Texte intégral
Nous étions un peu soucieux de ce que serait l' attitude de la CGT, compte-tenu de ses hésitations marquées. Nous avons été très satisfaits de les voir affirmer leur intérêt pour le contrat, pour la négociation. La CGT nous a dit avec beaucoup de force, beaucoup de fermeté, qu'elle souhaitait pouvoir participer à la négociation collective, ce que d'ailleurs elle avait déjà montré en participant à la refondation sociale avec pour objectif en quelque sorte de pouvoir un jour signer des accords, à condition, bien entendu, que le contenu de ceux-ci soit conforme à ce qu'elle attend d'une négociation. Mais elle a souligné que le fait qu'elle n'avait pas signé d'accord de refondation sociale tenait au contenu et en aucune manière à une position de principe. Cette attitude ouverte vis à vis de la négociation collective et du contrat, ai-je compris, sera celle que Bernard Thibault présentera à son congrès. C'est donc une sorte de soulagement de voir que la CGT ne s'exclut pas du dialogue social, ce qui était un peu notre crainte.
Sur les sujets que nous avons abordés, la CGT vous a rendu compte d'un certain nombre de sujets qu'elle souhaiterait aborder de son côté, et sur lesquels nous avons quant à nous indiqué que les conditions ne nous paraissaient pas réunies notamment en ce qui concerne le salaire, qui n'est pas de la compétence interprofessionnelle, les qualifications, qui sont du domaine des branches, et dont le sujet est rendu quasiment intraitable du fait des avancées très importantes sur le SMIC. La question, éternellement soulevée, de la liberté syndicale fait partie du lot des attitudes classiques. Nous avons répondu qu'elle existe. A ce propos, nous avons eu un échange sur la représentativité. La CGT en réalité n'a pas une position très éloignée de la nôtre. Je dirais que nous avons la même position. Nous considérons que le problème de la représentativité syndicale est majeur pour faire fonctionner la démocratie sociale. Nous avons adopté une position commune, bien connue, en juillet 2001. La CGT ne l'a pas signée. Mais, ils considèrent ce problème comme étant à régler.
Nous avons ensuite dressé l'inventaire des sujets sur lesquels nous pourrions ouvrir les négociations et arrêté 3 sujets sur lesquels il y a une volonté commune. 2 faisaient partie de la refondation sociale mais n'avaient pas été abordés parce que l'intensité des conversations sur les autres thèmes ne nous avait pas laissé le temps matériel de le faire. Il s'agit de l'égalité professionnelle et des questions touchant à l'encadrement. Nous avons confirmé que nous étions mandatés pour ouvrir les négociations. Quant au 3ème sujet, la formation professionnelle, tout le monde regrette bien entendu que l'on ait pas réussi dans le cadre de la refondation sociale, à conclure un accord. Classiquement, on a entendu les reproches réciproques sur les responsabilités qui ont conduit à cet échec Mais je crois que se manifeste très clairement le désir de reprendre la négociation et d'essayer cette fois-ci d'aboutir. Je vous signale d'ailleurs que le gouvernement nous a fait savoir, et cela ne nous a pas surpris, qu'il souhaitait que nous revenions sur cette question. Nous avons également abordé les problèmes que la CGT intitule précarité de l'emploi ", liée aux problèmes des restructurations, sur lesquels nous allons être chargés dans le cadre de la suspension de la loi de modernisation sociale, de négocier. Nous avons dit à la CGT, comme nous le disons d'ailleurs à tous, que nous regrettons qu'il n'y ait pas d'abrogation des dispositifs principaux de la loi de modernisation sociale. Nous l'attendons. Mais si le Gouvernement s'en tient à la suspension, les conditions du dialogue social pour venir substituer aux dispositions suspendues des dispositions convenues par contrat, la probabilité d'arriver à un accord par le dialogue social me paraît assez mince. Le sujet est extrêmement difficile et il touche , me semble t-il, à des dispositions plus d'ordre public que de nature contractuelle. Nous avons là le sentiment que l'on ne rend pas service au dialogue social en lui confiant d'emblée un sujet aussi délicat, dans le cadre d'une suspension législative. Cela n'incite pas les partenaires sociaux au dialogue, dès lors qu' ils sont en quelque sorte assurés que faute d'un accord on s'en tient aux dispositions suspendues.
Tout ceci devrait nous conduire au terme du tour d'horizon avec les 5 organisations syndicales après rapport à nos instances, à prendre langue avec la CGPME et l'UPA pour en discuter avec elles. Au terme de cette procédure, nous serons en mesure de proposer aux organisations syndicales un programme de travail, un calendrier. On pourrait ainsi reprendre de façon nourrie le dialogue social comme nous le souhaitons ( et j'ai insisté auprès de la CGT sur le fait que nous étions moteur du dialogue social depuis que nous avions créé le MEDEF ). Nous n'avons pas cessé de préconiser, de proposer, dans le cadre de la refondation sociale. Nous pensons qu'aujourd'hui, avec un gouvernement qui, lui, n'est plus hostile au dialogue social comme l'était son prédécesseur, mais qui au contraire nous y engage, nous devrions pouvoir procéder à la réanimation du dialogue social avec diligence et poursuivre la refondation sociale sur un mode plus classique. "
Ernest-Antoine Seillière a ensuite donné la parole à Denis Kessler, vice-président délégué et à Denis Gautier-Sauvagnac, président du GPA Relations du Travail, Dialogue Social, Politique de l'Emploi pour répondre aux questions de la presse.
Sur le calendrier :
Denis Kessler : Après avoir pris l'attache de la CGPME et de l'UPA et consulté nos instances, ce sera sans doute vers la mi novembre que l'on pourra proposer aux syndicats de discuter du cadencement des négociations et de la façon dont on peut effectivement poursuivre ce dialogue.
Denis Gautier-Sauvagnac : Il est vraisemblable que dans ce calendrier la première négociation qui viendra parce qu'elle fait partie de ce que l'on appelle " les figures imposées " sera celle de l'UNEDIC à la fin de l'année. On ne peut pas tout faire à la fois.
Sur l'UNEDIC :
Denis Gautier-Sauvagnac : La situation de dégradation financière du régime qui s'explique notamment par l'effondrement de la croissance (quand on a une croissance qui passe de 4% à 1% en 2 ans ça ne peut pas ne pas avoir de conséquences sur un système d'indemnisation du chômage et d'aide au retour à l'emploi qui est fondé sur les prestations et les cotisations), conduit à une double réflexion : à la fois sur les mesures propres à redresser le plus rapidement possible la situation et sur les mesures propres à engager les évolutions qui sont nécessaires. On ne peut pas revenir sur un point essentiel qui est d'avoir fait évoluer notre système d'indemnisation du chômage vers un système d'aide au retour à l'emploi. Mais les conditions générales de cette aide au retour à l'emploi peuvent évoluer en fonction de l'évolution de la situation financière.
Sur l'assurance maladie :
Denis Kessler : La question n'a été évoquée avec aucune des organisations syndicales pour une raison simple : le gouvernement a lancé 3 groupes de travail, sous la responsabilité de Jean-François MATTEI. Nous allons participer à ces groupes de travail qui vont porter à la fois sur la gouvernance de la sécurité sociale, sur les relations entre régime de base et régime complémentaire et sur la médicalisation de l'ONDAM. Ces groupes sont maintenant en place et doivent travailler dans les semaines qui viennent. Le gouvernement recueille les avis et il proposera éventuellement des solutions, des pistes de réflexion. Pour le moment, ce n'est pas sur notre table, c'est sur la table du gouvernement. Mais nous participons à cette réflexion.
Sur les retraites :
Denis Kessler : Ce sujet est absolument sur la table ! On a un calendrier qui est en place pour l'an prochain avec date d'application des éventuels accords au premier octobre 2003. Ce calendrier a été fixé parce que dans le discours de politique générale de Monsieur Raffarin il est dit que la réforme des retraites interviendra d'ici la fin du premier semestre 2003. Nous attendons maintenant, nous et l'ensemble des partenaires sociaux les orientations du gouvernement et en fonction de ces orientations, on verra la façon dont on va pouvoir apporter les solutions au régime complémentaire. Donc, nous sommes prêts, nous avons un calendrier, nous avons la détermination de traiter le problème. Nous avons d'ailleurs été vraiment très actifs pour que l'ensemble de cette réforme des retraites voie le jour et nous sommes maintenant dans l'attente du cadrage par le gouvernement du débat sur la question.
(Source http://www.medef.fr, le 25 octobre 2002)
Sur les sujets que nous avons abordés, la CGT vous a rendu compte d'un certain nombre de sujets qu'elle souhaiterait aborder de son côté, et sur lesquels nous avons quant à nous indiqué que les conditions ne nous paraissaient pas réunies notamment en ce qui concerne le salaire, qui n'est pas de la compétence interprofessionnelle, les qualifications, qui sont du domaine des branches, et dont le sujet est rendu quasiment intraitable du fait des avancées très importantes sur le SMIC. La question, éternellement soulevée, de la liberté syndicale fait partie du lot des attitudes classiques. Nous avons répondu qu'elle existe. A ce propos, nous avons eu un échange sur la représentativité. La CGT en réalité n'a pas une position très éloignée de la nôtre. Je dirais que nous avons la même position. Nous considérons que le problème de la représentativité syndicale est majeur pour faire fonctionner la démocratie sociale. Nous avons adopté une position commune, bien connue, en juillet 2001. La CGT ne l'a pas signée. Mais, ils considèrent ce problème comme étant à régler.
Nous avons ensuite dressé l'inventaire des sujets sur lesquels nous pourrions ouvrir les négociations et arrêté 3 sujets sur lesquels il y a une volonté commune. 2 faisaient partie de la refondation sociale mais n'avaient pas été abordés parce que l'intensité des conversations sur les autres thèmes ne nous avait pas laissé le temps matériel de le faire. Il s'agit de l'égalité professionnelle et des questions touchant à l'encadrement. Nous avons confirmé que nous étions mandatés pour ouvrir les négociations. Quant au 3ème sujet, la formation professionnelle, tout le monde regrette bien entendu que l'on ait pas réussi dans le cadre de la refondation sociale, à conclure un accord. Classiquement, on a entendu les reproches réciproques sur les responsabilités qui ont conduit à cet échec Mais je crois que se manifeste très clairement le désir de reprendre la négociation et d'essayer cette fois-ci d'aboutir. Je vous signale d'ailleurs que le gouvernement nous a fait savoir, et cela ne nous a pas surpris, qu'il souhaitait que nous revenions sur cette question. Nous avons également abordé les problèmes que la CGT intitule précarité de l'emploi ", liée aux problèmes des restructurations, sur lesquels nous allons être chargés dans le cadre de la suspension de la loi de modernisation sociale, de négocier. Nous avons dit à la CGT, comme nous le disons d'ailleurs à tous, que nous regrettons qu'il n'y ait pas d'abrogation des dispositifs principaux de la loi de modernisation sociale. Nous l'attendons. Mais si le Gouvernement s'en tient à la suspension, les conditions du dialogue social pour venir substituer aux dispositions suspendues des dispositions convenues par contrat, la probabilité d'arriver à un accord par le dialogue social me paraît assez mince. Le sujet est extrêmement difficile et il touche , me semble t-il, à des dispositions plus d'ordre public que de nature contractuelle. Nous avons là le sentiment que l'on ne rend pas service au dialogue social en lui confiant d'emblée un sujet aussi délicat, dans le cadre d'une suspension législative. Cela n'incite pas les partenaires sociaux au dialogue, dès lors qu' ils sont en quelque sorte assurés que faute d'un accord on s'en tient aux dispositions suspendues.
Tout ceci devrait nous conduire au terme du tour d'horizon avec les 5 organisations syndicales après rapport à nos instances, à prendre langue avec la CGPME et l'UPA pour en discuter avec elles. Au terme de cette procédure, nous serons en mesure de proposer aux organisations syndicales un programme de travail, un calendrier. On pourrait ainsi reprendre de façon nourrie le dialogue social comme nous le souhaitons ( et j'ai insisté auprès de la CGT sur le fait que nous étions moteur du dialogue social depuis que nous avions créé le MEDEF ). Nous n'avons pas cessé de préconiser, de proposer, dans le cadre de la refondation sociale. Nous pensons qu'aujourd'hui, avec un gouvernement qui, lui, n'est plus hostile au dialogue social comme l'était son prédécesseur, mais qui au contraire nous y engage, nous devrions pouvoir procéder à la réanimation du dialogue social avec diligence et poursuivre la refondation sociale sur un mode plus classique. "
Ernest-Antoine Seillière a ensuite donné la parole à Denis Kessler, vice-président délégué et à Denis Gautier-Sauvagnac, président du GPA Relations du Travail, Dialogue Social, Politique de l'Emploi pour répondre aux questions de la presse.
Sur le calendrier :
Denis Kessler : Après avoir pris l'attache de la CGPME et de l'UPA et consulté nos instances, ce sera sans doute vers la mi novembre que l'on pourra proposer aux syndicats de discuter du cadencement des négociations et de la façon dont on peut effectivement poursuivre ce dialogue.
Denis Gautier-Sauvagnac : Il est vraisemblable que dans ce calendrier la première négociation qui viendra parce qu'elle fait partie de ce que l'on appelle " les figures imposées " sera celle de l'UNEDIC à la fin de l'année. On ne peut pas tout faire à la fois.
Sur l'UNEDIC :
Denis Gautier-Sauvagnac : La situation de dégradation financière du régime qui s'explique notamment par l'effondrement de la croissance (quand on a une croissance qui passe de 4% à 1% en 2 ans ça ne peut pas ne pas avoir de conséquences sur un système d'indemnisation du chômage et d'aide au retour à l'emploi qui est fondé sur les prestations et les cotisations), conduit à une double réflexion : à la fois sur les mesures propres à redresser le plus rapidement possible la situation et sur les mesures propres à engager les évolutions qui sont nécessaires. On ne peut pas revenir sur un point essentiel qui est d'avoir fait évoluer notre système d'indemnisation du chômage vers un système d'aide au retour à l'emploi. Mais les conditions générales de cette aide au retour à l'emploi peuvent évoluer en fonction de l'évolution de la situation financière.
Sur l'assurance maladie :
Denis Kessler : La question n'a été évoquée avec aucune des organisations syndicales pour une raison simple : le gouvernement a lancé 3 groupes de travail, sous la responsabilité de Jean-François MATTEI. Nous allons participer à ces groupes de travail qui vont porter à la fois sur la gouvernance de la sécurité sociale, sur les relations entre régime de base et régime complémentaire et sur la médicalisation de l'ONDAM. Ces groupes sont maintenant en place et doivent travailler dans les semaines qui viennent. Le gouvernement recueille les avis et il proposera éventuellement des solutions, des pistes de réflexion. Pour le moment, ce n'est pas sur notre table, c'est sur la table du gouvernement. Mais nous participons à cette réflexion.
Sur les retraites :
Denis Kessler : Ce sujet est absolument sur la table ! On a un calendrier qui est en place pour l'an prochain avec date d'application des éventuels accords au premier octobre 2003. Ce calendrier a été fixé parce que dans le discours de politique générale de Monsieur Raffarin il est dit que la réforme des retraites interviendra d'ici la fin du premier semestre 2003. Nous attendons maintenant, nous et l'ensemble des partenaires sociaux les orientations du gouvernement et en fonction de ces orientations, on verra la façon dont on va pouvoir apporter les solutions au régime complémentaire. Donc, nous sommes prêts, nous avons un calendrier, nous avons la détermination de traiter le problème. Nous avons d'ailleurs été vraiment très actifs pour que l'ensemble de cette réforme des retraites voie le jour et nous sommes maintenant dans l'attente du cadrage par le gouvernement du débat sur la question.
(Source http://www.medef.fr, le 25 octobre 2002)