Texte intégral
ANNEXE I
Déclaration des ministres des Finances de l'Union européenne
Nous avons examiné les perspectives des économies européennes. Nous avons réaffirmé notre sentiment que les signes d'une croissance économique diversifiée se multiplient et qu'il en découlera de nouvelles possibilités d'emploi et une plus grande prospérité. Nous sommes résolus à créer les conditions d'une croissance soutenue en appliquant les politiques judicieuses énoncées dans les grandes orientations des politiques économiques. Nous avons ensuite examiné l'évolution récente de l'économie internationale.
Nous saluons et soutenons les réformes économiques du gouvernement russe, en particulier les réformes visant à renforcer l'administration fiscale et à améliorer le recouvrement des impôts. Nous sommes prêts à envisager, si cela est nécessaire et utile, un soutien conditionnel supplémentaire en faveur de la Russie. Toute assistance de cette nature devrait être fournie par le FMI et la Banque mondiale, qui en sont les canaux appropriés. Nous avons l'intention de soutenir le nouveau programme de la Russie pour 1998 au Conseil d'administration du FMI.
Nous avons examiné l'évolution récente de la situation en Asie. Nous avons noté les informations publiées vendredi au Japon selon lesquelles le PIB a baissé de 1,3 % au premier trimestre de cette année. Les mesures de relance budgétaire annoncées récemment n'ont pas encore produit leurs effets sur l'activité économique. Il est nécessaire de poursuivre les réformes structurelles et d'appliquer des mesures visant à renforcer le système financier pour rétablir la confiance des entreprises et des consommateurs.
Enfin, nous avons examiné l'évolution récente de la situation en Indonésie. Nous nous sommes félicités des déclarations par lesquelles le gouvernement indonésien s'est engagé à entreprendre des réformes économiques et politiques, et nous avons insisté sur l'importance de la transparence et de la poursuite d'une bonne coopération avec les institutions financières internationales. Conscients des difficultés économiques que connaît la population indonésienne, nous nous sommes félicités de l'assistance humanitaire fournie par la Communauté européenne et, à titre individuel, par les Etats membres.
Nous, ministres des Finances de l'Union européenne, continuerons à suivre attentivement l'évolution de la situation.
ANNEXE II
Déclaration sur le Kossovo
Le Conseil européen condamne avec la plus grande énergie l'utilisation inconsidérée de la violence par la RFY et les forces de sécurité serbes en vue d'imposer les conditions politiques du gouvernement de Belgrade. Aucun Etat faisant usage d'une répression militaire brutale à l'encontre de ses propres citoyens ne peut espérer avoir sa place au sein de l'Europe moderne. Le président Milosevic porte une lourde responsabilité personnelle.
Cette crise met gravement en péril la stabilité régionale et exige une réaction ferme et commune de la communauté internationale. Le Conseil européen demande au président Milosevic de prendre immédiatement des mesures sur quatre points :
- arrêter toutes les opérations des forces de sécurité qui touchent la population civile et retirer les unités de sécurité utilisées pour la répression des civils ;
- permettre un contrôle international effectif et continu au Kossovo ;
- faciliter le retour sans restrictions des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers ainsi que l'accès sans entraves des organisations humanitaires ;
- faire progresser rapidement le dialogue politique avec les dirigeants albanais du Kossovo.
Le Conseil européen souligne qu'il importe que le président Milosevic saisisse l'occasion de sa rencontre avec le président Eltsine à Moscou, le 16 juin, rencontre dont le Conseil européen se félicite, pour annoncer des progrès en ce qui concerne les mesures indiquées ci-dessus et pour engager Belgrade à les appliquer intégralement.
Si ces quatre mesures ne sont pas mises en oeuvre sans retard, la communauté internationale devra réagir d'une façon beaucoup plus vigoureuse et différente sur le plan qualitatif à la menace croissance qui pèse sur la paix et la sécurité dans la région. Le Conseil européen se félicite de l'accélération des travaux qui ont eu lieu au sein des organisations internationales compétentes en matière de sécurité autour d'une série d'options, y compris celles qui pourraient nécessiter l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil européen a décidé de prendre, en plus des mesures déjà appliquées à l'encontre du gouvernement de la RFY et du gouvernement serbe, de nouvelles mesures pour interdire les vols effectués par des transporteurs yougoslaves entre la RFY et les Etats membres de l'UE.
Seul un processus politique mené avec détermination permettra de trouver une solution au problème du statut du Kossovo. Le Conseil européen demande aux deux parties de reprendre d'urgence leur place autour de la table de négociation, avec une participation internationale, pour se mettre d'accord sur des mesures visant à rétablir la confiance et pour définir un nouveau statut pour le Kossovo. L'Union européenne demeure fermement opposée à l'indépendance. Elle reste favorable à un statut spécial, assurant au Kossovo un large degré d'autonomie, au sein de la République fédérale de Yougoslavie.
Si l'on veut que les tensions s'atténuent rapidement, il faut aussi que les Albanais du Kossovo mettent fin immédiatement aux actes de violence. Tout en saluant l'engagement de M. Rugova en faveur d'une solution pacifique au Kossovo, le Conseil européen demande instamment aux dirigeants albanais du Kossovo de condamner sans ambiguïté la violence et les actes de terrorisme. L'Union européenne contribuera, pour ce qui la concerne, à mettre un terme au flux d'armes et de fonds parvenant aux groupes armées albanais du Kossovo. Le Conseil européen engage les Etats voisins, dont la sécurité est un facteur essentiel pour l'Union européenne, à veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé pour soutenir l'activité des groupes armés albanais du Kossovo.
Depuis le début des combats au Kossovo, l'Union européenne se préoccupe de leur coût humain. Le Conseil européen a décidé d'opter pour une solution globale au problème des réfugiés dans la région, qui soit fondée sur le droit de tous les réfugiés du Kossovo à rentrer dans leurs foyers en toute sécurité. Le Conseil européen s'est engagé à continuer de coopérer étroitement avec le HCR et le CICR, en premier lieu pour apporter immédiatement l'assistance de la Communauté européenne et des Etats membres aux réfugiés et aux personnes déplacées.
Le retour des réfugiés exigera une surveillance internationale attentive de manière à convaincre ceux qui rentrent au pays que l'Etat de droit a été restauré. Le Conseil européen a décidé que l'Union participerait pleinement au renforcement de l'effort de surveillance international. Le Conseil européen demande instamment à Belgrade d'autoriser l'accès illimité d'experts internationaux de médecine légale pour que des enquêtes permettant d'éclaircir les circonstances dans lesquelles des civils ont péri. Le gouvernement de la RFY a aussi l'obligation de permettre au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) de mener des enquêtes approfondies sur toute violation éventuelle du droit international humanitaire au Kossovo.
Le Conseil européen a apporté son soutien inconditionnel à M. Felipe Gonzalez, son représentant spécial auprès de la RFY, et a demandé au président Milosevic de le recevoir dès que possible pour examiner l'ensemble des relations de la RFY avec l'UE, y compris la question de la démocratisation de la RFY. Le Conseil européen s'est aussi déclaré favorable au retour rapide des missions à long terme de l'OSCE. Le Conseil européen s'est félicité des résultats des élections parlementaires qui ont eu lieu au Monténégro, dans lesquels il voit l'expression du soutien dont bénéficie le processus de réforme engagé par M. Djukanovic, et il est convenu de maintenir l'aide apportée par l'UE.
ANNEXE III
Documents présentés au Conseil européen de Cardiff
- Rapport au Conseil européen contenant le projet de grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté (9349/98)
- Recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté (8168/98)
- Note de la présidence sur l'emploi, destinée au Conseil européen de Cardiff (9380/98)
- Des lignes directrices à l'action concrète : examen des plans d'action nationaux pour l'emploi - Evaluation de la Commission (8611/98)
- Avis du Comité de l'emploi et du marché du travail sur les plans d'action nationaux pour l'emploi pour 1998 (8733/98 + ADD 1)
- Avis du Comité de politique économique sur les plans d'action nationaux pour l'emploi (8604/98)
- Communication de la Commission sur les politiques communautaires au service de l'emploi (9343/98)
- Rapport de la Commission intitulé "Légiférer moins pour agir mieux : les faits" (9319/98)
- Communication de la Commission intitulée "Le capital-investissement : clé de la création d'emplois dans l'Union européenne" (9476/98)
- Rapport intérimaire du Groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles (9224/98)
- Rapport du Groupe consultatif sur la compétitivité intitulé : "Les marchés de capitaux et la compétitivité" (9425/98)
- Rapport de la tast force "Simplification de l'environnement des entreprises (BEST) (9426/98)
- Agenda 2000 - Rapport sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen (Première partie - résumé introductif) (9000/98)
- Agenda 2000 - Rapport du Conseil sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen (Deuxième partie - analyse de l'avancement des travaux sur les principales questions) (9000/98 ADD 1)
- Conclusions du Conseil Ecofin relatives à l'Agenda 2000 (9352/98)
- Rapport du Conseil au Conseil européen sur les activités menées dans le domaine de la drogue et des questions connexes sous la présidence du Royaume-Uni, incluant les éléments principaux d'une stratégie antidrogue de l'UE après 1999 (7930/2/98 REV 2)
- Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux sur la criminalité organisée destiné au Conseil européen (7303/4/98 REV 4)
- Communication de la Commission au Conseil européen intitulée : "Partenariat d'intégration : une stratégie pour intégrer l'environnement dans les politiques de l'Union européenne (9336/98)
- Rapport du Conseil européen au Parlement européen sur les progrès de l'Union européenne en 1977 (8690/1/98 REV 1)./.
Déclaration des ministres des Finances de l'Union européenne
Nous avons examiné les perspectives des économies européennes. Nous avons réaffirmé notre sentiment que les signes d'une croissance économique diversifiée se multiplient et qu'il en découlera de nouvelles possibilités d'emploi et une plus grande prospérité. Nous sommes résolus à créer les conditions d'une croissance soutenue en appliquant les politiques judicieuses énoncées dans les grandes orientations des politiques économiques. Nous avons ensuite examiné l'évolution récente de l'économie internationale.
Nous saluons et soutenons les réformes économiques du gouvernement russe, en particulier les réformes visant à renforcer l'administration fiscale et à améliorer le recouvrement des impôts. Nous sommes prêts à envisager, si cela est nécessaire et utile, un soutien conditionnel supplémentaire en faveur de la Russie. Toute assistance de cette nature devrait être fournie par le FMI et la Banque mondiale, qui en sont les canaux appropriés. Nous avons l'intention de soutenir le nouveau programme de la Russie pour 1998 au Conseil d'administration du FMI.
Nous avons examiné l'évolution récente de la situation en Asie. Nous avons noté les informations publiées vendredi au Japon selon lesquelles le PIB a baissé de 1,3 % au premier trimestre de cette année. Les mesures de relance budgétaire annoncées récemment n'ont pas encore produit leurs effets sur l'activité économique. Il est nécessaire de poursuivre les réformes structurelles et d'appliquer des mesures visant à renforcer le système financier pour rétablir la confiance des entreprises et des consommateurs.
Enfin, nous avons examiné l'évolution récente de la situation en Indonésie. Nous nous sommes félicités des déclarations par lesquelles le gouvernement indonésien s'est engagé à entreprendre des réformes économiques et politiques, et nous avons insisté sur l'importance de la transparence et de la poursuite d'une bonne coopération avec les institutions financières internationales. Conscients des difficultés économiques que connaît la population indonésienne, nous nous sommes félicités de l'assistance humanitaire fournie par la Communauté européenne et, à titre individuel, par les Etats membres.
Nous, ministres des Finances de l'Union européenne, continuerons à suivre attentivement l'évolution de la situation.
ANNEXE II
Déclaration sur le Kossovo
Le Conseil européen condamne avec la plus grande énergie l'utilisation inconsidérée de la violence par la RFY et les forces de sécurité serbes en vue d'imposer les conditions politiques du gouvernement de Belgrade. Aucun Etat faisant usage d'une répression militaire brutale à l'encontre de ses propres citoyens ne peut espérer avoir sa place au sein de l'Europe moderne. Le président Milosevic porte une lourde responsabilité personnelle.
Cette crise met gravement en péril la stabilité régionale et exige une réaction ferme et commune de la communauté internationale. Le Conseil européen demande au président Milosevic de prendre immédiatement des mesures sur quatre points :
- arrêter toutes les opérations des forces de sécurité qui touchent la population civile et retirer les unités de sécurité utilisées pour la répression des civils ;
- permettre un contrôle international effectif et continu au Kossovo ;
- faciliter le retour sans restrictions des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers ainsi que l'accès sans entraves des organisations humanitaires ;
- faire progresser rapidement le dialogue politique avec les dirigeants albanais du Kossovo.
Le Conseil européen souligne qu'il importe que le président Milosevic saisisse l'occasion de sa rencontre avec le président Eltsine à Moscou, le 16 juin, rencontre dont le Conseil européen se félicite, pour annoncer des progrès en ce qui concerne les mesures indiquées ci-dessus et pour engager Belgrade à les appliquer intégralement.
Si ces quatre mesures ne sont pas mises en oeuvre sans retard, la communauté internationale devra réagir d'une façon beaucoup plus vigoureuse et différente sur le plan qualitatif à la menace croissance qui pèse sur la paix et la sécurité dans la région. Le Conseil européen se félicite de l'accélération des travaux qui ont eu lieu au sein des organisations internationales compétentes en matière de sécurité autour d'une série d'options, y compris celles qui pourraient nécessiter l'autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil européen a décidé de prendre, en plus des mesures déjà appliquées à l'encontre du gouvernement de la RFY et du gouvernement serbe, de nouvelles mesures pour interdire les vols effectués par des transporteurs yougoslaves entre la RFY et les Etats membres de l'UE.
Seul un processus politique mené avec détermination permettra de trouver une solution au problème du statut du Kossovo. Le Conseil européen demande aux deux parties de reprendre d'urgence leur place autour de la table de négociation, avec une participation internationale, pour se mettre d'accord sur des mesures visant à rétablir la confiance et pour définir un nouveau statut pour le Kossovo. L'Union européenne demeure fermement opposée à l'indépendance. Elle reste favorable à un statut spécial, assurant au Kossovo un large degré d'autonomie, au sein de la République fédérale de Yougoslavie.
Si l'on veut que les tensions s'atténuent rapidement, il faut aussi que les Albanais du Kossovo mettent fin immédiatement aux actes de violence. Tout en saluant l'engagement de M. Rugova en faveur d'une solution pacifique au Kossovo, le Conseil européen demande instamment aux dirigeants albanais du Kossovo de condamner sans ambiguïté la violence et les actes de terrorisme. L'Union européenne contribuera, pour ce qui la concerne, à mettre un terme au flux d'armes et de fonds parvenant aux groupes armées albanais du Kossovo. Le Conseil européen engage les Etats voisins, dont la sécurité est un facteur essentiel pour l'Union européenne, à veiller à ce que leur territoire ne soit pas utilisé pour soutenir l'activité des groupes armés albanais du Kossovo.
Depuis le début des combats au Kossovo, l'Union européenne se préoccupe de leur coût humain. Le Conseil européen a décidé d'opter pour une solution globale au problème des réfugiés dans la région, qui soit fondée sur le droit de tous les réfugiés du Kossovo à rentrer dans leurs foyers en toute sécurité. Le Conseil européen s'est engagé à continuer de coopérer étroitement avec le HCR et le CICR, en premier lieu pour apporter immédiatement l'assistance de la Communauté européenne et des Etats membres aux réfugiés et aux personnes déplacées.
Le retour des réfugiés exigera une surveillance internationale attentive de manière à convaincre ceux qui rentrent au pays que l'Etat de droit a été restauré. Le Conseil européen a décidé que l'Union participerait pleinement au renforcement de l'effort de surveillance international. Le Conseil européen demande instamment à Belgrade d'autoriser l'accès illimité d'experts internationaux de médecine légale pour que des enquêtes permettant d'éclaircir les circonstances dans lesquelles des civils ont péri. Le gouvernement de la RFY a aussi l'obligation de permettre au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) de mener des enquêtes approfondies sur toute violation éventuelle du droit international humanitaire au Kossovo.
Le Conseil européen a apporté son soutien inconditionnel à M. Felipe Gonzalez, son représentant spécial auprès de la RFY, et a demandé au président Milosevic de le recevoir dès que possible pour examiner l'ensemble des relations de la RFY avec l'UE, y compris la question de la démocratisation de la RFY. Le Conseil européen s'est aussi déclaré favorable au retour rapide des missions à long terme de l'OSCE. Le Conseil européen s'est félicité des résultats des élections parlementaires qui ont eu lieu au Monténégro, dans lesquels il voit l'expression du soutien dont bénéficie le processus de réforme engagé par M. Djukanovic, et il est convenu de maintenir l'aide apportée par l'UE.
ANNEXE III
Documents présentés au Conseil européen de Cardiff
- Rapport au Conseil européen contenant le projet de grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté (9349/98)
- Recommandation de la Commission concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté (8168/98)
- Note de la présidence sur l'emploi, destinée au Conseil européen de Cardiff (9380/98)
- Des lignes directrices à l'action concrète : examen des plans d'action nationaux pour l'emploi - Evaluation de la Commission (8611/98)
- Avis du Comité de l'emploi et du marché du travail sur les plans d'action nationaux pour l'emploi pour 1998 (8733/98 + ADD 1)
- Avis du Comité de politique économique sur les plans d'action nationaux pour l'emploi (8604/98)
- Communication de la Commission sur les politiques communautaires au service de l'emploi (9343/98)
- Rapport de la Commission intitulé "Légiférer moins pour agir mieux : les faits" (9319/98)
- Communication de la Commission intitulée "Le capital-investissement : clé de la création d'emplois dans l'Union européenne" (9476/98)
- Rapport intérimaire du Groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles (9224/98)
- Rapport du Groupe consultatif sur la compétitivité intitulé : "Les marchés de capitaux et la compétitivité" (9425/98)
- Rapport de la tast force "Simplification de l'environnement des entreprises (BEST) (9426/98)
- Agenda 2000 - Rapport sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen (Première partie - résumé introductif) (9000/98)
- Agenda 2000 - Rapport du Conseil sur l'avancement des travaux adressé au Conseil européen (Deuxième partie - analyse de l'avancement des travaux sur les principales questions) (9000/98 ADD 1)
- Conclusions du Conseil Ecofin relatives à l'Agenda 2000 (9352/98)
- Rapport du Conseil au Conseil européen sur les activités menées dans le domaine de la drogue et des questions connexes sous la présidence du Royaume-Uni, incluant les éléments principaux d'une stratégie antidrogue de l'UE après 1999 (7930/2/98 REV 2)
- Rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux sur la criminalité organisée destiné au Conseil européen (7303/4/98 REV 4)
- Communication de la Commission au Conseil européen intitulée : "Partenariat d'intégration : une stratégie pour intégrer l'environnement dans les politiques de l'Union européenne (9336/98)
- Rapport du Conseil européen au Parlement européen sur les progrès de l'Union européenne en 1977 (8690/1/98 REV 1)./.