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Le débat national sur l'avenir de l'école
Au delà des questions sur lesquelles des négociations ont d'ores et déjà été engagées par le Gouvernement avec les organisations syndicales sur la décentralisation et sur les métiers de l'Education nationale, la diversité même des revendications qui se sont exprimées au cours des mois derniers renvoie à des interrogations plus profondes, auxquelles il ne peut être répondu simplement par des mesures ponctuelles et par les habituels compromis de sortie de crise. La situation appelle un vrai débat sur les missions de l'école, missions dont les contours ne sont plus toujours perceptibles, dont le sens se brouille et n'est plus toujours partagé.
Comme nous avons eu plusieurs fois déjà l'occasion de le dire au nom du Gouvernement, le projet dont notre pays a besoin pour son école ne saurait s'élaborer sans faire appel à l'ensemble de ceux qui uvrent au service de l'Education nationale. Mais il ne saurait non plus être seulement le fruit de la réflexion de quelques-uns, aussi compétents soient-ils. C'est pourquoi ce projet doit faire l'objet d'un large débat avec l'ensemble des acteurs et des partenaires de notre système de formation. C'est collectivement qu'il nous faut travailler à une refondation de notre souveraineté politique dans le domaine de l'éducation, afin de mieux définir l'ambition et l'effort que doit engager la Nation pour son école. C'est une occasion exceptionnelle pour les enseignants eux-mêmes, dont les missions cruciales doivent être mieux reconnues, et qui ne peuvent accomplir leur vocation sans s'adosser à une légitimité sociale et institutionnelle enracinée au cur du modèle républicain à la française.
Il est important que sur ces sujets, le niveau de conscience de nos concitoyens s'enrichisse au fil de ce grand débat national. En effet, les questions d'éducation ne doivent pas être caricaturées et, ici plus qu'ailleurs sans doute, il faut se garder des solutions simplistes : les problèmes sont en ce domaine souvent beaucoup plus difficiles qu'on ne le croit à première vue. Pour autant, rien ne justifie au fond qu'ils continuent à se traiter seulement entre " spécialistes ". Les questions de l'autorité et la prévention de la violence dans les établissements, de l'égalité des chances, de la mission des enseignants, du rôle de l'école, des objectifs ultimes et du sens de notre éducation sont l'affaire de tous les citoyens et de leurs représentants : quoi de plus naturel que d'en débattre le plus largement possible ? Dans ce débat, chacun sera appelé à apporter sa contribution : personnels de l'éducation nationale, parents d'élèves, élus locaux et nationaux, élèves, étudiants, acteurs économiques, représentants du monde associatif, simples citoyens. Bien sûr, comme il se doit en démocratie, c'est au final au Gouvernement puis au Parlement qu'il appartiendra de trancher.
Quelques principes pour engager le débat
Il faut prendre le temps du débat sans pour autant oublier qu'il n'a de sens que s'il a un objectif - tracer les orientations pour notre école pour les 15 ou 20 ans à venir- et débouche sur l'action. Il devra donc s'incarner dans une nouvelle loi d'orientation. Il s'agit, 15 ans après la loi d'orientation de 1989, de fixer à nouveau le cap ; écrire un nouveau texte législatif correspond à ce besoin d'actualiser le projet éducatif que se donne notre Nation, de formaliser le pacte national entre l'Ecole et la République. Un tel travail devra conduire à des décisions claires et à des actions concrètes.
Ce débat doit être le plus large possible quant à ceux qui ont vocation à y participer. Comme l'a souhaité le Premier ministre, il doit être fondé sur un approfondissement du dialogue social. Les fédérations syndicales et les fédérations de parents d'élèves ont déjà été réunies deux fois pour en étudier les modalités d'organisation. Les auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat le 3 juillet ont confirmé que les parlementaires étaient également appelés à jouer un rôle essentiel dans son déroulement. Seront associés également tous les autres partenaires de l'école, associations complémentaires, milieux économiques et professionnels, etc. Une loi d'orientation, incarnation de la volonté nationale, doit en effet se nourrir à la fois des réflexions, des analyses, des échanges conduits au sein du milieu professionnel, comme du débat organisé au sein de la société pour, naturellement, être consacrée par la représentation parlementaire.
Modalités d'organisation et calendrier du débat
Les différents temps du débat
Une première phase de large débat national
En un premier temps le débat devra permettre d'aboutir à un diagnostic partagé : il devra, avant de se risquer à avancer des solutions, établir un " état de l'école ", puis clarifier les enjeux, et déterminer les choix qui paraissent les plus décisifs.
L'ensemble de cette première phase du débat national pourrait se dérouler de la rentrée 2003 au printemps 2004.
- le diagnostic sur l'état de l'école
Un document de base destiné à nourrir la discussion sera élaboré par le Haut conseil de l'évaluation de l'école en prenant appui sur toutes les évaluations actuellement disponibles sur l'état de l'école en France. Ce premier diagnostic sera alors présenté et soumis (octobre 2003) à l'avis des différentes instances concernées, notamment le Conseil Supérieur de l'Education qui sera appelé à jouer un rôle essentiel à toutes les étapes de ce débat national. Ce document pourra servir de premier support au débat. Le Parlement pourrait consacrer une séance publique à son examen (automne 2003).
- diagnostiquer les questions soumises au débat national
Il importe de cerner les quelques grandes questions, les choix cruciaux qui peuvent décider de l'évolution de l'Ecole en France pour les vingt prochaines années. A cette fin, une commission nationale sera constituée et installée dès la deuxième semaine de septembre. Placée auprès du Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la recherche, et présidée par Claude Thélot, conseiller-maître à la cour des comptes, elle aura pour missions :
* de partir du premier diagnostic établi, de le compléter éventuellement ;
* de cerner les questions essentielles qui structureront le débat (octobre 2003)
- en délimitant les principaux thèmes (par exemple : les valeurs de la république et la laïcité, les finalités de l'éducation, l'école et l'égalité des chances, la scolarité obligatoire, la formation tout au long de la vie, l'établissement scolaire de demain, la formation des maîtres et le métier d'enseignant, l'ouverture à l'Europe , etc.),
- en les traduisant en une liste de grandes questions :
* de faire des propositions pour la conduite du débat
* de conduire des auditions publiques
* de suivre et de participer à l'animation de toute la phase de débat public, d'en analyser les remontées, de proposer une analyse des lignes de force qui s'en dégageront, de repérer les principales lignes d'évolution possible et de proposer des scénarios (novembre 2003-janvier 2004).
- la conduite du débat le plus large (novembre 2003-fin janvier 2004)
A partir de ce diagnostic largement diffusé sur l'état de l'école et sur les questions fondamentales (document écrit, publication accessible par internet, diffusion par le bais de partenariat avec la presse quotidienne régionale) la conduite du débat pourra prendre des formes variées : réunions publiques à l'échelon local, consultations de structures existantes (Conseils économiques et sociaux régionaux), réunions dans les écoles et établissements scolaires au cours d'une journée banalisée tout en veillant à la participation des partenaires de l'école.
- une seconde phase de débat sur les enseignements tirés de ce diagnostic partagé pourra se situer en avril-mai 2003.
A l'issue de ce débat, les ministres et le gouvernement prendront les responsabilités qui sont celles de l'exécutif et prépareront un projet de loi d'orientation (automne 2004)
Enfin, comme c'est la règle en démocratie, il appartiendra à la représentation nationale, à travers le vote d'une loi d'orientation, d'affirmer les options retenues au nom de la Nation. (second semestre 2004)
Renforcer la légitimité de l'école
Ouvrir un dialogue ne doit cependant pas constituer un prétexte à l'inaction. Il faut sans attendre mettre en uvre, chacun en convient, toutes les mesures susceptibles de renforcer la légitimité de l'école, la liberté pédagogique et l'autorité des enseignants.
L'autorité de l'école et des maîtres
Face au flou lentement installé sur les finalités de l'Ecole à laquelle on demande tout désormais (éduquer, transmettre des valeurs, des connaissances et des compétences, former des citoyens mais aussi des individus épanouis, leur trouver une place dans la cité, les ouvrir sur le monde extérieur, les insérer dans la vie professionnelle) les professeurs peinent parfois à faire valoir leur point de vue au sein de l'institution. Beaucoup ont en outre le sentiment que l'autorité de l'école est remise en cause jusqu'au cur de l'établissement où ils enseignent. Ajoutons que les valeurs auxquelles ils sont majoritairement les plus attachés (les valeurs de la République et l'amour des savoirs) sont à leurs yeux trop souvent bafouées par celles de la société marchande en voie de mondialisation. Il faut cependant se garder des tentations nostalgiques et rappeler que les professeurs ont su assumer les formidables défis posés par la massification de l'Ecole tout en faisant évoluer leur métier. C'est dans l'avenir et non dans le passé qu'il nous faut réenraciner les valeurs de l'école républicaine.
C'est à la société tout entière - le débat national devra y contribuer - d'établir une nouvelle légitimité de l'école. Mais cette légitimité devra être intimement liée à des exigences mieux définies et fermement assumées, qui incitent les élèves à l'effort et au travail. Que peut-on raisonnablement attendre des élèves à un niveau donné ? Au lycée, le baccalauréat, dont les exigences sont connues de tous, guide les pratiques. Au collège, et davantage encore à l'école, il est plus difficile de situer l'action pédagogique et beaucoup de maîtres regrettent le manque de repères collectifs : ce vide bride parfois leurs initiatives. Or les actuelles évaluations nationales dont ils disposent sont conçues pour établir un diagnostic en début de cycle : si elles constituent une aide indéniable au point de départ elles ne fixent pas l'horizon du cycle.
A l'école, il est souhaitable que ces évaluations servent plus efficacement les maîtres et leurs projets pédagogiques. Davantage fondées sur des références nationales et placées au cours de la dernière année d'un cycle, elles permettraient d'organiser assez tôt des opérations de soutien ciblées et de prévoir, le cas échéant, le contenu d'une année supplémentaire au cycle correspondant. Elles permettraient également une certaine homogénéisation de l'usage pédagogique de cette année supplémentaire et de satisfaire le souhait des maîtres de voir les pratiques se rapprocher en la matière.
Au collège, une évaluation en fin de 6ème, également fondée sur des repères nationaux, serait plus utile aux professeurs que l'actuelle évaluation en classe de 5ème qui sera supprimée.
Une telle évolution en matière d'évaluation permettrait d'aborder sur de nouvelles bases la question du redoublement, de formuler plus explicitement les compétences exigibles des élèves en fin de cycle, de réfléchir à la façon de mettre en place en temps utile les procédures pédagogiques nécessaires et de fonder les éventuels redoublements sur un projet pédagogique adapté.
Ce sont là des sujets que nous souhaitons mettre en discussion le plus rapidement possible.
L'autorité de l'école et du savoir appelle aussi l'autorité des maîtres. La représentativité des conseils de discipline doit sans doute être améliorée : il est en particulier nécessaire que les professeurs y retrouvent une place significative. Un projet de texte sera très prochainement proposé et fera l'objet d'une concertation.
L'autonomie des établissements et la liberté pédagogique
Face à la nécessité de mieux prendre en charge leurs élèves, les enseignants souhaitent à la fois le maintien ferme de références liées au service public ainsi qu' à des objectifs nationaux, et davantage de liberté de manoeuvre. Il faut donc favoriser l'autonomie des établissements et la liberté d'initiative des équipes pédagogiques : par exemple, la mise en uvre de dispositifs pédagogiques innovants ou de soutien aux élèves en difficulté n'a de sens que s'ils constituent des possibilités offertes aux enseignants en fonction des problèmes de formation identifiés localement. Les textes réglementaires doivent donc ménager la souplesse nécessaire. Dès maintenant, nul ne doit se sentir inutilement contraint : l'intérêt des élèves prime et la conduite quotidienne des enseignements ne se décrète pas depuis le ministère de l'Education nationale. Chaque établissement doit pouvoir prendre les initiatives nécessaires.
Depuis quelques années, notamment pour accompagner la mise en uvre des programmes, les dispositifs pédagogiques innovants se sont multipliés. Les modules il y a une dizaine d'années, les travaux personnels encadrés, les projets personnels à caractère professionnel et l'éducation civique, juridique et sociale plus récemment, sans oublier l'aide individualisée, ont été successivement et systématiquement mis en place au lycée. Il en est de même aujourd'hui pour les itinéraires de découverte au cycle central du collège. Les professeurs constatent à l'expérience que ces dispositifs, quand ils sont institués sans prise en compte suffisante du contexte ou de façon trop rigide et systématique, ne permettent pas d'atteindre les résultats escomptés.
Il ne s'agit pas de revenir sur l'existence même de ces dispositifs qui ont permis l'initiative pédagogique et dont de nombreux élèves ont pu profiter. Néanmoins, il ne faut pas confondre un dispositif avec son objet : la finalité est bien que les élèves s'approprient plus efficacement les contenus des programmes et qu'ils acquièrent de bonnes méthodes de travail. Ainsi, selon les lieux et les besoins des élèves, la marge de choix des équipes pédagogiques concernant la mise en place de ces dispositifs pourrait être accrue, par exemple par leur rapprochement (TPE et ECJS) ou par le passage de l'un à l'autre (des IDD à l'aide individualisée aux élèves), etc.
Un cadre national strict pour l'Education nationale en matière de programmes d'enseignement et d'examens est parfaitement compatible avec l'accroissement de l'autonomie pédagogique ; cette dernière n'est d'ailleurs que la contrepartie nécessaire de la confiance que l'Etat place dans les équipes enseignantes pour atteindre les objectifs de formation qu'il fixe pour tous sur le territoire national. Il faut cependant que cette autonomie s'organise au sein de l'établissement. C'est pourquoi - sans préjuger des décisions qui pourront être prises sur l'autonomie des EPLE dans la future loi d'orientation - nous proposons de relancer la réflexion sur la création d'un conseil scientifique et pédagogique dans chaque établissement, collège ou lycée.
L'institution dans son ensemble doit pouvoir bénéficier des initiatives réussies : c'est pourquoi nous proposons d'étudier la création d'observatoires académiques des programmes et des enseignements qui, en relation avec les conseils scientifiques et pédagogiques des établissements, suivraient la mise en uvre des programmes en faisant connaître les meilleures approches : lieu du partage des bonnes pratiques pédagogiques qui pourrait nourrir la formation continue des maîtres et des cadres de l'académie, ces observatoires formuleraient également des propositions sur les évolutions souhaitables du contenu des enseignements.
L'année scolaire 2003-2004 : la poursuite des grands chantiers
A l'école primaire : priorité à la lecture et à l'écriture (phase II du plan de prévention de l'illettrisme)
Les nouveaux programmes entrent en application pour les deuxièmes années de chaque cycle, soit : la moyenne section de maternelle, le CP, le CM1. Les dispositifs centraux de ces programmes continueront à faire l'objet d'une grande attention :
- rôle de l'école maternelle pour l'acquisition du socle de compétences nécessaires au plein épanouissement de l'enfant et à une approche plus aisée de l'écrit ;
- 2 h à 2 h 30 par jour de lecture et d'écriture selon les niveaux à l'école primaire ;
- poursuite de la mise en uvre du programme de littérature de jeunesse à l'école : chaque élève lira au moins 10 ouvrages au cours de l'année au CE2, au CM1 puis au CM2. Ce programme de littérature doit donner aux élèves, dès le plus jeune âge, une première culture littéraire partagée.
Les nouveaux outils conçus dans la première phase du plan de prévention de l'illettrisme aideront à la mise en uvre de ces programmes :
- le livret Lire au CP : repérer les difficultés pour mieux agir, conçu par les plus hauts responsables pédagogiques et de grands spécialistes des apprentissages, est désormais connu de tous. Cet outil de prévention a d'ores et déjà pris une place importante dans les classes. Dans le même esprit un guide à destination des maîtres du CM1 sera mis à la disposition des maîtres dans les semaines qui viennent.
- des outils d'évaluation des élèves du cycle III assortis de fiches d'aide aux maîtres pour faciliter l'action pédagogique ont été préparés : en octobre, un CD Rom sera diffusé dans toutes les circonscriptions et les écoles (60 000 exemplaires). Les maîtres doivent pouvoir évaluer les acquisitions de chaque élève en lecture et en écriture tout au long de la scolarité au primaire afin de détecter le plus tôt possible les difficultés et d' y remédier immédiatement.
Les nouveaux programmes de l'école primaire font l'objet d'une nouvelle édition augmentée d'une version simplifiée du livret destiné aux maîtres du CP ainsi que du document d'accompagnement sur la littérature au cycle des approfondissements.
Le noyau dur des élèves en très grande difficulté de lecture se constitue dès le début de l'école primaire : c'est donc au cycle central de l'école, le cycle des apprentissages premiers, qu'il faut concentrer les efforts. Cette année plus de 3800 cours préparatoires de secteurs géographiques difficiles seront fortement aidés. Soit, selon les données actuellement disponibles :
- 482 CP dédoublés (impliquant près de 200 maîtres supplémentaires),
- 1315 CP renforcés par l'intervention d'un maître supplémentaire (soit environ 480 maîtres supplémentaires) pendant les moments d'apprentissage de la lecture et de l'écriture (1/3 du temps environ),
- 2020 CP renforcés par des assistants d'éducation (soit environ 700 assistants d'éducation), également pendant les moments d'apprentissage de la lecture et de l'écriture.
Avec ces 3800 projets ce sont plus de 70 000 élèves de CP qui bénéficieront à la prochaine rentrée d'un appui pédagogique pour l'apprentissage de la lecture et de l'écriture.
L'aide pédagogique aux maîtres des 3800 CP de France les plus défavorisés sera doublée d'un programme familial pour la réussite des premiers apprentissages de la lecture. Conçue en relation avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, cette aide vise des parents qui sont éloignés de l'écrit. La mise en uvre de ce programme implique la mobilisation des forces conjuguées des associations familiales et des autres ministères concernés, notamment le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
La prévention de l'illettrisme concerne particulièrement les élèves confrontés à des difficultés spécifiques. Les dispositifs existants pour les élèves dont le français n'est pas la langue maternelle sont renforcés et un document d'accompagnement des programmes " Français langue seconde " a été préparé. Une attention particulière a été portée sur la situation des enfants dyslexiques avec notamment la conception d'un guide simple, " apprendre à lire avec un trouble du langage ". L'intégration des élèves handicapés au sein de l'institution scolaire a fait l'objet d'un plan d'action spécifique : il concerne particulièrement les très jeunes élèves au moment des apprentissages fondamentaux.
Pour les élèves les plus défavorisés notamment, la prévention de l'illettrisme passe aussi par un accompagnement en dehors du temps scolaire. Les directions départementales de la jeunesse et des sports ont reçu mission de promouvoir la lecture et le livre dans les centres de vacances. Au cours de l'été 2003 la grande majorité de ces centres ont offert des activités de découverte des livres et de la lecture sous une forme ludique et adaptée aux situations de loisir. Ces pratiques se développeront au cours de l'année dans les centres de loisirs.
Chaque maître de l'école maternelle et de l'école primaire se trouve donc concerné par la bataille de la lecture et de l'écriture, dont le gouvernement a fait une priorité. Le plan de prévention de l'illettrisme concerne désormais l'ensemble des cycles avec un effort tout particulier sur le cycle II. Afin d'aider les maîtres un site Internet unique dédié à l'apprentissage de la lecture et de l'écriture sera ouvert à la rentrée 2003 : http://www.bienlire.education.fr. De plus, pour la seconde année consécutive, tous les inspecteurs concernés seront réunis en octobre dans un cadre interacadémique par la direction de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'Education nationale.
Au collège : le développement des dispositifs en alternance
Vingt-cinq ans après la mise en place de ce qu'il est convenu d'appeler " le collège unique ", plus de 160 000 enfants quittent notre système scolaire sans qualification ou sans diplôme (si ce n'est parfois le certificat d'étude ou le brevet des collèges). C'est notamment pour lutter contre cette situation qu'il a été décidé de développer une véritable diversification au collège en proposant aux élèves qui le souhaitent des parcours scolaires alternant enseignement général et des séquences de découverte professionnelle réalisées en lycée professionnel et/ou en entreprise.
L'expérience montre que, pour des élèves très en retard, installés dans l'échec au collège, la découverte des métiers par un dispositif de formation en alternance permet souvent de retrouver le chemin du succès. De tels dispositifs existent maintenant dans la plupart des académies. Priorité de rentrée pour le collège, ils seront fortement développés : le nombre de collèges implantant des dispositifs en 4e passera de 480 à près de 1 400 (soit plus du quart des collèges) et le nombre d'élèves passera de 2 500 à environ 12 000. En 3e les classes préparatoires à la voie professionnelle connaîtront parallèlement un développement très significatif (de 820 établissements et 12 000 élèves concernés à environ 1 400 établissements et 21 000 élèves environ). Ces classes sont appelées à s'inscrire dans le cadre de la nouvelle classe de troisième qui sera installée à compter de la rentrée 2005.
Naturellement, les élèves dont les familles ont accepté un parcours en alternance demeurent pleinement des collégiens. Un enseignement général de qualité leur est délivré dans des formes pédagogiques appropriées.
L'alternance proposée est souvent organisée en liaison avec un ou plusieurs lycées professionnels à raison d'une demi-journée par semaine. Le recours aux entreprises est pour le moment moins fréquent. Dans toutes les académies une forte impulsion sera donnée pour développer, sur la base d'expériences positives, des dispositifs plus innovants, adaptés aux réalités locales et fondés sur de véritables contrats de réussites passés entre le collège et les familles. Les inspecteurs pédagogiques régionaux des différentes disciplines seront mobilisés pour accompagner les équipes de professeurs disposées, dans le cadre du collège et en préservant les apprentissages fondamentaux, à valoriser ainsi les métiers auprès de leurs élèves volontaires. Parallèlement un effort significatif de formation spécifique des équipes sera conduit.
La mise en place cette année de la nouvelle quatrième, prévue selon les modalités définies en 2001, sera assouplie en tant que de besoin de façon à permettre le développement des dispositifs en alternance. Enfin la prochaine parution du décret relatif à l'accueil des mineurs en entreprise facilitera la tâche des chefs d'établissement et de leurs équipes.
Poursuite de la politique de prévention de la violence et de lutte contre les dérives communautaristes à l'école
Les mesures suivantes entrent en application à compter de la rentrée scolaire :
- un " contrat de vie scolaire " sera signé entre les élèves, les familles et les établissements ;
- un livret des devoirs et des droits de tous les membres de la communauté scolaire sera distribué, afin de clarifier les obligations de chacun. Ce livret sera envoyé aux collèges par courrier électronique dans le courant du mois de septembre afin que les établissements participent à sa finalisation ;
- les dispositifs relais qui accueillent de façon temporaire des élèves en voie de rupture avec l'Ecole sont développés (44 nouveaux ateliers-relais sont attendus à la rentrée qui viennent s'ajouter aux 29 qui ont fonctionné en 2002/2003 ; 270 classes relais fonctionneront également) ;
- en matière de sanction, la pratique de " l'exclusion-inclusion " permettant à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement afin d'y effectuer des tâches scolaires et/ou d'intérêt collectif sera systématisée ;
- dans chaque établissement, un " adulte référent " sera chargé du suivi et de l'aide aux victimes en assurant la coordination des actions en leur faveur ;
- un numéro vert SOS-violence est ouvert dans chaque académie, pour une meilleure réactivité de l'institution face aux actes de violence ;
- afin de maintenir ou de recréer le lien entre l'institution scolaire et les familles, des temps de rencontres obligatoires seront prévus, notamment en fin de trimestre, pour la remise des bulletins de notes aux parents ou représentants légaux de l'enfant ;
- concernant l'absentéisme scolaire enfin, un mécanisme de dialogue avec les parents sera mis en place. Il leur sera proposé de suivre des modules de soutien à la responsabilité parentale et, s'il s'avère en définitive nécessaire de sévir, ils seront passibles d'une contravention de 4ème classe (amende de 750 euros) ; enfin, une mesure réglementaire permettant aux chefs d'établissement d'exclure définitivement les élèves majeurs lourdement absentéistes sera prochainement prise.
Dans le cadre des mesures récemment prises pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les dérives communautaristes, sera publié au cours du second trimestre l'ouvrage annoncé sur les valeurs républicaines et la laïcité aujourd'hui. Comportant des analyses de référence qui se nourriront des conclusions de la Commission STASI, il offrira également aux professeurs des textes à étudier en classe, à l'école, au collège et au lycée. Un guide pratique de prévention et d'action sera également mis à la disposition des cellules de veille et de suivi des incidents à caractère raciste et antisémite récemment mises en place à la DESCO et dans les académies pour répondre aux demandes des établissements ; il sera utile également aux chefs d'établissement et aux corps d'inspection territoriaux.
L'année scolaire 2003-2004 : les nouvelles perspectives de la rentrée
Au lycée professionnel : le développement de l'expérience des baccalauréats en trois ans
Le lycée professionnel voit confirmer cette année la diversité de l'offre et de la durée des formations, notamment dans le cadre rénové du lycée des métiers.
Ainsi pour des élèves des voies générale et technologique qui rejoignent la formation professionnelle, des formations de durées adaptées seront proposées : préparation au BEP en un an au lieu de deux pour des élèves issus de seconde ; préparation au baccalauréat professionnel en un an pour des élèves de terminale générale ou technologique.
Pour des élèves issus de 3ème qui en ont la capacité et pour certaines spécialités de baccalauréat professionnel, la préparation à ce diplôme pourra être réalisée en trois ans au lieu de quatre. Cette formule donne lieu, depuis la rentrée scolaire 2001, à une expérimentation dans le secteur industriel (équipements et installations électriques, maintenance des systèmes automatisés, réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, productique mécanique option usinage) qui a vu ses effectifs croître progressivement. L'expérimentation en cours dans le secteur industriel sera étendue cette année à des baccalauréats professionnels tertiaires, notamment dans le domaine de la comptabilité.
L'action engagée pour améliorer l'accueil et la réussite des bacheliers professionnels dans les formations post-baccalauréat, en particulier dans les sections de techniciens supérieurs, sera par ailleurs poursuivie.
Les nouveaux programmes d'enseignement général en CAP adoptés l'an dernier sont mis en uvre cette année. Pour les BEP et les baccalauréats professionnels le travail de réécriture est engagé.
Au lycée d'enseignement général et technologique : la valorisation de la série littéraire
Afin de valoriser la série littéraire, les mathématiques retrouvent le statut d'enseignement obligatoire au choix en classe de première et d'enseignement de spécialité en terminale, à raison de trois heures hebdomadaires. Cette modification entre en application cette année en classe de première.
Des leçons sont en train d'être tirées de la situation provoquée par l'épreuve de mathématiques des séries S et ES à la dernière session du baccalauréat dont la présentation et le contenu ont surpris les professeurs et les élèves. D'ores et déjà a été arrêté le principe de la rédaction de prototypes de sujets dans tous les cas de changement de programme ou de nature des épreuves. Ainsi seront publiés des sujets de référence de mathématiques pour les série S et ES dont les épreuves seront modifiées à compter de la session 2004 du baccalauréat.
Mise en place de l'éducation à l'environnement pour un développement durable à l'école au collège et au lycée
L'éducation à l'environnement pour un développement durable, en application de la stratégie du développement durable arrêtée par le Comité interministériel du 3 juin dernier, fera l'objet d'une expérimentation durant l'année scolaire 2003-2004 dans les académies d'Aix-Marseille, de Besançon, de Bordeaux, de Dijon, d'Orléans-Tours, de Poitiers, de Paris, de Rouen et de la Réunion. Sur la base du volontariat des équipes pédagogiques, 74 écoles, collèges ou lycées volontaires exploreront de nouvelles démarches pédagogiques propres à assurer, du primaire au lycée, une formation progressive des élèves.
- à l'école : 30 h seront consacrées à cet enseignement selon des modalités définies par le conseil d'école,
- au collège : 20 h d'enseignement se traduiront par de nouvelles approches au sein des disciplines existantes et par des enseignements croisés transdisciplinaires,
- au lycée : 10 h de formation s'inscriront notamment dans les dispositifs pédagogiques innovants récents comme l'éducation civique, juridique et sociale, les travaux personnels encadrés et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel.
Le renforcement de l'éducation à la sécurité routière
Pour les jeunes qui atteindront l'âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004, les attestations scolaires de sécurité routière deviendront obligatoires pour se présenter à l'épreuve théorique du permis de conduire, ainsi que pour avoir le droit d'utiliser un cyclomoteur. Ceci a conduit, dès l'année scolaire 2002-2003 à mettre en valeur l'action d'éducation à la sécurité routière, qui s'inscrit dans un continuum depuis la maternelle jusqu'à la fin du collège.
L'éducation à la sécurité routière sera relancée et fera l'objet des mesures suivantes à la rentrée 2003 :
- les missions territoriales des correspondants académiques et départementaux pour la sécurité routière seront renforcées ;
- une circulaire a été adressée aux établissements pour donner un nouvel élan à l'éducation à la sécurité routière à travers l'enseignement obligatoire. Elle prévoit le développement des partenariats et doit se fonder sur un diagnostic des risques routiers dans l'environnement de l'enfant et de l'adolescent.
Dans le cadre de cette relance la semaine de la sécurité routière en octobre 2003 revêtira une importance particulière.
Les TICE : le brevet informatique et internet pour tous les élèves de 3ème
Dans le prolongement du plan RE/SO 2007 annoncé par le Premier ministre, les mesures suivantes s'appliqueront dès la rentrée 2003 dans le domaine des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement :
- tous les élèves de troisième passeront le brevet informatique et Internet qui attestera de leur maîtrise de l'outil informatique et de leur capacité à utiliser les ressources d'Internet,
- la sécurité informatique sera renforcée avec la nomination dans chaque académie d'un correspondant sécurité, qui veillera notamment au recensement et au filtrage des sites diffusant des informations illicites,
- le Centre national de documentation pédagogique mettra en place, dès l'automne 2003, un pôle national des contenus numériques pour l'enseignement scolaire et une agence pour la promotion des usages éducatifs des TIC,
- grâce au déploiement de l'Espace numérique des savoirs dans 1.500 établissements, plus de 400.000 élèves et enseignants pourront accéder librement à un très large éventail de contenus numériques de référence (encyclopédies, archives de presse, banques de ressources audiovisuelles...),
- le développement des espaces numériques de travail (plates-formes de services à destination de l'ensemble des membres de la communauté scolaire) débutera, sur la base des huit projets qui ont été retenus par le Ministère ; chacun de ces projets associe un rectorat et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Une nouvelle impulsion de la politique de santé en faveur des élèves
Dès la rentrée 2003, la nouvelle impulsion de la politique de santé en faveur des élèves fera l'objet des dispositions suivantes :
- lutte contre le tabagisme des jeunes : un rappel à la stricte application de la loi " Evin " a été adressé à tous les établissements ; au delà, une vingtaine de lycées expérimentaux seront totalement " non fumeurs " à la rentrée et des centres de ressources pilotes pour la lutte contre le tabagisme y seront implantés, en partenariat avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
- prévention de l'obésité : en accompagnement des actions éducatives, les conseils d'administration des établissements devront veiller à la qualité nutritionnelle des produits proposés dans les distributeurs à la disposition des élèves et s'engager dans l'implantation de fontaines à eau,
- éducation à la sexualité : des séances d'information seront organisées dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, de la maternelle au lycée, conformément à la circulaire du 27 février 2003,
- les recteurs et inspecteurs d'académie sont invités à organiser, en lien avec les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat, des dispositifs pour améliorer le suivi des avis donnés lors des visites médicales,
- des dispositifs de coordination et d'accueil seront expérimentés, en partenariat avec les professionnels de la santé mentale, pour accélérer la prise en charge des élèves souffrant de troubles psychiques, repérés dans le cadre scolaire,
- la formation aux gestes de premiers secours sera développée à l'école et au collège, dans le cadre d'un partenariat entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée
Afin d'assurer la continuité des parcours scolaires du premier degré (classes d'intégration scolaires) au second degré des élèves handicapés, 277 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires seront ouvertes en collège, soit un passage de 320 à 597.
L'objectif initialement fixé à 6000 auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration des élèves handicapés dans les écoles, les collèges et les lycées publics et privés sera dépassé. Ainsi, 19000 élèves pourront bénéficier d'un accompagnement, dont 9000 à titre individuel. En complément de l'action menée par les associations, l'Education nationale réalisera ainsi un effort considérable en matière d'intégration.
Pour la première fois une formation de professeurs de collège et de lycée adaptée à l'accueil des élèves handicapés pouvant déboucher sur une certification ad hoc sera développée à partir de la rentrée.
Une réforme du certificat d'aptitude pédagogique pour l'adaptation et l'intégration scolaire (CAPSAIS) permettant plus de souplesse et une meilleure adaptation aux besoins des écoles, des collèges et des lycées sera entreprise.
Enfin, un groupement d'intérêt public pour l'édition adaptée (GIPEA) sera constitué à la rentrée scolaire en partenariat avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de la culture et de la communication, le ministère des affaires sociales et une vingtaine d'associations et d'établissements sous tutelle de ces ministères. Il sera opérationnel en janvier 2004 : la publication d'ouvrages adaptés aux déficients visuels, notamment les manuels scolaires, se trouvera grandement facilitée.
Des nouveautés pour les classes préparatoires aux grandes écoles
L'adaptation des programmes des CPGE scientifiques a été réalisée en continuité avec les changements récents intervenus au lycée et en référence aux souhaits exprimés par les grandes écoles. Les liens interdisciplinaires ont été réaffirmés, notamment pour permettre une meilleure approche scientifique de l'environnement et du développement durable.
Le recrutement informatisé des élèves de CPGE a été un succès. Il a permis une plus grande transparence et a contribué à une plus grande ouverture de ces classes. Le nombre des étudiants définitivement inscrits dans l'ensemble des CPGE n'est pas encore connu mais il est clair que ce nombre sera en augmentation sensible (de l'ordre de 1500 étudiants en sciences et 1000 dans les autres voies économiques et littéraires confondues).
La transformation des classes préparatoires aux écoles vétérinaires a été opérée. Cette mutation qui intègre ces classes à celles de la voie Biologie Chimie Physique Sciences de la Terre (BCPST) sera définitive en septembre 2004 avec, à cette date, la disparition des classes dites " Véto ".
Une profonde réflexion sur la voie littéraire est également engagée. L'étude de la diversification des débouchés est largement avancée. Des projets d'adaptation des enseignements en première année ont été ébauchés dans la perspective d'une ouverture aux instituts d'études politiques, aux écoles de journalisme etc). Les questions spécifiques et récurrentes des programmes, des modalités de concours, des débouchés pour les ENS ont fait l'objet de nombreuses concertations. Les adaptations de certaines épreuves et la mise en banque d'épreuves des concours aux ENS ont été étudiées ainsi la possibilité d'un accès aménagé aux concours de recrutement de professeurs pour certains candidats.
Le recrutement et la formation des maîtres
Le concours de recrutement des professeurs des écoles est en cours de rénovation. Une réflexion d'ensemble est également entreprise sur les concours du second degré avec la perspective annoncée de prendre en compte les résultats positifs à ces concours sous forme de crédits valables dans le cadre de masters.
La question de la formation des maîtres en seconde année d'IUFM, articulée aux réflexions sur l'accompagnement pédagogique des enseignants au cours des premières années d'exercice, s'intégrera aux concertations ouvertes sur les métiers de l'éducation nationale. Un groupe de travail spécifiquement consacré aux conditions d'entrée dans le métier sera créé.
Une nouvelle politique de l'encadrement
Les missions des cadres du système éducatif se sont étendues et complexifiées : explicitation et mise en uvre des orientations nationales, conduite de projets dans un contexte d'autonomie accrue des établissements, mobilisation des personnels, relations renforcées avec les collectivités territoriales et plus généralement les partenaires locaux.
Dans ce contexte, la création d'une direction de l'encadrement, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a marqué la volonté d'instaurer une véritable politique de l'encadrement. L'année 2003-2004 doit en concrétiser l'élaboration et la mise en uvre, dans les domaines du recrutement, de la formation initiale et continue et enfin de la gestion des carrières des personnels concernés.
Une réflexion de fond est engagée sur les missions, les conditions de travail, l'évaluation et la carrière des personnels d'encadrement, en particulier des Inspecteurs d'académie - Inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU).
Parallèlement, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN) a été créée pour refonder la formation initiale et continue de l'ensemble des cadres responsables des services centraux et déconcentrés, des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement supérieur. L'ESEN fait partie du RESP, le réseau des 30 écoles de service public (ENA, IGPDE, INET, IRA, etc.).
Cette nouvelle politique de l'encadrement s'est également concrétisée par une réorganisation de l'inspection générale. Dans un souci de cohérence et d'efficacité et prenant acte des évolutions récentes (multiplication des missions et des rapports conjoints) de nouveaux modes de fonctionnement ont été conçus. En particulier, à côté des groupes de disciplines et de spécialités de l'IGEN et des groupes territoriaux de L'IGAEN ont été mis en place des groupes thématiques communs (enseignements obligatoires ; lycées ; formation des personnels et politique de l'encadrement, etc.).
Enfin, avec le même objectif de mieux organiser le pilotage pédagogique des académies a été engagée une réflexion sur la liaison entre les différents niveaux territoriaux de l'action : école ou établissement, bassin, département, académie.
Les suites de l'opération Envie d'agir
L'opération Envie d'agir lancée en 2003 vise à encourager l'engagement des jeunes et à favoriser la réussite de leur projet. Entre la vie intime des jeunes, qui ne concerne qu'eux ou leurs proches, et la formation " académique ", il y a un vaste champ intermédiaire, celui de la société civile, où l'on apprend à investir ses goûts et ses talents dans des projets gratifiants pour soi et utiles aux autres. Cela appelle une autre forme d'éducation, complémentaire de celle que l'on reçoit à l'école ou à l'université : Envie d'agir répond à ce besoin, en proposant des activités dans les domaines les plus divers (humanitaire, solidarité, développement durable, culture, sports, économie) pour tenir compte du fait que l'engagement, aujourd'hui, répond à des valeurs et des types de projets plus variés que par le passé.
Dès la première année plus de la moitié des établissements d'enseignement ont organisé une journée des engagements. Le guide Envie d'agir a été apprécié. 400 000 personnes se sont connectées au site Envied'agir.fr où sont répertoriés 15 000 projets " clés en main " et 15 000 partenaires prêts à aider les jeunes qui ont conçu un projet. L'impact médiatique a été important et durable avec notamment 120 films courts diffusés sur France 2, France 3 et France 5.
L'action sera développée en 2003-2004 :
1. De juin à décembre un concours récompensera 1 500 jeunes par des bourses régionales puis nationales (de 500 à 3 000 euros). 15 lauréats nationaux participeront, sur France 3 en décembre à une émission intitulée Envie d'agir. Par ailleurs une campagne d'information pendant l'été et à la rentrée relancera l'opération.
2. De septembre 2003 à juin 2004 l'offre sera développée et complétée.
- Les jeunes souhaitent trouver des informations à côté de chez eux, même si c'est pour construire des projets qui les conduisent au bout du monde. Un projet d'édition de guides régionaux réalisés par les services déconcentrés de la jeunesse est à l'étude.
- Un service interactif en ligne permettra d'accompagner le montage des projets.
- Une version Junior du site est en route pour mieux toucher les 11-15 ans.
- Un mode d'emploi du site à l'usage des enseignants va être créé pour ceux qui souhaitent aider les jeunes à s'engager dans le cadre de leurs cours.
- Un comité de pilotage, réunissant les associations complémentaires de l'éducation et de la jeunesse, des partenaires du monde économique, des directeurs d'établissements scolaires, des inspecteurs, des représentants de la Jeunesse, est en cours de constitution pour se réunir dès la rentrée 2003. Il aura un rôle de consultation, de proposition et de diffusion.
- Une ouverture vers l'Europe. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a écrit à ses homologues européens pour leur proposer d'explorer les voies d'un élargissement à l'Europe de certains aspects de l'opération Envie d'agir. Plusieurs initiatives sont actuellement à l'étude : les " caravanes européennes de l'engagement " ou les " journées européennes de l'engagement " ; un grand concours européen ; un site Internet européen multilingue fédérateur ; un partenariat avec la PQR et ses partenaires européens.
Ces projets pourraient être l'occasion de renforcer le Service Volontaire Européen, le Service Volontaire Civil International (géré par le MAE) et les formes de jumelages contractés de façon formelle (loi du 6 février 1992) ou informelle. Sur ce dernier point, il est prévu de mener à bien un travail commun avec les représentants des collectivités territoriales dès la rentrée.
Organiser les réseaux d'écoles
Actuellement un tiers des communes n'ont plus d'école et près de la moitié des écoles ne disposent pas de quatre classes. La plupart des écoles, surtout en milieu rural, ont de la peine à maintenir leurs effectifs. Leur isolement, parfois la faiblesse de leur équipement et l'absence d'activités périscolaires, incite les parents à inscrire leurs enfants dans une école plus importante.
Afin de rompre cet isolement et d'offrir à tous les enfants les même chances d'accès à la formation sur l'ensemble du territoire, nous encouragerons la mise en réseau des écoles par la définition d'un cadre réglementaire. Nous souhaitons vivement que ces réseaux s'inscrivent dans la généralisation en cours de l'intercommunalité. Une table ronde avec l'ensemble des partenaires concernés aura lieu prochainement sur ce sujet.
Concevoir une nouvelle 3ème et un nouveau brevet
Des propositions pour la classe de 3ème, qui entrera en fonctionnement à la rentrée 2004, seront très prochainement formulées : elles feront l'objet d'une large consultation. Autour du noyau des enseignements communs à tous les élèves, cette nouvelle 3ème renforcera les enseignements choisis qu'une redéfinition du diplôme national du brevet valorisera. Elle permettra aux élèves de mieux se représenter les différentes voies de formation qui s'offrent à eux et de mettre en valeur tous les talents.
Rénover l'enseignement de la technologie au collège
L'enseignement de la technologie s'intègre dans l'enseignement commun au collège. Il doit aussi mieux contribuer aux choix d'orientation des élèves et permettre la découverte des métiers aussi bien que des formations technologiques ouvrant sur des poursuites d'étude supérieures. Il doit également accompagner plus efficacement le développement des dispositifs en alternance et, dans ce cadre, " coller " à la découverte des métiers vécue par les élèves. De même, pour suivre les initiatives de certaines académies, où la classe de 3ème peut offrir une initiation à ce que seront les études technologiques au lycée et au delà, est-il indispensable que l'enseignement de la technologie évolue en conséquence.
Cette rénovation passe bien entendu par la conception de nouveaux programmes proposant diverses options. Ce travail est entrepris. Ainsi l'enseignement de la technologie acquerra-t-il un rôle pivot au collège et son sens apparaîtra mieux aux familles et aux élèves.
Poursuivre les travaux d'actualisation de la filière technologique
Ceux de la filière tertiaire sont avancés : le projet, amendé après consultation, pourra être présenté au CSE au cours du premier trimestre. Il doit aboutir au renforcement du caractère technologique de la série et mieux s'articuler en conséquence avec les études supérieures correspondantes.
Ceux de la filière industrielle ont donné lieu à des propositions de l'inspection générale qui visent notamment à rendre plus lisible l'offre de formation et à donner aux jeunes filles toute leur place dans cette filière. Les propositions qui sont faites redéfinissent les champs des spécialités de la filière et en réduisent le nombre. Elles donneront également lieu à des consultations.
Diversifier l'enseignement des langues et les parcours linguistiques des élèves
Il est désormais nécessaire d'aborder sur de nouvelles bases la réflexion sur l'enseignement des langues vivantes. En effet, devant l'accroissement de la mobilité et des échanges internationaux, il apparaît de plus en plus important de développer des compétences de communication dans plusieurs langues vivantes chez chacun de nos élèves et d'améliorer leur connaissance de la culture des pays partenaires. Pour ce faire, nous comptons engager la réflexion sur deux points essentiels :
- la diversification des langues enseignées et, conjointement, la mise en cohérence des structures qui concourent à leur enseignement.
- l'organisation des cursus d'enseignement.
S'il est aujourd'hui admis que l'anglais est devenu indispensable, la connaissance d'autres langues doit être encouragée sur tout le territoire, de façon raisonnée mais volontariste. L'objectif de diversification ne pourra être atteint que par un véritable pilotage académique de la carte des langues, complété par un travail en réseau des établissements, de l'école au lycée. Dans le même temps, il est urgent de mettre en cohérence les dispositifs existants et de créer des passerelles pour que les élèves qui se réorientent, par exemple vers l'enseignement professionnel, puissent trouver une continuité dans l'apprentissage linguistique commencé.
Par ailleurs deux chantiers particuliers retiendront l'attention du ministère : celui des sections internationales et celui de l'enseignement français à l'étranger.
Une expérimentation de nouveaux modes d'organisation de la diversité des apprentissages linguistique sera engagée au cours de l'année scolaire dans certaines académies.
Consolider les enseignements artistiques et l'action culturelle
Il faut rendre les dispositifs actuels d'enseignements artistiques et d'action culturelle plus lisibles, les rationaliser, assurer une cohérence verticale des parcours et combler les lacunes pour que le ministère de l'éducation nationale atteigne son double objectif : donner à tous les élèves une culture artistique, théorique et pratique ; garantir à certains d'entre eux, qui en ont le projet, la formation nécessaire à l'exercice d'un futur métier artistique.
Telle est l'idée directrice qui sous-tend l'ensemble des mesures qu'un tout prochain texte d'orientation développera et dont la mise en uvre, prévue sur deux années, débutera cette rentrée et procédera au besoin par expérimentation. Les axes de travail sont les suivants :
- continuer à rénover les programmes d'enseignement (lycées professionnels) ;
- poursuivre la diversification des enseignements artistiques (collège) ;
- ouvrir des CPGE et des classes de mise à niveau artistique (niveau post bac) ;
- réactualiser le partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication, les collectivités territoriales, les associations qualifiées ;
- conforter la formation des maîtres notamment en développant les " certifications complémentaires " en relation avec les Universités ;
- élargir le champ de compétence de la 18ème section " arts " du CNU, à l'architecture d'une part, à la pédagogie des arts, d'autre part ;
- lancer une " université européenne des arts hors les murs " conçue dans le cadre du nouveau LMD et associant des établissements universitaires et culturels volontaires de deux ou trois pays de l'Union européenne.
Cet ensemble de mesures ne remet pas en question les classes à PAC qui ont donné lieu à de belles réussites mais qui doivent être recentrées sur les niveaux les plus adaptés (école primaire et lycée professionnel) et dont l'efficacité pédagogique doit être évaluée.
(source http://www.education.gouv.fr, le 2 septembre 2003)
Au delà des questions sur lesquelles des négociations ont d'ores et déjà été engagées par le Gouvernement avec les organisations syndicales sur la décentralisation et sur les métiers de l'Education nationale, la diversité même des revendications qui se sont exprimées au cours des mois derniers renvoie à des interrogations plus profondes, auxquelles il ne peut être répondu simplement par des mesures ponctuelles et par les habituels compromis de sortie de crise. La situation appelle un vrai débat sur les missions de l'école, missions dont les contours ne sont plus toujours perceptibles, dont le sens se brouille et n'est plus toujours partagé.
Comme nous avons eu plusieurs fois déjà l'occasion de le dire au nom du Gouvernement, le projet dont notre pays a besoin pour son école ne saurait s'élaborer sans faire appel à l'ensemble de ceux qui uvrent au service de l'Education nationale. Mais il ne saurait non plus être seulement le fruit de la réflexion de quelques-uns, aussi compétents soient-ils. C'est pourquoi ce projet doit faire l'objet d'un large débat avec l'ensemble des acteurs et des partenaires de notre système de formation. C'est collectivement qu'il nous faut travailler à une refondation de notre souveraineté politique dans le domaine de l'éducation, afin de mieux définir l'ambition et l'effort que doit engager la Nation pour son école. C'est une occasion exceptionnelle pour les enseignants eux-mêmes, dont les missions cruciales doivent être mieux reconnues, et qui ne peuvent accomplir leur vocation sans s'adosser à une légitimité sociale et institutionnelle enracinée au cur du modèle républicain à la française.
Il est important que sur ces sujets, le niveau de conscience de nos concitoyens s'enrichisse au fil de ce grand débat national. En effet, les questions d'éducation ne doivent pas être caricaturées et, ici plus qu'ailleurs sans doute, il faut se garder des solutions simplistes : les problèmes sont en ce domaine souvent beaucoup plus difficiles qu'on ne le croit à première vue. Pour autant, rien ne justifie au fond qu'ils continuent à se traiter seulement entre " spécialistes ". Les questions de l'autorité et la prévention de la violence dans les établissements, de l'égalité des chances, de la mission des enseignants, du rôle de l'école, des objectifs ultimes et du sens de notre éducation sont l'affaire de tous les citoyens et de leurs représentants : quoi de plus naturel que d'en débattre le plus largement possible ? Dans ce débat, chacun sera appelé à apporter sa contribution : personnels de l'éducation nationale, parents d'élèves, élus locaux et nationaux, élèves, étudiants, acteurs économiques, représentants du monde associatif, simples citoyens. Bien sûr, comme il se doit en démocratie, c'est au final au Gouvernement puis au Parlement qu'il appartiendra de trancher.
Quelques principes pour engager le débat
Il faut prendre le temps du débat sans pour autant oublier qu'il n'a de sens que s'il a un objectif - tracer les orientations pour notre école pour les 15 ou 20 ans à venir- et débouche sur l'action. Il devra donc s'incarner dans une nouvelle loi d'orientation. Il s'agit, 15 ans après la loi d'orientation de 1989, de fixer à nouveau le cap ; écrire un nouveau texte législatif correspond à ce besoin d'actualiser le projet éducatif que se donne notre Nation, de formaliser le pacte national entre l'Ecole et la République. Un tel travail devra conduire à des décisions claires et à des actions concrètes.
Ce débat doit être le plus large possible quant à ceux qui ont vocation à y participer. Comme l'a souhaité le Premier ministre, il doit être fondé sur un approfondissement du dialogue social. Les fédérations syndicales et les fédérations de parents d'élèves ont déjà été réunies deux fois pour en étudier les modalités d'organisation. Les auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat le 3 juillet ont confirmé que les parlementaires étaient également appelés à jouer un rôle essentiel dans son déroulement. Seront associés également tous les autres partenaires de l'école, associations complémentaires, milieux économiques et professionnels, etc. Une loi d'orientation, incarnation de la volonté nationale, doit en effet se nourrir à la fois des réflexions, des analyses, des échanges conduits au sein du milieu professionnel, comme du débat organisé au sein de la société pour, naturellement, être consacrée par la représentation parlementaire.
Modalités d'organisation et calendrier du débat
Les différents temps du débat
Une première phase de large débat national
En un premier temps le débat devra permettre d'aboutir à un diagnostic partagé : il devra, avant de se risquer à avancer des solutions, établir un " état de l'école ", puis clarifier les enjeux, et déterminer les choix qui paraissent les plus décisifs.
L'ensemble de cette première phase du débat national pourrait se dérouler de la rentrée 2003 au printemps 2004.
- le diagnostic sur l'état de l'école
Un document de base destiné à nourrir la discussion sera élaboré par le Haut conseil de l'évaluation de l'école en prenant appui sur toutes les évaluations actuellement disponibles sur l'état de l'école en France. Ce premier diagnostic sera alors présenté et soumis (octobre 2003) à l'avis des différentes instances concernées, notamment le Conseil Supérieur de l'Education qui sera appelé à jouer un rôle essentiel à toutes les étapes de ce débat national. Ce document pourra servir de premier support au débat. Le Parlement pourrait consacrer une séance publique à son examen (automne 2003).
- diagnostiquer les questions soumises au débat national
Il importe de cerner les quelques grandes questions, les choix cruciaux qui peuvent décider de l'évolution de l'Ecole en France pour les vingt prochaines années. A cette fin, une commission nationale sera constituée et installée dès la deuxième semaine de septembre. Placée auprès du Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la recherche, et présidée par Claude Thélot, conseiller-maître à la cour des comptes, elle aura pour missions :
* de partir du premier diagnostic établi, de le compléter éventuellement ;
* de cerner les questions essentielles qui structureront le débat (octobre 2003)
- en délimitant les principaux thèmes (par exemple : les valeurs de la république et la laïcité, les finalités de l'éducation, l'école et l'égalité des chances, la scolarité obligatoire, la formation tout au long de la vie, l'établissement scolaire de demain, la formation des maîtres et le métier d'enseignant, l'ouverture à l'Europe , etc.),
- en les traduisant en une liste de grandes questions :
* de faire des propositions pour la conduite du débat
* de conduire des auditions publiques
* de suivre et de participer à l'animation de toute la phase de débat public, d'en analyser les remontées, de proposer une analyse des lignes de force qui s'en dégageront, de repérer les principales lignes d'évolution possible et de proposer des scénarios (novembre 2003-janvier 2004).
- la conduite du débat le plus large (novembre 2003-fin janvier 2004)
A partir de ce diagnostic largement diffusé sur l'état de l'école et sur les questions fondamentales (document écrit, publication accessible par internet, diffusion par le bais de partenariat avec la presse quotidienne régionale) la conduite du débat pourra prendre des formes variées : réunions publiques à l'échelon local, consultations de structures existantes (Conseils économiques et sociaux régionaux), réunions dans les écoles et établissements scolaires au cours d'une journée banalisée tout en veillant à la participation des partenaires de l'école.
- une seconde phase de débat sur les enseignements tirés de ce diagnostic partagé pourra se situer en avril-mai 2003.
A l'issue de ce débat, les ministres et le gouvernement prendront les responsabilités qui sont celles de l'exécutif et prépareront un projet de loi d'orientation (automne 2004)
Enfin, comme c'est la règle en démocratie, il appartiendra à la représentation nationale, à travers le vote d'une loi d'orientation, d'affirmer les options retenues au nom de la Nation. (second semestre 2004)
Renforcer la légitimité de l'école
Ouvrir un dialogue ne doit cependant pas constituer un prétexte à l'inaction. Il faut sans attendre mettre en uvre, chacun en convient, toutes les mesures susceptibles de renforcer la légitimité de l'école, la liberté pédagogique et l'autorité des enseignants.
L'autorité de l'école et des maîtres
Face au flou lentement installé sur les finalités de l'Ecole à laquelle on demande tout désormais (éduquer, transmettre des valeurs, des connaissances et des compétences, former des citoyens mais aussi des individus épanouis, leur trouver une place dans la cité, les ouvrir sur le monde extérieur, les insérer dans la vie professionnelle) les professeurs peinent parfois à faire valoir leur point de vue au sein de l'institution. Beaucoup ont en outre le sentiment que l'autorité de l'école est remise en cause jusqu'au cur de l'établissement où ils enseignent. Ajoutons que les valeurs auxquelles ils sont majoritairement les plus attachés (les valeurs de la République et l'amour des savoirs) sont à leurs yeux trop souvent bafouées par celles de la société marchande en voie de mondialisation. Il faut cependant se garder des tentations nostalgiques et rappeler que les professeurs ont su assumer les formidables défis posés par la massification de l'Ecole tout en faisant évoluer leur métier. C'est dans l'avenir et non dans le passé qu'il nous faut réenraciner les valeurs de l'école républicaine.
C'est à la société tout entière - le débat national devra y contribuer - d'établir une nouvelle légitimité de l'école. Mais cette légitimité devra être intimement liée à des exigences mieux définies et fermement assumées, qui incitent les élèves à l'effort et au travail. Que peut-on raisonnablement attendre des élèves à un niveau donné ? Au lycée, le baccalauréat, dont les exigences sont connues de tous, guide les pratiques. Au collège, et davantage encore à l'école, il est plus difficile de situer l'action pédagogique et beaucoup de maîtres regrettent le manque de repères collectifs : ce vide bride parfois leurs initiatives. Or les actuelles évaluations nationales dont ils disposent sont conçues pour établir un diagnostic en début de cycle : si elles constituent une aide indéniable au point de départ elles ne fixent pas l'horizon du cycle.
A l'école, il est souhaitable que ces évaluations servent plus efficacement les maîtres et leurs projets pédagogiques. Davantage fondées sur des références nationales et placées au cours de la dernière année d'un cycle, elles permettraient d'organiser assez tôt des opérations de soutien ciblées et de prévoir, le cas échéant, le contenu d'une année supplémentaire au cycle correspondant. Elles permettraient également une certaine homogénéisation de l'usage pédagogique de cette année supplémentaire et de satisfaire le souhait des maîtres de voir les pratiques se rapprocher en la matière.
Au collège, une évaluation en fin de 6ème, également fondée sur des repères nationaux, serait plus utile aux professeurs que l'actuelle évaluation en classe de 5ème qui sera supprimée.
Une telle évolution en matière d'évaluation permettrait d'aborder sur de nouvelles bases la question du redoublement, de formuler plus explicitement les compétences exigibles des élèves en fin de cycle, de réfléchir à la façon de mettre en place en temps utile les procédures pédagogiques nécessaires et de fonder les éventuels redoublements sur un projet pédagogique adapté.
Ce sont là des sujets que nous souhaitons mettre en discussion le plus rapidement possible.
L'autorité de l'école et du savoir appelle aussi l'autorité des maîtres. La représentativité des conseils de discipline doit sans doute être améliorée : il est en particulier nécessaire que les professeurs y retrouvent une place significative. Un projet de texte sera très prochainement proposé et fera l'objet d'une concertation.
L'autonomie des établissements et la liberté pédagogique
Face à la nécessité de mieux prendre en charge leurs élèves, les enseignants souhaitent à la fois le maintien ferme de références liées au service public ainsi qu' à des objectifs nationaux, et davantage de liberté de manoeuvre. Il faut donc favoriser l'autonomie des établissements et la liberté d'initiative des équipes pédagogiques : par exemple, la mise en uvre de dispositifs pédagogiques innovants ou de soutien aux élèves en difficulté n'a de sens que s'ils constituent des possibilités offertes aux enseignants en fonction des problèmes de formation identifiés localement. Les textes réglementaires doivent donc ménager la souplesse nécessaire. Dès maintenant, nul ne doit se sentir inutilement contraint : l'intérêt des élèves prime et la conduite quotidienne des enseignements ne se décrète pas depuis le ministère de l'Education nationale. Chaque établissement doit pouvoir prendre les initiatives nécessaires.
Depuis quelques années, notamment pour accompagner la mise en uvre des programmes, les dispositifs pédagogiques innovants se sont multipliés. Les modules il y a une dizaine d'années, les travaux personnels encadrés, les projets personnels à caractère professionnel et l'éducation civique, juridique et sociale plus récemment, sans oublier l'aide individualisée, ont été successivement et systématiquement mis en place au lycée. Il en est de même aujourd'hui pour les itinéraires de découverte au cycle central du collège. Les professeurs constatent à l'expérience que ces dispositifs, quand ils sont institués sans prise en compte suffisante du contexte ou de façon trop rigide et systématique, ne permettent pas d'atteindre les résultats escomptés.
Il ne s'agit pas de revenir sur l'existence même de ces dispositifs qui ont permis l'initiative pédagogique et dont de nombreux élèves ont pu profiter. Néanmoins, il ne faut pas confondre un dispositif avec son objet : la finalité est bien que les élèves s'approprient plus efficacement les contenus des programmes et qu'ils acquièrent de bonnes méthodes de travail. Ainsi, selon les lieux et les besoins des élèves, la marge de choix des équipes pédagogiques concernant la mise en place de ces dispositifs pourrait être accrue, par exemple par leur rapprochement (TPE et ECJS) ou par le passage de l'un à l'autre (des IDD à l'aide individualisée aux élèves), etc.
Un cadre national strict pour l'Education nationale en matière de programmes d'enseignement et d'examens est parfaitement compatible avec l'accroissement de l'autonomie pédagogique ; cette dernière n'est d'ailleurs que la contrepartie nécessaire de la confiance que l'Etat place dans les équipes enseignantes pour atteindre les objectifs de formation qu'il fixe pour tous sur le territoire national. Il faut cependant que cette autonomie s'organise au sein de l'établissement. C'est pourquoi - sans préjuger des décisions qui pourront être prises sur l'autonomie des EPLE dans la future loi d'orientation - nous proposons de relancer la réflexion sur la création d'un conseil scientifique et pédagogique dans chaque établissement, collège ou lycée.
L'institution dans son ensemble doit pouvoir bénéficier des initiatives réussies : c'est pourquoi nous proposons d'étudier la création d'observatoires académiques des programmes et des enseignements qui, en relation avec les conseils scientifiques et pédagogiques des établissements, suivraient la mise en uvre des programmes en faisant connaître les meilleures approches : lieu du partage des bonnes pratiques pédagogiques qui pourrait nourrir la formation continue des maîtres et des cadres de l'académie, ces observatoires formuleraient également des propositions sur les évolutions souhaitables du contenu des enseignements.
L'année scolaire 2003-2004 : la poursuite des grands chantiers
A l'école primaire : priorité à la lecture et à l'écriture (phase II du plan de prévention de l'illettrisme)
Les nouveaux programmes entrent en application pour les deuxièmes années de chaque cycle, soit : la moyenne section de maternelle, le CP, le CM1. Les dispositifs centraux de ces programmes continueront à faire l'objet d'une grande attention :
- rôle de l'école maternelle pour l'acquisition du socle de compétences nécessaires au plein épanouissement de l'enfant et à une approche plus aisée de l'écrit ;
- 2 h à 2 h 30 par jour de lecture et d'écriture selon les niveaux à l'école primaire ;
- poursuite de la mise en uvre du programme de littérature de jeunesse à l'école : chaque élève lira au moins 10 ouvrages au cours de l'année au CE2, au CM1 puis au CM2. Ce programme de littérature doit donner aux élèves, dès le plus jeune âge, une première culture littéraire partagée.
Les nouveaux outils conçus dans la première phase du plan de prévention de l'illettrisme aideront à la mise en uvre de ces programmes :
- le livret Lire au CP : repérer les difficultés pour mieux agir, conçu par les plus hauts responsables pédagogiques et de grands spécialistes des apprentissages, est désormais connu de tous. Cet outil de prévention a d'ores et déjà pris une place importante dans les classes. Dans le même esprit un guide à destination des maîtres du CM1 sera mis à la disposition des maîtres dans les semaines qui viennent.
- des outils d'évaluation des élèves du cycle III assortis de fiches d'aide aux maîtres pour faciliter l'action pédagogique ont été préparés : en octobre, un CD Rom sera diffusé dans toutes les circonscriptions et les écoles (60 000 exemplaires). Les maîtres doivent pouvoir évaluer les acquisitions de chaque élève en lecture et en écriture tout au long de la scolarité au primaire afin de détecter le plus tôt possible les difficultés et d' y remédier immédiatement.
Les nouveaux programmes de l'école primaire font l'objet d'une nouvelle édition augmentée d'une version simplifiée du livret destiné aux maîtres du CP ainsi que du document d'accompagnement sur la littérature au cycle des approfondissements.
Le noyau dur des élèves en très grande difficulté de lecture se constitue dès le début de l'école primaire : c'est donc au cycle central de l'école, le cycle des apprentissages premiers, qu'il faut concentrer les efforts. Cette année plus de 3800 cours préparatoires de secteurs géographiques difficiles seront fortement aidés. Soit, selon les données actuellement disponibles :
- 482 CP dédoublés (impliquant près de 200 maîtres supplémentaires),
- 1315 CP renforcés par l'intervention d'un maître supplémentaire (soit environ 480 maîtres supplémentaires) pendant les moments d'apprentissage de la lecture et de l'écriture (1/3 du temps environ),
- 2020 CP renforcés par des assistants d'éducation (soit environ 700 assistants d'éducation), également pendant les moments d'apprentissage de la lecture et de l'écriture.
Avec ces 3800 projets ce sont plus de 70 000 élèves de CP qui bénéficieront à la prochaine rentrée d'un appui pédagogique pour l'apprentissage de la lecture et de l'écriture.
L'aide pédagogique aux maîtres des 3800 CP de France les plus défavorisés sera doublée d'un programme familial pour la réussite des premiers apprentissages de la lecture. Conçue en relation avec l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, cette aide vise des parents qui sont éloignés de l'écrit. La mise en uvre de ce programme implique la mobilisation des forces conjuguées des associations familiales et des autres ministères concernés, notamment le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.
La prévention de l'illettrisme concerne particulièrement les élèves confrontés à des difficultés spécifiques. Les dispositifs existants pour les élèves dont le français n'est pas la langue maternelle sont renforcés et un document d'accompagnement des programmes " Français langue seconde " a été préparé. Une attention particulière a été portée sur la situation des enfants dyslexiques avec notamment la conception d'un guide simple, " apprendre à lire avec un trouble du langage ". L'intégration des élèves handicapés au sein de l'institution scolaire a fait l'objet d'un plan d'action spécifique : il concerne particulièrement les très jeunes élèves au moment des apprentissages fondamentaux.
Pour les élèves les plus défavorisés notamment, la prévention de l'illettrisme passe aussi par un accompagnement en dehors du temps scolaire. Les directions départementales de la jeunesse et des sports ont reçu mission de promouvoir la lecture et le livre dans les centres de vacances. Au cours de l'été 2003 la grande majorité de ces centres ont offert des activités de découverte des livres et de la lecture sous une forme ludique et adaptée aux situations de loisir. Ces pratiques se développeront au cours de l'année dans les centres de loisirs.
Chaque maître de l'école maternelle et de l'école primaire se trouve donc concerné par la bataille de la lecture et de l'écriture, dont le gouvernement a fait une priorité. Le plan de prévention de l'illettrisme concerne désormais l'ensemble des cycles avec un effort tout particulier sur le cycle II. Afin d'aider les maîtres un site Internet unique dédié à l'apprentissage de la lecture et de l'écriture sera ouvert à la rentrée 2003 : http://www.bienlire.education.fr. De plus, pour la seconde année consécutive, tous les inspecteurs concernés seront réunis en octobre dans un cadre interacadémique par la direction de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'Education nationale.
Au collège : le développement des dispositifs en alternance
Vingt-cinq ans après la mise en place de ce qu'il est convenu d'appeler " le collège unique ", plus de 160 000 enfants quittent notre système scolaire sans qualification ou sans diplôme (si ce n'est parfois le certificat d'étude ou le brevet des collèges). C'est notamment pour lutter contre cette situation qu'il a été décidé de développer une véritable diversification au collège en proposant aux élèves qui le souhaitent des parcours scolaires alternant enseignement général et des séquences de découverte professionnelle réalisées en lycée professionnel et/ou en entreprise.
L'expérience montre que, pour des élèves très en retard, installés dans l'échec au collège, la découverte des métiers par un dispositif de formation en alternance permet souvent de retrouver le chemin du succès. De tels dispositifs existent maintenant dans la plupart des académies. Priorité de rentrée pour le collège, ils seront fortement développés : le nombre de collèges implantant des dispositifs en 4e passera de 480 à près de 1 400 (soit plus du quart des collèges) et le nombre d'élèves passera de 2 500 à environ 12 000. En 3e les classes préparatoires à la voie professionnelle connaîtront parallèlement un développement très significatif (de 820 établissements et 12 000 élèves concernés à environ 1 400 établissements et 21 000 élèves environ). Ces classes sont appelées à s'inscrire dans le cadre de la nouvelle classe de troisième qui sera installée à compter de la rentrée 2005.
Naturellement, les élèves dont les familles ont accepté un parcours en alternance demeurent pleinement des collégiens. Un enseignement général de qualité leur est délivré dans des formes pédagogiques appropriées.
L'alternance proposée est souvent organisée en liaison avec un ou plusieurs lycées professionnels à raison d'une demi-journée par semaine. Le recours aux entreprises est pour le moment moins fréquent. Dans toutes les académies une forte impulsion sera donnée pour développer, sur la base d'expériences positives, des dispositifs plus innovants, adaptés aux réalités locales et fondés sur de véritables contrats de réussites passés entre le collège et les familles. Les inspecteurs pédagogiques régionaux des différentes disciplines seront mobilisés pour accompagner les équipes de professeurs disposées, dans le cadre du collège et en préservant les apprentissages fondamentaux, à valoriser ainsi les métiers auprès de leurs élèves volontaires. Parallèlement un effort significatif de formation spécifique des équipes sera conduit.
La mise en place cette année de la nouvelle quatrième, prévue selon les modalités définies en 2001, sera assouplie en tant que de besoin de façon à permettre le développement des dispositifs en alternance. Enfin la prochaine parution du décret relatif à l'accueil des mineurs en entreprise facilitera la tâche des chefs d'établissement et de leurs équipes.
Poursuite de la politique de prévention de la violence et de lutte contre les dérives communautaristes à l'école
Les mesures suivantes entrent en application à compter de la rentrée scolaire :
- un " contrat de vie scolaire " sera signé entre les élèves, les familles et les établissements ;
- un livret des devoirs et des droits de tous les membres de la communauté scolaire sera distribué, afin de clarifier les obligations de chacun. Ce livret sera envoyé aux collèges par courrier électronique dans le courant du mois de septembre afin que les établissements participent à sa finalisation ;
- les dispositifs relais qui accueillent de façon temporaire des élèves en voie de rupture avec l'Ecole sont développés (44 nouveaux ateliers-relais sont attendus à la rentrée qui viennent s'ajouter aux 29 qui ont fonctionné en 2002/2003 ; 270 classes relais fonctionneront également) ;
- en matière de sanction, la pratique de " l'exclusion-inclusion " permettant à l'élève sanctionné de rester dans l'établissement afin d'y effectuer des tâches scolaires et/ou d'intérêt collectif sera systématisée ;
- dans chaque établissement, un " adulte référent " sera chargé du suivi et de l'aide aux victimes en assurant la coordination des actions en leur faveur ;
- un numéro vert SOS-violence est ouvert dans chaque académie, pour une meilleure réactivité de l'institution face aux actes de violence ;
- afin de maintenir ou de recréer le lien entre l'institution scolaire et les familles, des temps de rencontres obligatoires seront prévus, notamment en fin de trimestre, pour la remise des bulletins de notes aux parents ou représentants légaux de l'enfant ;
- concernant l'absentéisme scolaire enfin, un mécanisme de dialogue avec les parents sera mis en place. Il leur sera proposé de suivre des modules de soutien à la responsabilité parentale et, s'il s'avère en définitive nécessaire de sévir, ils seront passibles d'une contravention de 4ème classe (amende de 750 euros) ; enfin, une mesure réglementaire permettant aux chefs d'établissement d'exclure définitivement les élèves majeurs lourdement absentéistes sera prochainement prise.
Dans le cadre des mesures récemment prises pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les dérives communautaristes, sera publié au cours du second trimestre l'ouvrage annoncé sur les valeurs républicaines et la laïcité aujourd'hui. Comportant des analyses de référence qui se nourriront des conclusions de la Commission STASI, il offrira également aux professeurs des textes à étudier en classe, à l'école, au collège et au lycée. Un guide pratique de prévention et d'action sera également mis à la disposition des cellules de veille et de suivi des incidents à caractère raciste et antisémite récemment mises en place à la DESCO et dans les académies pour répondre aux demandes des établissements ; il sera utile également aux chefs d'établissement et aux corps d'inspection territoriaux.
L'année scolaire 2003-2004 : les nouvelles perspectives de la rentrée
Au lycée professionnel : le développement de l'expérience des baccalauréats en trois ans
Le lycée professionnel voit confirmer cette année la diversité de l'offre et de la durée des formations, notamment dans le cadre rénové du lycée des métiers.
Ainsi pour des élèves des voies générale et technologique qui rejoignent la formation professionnelle, des formations de durées adaptées seront proposées : préparation au BEP en un an au lieu de deux pour des élèves issus de seconde ; préparation au baccalauréat professionnel en un an pour des élèves de terminale générale ou technologique.
Pour des élèves issus de 3ème qui en ont la capacité et pour certaines spécialités de baccalauréat professionnel, la préparation à ce diplôme pourra être réalisée en trois ans au lieu de quatre. Cette formule donne lieu, depuis la rentrée scolaire 2001, à une expérimentation dans le secteur industriel (équipements et installations électriques, maintenance des systèmes automatisés, réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, productique mécanique option usinage) qui a vu ses effectifs croître progressivement. L'expérimentation en cours dans le secteur industriel sera étendue cette année à des baccalauréats professionnels tertiaires, notamment dans le domaine de la comptabilité.
L'action engagée pour améliorer l'accueil et la réussite des bacheliers professionnels dans les formations post-baccalauréat, en particulier dans les sections de techniciens supérieurs, sera par ailleurs poursuivie.
Les nouveaux programmes d'enseignement général en CAP adoptés l'an dernier sont mis en uvre cette année. Pour les BEP et les baccalauréats professionnels le travail de réécriture est engagé.
Au lycée d'enseignement général et technologique : la valorisation de la série littéraire
Afin de valoriser la série littéraire, les mathématiques retrouvent le statut d'enseignement obligatoire au choix en classe de première et d'enseignement de spécialité en terminale, à raison de trois heures hebdomadaires. Cette modification entre en application cette année en classe de première.
Des leçons sont en train d'être tirées de la situation provoquée par l'épreuve de mathématiques des séries S et ES à la dernière session du baccalauréat dont la présentation et le contenu ont surpris les professeurs et les élèves. D'ores et déjà a été arrêté le principe de la rédaction de prototypes de sujets dans tous les cas de changement de programme ou de nature des épreuves. Ainsi seront publiés des sujets de référence de mathématiques pour les série S et ES dont les épreuves seront modifiées à compter de la session 2004 du baccalauréat.
Mise en place de l'éducation à l'environnement pour un développement durable à l'école au collège et au lycée
L'éducation à l'environnement pour un développement durable, en application de la stratégie du développement durable arrêtée par le Comité interministériel du 3 juin dernier, fera l'objet d'une expérimentation durant l'année scolaire 2003-2004 dans les académies d'Aix-Marseille, de Besançon, de Bordeaux, de Dijon, d'Orléans-Tours, de Poitiers, de Paris, de Rouen et de la Réunion. Sur la base du volontariat des équipes pédagogiques, 74 écoles, collèges ou lycées volontaires exploreront de nouvelles démarches pédagogiques propres à assurer, du primaire au lycée, une formation progressive des élèves.
- à l'école : 30 h seront consacrées à cet enseignement selon des modalités définies par le conseil d'école,
- au collège : 20 h d'enseignement se traduiront par de nouvelles approches au sein des disciplines existantes et par des enseignements croisés transdisciplinaires,
- au lycée : 10 h de formation s'inscriront notamment dans les dispositifs pédagogiques innovants récents comme l'éducation civique, juridique et sociale, les travaux personnels encadrés et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel.
Le renforcement de l'éducation à la sécurité routière
Pour les jeunes qui atteindront l'âge de 16 ans à compter du 1er janvier 2004, les attestations scolaires de sécurité routière deviendront obligatoires pour se présenter à l'épreuve théorique du permis de conduire, ainsi que pour avoir le droit d'utiliser un cyclomoteur. Ceci a conduit, dès l'année scolaire 2002-2003 à mettre en valeur l'action d'éducation à la sécurité routière, qui s'inscrit dans un continuum depuis la maternelle jusqu'à la fin du collège.
L'éducation à la sécurité routière sera relancée et fera l'objet des mesures suivantes à la rentrée 2003 :
- les missions territoriales des correspondants académiques et départementaux pour la sécurité routière seront renforcées ;
- une circulaire a été adressée aux établissements pour donner un nouvel élan à l'éducation à la sécurité routière à travers l'enseignement obligatoire. Elle prévoit le développement des partenariats et doit se fonder sur un diagnostic des risques routiers dans l'environnement de l'enfant et de l'adolescent.
Dans le cadre de cette relance la semaine de la sécurité routière en octobre 2003 revêtira une importance particulière.
Les TICE : le brevet informatique et internet pour tous les élèves de 3ème
Dans le prolongement du plan RE/SO 2007 annoncé par le Premier ministre, les mesures suivantes s'appliqueront dès la rentrée 2003 dans le domaine des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement :
- tous les élèves de troisième passeront le brevet informatique et Internet qui attestera de leur maîtrise de l'outil informatique et de leur capacité à utiliser les ressources d'Internet,
- la sécurité informatique sera renforcée avec la nomination dans chaque académie d'un correspondant sécurité, qui veillera notamment au recensement et au filtrage des sites diffusant des informations illicites,
- le Centre national de documentation pédagogique mettra en place, dès l'automne 2003, un pôle national des contenus numériques pour l'enseignement scolaire et une agence pour la promotion des usages éducatifs des TIC,
- grâce au déploiement de l'Espace numérique des savoirs dans 1.500 établissements, plus de 400.000 élèves et enseignants pourront accéder librement à un très large éventail de contenus numériques de référence (encyclopédies, archives de presse, banques de ressources audiovisuelles...),
- le développement des espaces numériques de travail (plates-formes de services à destination de l'ensemble des membres de la communauté scolaire) débutera, sur la base des huit projets qui ont été retenus par le Ministère ; chacun de ces projets associe un rectorat et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Une nouvelle impulsion de la politique de santé en faveur des élèves
Dès la rentrée 2003, la nouvelle impulsion de la politique de santé en faveur des élèves fera l'objet des dispositions suivantes :
- lutte contre le tabagisme des jeunes : un rappel à la stricte application de la loi " Evin " a été adressé à tous les établissements ; au delà, une vingtaine de lycées expérimentaux seront totalement " non fumeurs " à la rentrée et des centres de ressources pilotes pour la lutte contre le tabagisme y seront implantés, en partenariat avec le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
- prévention de l'obésité : en accompagnement des actions éducatives, les conseils d'administration des établissements devront veiller à la qualité nutritionnelle des produits proposés dans les distributeurs à la disposition des élèves et s'engager dans l'implantation de fontaines à eau,
- éducation à la sexualité : des séances d'information seront organisées dans l'ensemble des niveaux d'enseignement, de la maternelle au lycée, conformément à la circulaire du 27 février 2003,
- les recteurs et inspecteurs d'académie sont invités à organiser, en lien avec les collectivités territoriales et les autres services de l'Etat, des dispositifs pour améliorer le suivi des avis donnés lors des visites médicales,
- des dispositifs de coordination et d'accueil seront expérimentés, en partenariat avec les professionnels de la santé mentale, pour accélérer la prise en charge des élèves souffrant de troubles psychiques, repérés dans le cadre scolaire,
- la formation aux gestes de premiers secours sera développée à l'école et au collège, dans le cadre d'un partenariat entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
L'accueil des élèves handicapés à l'école, au collège et au lycée
Afin d'assurer la continuité des parcours scolaires du premier degré (classes d'intégration scolaires) au second degré des élèves handicapés, 277 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires seront ouvertes en collège, soit un passage de 320 à 597.
L'objectif initialement fixé à 6000 auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration des élèves handicapés dans les écoles, les collèges et les lycées publics et privés sera dépassé. Ainsi, 19000 élèves pourront bénéficier d'un accompagnement, dont 9000 à titre individuel. En complément de l'action menée par les associations, l'Education nationale réalisera ainsi un effort considérable en matière d'intégration.
Pour la première fois une formation de professeurs de collège et de lycée adaptée à l'accueil des élèves handicapés pouvant déboucher sur une certification ad hoc sera développée à partir de la rentrée.
Une réforme du certificat d'aptitude pédagogique pour l'adaptation et l'intégration scolaire (CAPSAIS) permettant plus de souplesse et une meilleure adaptation aux besoins des écoles, des collèges et des lycées sera entreprise.
Enfin, un groupement d'intérêt public pour l'édition adaptée (GIPEA) sera constitué à la rentrée scolaire en partenariat avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de la culture et de la communication, le ministère des affaires sociales et une vingtaine d'associations et d'établissements sous tutelle de ces ministères. Il sera opérationnel en janvier 2004 : la publication d'ouvrages adaptés aux déficients visuels, notamment les manuels scolaires, se trouvera grandement facilitée.
Des nouveautés pour les classes préparatoires aux grandes écoles
L'adaptation des programmes des CPGE scientifiques a été réalisée en continuité avec les changements récents intervenus au lycée et en référence aux souhaits exprimés par les grandes écoles. Les liens interdisciplinaires ont été réaffirmés, notamment pour permettre une meilleure approche scientifique de l'environnement et du développement durable.
Le recrutement informatisé des élèves de CPGE a été un succès. Il a permis une plus grande transparence et a contribué à une plus grande ouverture de ces classes. Le nombre des étudiants définitivement inscrits dans l'ensemble des CPGE n'est pas encore connu mais il est clair que ce nombre sera en augmentation sensible (de l'ordre de 1500 étudiants en sciences et 1000 dans les autres voies économiques et littéraires confondues).
La transformation des classes préparatoires aux écoles vétérinaires a été opérée. Cette mutation qui intègre ces classes à celles de la voie Biologie Chimie Physique Sciences de la Terre (BCPST) sera définitive en septembre 2004 avec, à cette date, la disparition des classes dites " Véto ".
Une profonde réflexion sur la voie littéraire est également engagée. L'étude de la diversification des débouchés est largement avancée. Des projets d'adaptation des enseignements en première année ont été ébauchés dans la perspective d'une ouverture aux instituts d'études politiques, aux écoles de journalisme etc). Les questions spécifiques et récurrentes des programmes, des modalités de concours, des débouchés pour les ENS ont fait l'objet de nombreuses concertations. Les adaptations de certaines épreuves et la mise en banque d'épreuves des concours aux ENS ont été étudiées ainsi la possibilité d'un accès aménagé aux concours de recrutement de professeurs pour certains candidats.
Le recrutement et la formation des maîtres
Le concours de recrutement des professeurs des écoles est en cours de rénovation. Une réflexion d'ensemble est également entreprise sur les concours du second degré avec la perspective annoncée de prendre en compte les résultats positifs à ces concours sous forme de crédits valables dans le cadre de masters.
La question de la formation des maîtres en seconde année d'IUFM, articulée aux réflexions sur l'accompagnement pédagogique des enseignants au cours des premières années d'exercice, s'intégrera aux concertations ouvertes sur les métiers de l'éducation nationale. Un groupe de travail spécifiquement consacré aux conditions d'entrée dans le métier sera créé.
Une nouvelle politique de l'encadrement
Les missions des cadres du système éducatif se sont étendues et complexifiées : explicitation et mise en uvre des orientations nationales, conduite de projets dans un contexte d'autonomie accrue des établissements, mobilisation des personnels, relations renforcées avec les collectivités territoriales et plus généralement les partenaires locaux.
Dans ce contexte, la création d'une direction de l'encadrement, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a marqué la volonté d'instaurer une véritable politique de l'encadrement. L'année 2003-2004 doit en concrétiser l'élaboration et la mise en uvre, dans les domaines du recrutement, de la formation initiale et continue et enfin de la gestion des carrières des personnels concernés.
Une réflexion de fond est engagée sur les missions, les conditions de travail, l'évaluation et la carrière des personnels d'encadrement, en particulier des Inspecteurs d'académie - Inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des Inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des Conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU).
Parallèlement, l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN) a été créée pour refonder la formation initiale et continue de l'ensemble des cadres responsables des services centraux et déconcentrés, des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement supérieur. L'ESEN fait partie du RESP, le réseau des 30 écoles de service public (ENA, IGPDE, INET, IRA, etc.).
Cette nouvelle politique de l'encadrement s'est également concrétisée par une réorganisation de l'inspection générale. Dans un souci de cohérence et d'efficacité et prenant acte des évolutions récentes (multiplication des missions et des rapports conjoints) de nouveaux modes de fonctionnement ont été conçus. En particulier, à côté des groupes de disciplines et de spécialités de l'IGEN et des groupes territoriaux de L'IGAEN ont été mis en place des groupes thématiques communs (enseignements obligatoires ; lycées ; formation des personnels et politique de l'encadrement, etc.).
Enfin, avec le même objectif de mieux organiser le pilotage pédagogique des académies a été engagée une réflexion sur la liaison entre les différents niveaux territoriaux de l'action : école ou établissement, bassin, département, académie.
Les suites de l'opération Envie d'agir
L'opération Envie d'agir lancée en 2003 vise à encourager l'engagement des jeunes et à favoriser la réussite de leur projet. Entre la vie intime des jeunes, qui ne concerne qu'eux ou leurs proches, et la formation " académique ", il y a un vaste champ intermédiaire, celui de la société civile, où l'on apprend à investir ses goûts et ses talents dans des projets gratifiants pour soi et utiles aux autres. Cela appelle une autre forme d'éducation, complémentaire de celle que l'on reçoit à l'école ou à l'université : Envie d'agir répond à ce besoin, en proposant des activités dans les domaines les plus divers (humanitaire, solidarité, développement durable, culture, sports, économie) pour tenir compte du fait que l'engagement, aujourd'hui, répond à des valeurs et des types de projets plus variés que par le passé.
Dès la première année plus de la moitié des établissements d'enseignement ont organisé une journée des engagements. Le guide Envie d'agir a été apprécié. 400 000 personnes se sont connectées au site Envied'agir.fr où sont répertoriés 15 000 projets " clés en main " et 15 000 partenaires prêts à aider les jeunes qui ont conçu un projet. L'impact médiatique a été important et durable avec notamment 120 films courts diffusés sur France 2, France 3 et France 5.
L'action sera développée en 2003-2004 :
1. De juin à décembre un concours récompensera 1 500 jeunes par des bourses régionales puis nationales (de 500 à 3 000 euros). 15 lauréats nationaux participeront, sur France 3 en décembre à une émission intitulée Envie d'agir. Par ailleurs une campagne d'information pendant l'été et à la rentrée relancera l'opération.
2. De septembre 2003 à juin 2004 l'offre sera développée et complétée.
- Les jeunes souhaitent trouver des informations à côté de chez eux, même si c'est pour construire des projets qui les conduisent au bout du monde. Un projet d'édition de guides régionaux réalisés par les services déconcentrés de la jeunesse est à l'étude.
- Un service interactif en ligne permettra d'accompagner le montage des projets.
- Une version Junior du site est en route pour mieux toucher les 11-15 ans.
- Un mode d'emploi du site à l'usage des enseignants va être créé pour ceux qui souhaitent aider les jeunes à s'engager dans le cadre de leurs cours.
- Un comité de pilotage, réunissant les associations complémentaires de l'éducation et de la jeunesse, des partenaires du monde économique, des directeurs d'établissements scolaires, des inspecteurs, des représentants de la Jeunesse, est en cours de constitution pour se réunir dès la rentrée 2003. Il aura un rôle de consultation, de proposition et de diffusion.
- Une ouverture vers l'Europe. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a écrit à ses homologues européens pour leur proposer d'explorer les voies d'un élargissement à l'Europe de certains aspects de l'opération Envie d'agir. Plusieurs initiatives sont actuellement à l'étude : les " caravanes européennes de l'engagement " ou les " journées européennes de l'engagement " ; un grand concours européen ; un site Internet européen multilingue fédérateur ; un partenariat avec la PQR et ses partenaires européens.
Ces projets pourraient être l'occasion de renforcer le Service Volontaire Européen, le Service Volontaire Civil International (géré par le MAE) et les formes de jumelages contractés de façon formelle (loi du 6 février 1992) ou informelle. Sur ce dernier point, il est prévu de mener à bien un travail commun avec les représentants des collectivités territoriales dès la rentrée.
Organiser les réseaux d'écoles
Actuellement un tiers des communes n'ont plus d'école et près de la moitié des écoles ne disposent pas de quatre classes. La plupart des écoles, surtout en milieu rural, ont de la peine à maintenir leurs effectifs. Leur isolement, parfois la faiblesse de leur équipement et l'absence d'activités périscolaires, incite les parents à inscrire leurs enfants dans une école plus importante.
Afin de rompre cet isolement et d'offrir à tous les enfants les même chances d'accès à la formation sur l'ensemble du territoire, nous encouragerons la mise en réseau des écoles par la définition d'un cadre réglementaire. Nous souhaitons vivement que ces réseaux s'inscrivent dans la généralisation en cours de l'intercommunalité. Une table ronde avec l'ensemble des partenaires concernés aura lieu prochainement sur ce sujet.
Concevoir une nouvelle 3ème et un nouveau brevet
Des propositions pour la classe de 3ème, qui entrera en fonctionnement à la rentrée 2004, seront très prochainement formulées : elles feront l'objet d'une large consultation. Autour du noyau des enseignements communs à tous les élèves, cette nouvelle 3ème renforcera les enseignements choisis qu'une redéfinition du diplôme national du brevet valorisera. Elle permettra aux élèves de mieux se représenter les différentes voies de formation qui s'offrent à eux et de mettre en valeur tous les talents.
Rénover l'enseignement de la technologie au collège
L'enseignement de la technologie s'intègre dans l'enseignement commun au collège. Il doit aussi mieux contribuer aux choix d'orientation des élèves et permettre la découverte des métiers aussi bien que des formations technologiques ouvrant sur des poursuites d'étude supérieures. Il doit également accompagner plus efficacement le développement des dispositifs en alternance et, dans ce cadre, " coller " à la découverte des métiers vécue par les élèves. De même, pour suivre les initiatives de certaines académies, où la classe de 3ème peut offrir une initiation à ce que seront les études technologiques au lycée et au delà, est-il indispensable que l'enseignement de la technologie évolue en conséquence.
Cette rénovation passe bien entendu par la conception de nouveaux programmes proposant diverses options. Ce travail est entrepris. Ainsi l'enseignement de la technologie acquerra-t-il un rôle pivot au collège et son sens apparaîtra mieux aux familles et aux élèves.
Poursuivre les travaux d'actualisation de la filière technologique
Ceux de la filière tertiaire sont avancés : le projet, amendé après consultation, pourra être présenté au CSE au cours du premier trimestre. Il doit aboutir au renforcement du caractère technologique de la série et mieux s'articuler en conséquence avec les études supérieures correspondantes.
Ceux de la filière industrielle ont donné lieu à des propositions de l'inspection générale qui visent notamment à rendre plus lisible l'offre de formation et à donner aux jeunes filles toute leur place dans cette filière. Les propositions qui sont faites redéfinissent les champs des spécialités de la filière et en réduisent le nombre. Elles donneront également lieu à des consultations.
Diversifier l'enseignement des langues et les parcours linguistiques des élèves
Il est désormais nécessaire d'aborder sur de nouvelles bases la réflexion sur l'enseignement des langues vivantes. En effet, devant l'accroissement de la mobilité et des échanges internationaux, il apparaît de plus en plus important de développer des compétences de communication dans plusieurs langues vivantes chez chacun de nos élèves et d'améliorer leur connaissance de la culture des pays partenaires. Pour ce faire, nous comptons engager la réflexion sur deux points essentiels :
- la diversification des langues enseignées et, conjointement, la mise en cohérence des structures qui concourent à leur enseignement.
- l'organisation des cursus d'enseignement.
S'il est aujourd'hui admis que l'anglais est devenu indispensable, la connaissance d'autres langues doit être encouragée sur tout le territoire, de façon raisonnée mais volontariste. L'objectif de diversification ne pourra être atteint que par un véritable pilotage académique de la carte des langues, complété par un travail en réseau des établissements, de l'école au lycée. Dans le même temps, il est urgent de mettre en cohérence les dispositifs existants et de créer des passerelles pour que les élèves qui se réorientent, par exemple vers l'enseignement professionnel, puissent trouver une continuité dans l'apprentissage linguistique commencé.
Par ailleurs deux chantiers particuliers retiendront l'attention du ministère : celui des sections internationales et celui de l'enseignement français à l'étranger.
Une expérimentation de nouveaux modes d'organisation de la diversité des apprentissages linguistique sera engagée au cours de l'année scolaire dans certaines académies.
Consolider les enseignements artistiques et l'action culturelle
Il faut rendre les dispositifs actuels d'enseignements artistiques et d'action culturelle plus lisibles, les rationaliser, assurer une cohérence verticale des parcours et combler les lacunes pour que le ministère de l'éducation nationale atteigne son double objectif : donner à tous les élèves une culture artistique, théorique et pratique ; garantir à certains d'entre eux, qui en ont le projet, la formation nécessaire à l'exercice d'un futur métier artistique.
Telle est l'idée directrice qui sous-tend l'ensemble des mesures qu'un tout prochain texte d'orientation développera et dont la mise en uvre, prévue sur deux années, débutera cette rentrée et procédera au besoin par expérimentation. Les axes de travail sont les suivants :
- continuer à rénover les programmes d'enseignement (lycées professionnels) ;
- poursuivre la diversification des enseignements artistiques (collège) ;
- ouvrir des CPGE et des classes de mise à niveau artistique (niveau post bac) ;
- réactualiser le partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication, les collectivités territoriales, les associations qualifiées ;
- conforter la formation des maîtres notamment en développant les " certifications complémentaires " en relation avec les Universités ;
- élargir le champ de compétence de la 18ème section " arts " du CNU, à l'architecture d'une part, à la pédagogie des arts, d'autre part ;
- lancer une " université européenne des arts hors les murs " conçue dans le cadre du nouveau LMD et associant des établissements universitaires et culturels volontaires de deux ou trois pays de l'Union européenne.
Cet ensemble de mesures ne remet pas en question les classes à PAC qui ont donné lieu à de belles réussites mais qui doivent être recentrées sur les niveaux les plus adaptés (école primaire et lycée professionnel) et dont l'efficacité pédagogique doit être évaluée.
(source http://www.education.gouv.fr, le 2 septembre 2003)