Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les distributeurs de matériaux de construction, à Paris le 19 novembre 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2025. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

L'obligation de formation pour les 16-18 ans - Où en est-on un an après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Le Revenu Universel d'Activité (RUA) - Pour l'ouverture dès 18 ans

Avis

Auteur(s) :  Antoine Dulin  ;  Sandrine Charnoz  ;  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 16 juillet 2025, sur la suppression de deux jours fériés, la réforme de l'assurance-chômage et les arrêts maladie.

Interview

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 2 mai 2025, sur les manifestations du 1er mai, l'activité parlementaire, le port du voile dans les compétitions sportives et le scrutin proportionnel.

Interview

Rapport d'information (...) sur le suivi des lois Égalim

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu le 12 avril 2024, sur la crise agricole et l'agrivoltaisme.

Interview

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à TF1 le 18 mars 2024, sur le mouvement de contestation des agriculteurs et les réponses gouvernementales.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Bleu le 18 mars 2024, sur le mouvement de contestation des agriculteurs et les réponses gouvernementales.

Interview

Déclaration de M. Thomas Cazenave, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale, à l'Assemblée nationale le 27 février 2024.

Déclaration

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à France Info le 22 février 2024, sur la contestation des agriculteurs, les lois Egalim, le contrôle de la grande distribution, la simplification des normes en matière agricole et l'entrée au Panthéon du résistant d'origine arménienne Missak Manouchian.

Interview

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