Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de préfiguration de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 29 octobre 2025. Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres.

Communiqué

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Inspection générale de la gendarmerie nationale - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Rapport d'activité 2022-2023 des référents déontologues du ministère de l'intérieur

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à BFM TV le 27 mai 2025, sur l'élaboration d'un plan pluriannuel de retour à l'équilibre des finances publiques, la grève des chauffeurs de taxis, l'adoption d'une motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, le scrutin proportionnel, le rapport "Frères musulmans et islamisme politique en France", la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir et "l'affaire Bétharram".

Interview

Les mobilités entre les secteurs public et privé - Un encadrement très inégal selon les fonctions publiques, des ajustements nécessaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, dans Le Journal du Dimanche le 4 mai 2025, sur le budget de l'État, le montant de la dette publique, les déserts médicaux, les soins palliatifs et la fin de vie, l'islamophobie, les consultations sur la proportionnelle et "l'affaire Bétharram".

Interview

Rapport d'étape du Conseil national de la médiation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la médiation

Remis le 

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Inspection générale de la gendarmerie nationale - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

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