Brevet européen

Brevet européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 août 2017. Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le climat social à l'Office européen des brevets, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 octobre 2013. Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Les propositions de la Commission européenne pour la relance du marché unique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les pôles de compétitivité, à Bruxelles le 30 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur l'élection de Benoît Battistelli à la présidence de l'Office européen des brevets, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Pour une nouvelle vision de l'innovation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pascal Morand  ;  Delphine Manceau  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'amélioration du système des brevets en Europe, à Paris le 13 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur la progression du projet de création d'une juridiction communautaire des brevets, Bordeaux le 18 septembre 2008.

Déclaration

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