Texte intégral
Q.- Lors de la première phase de restructuration des armées, le département des Landes a été particulièrement touché par la disparition du 6e RPIMA de Mont-de-Marsan et la réduction d'effectifs du centre d'essais des Landes à Biscarrosse. L'école d'aviation de Dax, école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre, EAALAT, n'est pas à ce jour concernée par la réforme en cours. Cette école renommée regroupe près d'un millier de personnes civiles et militaires et occupe une place importante, tant par la qualité de la formation que par l'impact économique dans une petite ville de 20 000 habitants. Quelles sont ses perspectives à terme ? Etes-vous en mesure de préciser l'évolution de cette unité et de rassurer la représentation nationale quant à la pérennité de cette structure dans sa mission et ses composantes civile et militaire ? Les Landais que je représente sont très attentifs aux décisions que vous prendrez.
R.- La base école de Dax est en effet le pôle de l'armée de terre chargé de la formation initiale de tous les pilotes d'hélicoptère de la défense, puisque notre dispositif fonctionne de plus en plus en interarmées, c'est-à-dire que l'armée la mieux placée pour une technique déterminée est prestataire de services à l'égard des autres. La formation initiale des pilotes d'hélicoptère de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie et, d'ailleurs occasionnellement, de ministères civils, se déroule donc dans cette base école. Dans l'évolution de notre défense, c'est une fonction en développement puisque le concept de base de la réforme de nos armées consiste à augmenter la mobilité et la capacité d'intervention en modules de taille adaptée à chaque opération. L'outil "hélicoptère", avec les différentes fonctions auxquelles il se prête, est aujourd'hui en croissance dans l'activité de nos armées. C'est ce qui motive la démarche du Gouvernement dans l'orientation de cette base école. Aujourd'hui, plus de 900 personnes - 830 militaires des différentes armées et 77 employés civils - sont en service sur le site de Dax, dont les élèves pilotes, qui sont des militaires professionnels. Dans le cadre des réformes liées à la professionnalisation de la défense, l'avenir de la base, qui, comme vous le soulignez, n'a pas été concernée par la première phase des restructurations, ne sera pas remis en cause.
Il est rare que je puisse m'exprimer de façon aussi carrée sur l'avenir d'une unité ou d'un service. Comme un grand nombre d'entre vous le savent, j'ai commencé à examiner les propositions des états-majors et du secrétariat général pour l'administration pour la deuxième phase de restructuration militaire, qui s'étalera de 2000 à 2002. Même si le nombre d'établissements en cause est limité, ce n'est vraisemblablement qu'au mois de juin que je pourrai présenter à l'ensemble des élus concernés les options retenues. Mais la base de Dax est une grosse unité, fonctionnelle, dont les installations sont adaptées. Elle correspond à un besoin au moins stable, sinon croissant. Il n'y aura donc pas débat sur son emprise actuelle.
En revanche, il nous reste à traiter la question du remplacement des 250 appelés par des professionnels militaires ou civils, le niveau de remplacement étant conditionné par les besoins effectifs de la base. Comme vous le savez, puisque vous suivez de près ces questions, tout remplacement d'appelés par des professionnels, même s'ils sont moins nombreux, améliore les retombées économiques, puisque l'on remplace des agents à très faible rémunération, simplement indemnisés, par des professionnels ayant un emploi stable et une rémunération statutaire. Dans ces conditions, et en dépit de la dissolution, cet été, lors de la première vague de mesures, du 6e régiment parachutiste d'infanterie de marine à Mont-de-Marsan, le département des Landes comptera encore l'année prochaine près de 6 500 postes de travail militaires et civils relevant des différentes armes et de la DGA, ce qui en fait l'un des départements dans lesquels le pourcentage d'emplois liés à la défense sera le plus élevé. Le Gouvernement a bien l'intention d'assurer la continuité et la stabilité des fonctions de défense dans votre département.
(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2001)
Q.- A l'occasion de l'examen de votre projet de budget par l'Assemblée, il y a trois mois, vous avez annoncé qu'une mesure d'âge exceptionnelle serait mise en oeuvre au bénéfice des ouvriers d'Etat de GIAT-Industries et des constructions navales, afin de faciliter l'adaptation de ces ensembles industriels à leur plan de charge prévisible et de retrouver la compétitivité indispensable à leur bon positionnement sur les marchés à l'exportation et à la diversification de leurs activités. Alors que le Gouvernement vient de montrer, par l'annonce d'une recapitalisation de l'entreprise, qu'il fait confiance à celle-ci et à ses personnels, les mesures annoncées doivent entrer en vigueur et s'accompagner des embauches nécessaires au maintien des compétences dans l'entreprise. Où en est ce dossier particulièrement important pour les personnels et les bassins d'emploi concernés ?
R.- La mesure exceptionnelle de départ anticipé pour les ouvriers d'Etat travaillant au GIAT ou dans les constructions navales entrera en vigueur à la fin de ce trimestre. Le Gouvernement est en train d'en mettre au point l'ensemble des modalités. Comme vous l'avez indiqué, cette mesure d'âge vise à faciliter l'adaptation du GIAT dont le Gouvernement souhaite assurer l'avenir, la compétitivité et le plan de charge - dans la limite des besoins de nos armées, bien sûr -, mais le GIAT a également une capacité à l'exportation qu'il démontre sur un certain nombre de marchés. Cette mesure d'âge repose sur un double volontariat: de la part des intéressés, puisque tous les personnels ouvriers d'Etat entre cinquante-deux et cinquante-cinq ans pourront, mais sans obligation aucune, demander leur départ anticipé; de la part de la direction des établissements concernés également, puisque celle-ci pourra différer les départs dans la mesure où le maintien des compétences et de la cohérence des équipes de travail reste une priorité pour la suite de l'adaptation de l'entreprise. La décision qui vient d'être prise de procéder à une nouvelle recapitalisation de l'entreprise, à hauteur de 4,3 milliards de francs pour l'exercice 1998, est effectivement la preuve de la détermination du Gouvernement, soutenu, je le crois, sur tous les bancs de l'Assemblée, non seulement à garantir la pérennité de cette entreprise, mais également à permettre un redressement qui lui assure une véritable compétitivité à l'avenir.
(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2001)
Q.- Après avoir été recapitalisée en septembre dernier, GIAT-Industries le sera de nouveau prochainement, et par anticipation. Cette mesure est en soi une bonne chose, mais elle ne trouvera sa pleine efficacité qu'avec un plan de charge suffisant, s'inscrivant dans une effective continuité tout en évoluant résolument vers l'indispensable diversification. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre, dans le cadre de la revue des programmes en cours, pour assurer la continuité du plan de charge de GIAT-Industries à une hauteur suffisante ? Quelles dispositions comptez-vous prendre pour que les directions de GIAT et autres s'engagent enfin pleinement et, comme vous l'avez suggéré, avec leurs bureaux d'études, dans un travail approfondi de recherche de la diversification ? Quand débuteront les embauches de jeunes annoncées en novembre dernier ?
Plus généralement, comment se traduit dans l'ensemble de nos industries d'armement la volonté affirmée de la majorité de voir ces entreprises préserver et développer leur potentiel à travers une association plus étroite du militaire et du civil ?
R.- Comme je viens de l'expliquer à Mme Benayoun-Nakache, cette recapitalisation, la troisième en trois ans, intervient cette fois en début d'année, ce qui fixe la perspective et permet à l'entreprise de travailler sur des bases saines. Lors de l'examen du budget de la défense, en novembre dernier, les parlementaires s'étaient préoccupés de savoir si la recapitalisation de 1997 serait suivie de façon cohérente par une mesure analogue en 1998; la réponse est donc acquise.
Comme vous le soulignez, le travail d'évolution et de modernisation du GIAT est en cours. Je rends d'ailleurs hommage aux efforts entrepris par les dirigeants, les techniciens et cadres et les salariés de l'entreprise. En fonction du renouvellement nécessaire des compétences, des embauches ont eu lieu en 1997: un peu plus de 150 pour l'ensemble de l'entreprise. Nous pensons dépasser substantiellement ce chiffre en 1998.
Dans les bassins d'emploi concernés - celui du Cher est très représentatif -, nous devons parallèlement tenir compte de l'évolution vraisemblable des plans de charge, elle-même influencée par la situation internationale: certains armements terrestres seront moins fréquemment utilisés au cours des années qui viennent. Le crédit de 500 millions de francs affecté par le Gouvernement avec l'approbation de l'Assemblée au mois de novembre dernier va commencer à être utilisé. Comme cela avait été prévu, et en concertation régulière avec les parlementaires qui connaissent bien les sites du GIAT, les équipes de redéveloppement local se mettent en place sous le contrôle du nouveau délégué interministériel aux restructurations des sites de défense, M. Pouessel. Celui-ci se rendra dans le Cher dans les jours qui viennent pour installer à Bourges le nouveau délégué régional pour les diversifications. Compte tenu du potentiel financier que nous avons réservé et du partenariat de qualité que nous sommes parvenus à nouer avec les représentants locaux, nous avons bon espoir de voir s'instaurer un soutien mutuel au cours des années qui viennent entre un GIAT modernisé et de nouvelles industries partenaires qui conforteront l'équilibre et le dynamisme de vos bassins d'emploi.
(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2001)
R.- La base école de Dax est en effet le pôle de l'armée de terre chargé de la formation initiale de tous les pilotes d'hélicoptère de la défense, puisque notre dispositif fonctionne de plus en plus en interarmées, c'est-à-dire que l'armée la mieux placée pour une technique déterminée est prestataire de services à l'égard des autres. La formation initiale des pilotes d'hélicoptère de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie et, d'ailleurs occasionnellement, de ministères civils, se déroule donc dans cette base école. Dans l'évolution de notre défense, c'est une fonction en développement puisque le concept de base de la réforme de nos armées consiste à augmenter la mobilité et la capacité d'intervention en modules de taille adaptée à chaque opération. L'outil "hélicoptère", avec les différentes fonctions auxquelles il se prête, est aujourd'hui en croissance dans l'activité de nos armées. C'est ce qui motive la démarche du Gouvernement dans l'orientation de cette base école. Aujourd'hui, plus de 900 personnes - 830 militaires des différentes armées et 77 employés civils - sont en service sur le site de Dax, dont les élèves pilotes, qui sont des militaires professionnels. Dans le cadre des réformes liées à la professionnalisation de la défense, l'avenir de la base, qui, comme vous le soulignez, n'a pas été concernée par la première phase des restructurations, ne sera pas remis en cause.
Il est rare que je puisse m'exprimer de façon aussi carrée sur l'avenir d'une unité ou d'un service. Comme un grand nombre d'entre vous le savent, j'ai commencé à examiner les propositions des états-majors et du secrétariat général pour l'administration pour la deuxième phase de restructuration militaire, qui s'étalera de 2000 à 2002. Même si le nombre d'établissements en cause est limité, ce n'est vraisemblablement qu'au mois de juin que je pourrai présenter à l'ensemble des élus concernés les options retenues. Mais la base de Dax est une grosse unité, fonctionnelle, dont les installations sont adaptées. Elle correspond à un besoin au moins stable, sinon croissant. Il n'y aura donc pas débat sur son emprise actuelle.
En revanche, il nous reste à traiter la question du remplacement des 250 appelés par des professionnels militaires ou civils, le niveau de remplacement étant conditionné par les besoins effectifs de la base. Comme vous le savez, puisque vous suivez de près ces questions, tout remplacement d'appelés par des professionnels, même s'ils sont moins nombreux, améliore les retombées économiques, puisque l'on remplace des agents à très faible rémunération, simplement indemnisés, par des professionnels ayant un emploi stable et une rémunération statutaire. Dans ces conditions, et en dépit de la dissolution, cet été, lors de la première vague de mesures, du 6e régiment parachutiste d'infanterie de marine à Mont-de-Marsan, le département des Landes comptera encore l'année prochaine près de 6 500 postes de travail militaires et civils relevant des différentes armes et de la DGA, ce qui en fait l'un des départements dans lesquels le pourcentage d'emplois liés à la défense sera le plus élevé. Le Gouvernement a bien l'intention d'assurer la continuité et la stabilité des fonctions de défense dans votre département.
(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2001)
Q.- A l'occasion de l'examen de votre projet de budget par l'Assemblée, il y a trois mois, vous avez annoncé qu'une mesure d'âge exceptionnelle serait mise en oeuvre au bénéfice des ouvriers d'Etat de GIAT-Industries et des constructions navales, afin de faciliter l'adaptation de ces ensembles industriels à leur plan de charge prévisible et de retrouver la compétitivité indispensable à leur bon positionnement sur les marchés à l'exportation et à la diversification de leurs activités. Alors que le Gouvernement vient de montrer, par l'annonce d'une recapitalisation de l'entreprise, qu'il fait confiance à celle-ci et à ses personnels, les mesures annoncées doivent entrer en vigueur et s'accompagner des embauches nécessaires au maintien des compétences dans l'entreprise. Où en est ce dossier particulièrement important pour les personnels et les bassins d'emploi concernés ?
R.- La mesure exceptionnelle de départ anticipé pour les ouvriers d'Etat travaillant au GIAT ou dans les constructions navales entrera en vigueur à la fin de ce trimestre. Le Gouvernement est en train d'en mettre au point l'ensemble des modalités. Comme vous l'avez indiqué, cette mesure d'âge vise à faciliter l'adaptation du GIAT dont le Gouvernement souhaite assurer l'avenir, la compétitivité et le plan de charge - dans la limite des besoins de nos armées, bien sûr -, mais le GIAT a également une capacité à l'exportation qu'il démontre sur un certain nombre de marchés. Cette mesure d'âge repose sur un double volontariat: de la part des intéressés, puisque tous les personnels ouvriers d'Etat entre cinquante-deux et cinquante-cinq ans pourront, mais sans obligation aucune, demander leur départ anticipé; de la part de la direction des établissements concernés également, puisque celle-ci pourra différer les départs dans la mesure où le maintien des compétences et de la cohérence des équipes de travail reste une priorité pour la suite de l'adaptation de l'entreprise. La décision qui vient d'être prise de procéder à une nouvelle recapitalisation de l'entreprise, à hauteur de 4,3 milliards de francs pour l'exercice 1998, est effectivement la preuve de la détermination du Gouvernement, soutenu, je le crois, sur tous les bancs de l'Assemblée, non seulement à garantir la pérennité de cette entreprise, mais également à permettre un redressement qui lui assure une véritable compétitivité à l'avenir.
(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2001)
Q.- Après avoir été recapitalisée en septembre dernier, GIAT-Industries le sera de nouveau prochainement, et par anticipation. Cette mesure est en soi une bonne chose, mais elle ne trouvera sa pleine efficacité qu'avec un plan de charge suffisant, s'inscrivant dans une effective continuité tout en évoluant résolument vers l'indispensable diversification. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre, dans le cadre de la revue des programmes en cours, pour assurer la continuité du plan de charge de GIAT-Industries à une hauteur suffisante ? Quelles dispositions comptez-vous prendre pour que les directions de GIAT et autres s'engagent enfin pleinement et, comme vous l'avez suggéré, avec leurs bureaux d'études, dans un travail approfondi de recherche de la diversification ? Quand débuteront les embauches de jeunes annoncées en novembre dernier ?
Plus généralement, comment se traduit dans l'ensemble de nos industries d'armement la volonté affirmée de la majorité de voir ces entreprises préserver et développer leur potentiel à travers une association plus étroite du militaire et du civil ?
R.- Comme je viens de l'expliquer à Mme Benayoun-Nakache, cette recapitalisation, la troisième en trois ans, intervient cette fois en début d'année, ce qui fixe la perspective et permet à l'entreprise de travailler sur des bases saines. Lors de l'examen du budget de la défense, en novembre dernier, les parlementaires s'étaient préoccupés de savoir si la recapitalisation de 1997 serait suivie de façon cohérente par une mesure analogue en 1998; la réponse est donc acquise.
Comme vous le soulignez, le travail d'évolution et de modernisation du GIAT est en cours. Je rends d'ailleurs hommage aux efforts entrepris par les dirigeants, les techniciens et cadres et les salariés de l'entreprise. En fonction du renouvellement nécessaire des compétences, des embauches ont eu lieu en 1997: un peu plus de 150 pour l'ensemble de l'entreprise. Nous pensons dépasser substantiellement ce chiffre en 1998.
Dans les bassins d'emploi concernés - celui du Cher est très représentatif -, nous devons parallèlement tenir compte de l'évolution vraisemblable des plans de charge, elle-même influencée par la situation internationale: certains armements terrestres seront moins fréquemment utilisés au cours des années qui viennent. Le crédit de 500 millions de francs affecté par le Gouvernement avec l'approbation de l'Assemblée au mois de novembre dernier va commencer à être utilisé. Comme cela avait été prévu, et en concertation régulière avec les parlementaires qui connaissent bien les sites du GIAT, les équipes de redéveloppement local se mettent en place sous le contrôle du nouveau délégué interministériel aux restructurations des sites de défense, M. Pouessel. Celui-ci se rendra dans le Cher dans les jours qui viennent pour installer à Bourges le nouveau délégué régional pour les diversifications. Compte tenu du potentiel financier que nous avons réservé et du partenariat de qualité que nous sommes parvenus à nouer avec les représentants locaux, nous avons bon espoir de voir s'instaurer un soutien mutuel au cours des années qui viennent entre un GIAT modernisé et de nouvelles industries partenaires qui conforteront l'équilibre et le dynamisme de vos bassins d'emploi.
(Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2001)