.
- Prenant acte de la conclusion de ce débat avec la Commission, Michel Barnier ajoute : la Commission et son Président ont travaillé avec rigueur et objectivité sur ce dossier et la France continuera à agir dans la transparence comme elle l'a fait jusqu'à présent.
- Dès l'annonce de la reprise des essais nucléaires, la France s'est efforcée constamment de faire preuve de la plus grande transparence vis-à-vis de la communauté internationale et en particulier de la Commission européenne. Ces efforts ont porté leurs fruits.
- Le Collège des commissaires reconnaît ainsi que les normes de base communautaire en radioprotection sont parfaitement respectées en Polynésie française.
- De même, les autorités françaises, même si elles conservent toutes leurs réserves quant à l'applicabilité du traité Euratom aux activités militaires, accueillent avec satisfaction les conclusions de la Commission en ce qui concerne les essais. Le Collège des commissaires a en effet constaté que les essais nucléaires français, dans les conditions où ils sont réalisés, ne présentent aucun risque en ce qui concerne l'exposition à la radioactivité de la population locale.
- La Commission recommande enfin à la France d'assurer une surveillance à long terme de l'atoll. Les autorités françaises continueront bien évidemment de respecter leurs obligations à ce sujet et assureront la surveillance environnementale aussi longtemps que nécessaire et avec les moyens appropriés.
- Il faut rappeler également que les autorités françaises ont demandé à une mission scientifique internationale de se prononcer sur les modalités de surveillance des atolls. Le gouvernement français a en particulier saisi l'AIEA à ce sujet. Les propositions de la mission permettront donc de préciser le dispositif de surveillance.
- Prenant acte de la conclusion de ce débat avec la Commission, Michel Barnier ajoute : la Commission et son Président ont travaillé avec rigueur et objectivité sur ce dossier et la France continuera à agir dans la transparence comme elle l'a fait jusqu'à présent.