Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
En effet, au Proche-Orient, ce que l'on appelle le processus de paix, qui n'englobe pas la question Israël-Syrie-Liban mais la question israélo-palestinienne est malheureusement bloquée. Nous voyons ce processus s'asphyxier de semaine en semaine. Je ne peux ici que redire à quel point la France est engagée sur ce sujet et à quel point, même les jours où il n'y a pas de déclaration, même les jours où il n'y a pas de proposition particulière, même les jours où il n'y a pas d'initiative particulière, ce travail et ces pressions se continuent à tous les niveaux. C'est-à-dire que nous parlons constamment au gouvernement israélien pour lui demander de tenir les engagements des Accords d'Oslo et des autres accords. Nous parlons aux dirigeants palestiniens pour les aider à trouver une façon de rester présents dans le dialogue tout en les engageant à être inventifs et imaginatifs eux-mêmes. Nous sommes en liaison avec les Etats-Unis qui mènent une action de pression et de persuasion pour essayer d'obtenir une proposition de redéploiement, certes partielle, mais qui serait un petit pas après le blocage observé depuis des mois. Au sein de l'Union européenne, nous nous sommes étroitement concertés, et à ce titre, c'est en relation et en bonne harmonie avec nous que les Britanniques, et notamment le ministre des Affaires étrangères, M. Cook a été récemment en Israël ainsi que dans les Territoires palestiniens et dans la région et qu'il a réexprimé la position claire de l'Union européenne.
Donc, ce travail et ces pressions se poursuivent de façon continue et constante. Je ne peux pas vous dire autre chose aujourd'hui sauf que nous ne baisserons pas les bras./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2001)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
La France a un dispositif particulier qui lui donne des garanties qui n'existent pas encore dans tous les pays, et notamment dans les pays qui fabriquent et qui exportent des armes. Il s'agit de la Commission interministérielle concernant l'exportation des matériels de guerre qui se tient sous l'autorité du Premier ministre, et qui associe toutes les administrations concernées. Donc, nous avons déjà un système clair, rigoureux, précis, et aucune autorisation de prospection, ni de vente n'est donnée à la légère. C'est le point de départ pour la France.
D'autre part, l'Europe dispose depuis six ans environ, de huit critères précis pour essayer de moraliser en effet cette démarche. Qui pourrait s'opposer à une moralisation de ce type de commerce, même si nous ne devons pas négliger la dimension industrielle, la dimension "emploi", la dimension "indépendance technologique", qui est constamment présente dans ce type d'activités ? Mais, il faut encore faire mieux. Dès que le nouveau gouvernement britannique a proposé que nous perfectionnions ces critères européens, le Premier ministre a donné immédiatement son accord. Ainsi, l'initiative britannique au départ est devenue une initiative franco-britannique. Elle a été proposée à nos partenaires de l'Union européenne. L'idée est que, lorsqu'un pays de l'Europe renonce à un marché pour des raisons de déontologie ou de morale internationale, ce ne serait pas correct qu'un autre pays "profite de cette situation". Donc, nous devons prendre des engagements mutuels plus nets. Depuis que cette initiative franco-britannique a été transmise à nos autres partenaires des Quinze, elle est en discussion. Ces discussions n'ont pas abouti encore mais nous ne manquerons pas de vous informer de ce à quoi nous parviendrons, l'idéal étant que les Quinze adoptent cette démarche franco-britannique./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2001)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Dans la situation concernant le Kossovo que vous venez d'évoquer, il y a une différence considérable par rapport à la situation d'il y a quelques années, au moment de la désintégration de la Yougoslavie : il y a une cohérence complète que le Groupe de contact, l'ensemble des pays européens, l'ensemble des pays voisins s'efforceront de maintenir constamment chez tous les pays concernés. Cette cohérence s'exprime dans le fait que personne ne soutient la demande d'indépendance du Kossovo qui ferait réentrer cette région de l'Europe, qui n'en a pas besoin, dans un cycle de perturbations et d'affrontements. En revanche, personne ne considère que le statu quo actuel soit tolérable.
Donc, notre action se concentre dans le fait d'obtenir une autonomie substantielle, dont nous n'allons pas définir, a priori, les contours exacts car, ce sera aux négociateurs de le définir quand la négociation aura commencé. Vous avez souligné ce point et je le souligne à mon tour : tous les efforts actuels de la France, de l'Allemagne et des pays du Groupe de contact sont concentrés aujourd'hui, dans le fait de convaincre les responsables yougoslaves et serbes de mettre sur la table une proposition qui permette aux Albanais, à leur tour d'accepter d'entrer dans la négociation. Ils ont fait des pas en avant, mais pas suffisamment. Il faut qu'ils aillent plus loin en ce qui concerne l'absence de préalable et la composition de la délégation qui doit engager clairement, non seulement les Serbes mais aussi la Fédération yougoslave.
Quant aux Albanais du Kossovo, nous les encourageons par ailleurs à entrer dans cette négociation. M. Rugova a formé une équipe de conseillers et de négociateurs bien choisis, ce sont des gens modérés et responsables. Mais il n'est pas encore assez sûr de la situation pour franchir le pas, car il souhaite une présence internationale et un engagement du côté de Belgrade qui ne va pas, pour le moment, dans le bon sens, à cause du référendum qui est une manoeuvre dilatoire et dont vous venez de parler.
Toute notre action vise à faire franchir, de part et d'autre, les quelques pas, les quelques mètres qui permettront de commencer la négociation. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que nous pourrons penser que, l'engrenage qui est encore en marche aujourd'hui est pour le moment suspendu. Ce n'est pas encore le cas./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2001)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
En effet, au Proche-Orient, ce que l'on appelle le processus de paix, qui n'englobe pas la question Israël-Syrie-Liban mais la question israélo-palestinienne est malheureusement bloquée. Nous voyons ce processus s'asphyxier de semaine en semaine. Je ne peux ici que redire à quel point la France est engagée sur ce sujet et à quel point, même les jours où il n'y a pas de déclaration, même les jours où il n'y a pas de proposition particulière, même les jours où il n'y a pas d'initiative particulière, ce travail et ces pressions se continuent à tous les niveaux. C'est-à-dire que nous parlons constamment au gouvernement israélien pour lui demander de tenir les engagements des Accords d'Oslo et des autres accords. Nous parlons aux dirigeants palestiniens pour les aider à trouver une façon de rester présents dans le dialogue tout en les engageant à être inventifs et imaginatifs eux-mêmes. Nous sommes en liaison avec les Etats-Unis qui mènent une action de pression et de persuasion pour essayer d'obtenir une proposition de redéploiement, certes partielle, mais qui serait un petit pas après le blocage observé depuis des mois. Au sein de l'Union européenne, nous nous sommes étroitement concertés, et à ce titre, c'est en relation et en bonne harmonie avec nous que les Britanniques, et notamment le ministre des Affaires étrangères, M. Cook a été récemment en Israël ainsi que dans les Territoires palestiniens et dans la région et qu'il a réexprimé la position claire de l'Union européenne.
Donc, ce travail et ces pressions se poursuivent de façon continue et constante. Je ne peux pas vous dire autre chose aujourd'hui sauf que nous ne baisserons pas les bras./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2001)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
La France a un dispositif particulier qui lui donne des garanties qui n'existent pas encore dans tous les pays, et notamment dans les pays qui fabriquent et qui exportent des armes. Il s'agit de la Commission interministérielle concernant l'exportation des matériels de guerre qui se tient sous l'autorité du Premier ministre, et qui associe toutes les administrations concernées. Donc, nous avons déjà un système clair, rigoureux, précis, et aucune autorisation de prospection, ni de vente n'est donnée à la légère. C'est le point de départ pour la France.
D'autre part, l'Europe dispose depuis six ans environ, de huit critères précis pour essayer de moraliser en effet cette démarche. Qui pourrait s'opposer à une moralisation de ce type de commerce, même si nous ne devons pas négliger la dimension industrielle, la dimension "emploi", la dimension "indépendance technologique", qui est constamment présente dans ce type d'activités ? Mais, il faut encore faire mieux. Dès que le nouveau gouvernement britannique a proposé que nous perfectionnions ces critères européens, le Premier ministre a donné immédiatement son accord. Ainsi, l'initiative britannique au départ est devenue une initiative franco-britannique. Elle a été proposée à nos partenaires de l'Union européenne. L'idée est que, lorsqu'un pays de l'Europe renonce à un marché pour des raisons de déontologie ou de morale internationale, ce ne serait pas correct qu'un autre pays "profite de cette situation". Donc, nous devons prendre des engagements mutuels plus nets. Depuis que cette initiative franco-britannique a été transmise à nos autres partenaires des Quinze, elle est en discussion. Ces discussions n'ont pas abouti encore mais nous ne manquerons pas de vous informer de ce à quoi nous parviendrons, l'idéal étant que les Quinze adoptent cette démarche franco-britannique./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2001)
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Dans la situation concernant le Kossovo que vous venez d'évoquer, il y a une différence considérable par rapport à la situation d'il y a quelques années, au moment de la désintégration de la Yougoslavie : il y a une cohérence complète que le Groupe de contact, l'ensemble des pays européens, l'ensemble des pays voisins s'efforceront de maintenir constamment chez tous les pays concernés. Cette cohérence s'exprime dans le fait que personne ne soutient la demande d'indépendance du Kossovo qui ferait réentrer cette région de l'Europe, qui n'en a pas besoin, dans un cycle de perturbations et d'affrontements. En revanche, personne ne considère que le statu quo actuel soit tolérable.
Donc, notre action se concentre dans le fait d'obtenir une autonomie substantielle, dont nous n'allons pas définir, a priori, les contours exacts car, ce sera aux négociateurs de le définir quand la négociation aura commencé. Vous avez souligné ce point et je le souligne à mon tour : tous les efforts actuels de la France, de l'Allemagne et des pays du Groupe de contact sont concentrés aujourd'hui, dans le fait de convaincre les responsables yougoslaves et serbes de mettre sur la table une proposition qui permette aux Albanais, à leur tour d'accepter d'entrer dans la négociation. Ils ont fait des pas en avant, mais pas suffisamment. Il faut qu'ils aillent plus loin en ce qui concerne l'absence de préalable et la composition de la délégation qui doit engager clairement, non seulement les Serbes mais aussi la Fédération yougoslave.
Quant aux Albanais du Kossovo, nous les encourageons par ailleurs à entrer dans cette négociation. M. Rugova a formé une équipe de conseillers et de négociateurs bien choisis, ce sont des gens modérés et responsables. Mais il n'est pas encore assez sûr de la situation pour franchir le pas, car il souhaite une présence internationale et un engagement du côté de Belgrade qui ne va pas, pour le moment, dans le bon sens, à cause du référendum qui est une manoeuvre dilatoire et dont vous venez de parler.
Toute notre action vise à faire franchir, de part et d'autre, les quelques pas, les quelques mètres qui permettront de commencer la négociation. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que nous pourrons penser que, l'engrenage qui est encore en marche aujourd'hui est pour le moment suspendu. Ce n'est pas encore le cas./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 septembre 2001)