Texte intégral
Monsieur le ministre de l'agriculture, cher Hervé,
Monsieur le Ministre du budget, cher Alain,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
C'est avec beaucoup de plaisir que je me trouve parmi vous aujourd'hui pour présenter, en compagnie de mes collègues ministres, les orientations politiques en faveur de la filière du cheval, je dirai plus volontiers, le plan d'action efficace pour la politique du cheval. Cette présentation est le fruit d'un travail en commun de nos trois ministères. Cette démarche est particulièrement exemplaire. Elle illustre la volonté de l'ensemble du gouvernement pour réunir les meilleures conditions pour le développement de cette filière. Je ne peux que me féliciter de la qualité du résultat obtenu.
Avant de vous présenter les avancées significatives qui profiteront au milieu équestre, je voudrais auparavant vous dire combien les sports équestres tiennent une part importante dans l'image de notre pays. Plusieurs exemples me viennent à l'esprit :
Depuis les jeux olympiques de Paris en 1900, l'équitation française ramène presque systématiquement à chaque olympiade son lot de médailles : 33 exactement depuis cette date, ce qui place l'équitation en 4ème position derrière l'escrime, le cyclisme et l'athlétisme.
Je me souviens plus particulièrement de la médaille d'or en saut d'obstacles de Pierre Durand et de son magnifique cheval, Jappeloup, en 1988 à Séoul, qui venait compléter les cinq médailles d'or déjà acquises par la délégation française.
Enfin, plus proche de nous, aux jeux équestres mondiaux de Jerez, l'équipe de France d'équitation, toutes disciplines confondues remportait 7 médailles dont 4 en or en voltige équestre, au concours complet, en endurance et en saut d'obstacles. Cela montre la qualité de nos compétiteurs, chevaux et cavaliers. Je ne pourrai pas tous les citer mais je pense notamment à Matthias Lang (voltige), à Jean Teulère (concours complet), à Eric Navet et Gilles Betan de Balanda (saut d'obstacles) et Sunny Demedy (endurance).
Sans conteste, le niveau sportif de la France est l'un des meilleurs au monde et la délégation française d'équitation sera une des favorites à Athènes pour les prochains jeux olympiques.
Le haut niveau est l'une des plus belles vitrines de la filière " cheval ", je pense tout particulièrement au secteur de l'élevage. Je voudrais d'ailleurs saluer la présence de plusieurs propriétaires de chevaux et d'entraîneurs des équipes de France.
Ce niveau, nous le devons aux principes et aux valeurs du mode d'organisation du sport en France.
Originale et efficace, cette organisation s'appuie sur trois principes essentiels :
- La place prépondérante des associations sportives dans l'organisation du sport français, adossée à un partenariat très étroit entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales. C'est plus de 5000 clubs en équitation et surtout plus de 450 000 licenciés, ce qui fait de la fédération française d'équitation la 4ème parmi les fédérations olympiques ;
- L'unité des différentes formes de pratiques sportives au sein des fédérations qui assurent les nécessaires liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport professionnel et le sport amateur. La fédération française d'équitation (FFE) trouve sa particularité dans le fait qu'elle regroupe trois grands secteurs d'activités :
* le sport équestre avec plusieurs disciplines olympiques (dressage, concours complet et saut d'obstacles), des disciplines reconnues de haut niveau (endurance, attelage, voltige équestre), et d'autres disciplines comme le horse ball, l'équitation western, etc.
* le poney qui représente le plus de pratiquants et un fort secteur économique ;
* le tourisme équestre, un secteur en pleine expansion en milieu rural ;
- La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport. Le sport est aujourd'hui en France un fait social majeur, tant en raison du nombre de ses pratiquants que de ses valeurs notamment d'intégration et de sa contribution à la construction de l'identité nationale. Cette fonction éducative et sociale est fondée sur la capacité à faire progresser un jeune : lui transmettre un savoir sans créer de rupture entre la pratique du plus grand nombre et le haut niveau.
J'ai pu assister, il y a quelques semaines à la Motte Beuvron, à l'Open de France qui regroupe plus de 4500 cavaliers à partir de 8 ans. Quel magnifique exemple de la dimension éducative et sociale du sport quand parfois trois générations de la même famille sont réunies, leur permettant de côtoyer d'autres familles, d'autres clubs, d'autres bénévoles.Au-delà de ce consensus confirmé par les Etats Généraux du Sport que j'ai tenus en fin d'année 2002, trois facteurs d'affaiblissement, voire de remise en question de notre mode d'organisation, ont été mis en lumière.
- Tout d'abord, le mode d'organisation des fédérations n'est plus adapté aux nouvelles conditions de l'environnement de la pratique sportive.
- De plus, l'incompréhension grandissante entre sport amateur et sport professionnel,
- Enfin, le dispositif de formation aux métiers du sport, et plus particulièrement des éducateurs sportifs, est aujourd'hui inadapté, voire inapplicable.
La loi sur le sport, que je viens de présenter et qui a été votée par le Parlement, vise à conforter le mode d'organisation du sport en France en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social. Ses dispositions sont relatives aux statuts des fédérations sportives - au sport professionnel - et à la formation.
Les dispositions relatives aux statuts des fédérations sportives offrent à ces dernières une plus grande liberté d'organisation, tout en confortant la place essentielle des associations au sein des structures fédérales.
Outre les associations sportives qu'elles groupent, les fédérations sportives auront la liberté d'admettre au nombre de leurs membres :
- des personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences,
- des organismes à but lucratif qui ont pour objet la pratique de disciplines sportives et sont autorisés par les fédérations à délivrer des licences pour leur compte,
- et des organismes qui, sans avoir pour objet exclusif la pratique d'une discipline, contribuent à son développement.
Ces dispositions, dont le caractère facultatif est souligné, permettent de prendre en compte l'environnement social et économique du développement des pratiques sportives.
La fédération française d'équitation en est une illustration parfaite.
En effet, les statuts de la fédération française d'équitation autorisaient, en contradiction avec la précédente loi, la représentation majoritaire au sein de ses instances dirigeantes des centres équestres de statut commercial.
J'ai choisi de mettre fin à cette situation délicate pour la fédération et de donner, dans des conditions légales, toute leur légitimité aux centres équestres qui participent pleinement au développement de la pratique. Ils doivent être reconnus en tant que tels au sein de la fédération sauf à menacer l'unité de cette dernière. Leur place statutaire sera ainsi définie.
J'ai mis en place, le 18 juin dernier, un groupe de travail commun associant la fédération française d'équitation et les services du ministère pour examiner les projets de statuts de manière à dégager la rédaction la plus adaptée à la réalité de la fédération.
Enfin, le travail élaboré par mon collègue Alain Lambert sur la fiscalité des centres équestres est une pièce essentielle du dispositif que j'ai souhaité soutenir pour donner plus de force à l'ensemble de la fédération.
C'est dans le même esprit d'une meilleure prise en compte de l'environnement économique et social que la nouvelle loi a modifié les règles applicables aux formations sportives.
Nous assistons depuis plusieurs années à une diversification des activités en milieu rural. Ce constat est pleinement partagé par Hervé Gaymard.
Le développement de certains territoires, à la campagne ou en zone de montagne par exemple, suppose que les personnes aient envie d'y vivre, d'y travailler, ou plus simplement de les découvrir dans un cadre touristique.
La question de l'attraction des territoires est donc au coeur du développement local.
Le sport et les activités qu'il produit constituent un élément de valorisation important de ces territoires. Ils contribuent indéniablement à la structuration d'un espace économique dynamique et créatif d'emplois.
Le sport, c'est de l'animation, de nombreuses associations qui génèrent une vie sociale intense et des activités économiques de plus en plus diversifiées.
Mais, la viabilité économique des activités sportives dans le monde rural passe très souvent par la pluri-activité. Celle-ci permet à une personne de combiner des activités agricoles et de l'encadrement des pratiques sportives.
Pour l'équitation, nombre d'exploitants agricoles, éleveurs de chevaux, s'attachent non seulement à valoriser leur production, mais souhaitent aussi proposer des activités équestres de loisir. Nombre d'agriculteurs développent également des activités de tourisme équestre parallèlement à leur activité agricole.
Dans ce contexte, notre système de formation devait rechercher la meilleure adaptation possible aux métiers qui existent sur le terrain. Cette adéquation entre les métiers existants et les formations proposées apparaît comme un élément de base permettant l'insertion des personnes dans le tissu économique.
Dans une stratégie de développement local réussie, notre politique de formation devait également rechercher l'élévation des niveaux de qualification et favoriser l'expression des compétences. En effet, elle ne doit aucunement provoquer des lourdeurs excessives et répondre à des logiques déconnectées des réalités du terrain.
Ce sont ces principes qui ont inspiré le nouveau cadre juridique que j'ai souhaité pour les formations sportives.
Ce sont également ces priorités qui guident la convention signée avec le ministre de l'agriculture afin de favoriser la pluri-activité dans le monde rural.
Je sais que la loi précédente avait suscité beaucoup d 'émoi dans le secteur de l'équitation. Ma première préoccupation sur ce sujet aura été de ramener la sérénité et le bon sens.
Je vous rappelle tout d'abord qu'une loi du 30 décembre 2002, dite loi Murat, a reconnu aux personnes qui avaient précédemment acquis des diplômes, le droit de poursuivre leur exercice professionnel sans qu'ils soient dans l'obligation de repasser des qualifications complémentaires.
La nouvelle loi propose ensuite un spectre de qualifications plus large qu'il n 'était auparavant afin d'offrir une souplesse et une variété qui faisaient jusqu'ici défaut.
Auparavant, seuls les diplômes étaient reconnus et permettaient d'encadrer des activités physiques et sportives. La loi qui vient d'être votée élargit ce champ aux titres à finalité professionnelle et aux certificats de qualification professionnelle.
Les certificats de qualification professionnelle auront cette particularité d'offrir une voie d'évolution aux diplômes fédéraux et sont reconnus au titre de la formation professionnelle. Je me suis laissé dire que le secteur du tourisme équestre avait, avec les partenaires sociaux et l'appui de la fédération, d'ores et déjà engagé un travail en ce sens, de manière très volontaire. Ce sera sans doute l'un des secteurs précurseurs en la matière et je m'en réjouis.
Pour satisfaire aux exigences de la pluri-activité, nous avons décidé, avec Hervé Gaymard, d'instaurer des passerelles entre les formations dispensées par les deux ministères - par exemple, entre le brevet professionnel " activité équestres " du ministère des sports et le baccalauréat professionnel des secteurs agricoles. Nous travaillons également à l'instauration de parcours de formation bi-qualifiants en nous appuyant sur les lycées agricoles et les établissement du ministère des sports.
Vous l'aurez compris, les enjeux qui portent sur le développement local et les buts poursuivis par la réforme du volet formation de la loi sur le sport, nous prédisposent, avec Hervé Gaymard, à un travail commun et à une collaboration étroite. Comme il vient de le souligner, je souhaite que le travail que nous mènerons ensemble grâce à un partenariat plus étroit entre nos établissements, à savoir les haras nationaux et l'Ecole Nationale d'équitation de Saumur sera un gage supplémentaire d'efficacité.
L'ENE apporte déjà un soutien important à la fédération puisqu'elle accueille un pôle de haut niveau et des champions comme Jean-Luc Force et Didier Courrèges, et je souhaite que cette Ecole nationale rayonne encore plus en recevant le soutien qu'il se doit.
L'équitation, mais c'est vrai des sports de pleine nature et de montagne, participe au développement des zones rurales, priorité de notre gouvernement. C'est un facteur économique non négligeable, créateur d'emplois et d'activités. En redonnant des marges de manoeuvres aux fédérations sportives et en les plaçant dans une relation de confiance, en élargissant les possibilités de formation, je souhaite avoir apporté avec mes collègues des éléments indispensables à un bon développement.
Je vous remercie
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 6 août 2003)
Monsieur le Ministre du budget, cher Alain,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
C'est avec beaucoup de plaisir que je me trouve parmi vous aujourd'hui pour présenter, en compagnie de mes collègues ministres, les orientations politiques en faveur de la filière du cheval, je dirai plus volontiers, le plan d'action efficace pour la politique du cheval. Cette présentation est le fruit d'un travail en commun de nos trois ministères. Cette démarche est particulièrement exemplaire. Elle illustre la volonté de l'ensemble du gouvernement pour réunir les meilleures conditions pour le développement de cette filière. Je ne peux que me féliciter de la qualité du résultat obtenu.
Avant de vous présenter les avancées significatives qui profiteront au milieu équestre, je voudrais auparavant vous dire combien les sports équestres tiennent une part importante dans l'image de notre pays. Plusieurs exemples me viennent à l'esprit :
Depuis les jeux olympiques de Paris en 1900, l'équitation française ramène presque systématiquement à chaque olympiade son lot de médailles : 33 exactement depuis cette date, ce qui place l'équitation en 4ème position derrière l'escrime, le cyclisme et l'athlétisme.
Je me souviens plus particulièrement de la médaille d'or en saut d'obstacles de Pierre Durand et de son magnifique cheval, Jappeloup, en 1988 à Séoul, qui venait compléter les cinq médailles d'or déjà acquises par la délégation française.
Enfin, plus proche de nous, aux jeux équestres mondiaux de Jerez, l'équipe de France d'équitation, toutes disciplines confondues remportait 7 médailles dont 4 en or en voltige équestre, au concours complet, en endurance et en saut d'obstacles. Cela montre la qualité de nos compétiteurs, chevaux et cavaliers. Je ne pourrai pas tous les citer mais je pense notamment à Matthias Lang (voltige), à Jean Teulère (concours complet), à Eric Navet et Gilles Betan de Balanda (saut d'obstacles) et Sunny Demedy (endurance).
Sans conteste, le niveau sportif de la France est l'un des meilleurs au monde et la délégation française d'équitation sera une des favorites à Athènes pour les prochains jeux olympiques.
Le haut niveau est l'une des plus belles vitrines de la filière " cheval ", je pense tout particulièrement au secteur de l'élevage. Je voudrais d'ailleurs saluer la présence de plusieurs propriétaires de chevaux et d'entraîneurs des équipes de France.
Ce niveau, nous le devons aux principes et aux valeurs du mode d'organisation du sport en France.
Originale et efficace, cette organisation s'appuie sur trois principes essentiels :
- La place prépondérante des associations sportives dans l'organisation du sport français, adossée à un partenariat très étroit entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales. C'est plus de 5000 clubs en équitation et surtout plus de 450 000 licenciés, ce qui fait de la fédération française d'équitation la 4ème parmi les fédérations olympiques ;
- L'unité des différentes formes de pratiques sportives au sein des fédérations qui assurent les nécessaires liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport professionnel et le sport amateur. La fédération française d'équitation (FFE) trouve sa particularité dans le fait qu'elle regroupe trois grands secteurs d'activités :
* le sport équestre avec plusieurs disciplines olympiques (dressage, concours complet et saut d'obstacles), des disciplines reconnues de haut niveau (endurance, attelage, voltige équestre), et d'autres disciplines comme le horse ball, l'équitation western, etc.
* le poney qui représente le plus de pratiquants et un fort secteur économique ;
* le tourisme équestre, un secteur en pleine expansion en milieu rural ;
- La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport. Le sport est aujourd'hui en France un fait social majeur, tant en raison du nombre de ses pratiquants que de ses valeurs notamment d'intégration et de sa contribution à la construction de l'identité nationale. Cette fonction éducative et sociale est fondée sur la capacité à faire progresser un jeune : lui transmettre un savoir sans créer de rupture entre la pratique du plus grand nombre et le haut niveau.
J'ai pu assister, il y a quelques semaines à la Motte Beuvron, à l'Open de France qui regroupe plus de 4500 cavaliers à partir de 8 ans. Quel magnifique exemple de la dimension éducative et sociale du sport quand parfois trois générations de la même famille sont réunies, leur permettant de côtoyer d'autres familles, d'autres clubs, d'autres bénévoles.Au-delà de ce consensus confirmé par les Etats Généraux du Sport que j'ai tenus en fin d'année 2002, trois facteurs d'affaiblissement, voire de remise en question de notre mode d'organisation, ont été mis en lumière.
- Tout d'abord, le mode d'organisation des fédérations n'est plus adapté aux nouvelles conditions de l'environnement de la pratique sportive.
- De plus, l'incompréhension grandissante entre sport amateur et sport professionnel,
- Enfin, le dispositif de formation aux métiers du sport, et plus particulièrement des éducateurs sportifs, est aujourd'hui inadapté, voire inapplicable.
La loi sur le sport, que je viens de présenter et qui a été votée par le Parlement, vise à conforter le mode d'organisation du sport en France en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social. Ses dispositions sont relatives aux statuts des fédérations sportives - au sport professionnel - et à la formation.
Les dispositions relatives aux statuts des fédérations sportives offrent à ces dernières une plus grande liberté d'organisation, tout en confortant la place essentielle des associations au sein des structures fédérales.
Outre les associations sportives qu'elles groupent, les fédérations sportives auront la liberté d'admettre au nombre de leurs membres :
- des personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences,
- des organismes à but lucratif qui ont pour objet la pratique de disciplines sportives et sont autorisés par les fédérations à délivrer des licences pour leur compte,
- et des organismes qui, sans avoir pour objet exclusif la pratique d'une discipline, contribuent à son développement.
Ces dispositions, dont le caractère facultatif est souligné, permettent de prendre en compte l'environnement social et économique du développement des pratiques sportives.
La fédération française d'équitation en est une illustration parfaite.
En effet, les statuts de la fédération française d'équitation autorisaient, en contradiction avec la précédente loi, la représentation majoritaire au sein de ses instances dirigeantes des centres équestres de statut commercial.
J'ai choisi de mettre fin à cette situation délicate pour la fédération et de donner, dans des conditions légales, toute leur légitimité aux centres équestres qui participent pleinement au développement de la pratique. Ils doivent être reconnus en tant que tels au sein de la fédération sauf à menacer l'unité de cette dernière. Leur place statutaire sera ainsi définie.
J'ai mis en place, le 18 juin dernier, un groupe de travail commun associant la fédération française d'équitation et les services du ministère pour examiner les projets de statuts de manière à dégager la rédaction la plus adaptée à la réalité de la fédération.
Enfin, le travail élaboré par mon collègue Alain Lambert sur la fiscalité des centres équestres est une pièce essentielle du dispositif que j'ai souhaité soutenir pour donner plus de force à l'ensemble de la fédération.
C'est dans le même esprit d'une meilleure prise en compte de l'environnement économique et social que la nouvelle loi a modifié les règles applicables aux formations sportives.
Nous assistons depuis plusieurs années à une diversification des activités en milieu rural. Ce constat est pleinement partagé par Hervé Gaymard.
Le développement de certains territoires, à la campagne ou en zone de montagne par exemple, suppose que les personnes aient envie d'y vivre, d'y travailler, ou plus simplement de les découvrir dans un cadre touristique.
La question de l'attraction des territoires est donc au coeur du développement local.
Le sport et les activités qu'il produit constituent un élément de valorisation important de ces territoires. Ils contribuent indéniablement à la structuration d'un espace économique dynamique et créatif d'emplois.
Le sport, c'est de l'animation, de nombreuses associations qui génèrent une vie sociale intense et des activités économiques de plus en plus diversifiées.
Mais, la viabilité économique des activités sportives dans le monde rural passe très souvent par la pluri-activité. Celle-ci permet à une personne de combiner des activités agricoles et de l'encadrement des pratiques sportives.
Pour l'équitation, nombre d'exploitants agricoles, éleveurs de chevaux, s'attachent non seulement à valoriser leur production, mais souhaitent aussi proposer des activités équestres de loisir. Nombre d'agriculteurs développent également des activités de tourisme équestre parallèlement à leur activité agricole.
Dans ce contexte, notre système de formation devait rechercher la meilleure adaptation possible aux métiers qui existent sur le terrain. Cette adéquation entre les métiers existants et les formations proposées apparaît comme un élément de base permettant l'insertion des personnes dans le tissu économique.
Dans une stratégie de développement local réussie, notre politique de formation devait également rechercher l'élévation des niveaux de qualification et favoriser l'expression des compétences. En effet, elle ne doit aucunement provoquer des lourdeurs excessives et répondre à des logiques déconnectées des réalités du terrain.
Ce sont ces principes qui ont inspiré le nouveau cadre juridique que j'ai souhaité pour les formations sportives.
Ce sont également ces priorités qui guident la convention signée avec le ministre de l'agriculture afin de favoriser la pluri-activité dans le monde rural.
Je sais que la loi précédente avait suscité beaucoup d 'émoi dans le secteur de l'équitation. Ma première préoccupation sur ce sujet aura été de ramener la sérénité et le bon sens.
Je vous rappelle tout d'abord qu'une loi du 30 décembre 2002, dite loi Murat, a reconnu aux personnes qui avaient précédemment acquis des diplômes, le droit de poursuivre leur exercice professionnel sans qu'ils soient dans l'obligation de repasser des qualifications complémentaires.
La nouvelle loi propose ensuite un spectre de qualifications plus large qu'il n 'était auparavant afin d'offrir une souplesse et une variété qui faisaient jusqu'ici défaut.
Auparavant, seuls les diplômes étaient reconnus et permettaient d'encadrer des activités physiques et sportives. La loi qui vient d'être votée élargit ce champ aux titres à finalité professionnelle et aux certificats de qualification professionnelle.
Les certificats de qualification professionnelle auront cette particularité d'offrir une voie d'évolution aux diplômes fédéraux et sont reconnus au titre de la formation professionnelle. Je me suis laissé dire que le secteur du tourisme équestre avait, avec les partenaires sociaux et l'appui de la fédération, d'ores et déjà engagé un travail en ce sens, de manière très volontaire. Ce sera sans doute l'un des secteurs précurseurs en la matière et je m'en réjouis.
Pour satisfaire aux exigences de la pluri-activité, nous avons décidé, avec Hervé Gaymard, d'instaurer des passerelles entre les formations dispensées par les deux ministères - par exemple, entre le brevet professionnel " activité équestres " du ministère des sports et le baccalauréat professionnel des secteurs agricoles. Nous travaillons également à l'instauration de parcours de formation bi-qualifiants en nous appuyant sur les lycées agricoles et les établissement du ministère des sports.
Vous l'aurez compris, les enjeux qui portent sur le développement local et les buts poursuivis par la réforme du volet formation de la loi sur le sport, nous prédisposent, avec Hervé Gaymard, à un travail commun et à une collaboration étroite. Comme il vient de le souligner, je souhaite que le travail que nous mènerons ensemble grâce à un partenariat plus étroit entre nos établissements, à savoir les haras nationaux et l'Ecole Nationale d'équitation de Saumur sera un gage supplémentaire d'efficacité.
L'ENE apporte déjà un soutien important à la fédération puisqu'elle accueille un pôle de haut niveau et des champions comme Jean-Luc Force et Didier Courrèges, et je souhaite que cette Ecole nationale rayonne encore plus en recevant le soutien qu'il se doit.
L'équitation, mais c'est vrai des sports de pleine nature et de montagne, participe au développement des zones rurales, priorité de notre gouvernement. C'est un facteur économique non négligeable, créateur d'emplois et d'activités. En redonnant des marges de manoeuvres aux fédérations sportives et en les plaçant dans une relation de confiance, en élargissant les possibilités de formation, je souhaite avoir apporté avec mes collègues des éléments indispensables à un bon développement.
Je vous remercie
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 6 août 2003)