Texte intégral
Comme vous l'avez indiqué, il est vrai que les fluctuations monétaires peuvent entraîner des perturbations dans les échanges agricoles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, voici quelques années, avait été institué le système des montants compensatoires monétaires.
Comme vous l'avez également dit, ce système, à la suite de la création de la zone euro, a été remplacé par le système agri-monétaire, qui vise essentiellement les trois pays qui sont restés en dehors de la zone euro, le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark. En cas, en effet, de sur-évaluation ou sous-évaluation des monnaies de ces pays, ce système permet l'attribution de montants compensatoires monétaires au profit des agriculteurs. Ce système est géré par le FEOGA Garantie, c'est-à-dire par la direction générale de l'Agriculture de la Commission.
Premier point, pour répondre directement à votre question, nous considérons, et la France a fait valoir cette position qui a été retenue, que ce système fait partie de l'acquis communautaire. Ce qui veut dire que, dès le 1er mai 2004, il s'appliquera aussi vis-à-vis des dix pays entrants qui n'appartiendront pas tout de suite à la zone euro. Les mêmes mécanismes fonctionneront.
Deuxième point, les monnaies de ces dix pays, convertibles, sont ancrées sur l'euro et la perspective de l'entrée dans la zone euro, maintenant ouverte à ces dix partenaires. Cela implique qu'ils fassent des efforts pour que les fluctuations de leur monnaie ne dépassent pas 15 % pendant deux ans, pour pouvoir ensuite être éligibles à la zone euro, évidemment s'ils respectent les critères de convergence de Maastricht.
Enfin, nous avons obtenu, le Premier ministre avait d'ailleurs insisté sur ce point, que figure dans le traité d'adhésion une clause de sauvegarde générale. Ce qui veut dire que, en cas de fluctuation monétaire qui, par exemple, pourrait porter préjudice aux intérêts de nos agriculteurs, la Commission devrait prendre immédiatement des mesures, pourquoi pas des aides, pourquoi pas d'autres mécanismes.
En tous les cas, toutes les garanties ont ainsi été prises. Et je puis vous dire que le gouvernement veillera à ce que, si besoin est, mais nous ne le souhaitons pas, ces mesures soient effectivement appliquées.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 juin 2003)