Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'action en faveur de la compétitivité et de la recherche, à l'Assemblée nationale le 1er avril 2003.

Prononcé le 1er avril 2003

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous l'avez souligné, les Conseils européens de printemps sont dédiés à la réforme économique, à la compétitivité et à l'innovation. Il faut dire que dans le contexte international actuel d'incertitude, ce Conseil européen avait une importance toute particulière car il faut pouvoir donner un signal de confiance aux opérateurs économiques.
C'est chose faite, le message est passé et je dois dire que les conclusions de ce Conseil renvoient assez largement à vos propositions, à vos préoccupations telles que vous les avez exprimées dans votre rapport au Premier ministre sur l'attractivité du site France et sur la compétitivité de notre territoire.
Plusieurs des mesures qui avaient été souhaitées et demandées par le président de la République et par le Premier ministre ont effectivement été entérinées. Certaines sont connues ici. Mais je rappelle que le brevet communautaire peut enfin voir le jour, après 25 ans de discussion. Par ailleurs, le projet Galiléo va être relancé. Les premiers jalons d'une politique de recherche et développement en matière de défense ont été posés avec la création d'une agence intergouvernementale européenne pour développer les équipements militaires et, c'était notre souhait, l'UMTS, le secteur des Télécoms, va être, de manière décisive, encouragé.
Tout ceci renvoie exactement à nos souhaits. Vous l'avez signalé, nous n'abandonnons pas l'objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement et cela renvoie aux mesures qui sont actuellement préparés par mes collègues Nicole Fontaine et Claudie Haigneré sur un statut de la jeune entreprise innovante.
Nous avons bien conscience que cet enjeu de compétitivité, et je dirai au-delà de cela, d'indépendance technologique de l'Europe, c'est aussi une manière de répondre à la situation internationale actuelle et vous l'apprécierez, je pense, en tant que tel.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 avril 2003)