Texte intégral
Un désastre humanitaire menace la Bosnie-Herzégovine cet hiver. La guerre et les atrocités doivent prendre fin. C'est pourquoi l'Union européenne a présenté un plan d'action pour assurer l'acheminement de l'aide et la reprise des négociations. Ce plan a été accepté par toutes les parties comme base de négociation. Il y a maintenant une réelle chance d'arriver à la paix, à condition que les parties le veuillent réellement. Pour y parvenir, toutes les parties doivent faire preuve de la souplesse nécessaire et négocier de bonne foi sans perdre plus de temps.
- L'Union européenne assure la majeure partie de l'effort humanitaire. Son action commune est en voie d'être mise en oeuvre. L'Union européenne maintient son insistance pour que soit rouvert l'aéroport de Tuzla. Si les convois humanitaires font l'objet de moins d'obstruction, les parties sont encore loin de remplir les obligations assumées à Genève le 29 novembre. Elles doivent s'y conformer strictement.
- Sur le plan politique, d'énormes obstacles restent à surmonter. La partie serbe n'a toujours pas concédé les ajustements territoriaux nécessaires. Les Bosniaques ont droit à un territoire viable, comprenant un accès à la mer, et il est fait appel à la partie croate sur ce point. L'arrangement sur Sarajevo, tel que convenu à bord du HMS Invincible, devra garantir, sous la supervision des Nations Unies, le libre accès et la libre circulation de tous ses citoyens dans toute la ville. La revendication de la partie bosniaque sur un tiers du territoire de la Bosnie-Herzégovine est légitime et doit être satisfaite.
- Les Serbes doivent être conscients de la responsabilité qu'ils prennent au cas où ils persisteraient dans leur rigidité. Ils doivent savoir que seules de réelles concessions territoriales de leur part en Bosnie-Herzégovine et l'acceptation du modus vivendi en Croatie, amèneront l'Union européenne à oeuvrer, comme elle a promis de le faire à Genève, pour la suspension progressive et conditionnée des sanctions au fur et à mesure de la mise en oeuvre. Entre temps, l'Union européenne s'efforcera de promouvoir une application plus rigoureuse des sanctions.
- Le Conseil européen exige de toutes les parties qu'elles agissent dans un esprit constructif et attend des Etats tiers qu'ils dissuadent les parties de recourir à l'option militaire. L'Union européenne confirme à nouveau qu'elle est prête à assumer sa part dans la mise en oeuvre du plan de paix. Pour la partie bosniaque, l'Union européenne cherchera à obtenir des assurances crédibles quant à la mise en oeuvre effective d'un règlement de paix. Dans ce contexte, elle agira pour que le dispositif requis soit mis en place, sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations unies, en faisant appel, entre autres, aux moyens de l'OTAN. Les Etats membres de l'Union européenne contribueront à ce dispositif et lancent un appel pour que les autres Etats concernés s'y joignent aussi.
- Le Conseil européen a renouvelé sa confiance aux négociateurs pour qu'ils concentrent leurs efforts afin de faire aboutir le Plan d'Action qui constitue la base de la négociation. Il invite les dirigeants serbes, bosniaques et croates à rencontrer le Conseil à Bruxelles le 22 décembre.
- L'Union européenne assure la majeure partie de l'effort humanitaire. Son action commune est en voie d'être mise en oeuvre. L'Union européenne maintient son insistance pour que soit rouvert l'aéroport de Tuzla. Si les convois humanitaires font l'objet de moins d'obstruction, les parties sont encore loin de remplir les obligations assumées à Genève le 29 novembre. Elles doivent s'y conformer strictement.
- Sur le plan politique, d'énormes obstacles restent à surmonter. La partie serbe n'a toujours pas concédé les ajustements territoriaux nécessaires. Les Bosniaques ont droit à un territoire viable, comprenant un accès à la mer, et il est fait appel à la partie croate sur ce point. L'arrangement sur Sarajevo, tel que convenu à bord du HMS Invincible, devra garantir, sous la supervision des Nations Unies, le libre accès et la libre circulation de tous ses citoyens dans toute la ville. La revendication de la partie bosniaque sur un tiers du territoire de la Bosnie-Herzégovine est légitime et doit être satisfaite.
- Les Serbes doivent être conscients de la responsabilité qu'ils prennent au cas où ils persisteraient dans leur rigidité. Ils doivent savoir que seules de réelles concessions territoriales de leur part en Bosnie-Herzégovine et l'acceptation du modus vivendi en Croatie, amèneront l'Union européenne à oeuvrer, comme elle a promis de le faire à Genève, pour la suspension progressive et conditionnée des sanctions au fur et à mesure de la mise en oeuvre. Entre temps, l'Union européenne s'efforcera de promouvoir une application plus rigoureuse des sanctions.
- Le Conseil européen exige de toutes les parties qu'elles agissent dans un esprit constructif et attend des Etats tiers qu'ils dissuadent les parties de recourir à l'option militaire. L'Union européenne confirme à nouveau qu'elle est prête à assumer sa part dans la mise en oeuvre du plan de paix. Pour la partie bosniaque, l'Union européenne cherchera à obtenir des assurances crédibles quant à la mise en oeuvre effective d'un règlement de paix. Dans ce contexte, elle agira pour que le dispositif requis soit mis en place, sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations unies, en faisant appel, entre autres, aux moyens de l'OTAN. Les Etats membres de l'Union européenne contribueront à ce dispositif et lancent un appel pour que les autres Etats concernés s'y joignent aussi.
- Le Conseil européen a renouvelé sa confiance aux négociateurs pour qu'ils concentrent leurs efforts afin de faire aboutir le Plan d'Action qui constitue la base de la négociation. Il invite les dirigeants serbes, bosniaques et croates à rencontrer le Conseil à Bruxelles le 22 décembre.