Texte intégral
Il y a un an, presque jour pour jour, lors de votre discours de politique générale, vous demandiez à être jugé, chaque année par le Parlement sur votre action. Cette motion de censure, déposée par le groupe socialiste, fournit en définitive à l'Assemblée nationale l'occasion de vous faire respecter cet engagement. Nul ne s'en plaindra ici.
Néanmoins, notre débat intervient dans un contexte troublé par vos déclarations que vos regrets n'ont pu complètement effacer.
Je veux utiliser ce moment pour fixer, de notre point de vue, le cadre dans lequel nous pourrions organiser nos relations. Il repose sur trois principes :
1) Nous avons entre nous, majorité et opposition, gauche et droite, de profondes divergences sur la conception de la solidarité, le rôle de l'Etat ou la stratégie économique. Cette confrontation, loin d'être un risque, est une chance pour la Démocratie. Car, c'est l'indifférenciation politique qui produit l'indifférence civique. Acceptons donc sereinement le débat.
2) Le respect des idées est au cur du pacte républicain. En tant que socialistes, nous sommes attachés à nos convictions. Mais, pas au point d'imaginer que nos adversaires dans la République seraient des ennemis de la République. Nous savons faire les choix de l'intérêt national. Et nous vous demandons le respect, parce que vous êtes le Premier ministre, parce que vous êtes le chef de la majorité, parce que vous incarnez la France, surtout lorsque vous vous exprimez, comme hier, devant un parterre de responsables européens.
3) Chacun sert, à sa place, la République. Ceux qui gouvernent et qui connaissent, je suppose, la précarité de l'exercice. Ceux qui s'opposent et qui savent qu'un jour ils auront à répondre de leurs promesses et à subir, à leur tour, la critique. Mais, depuis le 21 avril, nous avons tous un devoir supérieur : celui d'éviter l'extrémisme.
Voilà pourquoi nous devons, les uns et les autres, être exemplaires. Voilà pourquoi ce débat de censure est utile. Et qu'il peut être mené sans concession aucune sur le fond mais dans la dignité sur la forme.
Un an après votre déclaration de politique générale, la discussion doit légitimement porter sur vos résultats, vos réformes et votre méthode.
Vos résultats d'abord. Il y a un an, vous prétendiez " créer les conditions d'une croissance forte et durable ". Vous faisiez le pari d'une croissance à 2,5 %. Chacun sait aujourd'hui qu'elle atteindra au mieux 0,8 %, soit trois fois moins qu'annoncé. C'est la pire erreur de pronostic depuis 1993.
Vos baisses d'impôts, dont les plus favorisés ont été les principaux bénéficiaires, se sont traduites non pas par un gonflement de la consommation mais par un relèvement du taux d'épargne des ménages.
Vos résultats ne sont pas plus favorables aux entreprises : l'investissement a chuté en 2002 et en 2003 (- 1 % en moyenne annuelle), malgré la faiblesse des taux d'intérêt faute de commandes suffisantes. Vous aurez donc réussi à atteindre à la fois le moral des ménages sans relever celui des industriels, confirmant ainsi qu'il ne peut y avoir de dynamique de l'offre sans stimulation de la demande.
Ainsi, votre raisonnement tout entier concentré sur la diminution de l'impôt sur le revenu aura finalement débouché sur une atonie de l'activité qui nous a rendus entièrement tributaire d'une conjoncture internationale elle-même dépréciée.
Votre pari sur l'emploi a lui aussi été perdu.
Il y a un an, vous disiez que " la baisse des charges ce n'est pas de l'idéologie, mais tout simplement ça marche ".
Vous avez donc consenti de nouveaux allègements de cotisations qui atteignent aujourd'hui 18 milliards d'euros.
Mais, expérience faite, loin d'avoir les effets escomptés, l'économie française s'est mise à détruire plus d'emplois qu'elle n'en créait.
Ainsi, pour la première fois depuis 10 ans, l'emploi salarié va diminuer cette année. 60 000 emplois vont ainsi disparaître. Quant au taux de chômage des jeunes, supposé diminué en raison des contrats exonérés de charges proposés aux entreprises, il remonte de plus d'un point depuis un an.
Il est vrai que vous avez, dans le même temps, supprimé les emplois jeunes. L'école est aussi finie pour 20 000 d'entre eux dès cette fin d'année scolaire.
Vous avez aussi suspendu la loi de modernisation sociale. Vous avez réduit le nombre des contrats aidés.
Rien d'étonnant, dès lors, à ce que le chômage ait repris sa progression : 130 000 chômeurs de plus depuis 8 mois.
Et vous apparaissez aujourd'hui désemparés face à ses résultats.
Sur le plan économique, vous annoncez régulièrement une reprise qui ne vient pas. Et vous en êtes à anticiper dans les soldes un rebond de l'activité. On a connu meilleur stratège.
Et, sur le front du chômage, vous en êtes à espérer une moindre progression de la population en âge de travailler. Vous avez abandonné toute politique volontariste de l'emploi. Vous avez démantelé sans reconstruire, votre fameux Civis est reporté de mois en mois. Votre RMA sera un nouveau cadeau sans contrepartie aux entreprises. Et qu'est devenue votre cellule de restructuration industrielle que vous présentiez, à grand bruit, l'été dernier, comme la réponse aux plans sociaux. Elle a aussi sombré.
Quant à l'assurance emploi, vous attendez un improbable accord du Medef sur la formation professionnelle, alors qu'il refuse de consentir le moindre effort et demande même que le temps de formation puisse être imputé sur le temps de travail !
Bref, le chômage va poursuivre inexorablement sa remontée. Vous n'avez donc pas atteint votre objectif. C'est votre premier échec.
Le second porte sur l'état des finances publiques. Il y a un an, " vous vous engagiez à réduire les déficits ". Or, vos baisses d'impôts et de charges conjuguées à vos prévisions irréalistes de croissance ont abouti à une dérive sans précédent des déficits.
Le déficit de l'Etat que les auteurs de l'audit avaient eux-mêmes fixé, dans l'hypothèse haute pour caractériser l'héritage de vos prédécesseurs, à 45 milliards d'euros pour l'année 2002, a atteint en fait 49 milliards fin 2002 et dépassera 50 milliards en 2003. Ce résultat est la conséquence directe de vos choix.
Il vous conduit à mettre en place, par tranche successive, un véritable plan de rigueur : aux gels de crédit succèdent les annulations qui faussent la loi de finances que nous avons votée mais, surtout, mettent directement en cause le respect de la parole de l'Etat (contrats de plan Etat, Région, aide publique au développement, concours aux collectivités locales).
Plus grave encore, ce sont les dépenses d'avenir qui sont sacrifiées.
L'Education, avec la suppression de 10 000 postes d'encadrement. Il y a un an, vous souhaitiez vous " attaquer en priorité aux grandes causes de la fracture scolaire ". Elle s'est incontestablement élargie.
La Recherche, pour laquelle l'année 2003 sera une année noire pour l'emploi scientifique. Avec un budget atrophié, votre objectif de porter à 3 % du PIB l'effort de recherche à l'horizon 2010 est devenu illusoire.
Et, que dire de la Culture, sacrifiée budgétairement (avec une baisse de 5 % des crédits) et aujourd'hui agitée par les conséquences conflit sur les intermittents du spectacle.
Le déficit de la Sécurité Sociale a, quant à lui, pris une forme abyssale. C'est l'Assurance Maladie qui, pour l'essentiel, est à l'origine de cet emballement. Son déficit cumulé fin 2003 atteindra un triste record historique : 16 milliards d'euros, soit le double de son niveau à l'époque du plan Juppé.
C'est, là aussi, la conséquence de vos choix : vous avez augmenté les honoraires des professions de santé sans aucune contrepartie. Vous avez abandonné toute maîtrise médicalisée des dépenses, lesquelles ont augmenté de 7,5 % sur un an, soit deux fois plus que la prévision fixée dans la loi de financement de la Sécurité Sociale. Vous avez renoncé à toute correction financière au risque de gonfler la dette sociale au détriment des générations futures. Vous avez préféré dérembourser les médicaments au risque d'accroître les inégalités sanitaires.
Il y a un an, vous affirmiez que " votre objectif était d'éviter le rationnement des soins et la dérive incontrôlée et inquiétante des dépenses ". Vous aurez finalement organisé l'un et laissé filer l'autre.
Vous êtes devant des échéances urgentes. En prenant votre temps, vous créez une crise financière pour justifier d'une remise en cause des acquis de la protection sociale.
Elle est déjà entamée dès à présent. Au moment où vous accordiez des baisses d'impôts (l'IR), ce sont plus de 600 000 personnes qui vont sortir du champ de l'indemnisation de l'UNEDIC pour relever des minimums sociaux.
Au moment où vous consentez un allègement de l'ISF, c'est l'allocation médicale gratuite qui est amputée.
Au moment où vous avantagez les placements financiers, c'est le taux du Livret A qui est de nouveau annoncé à la baisse.
Et vos réformes, loin d'apaiser et de préparer l'avenir, aggravent encore les insécurités sociales.
Sur les retraites, nous sortons d'un débat parlementaire de plusieurs semaines et cette motion de censure en est le point final, sans être le point ultime.
Nous avons porté sur votre projet trois critiques majeures :
Votre réforme est d'abord injuste. Vous n'avez proposé de faire porter le sacrifice que sur les seuls salariés, à travers l'utilisation d'un seul paramètre : l'allongement de la durée des cotisations dans le secteur public comme dans le privé. Et son corollaire, un abaissement du niveau des pensions, dès lors que de nombreux salariés -et notamment les femmes- ne pourront avoir l'ensemble des annuités requises pour un départ à taux plein . Vous avez exonéré le Medef de toute contribution. Vous avez préservé un minimum contributif à 82 % aujourd'hui, alors de la justice aurait voulu qu'aucune retraite à taux plein ne puisse être inférieure à 100 % du SMIC. Enfin, vous avez ouvert une brèche dans la répartition en ouvrant largement l'épargne retraite et donc les fonds de pension. Ce qui aura pour effet de faire financer par des avantages fiscaux les compléments de retraite de ceux qui, en fonction de leur revenu, pourront y souscrire, aggravant encore les inégalités entre retraités.
Nous, nous avions proposé d'utiliser l'ensemble des paramètres (durée, taux de cotisation, ressources nouvelles), afin d'éviter les fonds de pension et de garantir un niveau minimal de pension.
Votre réforme est incohérente. D'abord économiquement votre plan repose sur l'hypothèse d'une baisse du chômage à 4,5 %. Chacun sait qu'elle est irréaliste avec un taux de chômage de près de 10 % à la fin de cette année. Dès lors, les actifs les plus âgés risquent de ne pas trouver d'emploi ou de ne pas le garder et votre réforme revient à transformer des jeunes retraités en chômeurs âgés. Vous n'aurez donc rien réglé faute d'une politique active en faveur de l'emploi.
L'incohérence est également financière, puisque votre réforme n'est financée que par un impossible déploiement des cotisations chômage à l'horizon 2008. Ce redéploiement est un leurre. Chacun sait qu'il faut dès à présent des ressources nouvelles pour pérenniser et garantir les régimes de répartition. Vous vous y refusé par dogmatisme et par calcul politique pour renvoyer en 2008 le traitement réel du problème des retraites et pour, d'ici là, engager un processus de baisse du niveau des pensions. Ainsi, vous n'avez en rien sauvé le système de retraite.
Enfin, votre réforme a été imposée plutôt que négociée. Vous avez voulu utiliser votre majorité parlementaire à cette fin. De ce point de vue-là, votre victoire ne faisait pas de doute, mais vous vous êtes ainsi privé de ce qui fait la force d'une réforme, l'acceptation de ses principes et l'adhésion à ses modalités d'une majorité d'organisations syndicales. Vous avez renvoyé au lendemain du vote de la loi la question décisive de la pénibilité et de la diversité des situations professionnelles, vous avez esquivé la discussion avec le patronat sur le travail des seniors et vous avez laissé s'embourber la négociation majeure sur la formation professionnelle.
Alors que l'intérêt général commandait, comme cela s'est fait chez la plupart de nos partenaires européens, de rechercher un consensus, vous avez préféré précipiter une discussion avec les partenaires sociaux et venir devant l'Assemblée nationale où, au terme de trois semaines de débat, vous n'avez accepté aucun amendement significatif de l'opposition.
C'est la même méthode dont vous avez usée à propos de la décentralisation.
Vous aurez finalement réussi ce tour de force de gâcher cette belle idée de la décentralisation. Hier symbole de proximité et de démocratie, elle a pris -pour beaucoup de nos concitoyens- l'image d'abandon des missions de l'Etat et d'inégalités territoriales.
Il faut dire que vous n'avez rien négligé pour les inquiéter. Les élus ont vu dans l'annonce des transferts de compétence l'occasion pour l'Etat de se défausser de ses missions premières et surtout de renvoyer aux contribuables locaux ce qu'il ne peut plus demander aux contribuables nationaux. Les agents de l'Etat ont appris, presque à l'insue, leur transfert vers la fonction publique territoriale. Enfin, les citoyens ont compris qu'avec l'expérimentation, c'était l'unité territoriale qui était menacée, avec une France à plusieurs vitesses, à plusieurs droits, à plusieurs niveaux d'administration territoriale. Et la discrétion avec laquelle vous vous tenez pour évoquer la péréquation territoriale et ses modalités n'est pas là pour les rassurer.
Finalement, ce qui aurait pu être une grande ambition pour notre pays, le deuxième acte de la décentralisation, se sera révélé comme une contre-réforme, souvent à rebours des intentions du législateur de 1982. À la nécessaire clarté dans la répartition des compétences, vous avez préféré la confusion ; à l'indispensable égalité des territoires devant le service public, la sélection par l'argent et à la responsabilité devant les citoyens l'opacité dans la prise des décisions. La démocratie n'y gagnera pas.
Monsieur le Premier ministre, vos résultats sont bien loin de vos promesses. Vos réformes sont bien loin de l'objectif de cohésion sociale, mais votre méthode de gouvernement est, elle aussi, bien loin de vos proclamations républicaines.
Il y a un an, vous affirmiez " souhaiter ne pas faire de la division un principe gouvernemental et ne pas opposer les Français entre eux ".
Et pourtant, vous n'avez cessé, sur chaque sujet, de prendre l'exact contre-pied de votre engagement.
Vous avez d'abord divisé les organisations syndicales entre elles, privilégiant l'accord avec les uns, refusant la négociation avec les autres. Vous avez espéré tirer les bénéfices de cet éclatement du jeu social en refusant de faire évoluer les règles de la démocratie sociale qui permettrait de ne valider les accords que s'ils sont signés par des organisations représentant une majorité des salariés concernés.
Par votre refus de la négociation, vous avez attisé les conflits en opposant les Français entre eux. Les parents contre les enseignants, le privé contre le public, les usagers contre les fonctionnaires, les salariés contre les inactifs, et encore récemment, les festivaliers contre les intermittents du spectacle. Pour vous, chaque grève est une prise d'otage, chaque revendication d'une catégorie sociale est une mise en cause de liberté d'une autre.
Vous ne recherchez pas l'intérêt général. Vous démultipliez les intérêts particuliers pour les mettre en contradiction les uns aux autres. Vous ne servez pas la cause nationale.
Enfin, vous n'avez pas hésité, dans de nombreux domaines, à provoquer l'épreuve de force.
Sur l'Education, vous avez attendu des semaines de grèves et de manifestations, jusqu'au point de menacer la tenue même des examens, pour convoquer en urgence votre Ministre de l'Intérieur pour qu'il trouve en quelques heures sur la décentralisation des personnes, ce qui aurait pu être convenu avant même le déclenchement du conflit. Que de temps perdu, que d'énergie gaspillée, de frustrations et de tension pour un tel résultat !
Sur les retraites, vous avez laissé un mouvement puissant et digne suspendre sa mobilisation dans la frustration, la rancune et la colère, faute d'avoir ouvert votre porte et prolongé une discussion trop rapidement interrompue. Vous avez joué le pourrissement et la lassitude. Ne croyez pas en avoir fini par un vote au Parlement, le débat reviendra sur l'ensemble de la protection sociale, car c'est une conception de la société qui est en cause et elle dépasse largement la question de la seule durée des cotisations.
Enfin, aujourd'hui, aves les intermittents du spectacle, vous avez pris la responsabilité d'agréer un accord minoritaire, alors même qu'une profession s'estimant légitimement en danger demande des améliorations de son statut et la fin des abus de la part d'employeurs privés et parfois publics. Vous avez préféré, une fois encore, l'épreuve de force, espérant encore que des actions radicales allaient susciter l'impopularité du mouvement.
Et, que dire des conditions de l'arrestation de José Bové et de l'image blessante pour notre pays de voir croupir un syndicaliste en prison !
Et, c'est la votre responsabilité la plus grave à nos yeux. Vous entretenez une radicalisation dont vous espérez qu'elle servira vos desseins à travers l'exigence de l'ordre public. Mauvais calcul qui nuit à la démocratie sociale sans que la démocratie politique ne s'en porte mieux.
Il y a un an, vous souhaitiez que " nous progressions dans la pratique des relations républicaines avec l'opposition ".
Le rappel de vos propos paraîtra cruel aujourd'hui. Depuis un an, vous ne vous êtes adressé qu'à votre camp, qu'à votre majorité, à votre parti. Vous avez même bâti un mode de scrutin à cette seule fin et il a fallu l'intervention du Conseil Constitutionnel pour vous en empêcher. Vous avez ignoré nos interpellations, répondu qu'occasionnellement à nos questions. Vous avez, par un usage mal contrôlé de la polémique, blessé non pas les personnes mais les idées. Et vous avez même considéré le socialisme comme un péché suffisamment grave pour priver notre pays de l'accès au paradis. Cette diabolisation de l'adversaire révèle une conception de la politique qui n'est pas la nôtre. Je respecte votre philosophie, le libéralisme. Je le combats. Mais, je considère qu'il incarne un mouvement de pensée respectable et utile à l'équilibre de notre démocratie.
Voilà pourquoi, Monsieur le Premier ministre, vos méthodes méritent d'être censurées, surtout si cet avertissement peut vous permettre de les corriger à l'avenir.
CONCLUSION
Il y a un an, vous prétendiez vouloir gouverner pour tous et agir au nom du principe d'humanité. Il pouvait y avoir de la sincérité. Il y avait surtout de la communication. En fait, vous menez une politique non pas ferme, mais dure. Dure dans ses choix, dure dans ses méthodes, brutale dans vos discours.
Il en est fini de la rondeur, de la bonhomie, du bon sens.
Vous vouliez une France confiante. Elle est aujourd'hui inquiète, troublée, divisée, privée de toute vision d'avenir.
Les socialistes ne s'en réjouissent pas. Ils savent les dangers qui pèsent sur notre démocratie. Ils n'ont rien oublié des scrutins de l'année dernière, ils ne feront pas leur succès sur vos échecs.
Ils ont le devoir de préparer l'alternative pour donner du souffle à la démocratie et de l'espoir aux Français. Et, en demandant la censure de votre politique, ils prennent date pour les échéances futures. C'est notre façon de servir aujourd'hui à notre place la Démocratie, la France et la République.
(Source http://www.parti-socialiste.fr, le 3 juillet 2003)