Républiquefrançaise
Brevet européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
24 octobre 2018
9 mai 2018
9 août 2017
Déclaration
30 novembre 2016
23 octobre 2013
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Audrey Linkenheld ; Jacques Myard ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
Remis le 13 novembre 2012
30 novembre 2010
30 septembre 2010
3 mars 2010
Rapport officiel
Auteur(s) : Pascal Morand ; Delphine Manceau ; Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Remis le 7 mai 2009
13 janvier 2009
18 septembre 2008