Texte intégral
Monsieur le Président de la Commission de la production et des échanges,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les députés,
Alors que nous nous apprêtons à franchir le cap de l'an 2000, en ayant enregistré, cette année encore d'excellents résultats pour le tourisme français -, le projet de budget du tourisme, que j'ai le plaisir de vous présenter, aujourd'hui, traduit la volonté du Gouvernement d'intervenir de façon plus dynamique encore, pour conforter, moderniser, et développer un secteur essentiel à l'activité économique de la France, mais aussi à l'aménagement de notre territoire.
L'an dernier, devant vous, ici même, j'avais déjà eu l'occasion de vous dire combien le tourisme est un secteur d'activités en croissance dans le monde et combien surtout, dans notre pays, il est créateur de richesses et d'emplois, et porteur d'espoir pour notre économie nationale et pour l'ensemble de nos concitoyens.
Un an d'exercice supplémentaire, et les très bons résultats du premier bilan de la saison touristique 99, ne font que renforcer davantage ma conviction.
Je vous rappelle ainsi - mais vous trouverez également ces chiffres dans la plaquette qui vient de vous être remise - que l'activité touristique nationale représente, désormais, plus de 7,3 % du Produit Intérieur Brut et a rapporté plus de 71 milliards de francs, de solde positif à la balance des paiements, en 1998, ce qui le place au tout premier rang de notre économie.
A l'heure où notre société s'engage dans la réduction du temps de travail, je suis certaine que ce secteur - qui génère déjà 1 million d'emplois directs et autant d'emplois indirects - peut apporter sa pierre à ce combat contre le chômage, dans lequel nous sommes tous engagés, et contribuer également à ce mieux vivre que nous souhaitons pouvoir offrir à l'ensemble de la population.
Mais pour cela... Pour développer un tourisme durable, équilibré et harmonieux sur tout le territoire national... Pour faire en sorte que ce développement soit véritablement créateur de richesses et synonyme d'enrichissement mutuel... Pour favoriser l'accès de tous aux vacances et aux loisirs... Il nous faut mener une action publique forte, cohérente. Une politique qui fédère les acteurs et les énergies, les soutient et les accompagne dans leurs efforts pour offrir les meilleures prestations à leurs visiteurs, et promouvoir dans notre propre pays comme à l'étranger, l'image d'une France accueillante.
C'est à la mise en uvre de cette politique nationale que je me suis consacrée depuis maintenant un peu plus de deux ans, en m'engageant à redonner, progressivement à ce secteur, les moyens de répondre aux ambitions qu'il porte et aux espoirs qu'il fait naître...
C'est pourquoi j'ai la satisfaction, de vous présenter un budget 2000, de nouveau en augmentation...
Cette croissance des crédits s'inscrit dans cette évolution progressive du budget que j'appelle de mes vux et dont, vous le savez, je me fais l'avocate au sein du gouvernement.
C'est dans cet esprit que j'ai demandé à mes services de bâtir un "budget objectif" de mise en uvre optimale de la politique que j'entends conduire à l'échéance de la législature, budget qui s'élèverait, en 2003, à 700 millions de Francs. Cette démarche ne doit pas occulter pour autant les engagements financiers et techniques des autres départements ministériels en faveur du tourisme, matérialisant le caractère horizontal et interministériel du travail que je mène au sein du gouvernement.
La hausse de près de 14 %, par rapport au budget 1999, constitue donc la seconde étape de cette démarche. En effet les moyens consacrés au tourisme seront ainsi passés, en deux ans, de 335 millions à 423,5 millions de francs.
Cette augmentation sera consacrée prioritairement à :
1 une meilleure prise en compte des réalités et des potentialités de chaque territoire et de chaque filière, par des moyens d'observation économique renforcés
2 un soutien, en particulier dans le cadre du contrat de plan, à la mise en place de politiques de développement local, en encourageant la définition de schémas régionaux et départementaux d'aménagement et de développement touristique
3 un renforcement de la politique sociale du tourisme que j'ai relancée.
4 un travail de mobilisation de l'ensemble des acteurs de ce secteur pour diversifier, améliorer, commercialiser et promouvoir l'offre touristique française, tant en France qu'à l'étranger en mettant notamment l'accent sur les nouvelles technologies de l'information et de la réservation
5 un développement de notre politique de coopération internationale et de valorisation des savoir-faire français à l'étranger
6 la poursuite enfin de l'effort d'amélioration des moyens et conditions de travail des délégations régionales au tourisme.
Vous me permettrez de citer, à titre d'illustration, quelques-uns uns des chapitres budgétaires qui seront en augmentation significative en 2000.
Sur le titre III :
*le chapitre études est en augmentation de 137 % pour atteindre les 17,3 millions de francs.
Cette forte progression permettra de réaliser la nouvelle enquête aux frontières qu'il nous faut adapter aux nouvelles contraintes de l'Euro. Cette enquête a pour objectif de mesurer le flux de touristes non-résidents et de décrypter les différentes composantes touristiques de leur séjour. Elle constitue un outil majeur d'aide à la décision tant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels.
*quant aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés du secrétariat d'Etat au tourisme augmenteront quant à eux de 6,7 % pour favoriser une présence effective de l'Etat auprès des professionnels et des collectivités en particulier dans la perspective de la mise en uvre des contrats de plan.
Sur le titre IV :
*les crédits d'interventions stratégiques à caractère économique bénéficieront d'une hausse de 4 % (plus 1 MF, soit un budget total de 20,8 MF). Celle-ci sera essentiellement consacrée à la coopération internationale et à la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
*par ailleurs l'Agence Française d'Ingénierie Touristique, outil très apprécié des investisseurs publics et privés, verra ses crédits augmenter de 12,5 % (plus un million de francs ce qui portera le budget total à 9 millions) afin de développer ses missions de service public en faveur de la valorisation et de l'adaptation de l'offre touristique française ;
*pour traduire en actes "l'égal accès de tous aux vacances" affirmé dans la loi de prévention et de lutte contre l'exclusion, seront développées en 2000 les actions à destination des familles et des jeunes. Je pense en particulier à la bourse solidarité vacances à laquelle l'Etat consacrera l'an prochain un budget de 2,8 millions de francs soit une augmentation de près de 30 % par rapport à 99.
En outre, je me permets de rappeler que l'effort en faveur du départ en vacances de l'ensemble de nos concitoyens sera poursuivi et amplifié grâce notamment à l'extension du chèque-vacances aux salariés des PME-PMI, la poursuite de la sensibilisation des professionnels du tourisme à l'accueil des personnes handicapées ou encore le financement de projets de vacances de jeunes à l'étranger.
Le tourisme des jeunes constituera d'ailleurs l'un des grands chantiers dans lequel le Secrétariat d'État au Tourisme entend s'investir en l'an 2000, tout en poursuivant la mise en uvre de ceux qui ont déjà été ouverts.
*plus globalement, les deux postes qui bénéficieront d'une augmentation majeure seront sur le chapitre "développement territorial des régions" l'enveloppe consacrée au contrat de plan État-région, en hausse, sur le titre IV, de plus de 69 %, soit 30 millions de francs et sur le chapitre "promotion à l'étranger", celle attribuée à Maison de la France : plus 13,4 %, soit 173 millions ce qui permettra à cet outil essentiel de mon ministère l'assujettissement à la TVA.
Enfin, concernant le titre VI :
Nous maintiendrons l'effort budgétaire consacré au plan patrimoine ; l'essentiel des augmentations de ce titre portera sur l'enveloppe "investissements" des contrats de plan qui devra permettre de contribuer à la réhabilitation de l'hébergement touristique et en particulier de la petite hôtellerie indépendante en facilitant ainsi, l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises.
Adapter, moderniser, valoriser sont, vous l'aurez compris, les maître-mots de l'action de mon département ministériel pour l'an 2000.
C'est pourquoi nous accompagnerons les quelque 200.000 entreprises françaises, investies dans le tourisme, dans leurs efforts pour moderniser leurs équipements et adapter leur offre aux nouveaux comportements et aux nouvelles exigences des vacanciers.
D'autant que, à l'instar de la mobilisation autour de la Coupe du monde de football, les célébrations de l'an 2000 en France nous offrent l'opportunité d'accomplir encore d'importants progrès.
Cet effort qualitatif essentiel sera accompagné, au-delà des moyens budgétaires nouveaux dont je viens de parler à l'instant, d'un certain nombre de mesures, telles que :
1 La mise en place du dispositif appelé "Villages Résidentiels de Tourisme", qui a pour objectif de favoriser la rénovation et la mise en marché de l'immobilier de loisirs de nos stations littorales ou de montagne, en particulier celles qui ont vieilli et qui doivent s'adapter aux nouvelles attentes des touristes.
2 Ou encore, le nouveau processus de classement des restaurants de tourisme.
3 Je pense aussi aux mesures d'incitation et de promotion du classement des meublés de tourisme.
Mais je ne puis évoquer la qualité des prestations sans rappeler l'indispensable qualité des services qui implique la prise en compte et l'amélioration de la qualité de l'emploi dans ce secteur :
1 Ainsi sera poursuivie la démarche entreprise pour améliorer les conditions de vie et de travail des 420.000 saisonniers du tourisme,
2 Nous accompagnerons également, la mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail - qui s'applique déjà à 200.000 salariés du secteur,
3 Tout en incitant, aussi, au développement et à l'enrichissement de la formation des hommes et des femmes qui uvrent dans le tourisme, de manière à leur permettre, notamment, de mieux maîtriser les nouvelles technologies, qui sont, aujourd'hui, un véritable enjeu pour ce secteur.
Cette politique, j'entends la conduire dans les mois à venir comme je l'ai toujours fait depuis ma prise de fonctions : dans la concertation et le partenariat avec les parlementaires, mais également avec les collectivités territoriales et l'ensemble des professionnels du tourisme, qu'ils soient publics, privés ou associatifs.
Elle s'articule autour de trois axes majeurs:
Premièrement : Nous devons uvrer pour que le tourisme soit reconnu comme un important secteur économique de notre pays, facteur de croissance, créateur de richesses et d'emplois, donc prometteur d'un mieux-vivre. Il faut donc faire en sorte que lui soient donnés les moyens d'intervention nécessaires à son développement.
Deuxièmement : Le tourisme correspond à une aspiration légitime de notre population à partir en vacances, à découvrir d'autres horizons, d'autres cultures.
Favoriser l'accès aux vacances et aux loisirs de tous nos concitoyens et en particulier les 40 % qui ne bénéficient pas encore de ce droit légitime à l'épanouissement personnel et familial, devient au-delà d'un acte de solidarité, un véritable acte de citoyenneté.
Enfin, troisièmement : Le tourisme est une activité économique à laquelle se rattache une éthique basée sur des valeurs, celles de l'amitié, de la solidarité, de l'échange des cultures. Il porte en lui le progrès pour la tolérance et pour la paix.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 23 novembre 1999)
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les députés,
Alors que nous nous apprêtons à franchir le cap de l'an 2000, en ayant enregistré, cette année encore d'excellents résultats pour le tourisme français -, le projet de budget du tourisme, que j'ai le plaisir de vous présenter, aujourd'hui, traduit la volonté du Gouvernement d'intervenir de façon plus dynamique encore, pour conforter, moderniser, et développer un secteur essentiel à l'activité économique de la France, mais aussi à l'aménagement de notre territoire.
L'an dernier, devant vous, ici même, j'avais déjà eu l'occasion de vous dire combien le tourisme est un secteur d'activités en croissance dans le monde et combien surtout, dans notre pays, il est créateur de richesses et d'emplois, et porteur d'espoir pour notre économie nationale et pour l'ensemble de nos concitoyens.
Un an d'exercice supplémentaire, et les très bons résultats du premier bilan de la saison touristique 99, ne font que renforcer davantage ma conviction.
Je vous rappelle ainsi - mais vous trouverez également ces chiffres dans la plaquette qui vient de vous être remise - que l'activité touristique nationale représente, désormais, plus de 7,3 % du Produit Intérieur Brut et a rapporté plus de 71 milliards de francs, de solde positif à la balance des paiements, en 1998, ce qui le place au tout premier rang de notre économie.
A l'heure où notre société s'engage dans la réduction du temps de travail, je suis certaine que ce secteur - qui génère déjà 1 million d'emplois directs et autant d'emplois indirects - peut apporter sa pierre à ce combat contre le chômage, dans lequel nous sommes tous engagés, et contribuer également à ce mieux vivre que nous souhaitons pouvoir offrir à l'ensemble de la population.
Mais pour cela... Pour développer un tourisme durable, équilibré et harmonieux sur tout le territoire national... Pour faire en sorte que ce développement soit véritablement créateur de richesses et synonyme d'enrichissement mutuel... Pour favoriser l'accès de tous aux vacances et aux loisirs... Il nous faut mener une action publique forte, cohérente. Une politique qui fédère les acteurs et les énergies, les soutient et les accompagne dans leurs efforts pour offrir les meilleures prestations à leurs visiteurs, et promouvoir dans notre propre pays comme à l'étranger, l'image d'une France accueillante.
C'est à la mise en uvre de cette politique nationale que je me suis consacrée depuis maintenant un peu plus de deux ans, en m'engageant à redonner, progressivement à ce secteur, les moyens de répondre aux ambitions qu'il porte et aux espoirs qu'il fait naître...
C'est pourquoi j'ai la satisfaction, de vous présenter un budget 2000, de nouveau en augmentation...
Cette croissance des crédits s'inscrit dans cette évolution progressive du budget que j'appelle de mes vux et dont, vous le savez, je me fais l'avocate au sein du gouvernement.
C'est dans cet esprit que j'ai demandé à mes services de bâtir un "budget objectif" de mise en uvre optimale de la politique que j'entends conduire à l'échéance de la législature, budget qui s'élèverait, en 2003, à 700 millions de Francs. Cette démarche ne doit pas occulter pour autant les engagements financiers et techniques des autres départements ministériels en faveur du tourisme, matérialisant le caractère horizontal et interministériel du travail que je mène au sein du gouvernement.
La hausse de près de 14 %, par rapport au budget 1999, constitue donc la seconde étape de cette démarche. En effet les moyens consacrés au tourisme seront ainsi passés, en deux ans, de 335 millions à 423,5 millions de francs.
Cette augmentation sera consacrée prioritairement à :
1 une meilleure prise en compte des réalités et des potentialités de chaque territoire et de chaque filière, par des moyens d'observation économique renforcés
2 un soutien, en particulier dans le cadre du contrat de plan, à la mise en place de politiques de développement local, en encourageant la définition de schémas régionaux et départementaux d'aménagement et de développement touristique
3 un renforcement de la politique sociale du tourisme que j'ai relancée.
4 un travail de mobilisation de l'ensemble des acteurs de ce secteur pour diversifier, améliorer, commercialiser et promouvoir l'offre touristique française, tant en France qu'à l'étranger en mettant notamment l'accent sur les nouvelles technologies de l'information et de la réservation
5 un développement de notre politique de coopération internationale et de valorisation des savoir-faire français à l'étranger
6 la poursuite enfin de l'effort d'amélioration des moyens et conditions de travail des délégations régionales au tourisme.
Vous me permettrez de citer, à titre d'illustration, quelques-uns uns des chapitres budgétaires qui seront en augmentation significative en 2000.
Sur le titre III :
*le chapitre études est en augmentation de 137 % pour atteindre les 17,3 millions de francs.
Cette forte progression permettra de réaliser la nouvelle enquête aux frontières qu'il nous faut adapter aux nouvelles contraintes de l'Euro. Cette enquête a pour objectif de mesurer le flux de touristes non-résidents et de décrypter les différentes composantes touristiques de leur séjour. Elle constitue un outil majeur d'aide à la décision tant pour les pouvoirs publics que pour les professionnels.
*quant aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés du secrétariat d'Etat au tourisme augmenteront quant à eux de 6,7 % pour favoriser une présence effective de l'Etat auprès des professionnels et des collectivités en particulier dans la perspective de la mise en uvre des contrats de plan.
Sur le titre IV :
*les crédits d'interventions stratégiques à caractère économique bénéficieront d'une hausse de 4 % (plus 1 MF, soit un budget total de 20,8 MF). Celle-ci sera essentiellement consacrée à la coopération internationale et à la préparation de la présidence française de l'Union européenne ;
*par ailleurs l'Agence Française d'Ingénierie Touristique, outil très apprécié des investisseurs publics et privés, verra ses crédits augmenter de 12,5 % (plus un million de francs ce qui portera le budget total à 9 millions) afin de développer ses missions de service public en faveur de la valorisation et de l'adaptation de l'offre touristique française ;
*pour traduire en actes "l'égal accès de tous aux vacances" affirmé dans la loi de prévention et de lutte contre l'exclusion, seront développées en 2000 les actions à destination des familles et des jeunes. Je pense en particulier à la bourse solidarité vacances à laquelle l'Etat consacrera l'an prochain un budget de 2,8 millions de francs soit une augmentation de près de 30 % par rapport à 99.
En outre, je me permets de rappeler que l'effort en faveur du départ en vacances de l'ensemble de nos concitoyens sera poursuivi et amplifié grâce notamment à l'extension du chèque-vacances aux salariés des PME-PMI, la poursuite de la sensibilisation des professionnels du tourisme à l'accueil des personnes handicapées ou encore le financement de projets de vacances de jeunes à l'étranger.
Le tourisme des jeunes constituera d'ailleurs l'un des grands chantiers dans lequel le Secrétariat d'État au Tourisme entend s'investir en l'an 2000, tout en poursuivant la mise en uvre de ceux qui ont déjà été ouverts.
*plus globalement, les deux postes qui bénéficieront d'une augmentation majeure seront sur le chapitre "développement territorial des régions" l'enveloppe consacrée au contrat de plan État-région, en hausse, sur le titre IV, de plus de 69 %, soit 30 millions de francs et sur le chapitre "promotion à l'étranger", celle attribuée à Maison de la France : plus 13,4 %, soit 173 millions ce qui permettra à cet outil essentiel de mon ministère l'assujettissement à la TVA.
Enfin, concernant le titre VI :
Nous maintiendrons l'effort budgétaire consacré au plan patrimoine ; l'essentiel des augmentations de ce titre portera sur l'enveloppe "investissements" des contrats de plan qui devra permettre de contribuer à la réhabilitation de l'hébergement touristique et en particulier de la petite hôtellerie indépendante en facilitant ainsi, l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises.
Adapter, moderniser, valoriser sont, vous l'aurez compris, les maître-mots de l'action de mon département ministériel pour l'an 2000.
C'est pourquoi nous accompagnerons les quelque 200.000 entreprises françaises, investies dans le tourisme, dans leurs efforts pour moderniser leurs équipements et adapter leur offre aux nouveaux comportements et aux nouvelles exigences des vacanciers.
D'autant que, à l'instar de la mobilisation autour de la Coupe du monde de football, les célébrations de l'an 2000 en France nous offrent l'opportunité d'accomplir encore d'importants progrès.
Cet effort qualitatif essentiel sera accompagné, au-delà des moyens budgétaires nouveaux dont je viens de parler à l'instant, d'un certain nombre de mesures, telles que :
1 La mise en place du dispositif appelé "Villages Résidentiels de Tourisme", qui a pour objectif de favoriser la rénovation et la mise en marché de l'immobilier de loisirs de nos stations littorales ou de montagne, en particulier celles qui ont vieilli et qui doivent s'adapter aux nouvelles attentes des touristes.
2 Ou encore, le nouveau processus de classement des restaurants de tourisme.
3 Je pense aussi aux mesures d'incitation et de promotion du classement des meublés de tourisme.
Mais je ne puis évoquer la qualité des prestations sans rappeler l'indispensable qualité des services qui implique la prise en compte et l'amélioration de la qualité de l'emploi dans ce secteur :
1 Ainsi sera poursuivie la démarche entreprise pour améliorer les conditions de vie et de travail des 420.000 saisonniers du tourisme,
2 Nous accompagnerons également, la mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail - qui s'applique déjà à 200.000 salariés du secteur,
3 Tout en incitant, aussi, au développement et à l'enrichissement de la formation des hommes et des femmes qui uvrent dans le tourisme, de manière à leur permettre, notamment, de mieux maîtriser les nouvelles technologies, qui sont, aujourd'hui, un véritable enjeu pour ce secteur.
Cette politique, j'entends la conduire dans les mois à venir comme je l'ai toujours fait depuis ma prise de fonctions : dans la concertation et le partenariat avec les parlementaires, mais également avec les collectivités territoriales et l'ensemble des professionnels du tourisme, qu'ils soient publics, privés ou associatifs.
Elle s'articule autour de trois axes majeurs:
Premièrement : Nous devons uvrer pour que le tourisme soit reconnu comme un important secteur économique de notre pays, facteur de croissance, créateur de richesses et d'emplois, donc prometteur d'un mieux-vivre. Il faut donc faire en sorte que lui soient donnés les moyens d'intervention nécessaires à son développement.
Deuxièmement : Le tourisme correspond à une aspiration légitime de notre population à partir en vacances, à découvrir d'autres horizons, d'autres cultures.
Favoriser l'accès aux vacances et aux loisirs de tous nos concitoyens et en particulier les 40 % qui ne bénéficient pas encore de ce droit légitime à l'épanouissement personnel et familial, devient au-delà d'un acte de solidarité, un véritable acte de citoyenneté.
Enfin, troisièmement : Le tourisme est une activité économique à laquelle se rattache une éthique basée sur des valeurs, celles de l'amitié, de la solidarité, de l'échange des cultures. Il porte en lui le progrès pour la tolérance et pour la paix.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.tourisme.gouv.fr, le 23 novembre 1999)