Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Merci de votre présence à cette dernière séance du comité directeur pour 1999.
Quelques mots d'introduction tout d'abord. Le dernier comité directeur de l'année est toujours l'occasion d'un bilan de l'utilisation des crédits ouverts en loi de finances. A l'issue de cette séance, nous aurons approuvé 102 projets en 1999, pour un montant de 955 MF, ce qui met la moyenne à plus de 9 MF par projet. Je vois là une évolution sensible et la traduction de notre volonté de négocier des projets réellement structurants au profit des appareils d'Etat et des organisations publiques de nos partenaires. Je vois aussi se confirmer le besoin de cet autre instrument qu'est le CDI/FSD, plus adapté à des projets de taille inférieure et nécessairement gérés au plus près du terrain tout au long de leur gestation et de leur exécution. La répartition des projets a été favorable aux projets bilatéraux, qui totalisent 53,5 % de l'enveloppe contre 46,5 % aux projets d'intérêt général. Ce résultat n'est pas encore satisfaisant. Je souhaite en effet que nous nous rapprochions davantage du rapport 60/40 que j'estime être un optimum et une source de motivation pour nos postes. Sur la répartition par nature de projets, vous ne serez pas surpris de savoir que le développement rural et l'environnement arrivent en tête, pour 15,5 % de l'enveloppe, suivi de l'éducation, pour 13 %, de la santé, pour 12,9 % et de la francophonie pour 12 %. Ne consommant que 7,5 %, le développement institutionnel me paraît en dessous de ce qu'il devrait être, mais sans doute faudrait-il, pour en avoir une vision plus complète dans nos engagements, consolider dans ce chiffre une partie des projets de coopération décentralisée et d'appui aux ONG.
Enfin, sur la ventilation géographique, je constate seulement que le chemin est apparemment long pour monter des projets, puisque seuls quatre nouveaux pays de la ZSP auront bénéficié du FAC en 1999, le Viêt-nam, Cuba, le Liban et le Ghana. Je sais quelles ont été les difficultés, le lancement d'un nouveau mode opératoire, d'un dialogue différent avec les bénéficiaires, le changement simultané de système comptable avec une phase expérimentale. Je sais tout cela et j'encourage nos équipes à aller de l'avant, comme celles de l'AFD qui présenteront elles aussi leurs premiers projets d'infrastructures d'éducation et de santé au prochain comité de surveillance, avant la fin de l'année. Il faut que nous allions vite, pour donner du corps à la coopération française dans les nouveaux pays de la ZSP. Dois-je dire enfin que le FAC aura, lui aussi, participé à l'effort de la France à la reconstruction des Balkans, puisque finalement, nous aurons renoncé à 160 MF de projets futurs d'une part, et pris l'engagement de financer 20 MF de projets de proximité en Albanie, sans pour autant que ces pays n'intègrent la zone de solidarité prioritaire. Nous ferons tout pour que ces engagements soient efficacement exécutés et que notre pays en retire le bénéfice politique le plus grand.
Peut être, cette séance du comité directeur est-elle la dernière dans ce format. Tout dépend à présent de notre propre rapidité à faire évoluer les statuts du FAC, pour en faire le Fonds de solidarité prioritaire auquel fait déjà référence la loi de finances pour l'année 2000. Cet exercice de modernisation est une nécessité qui doit rendre plus efficace notre procédure de préparation, de discussion et d'adoption des projets. Bien entendu, il ne s'agit pas, Messieurs les Parlementaires, de faire reculer le contrôle que vous exercez ici et je profite de cette occasion pour vous dire combien j'y suis moi-même attaché. Votre présence, à ce stade de l'élaboration des projets, est justifiée aujourd'hui comme elle l'était en 1959, dans un souci de transparence et d'efficacité, là où trop nombreux sont ceux qui critiquent l'aide publique au développement. J'ai d'ailleurs noté, à l'occasion de nos débats budgétaires, combien vous y étiez attachés, sur tous les bancs des deux assemblées, et je puis vous assurer que nous nous emploierons à vous donner satisfaction. Sans doute, cependant, faudra-t-il que nous fassions évoluer la proposition que vous avez faite voter, Monsieur le Sénateur et nous nous en remettrons à vos collègues députés lors de la deuxième lecture du PLF à l'Assemblée nationale.
En tout état de cause, nous souhaitons aller vite à présent. Un pré-rapporteur du Conseil d'Etat devrait être nommé incessamment pour nous aider à boucler un texte et à hâter l'avis de cette assemblée. Sur cette base, nous disposerons en 2000 de 1460 MF d'autorisations de programme, puisque, aussi bien, le gouvernement a ajouté en loi de finances initiale 210 MF à la dotation initialement prévue, sur les 250 MF annulés à la fin du mois dernier. Nous avons là une base de travail satisfaisante, qui nous permettra de donner corps et consistance à nos actions dans des pays qui attendent toujours beaucoup de nous.
Je voudrais enfin mettre en perspective nos actions avec les résultats attendus de décisions ou de négociations internationales qui les touchent de près. Il y a quelques mois à présent, les membres du G7 décidaient du principe de l'annulation de la dette des pays pauvres très endettés et ce sujet constituait ensuite un des points importants des réunions d'automne de la Banque mondiale et du FMI. Le dossier va son train et un nombre important des pays de la ZSP est susceptible de bénéficier de cette mesure. Dominique Strauss-Kahn, puis Christian Sautter et moi même avons eu plusieurs fois l'occasion de discuter de l'effet de cette mesure avec nos partenaires du Sud, qui auront à utiliser au mieux les marges de manoeuvre budgétaires ainsi dégagées. La communauté internationale souhaite que ces marges soient exploitées au profit de la lutte contre la pauvreté. C'est là que nos projets de coopération seront concernés et pourront servir d'initiateurs, que notre assistance technique pourra faire valoir son expertise et que nous ferons valoir la nécessité de construire aussi des Etats, garants de la bonne utilisation de ces ressources nouvelles. Par ailleurs, la semaine dernière, nous avons pratiquement bouclé un nouvel accord UE/ACP. Les termes définitifs de la future convention seront arrêtés à la mi janvier, mais l'essentiel est acquis. Je ne dis rien ici des volets commerciaux et politiques qui en constituent pourtant l'essentiel, nous n'en avons pas le temps. Mais je vous confirme l'offre européenne de reconduction d'un Fonds européen de développement, doté de 13,8 milliards d'euros, dans lequel la France a décidé de conserver sa part de 24,3% du financement. Notre effort est exceptionnel et notre souhait est à présent qu'il soit reconnu de nos partenaires. Voilà les quelques réflexions dont je souhaitais vous faire part, avant d'entamer notre ordre du jour.
S'il n'y a pas de remarques, je vous propose de passer à l'approbation du procès verbal de la séance du 14 octobre dernier, en complément duquel mes services ont élaboré deux fiches sur :
- les engagements de la Côte d'Ivoire envers la communauté européenne, à la suite de la découverte de détournements de fonds ;
- l'état des financements de l'association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA).
Ces fiches figurent dans vos dossiers et devraient, je crois, donner satisfaction à ceux qui les avaient demandées.
(Source : http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 décembre 1999).