Deontologie

Deontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2021

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur - Ministère des Outre-mer

Date de remise :

Rapport

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2021

Auteur(s) : Inspection générale de la Police nationale

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Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2021

Auteur(s) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

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Rapport

Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

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Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Auteur(s) : Coralie Dubost - Dominique Potier - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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Rapport

L'encadrement de la représentation d'intérêts - Bilan, enjeux de l'extension du répertoire à l'échelon local et propositions

Auteur(s) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

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Rapport

Rapport annuel du référent déontologue ministériel – 2020

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur - Ministère de l'Outre-mer

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Rapport

Rapport au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique

Auteur(s) : Pierre Henriet - Pierre Ouzoulias - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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Rapport

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2020

Auteur(s) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

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Rapport

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2020

Auteur(s) : Inspection générale de la Police nationale

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