Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d'un statut de l'élu local.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 2026. Extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d'un statut de l'élu local.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2026. Renforcement de l'État local, articulation de son action avec les collectivités territoriales et sécurisation des décideurs publics.

Communiqué

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu local

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Jumel  ;  Violette Spillebout  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, un projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la réforme territoriale de l'État et le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, Paris le 30 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 12 juillet 2025.

Déclaration

L'activité des sapeurs pompiers volontaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Sauzey  ;  Jean-Claude Sammut  ;  Patrick Moreau  ;  Pierre-Louis Gahery  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la sécurité civile

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch, au Sénat le 14 mai 2025.

Déclaration

Haut de page