Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu local

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Jumel  ;  Violette Spillebout  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la régulation de l'enseignement supérieur privé, un projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, un projet de loi permettant la restitution à des États de biens culturels relevant de collections publiques ayant fait l'objet d'une appropriation illicite, la réforme territoriale de l'État et le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, Paris le 30 juillet 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 juillet 2025. Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, à Paris le 12 juillet 2025.

Déclaration

L'activité des sapeurs pompiers volontaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Sauzey  ;  Jean-Claude Sammut  ;  Patrick Moreau  ;  Pierre-Louis Gahery  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la sécurité civile

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch, au Sénat le 14 mai 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de la Conférence des évêques de France sur un colloque intitulé "Continuité et actualité de l'accord Poincaré-Cerretti de 1924", le 16 janvier 2025.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emmanuel Maquet  ;  David Valence  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

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