Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le rôle et la place du marché financier dans la stratégie économique du gouvernement, du grand emprunt au programme des privatisations et à la relance des investissement, Paris le 14 septembre 1993.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie, porte-parole du Gouvernement, et de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur l'organisation et les grands enjeux de la rentrée scolaire 2026, les violences sexuelles, l'inclusion, les fortes chaleurs, les cyberattaques, les AESM, l'aide aux rouleurs, le voile islamique et le prochain budget, à Paris le 31 août 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 31 août 2026. Rentrée scolaire 2026.

Communiqué

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur le thème : "Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? ", à l'Assemblée nationale le 30 avril 2026.

Déclaration

Interview de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à BFM TV le 24 mars 2026, sur les conséquences du conflit au Moyen-Orient sur l'agriculture française et les mesures du gouvernement pour y faire face.

Interview

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les distributeurs de matériaux de construction, à Paris le 19 novembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

L'obligation de formation pour les 16-18 ans - Où en est-on un an après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Le Revenu Universel d'Activité (RUA) - Pour l'ouverture dès 18 ans

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Sandrine Charnoz  ;  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 16 juillet 2025, sur la suppression de deux jours fériés, la réforme de l'assurance-chômage et les arrêts maladie.

Interview

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 2 mai 2025, sur les manifestations du 1er mai, l'activité parlementaire, le port du voile dans les compétitions sportives et le scrutin proportionnel.

Interview

Rapport d'information (...) sur le suivi des lois Égalim

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

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