Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Lorsque le 5 mai dernier, j'ai présenté les propositions du Gouvernement pour l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel - elles figurent dans votre dossier -, j'avais annoncé que je rendrai compte devant le Conseil national des professions du spectacle du lundi 7 juin de l'avancement de toutes les mesures présentées.
C'est l'objet de notre séance d'aujourd'hui. Je tenais à illustrer, très concrètement, la valeur de l'engagement que j'avais pris devant vous lors de notre première rencontre, le 19 avril dernier : "Les étapes qui seront nécessaires pour établir une confiance entre nous n'ont rien de dilatoire. Elles vous indiqueront, au contraire, ma détermination et ma méthode pour avancer, pas à pas, selon un calendrier annoncé et précis, chacun d'entre vous devant pouvoir vérifier, à tout moment, la qualité et l'authenticité des engagements que je prendrai devant vous, les responsabilités que chacun d'entre nous aura aussi à assumer devant tous les autres, parce que nous sommes tous au service de la même grande cause".
Je voudrais, en ouvrant cette séance, et avant d'aborder les points de l'ordre du jour, exprimer ma profonde gratitude à chacun de ceux qui, par leurs efforts et leur sens des responsabilités, ont contribué aux progrès qui ont été réalisés depuis le 19 avril dernier - et qui sont notre uvre collective. Je vous avais demandé que chacun se mette à la place de l'autre, que chacun fasse un effort vers l'autre. J'ai le sentiment d'avoir été entendu - et je vous en remercie.
Les organisations syndicales, les coordinations d'intermittents et le comité de suivi ont su trouver avec les responsables des Festivals de Bourges et de Cannes les termes d'accords qui montrent que peuvent vivre en parallèle, sur un même lieu, la présentation des uvres et le débat nécessaire, contradictoire, sur la condition des artistes et des techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel qui concourent tous à la création.
L'UNEDIC a répondu à l'invitation du Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN, qui a souhaité que des discussions soient engagées entre l'UNEDIC, l'Etat et tous les partenaires concernés sur l'avenir du régime d'assurance chômage du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, ses contours et ses principes de fonctionnement. L'UNEDIC a confirmé sa disponibilité pour engager avec les pouvoirs publics toutes discussions utiles sur la place du régime d'assurance chômage dans le dispositif de soutien des activités culturelles de notre pays. Elle a également publié, le 18 mai dernier, une circulaire qui rétablit, pour les années 2004 et 2005, les dispositions antérieures pour l'indemnisation des congés de maternité.
Les services de Jean-Louis BORLOO et de Gérard LARCHER se sont mobilisés pour accélérer la sortie des textes réglementaires nécessaires au renforcement des contrôles et à la lutte contre les abus, qui étaient attendus depuis longtemps. Un premier décret a été publié le 8 mai, permettant de croiser, enfin, les déclarations des employeurs et celles des salariés. Un second, sur le rapprochement des fichiers entre les organismes sociaux, devrait sortir dans les prochaines semaines.
Bernard LATARJET et les membres de sa commission m'ont remis leur rapport, qui a été rendu public le 10 mai, dont Bernard LATARJET vous présentera les principales conclusions dans un moment - et sur lequel nous serons attentifs à recueillir vos réactions et vos observations.
Michel LAGRAVE, Jacques CHARPILLON, Jérôme BOUET se sont immédiatement, avec le concours de beaucoup d'entre vous, mis à l'ouvrage ou à la table des concertations en tous sens et en tous formats, sur la mise en place du fonds spécifique provisoire, sur la délimitation du périmètre et sur l'élaboration du plan pour le spectacle vivant.
Encore une fois, à tous et à chacun, un immense merci pour le travail collectif accompli depuis notre rencontre du 19 avril.
Avant de leur donner la parole pour qu'ils vous présentent l'état d'avancement de leurs travaux, je voudrais faire un bref commentaire sur quelques points de l'ordre du jour et tracer les perspectives de travail pour les mois à venir.
1. Sur la délimitation du périmètre des annexes VIII et X et sur le renforcement de la lutte contre les abus
Vous devez savoir qu'il s'agit, pour le Gouvernement, de questions qui présentent une urgence et une nécessité aussi grandes que les congés de maternité ou le fonds spécifique provisoire. De ces deux éléments, en effet, dépend que nous soyons, ensemble, capables de définir les bénéficiaires légitimes, aux yeux de l'ensemble des Français, du régime d'indemnisation du chômage des annexes VIII et X.
Les travaux de Jacques CHARPILLON sont bien engagés. L'exercice est complexe et délicat. Il touche autant les employeurs que les salariés ; le périmètre lui-même que les pratiques d'emploi. Jacques CHARPILLON vous rappellera toutes les tentatives qui ont eu lieu pour mieux délimiter le périmètre.
Je voudrais simplement, pour ma part, vous confirmer avec quelle fermeté je suis déterminé à aller de l'avant sur ce sujet, tant je suis convaincu qu'il s'agit d'un élément décisif pour fonder en équité le volet social de l'exception culturelle et pour en retrouver la maîtrise, pour justifier, dans l'esprit de nos concitoyens, les spécificités et les avantages des annexes VIII et X.
Colette HOREL, Préfète, Déléguée interministérielle pour la lutte contre le travail illégal (DILTI), vous dira dans un instant où en sont les textes en cours, les contrôles effectués ou programmés pour mettre un terme aux abus que nous sommes nombreux à dénoncer - et, hélas, encore plus nombreux, parfois à notre insu et en toute bonne conscience, à pratiquer.
Je rendrai publics, dans le courant de la semaine, les courriers destinés aux administrations placées sous ma responsabilité, aux organismes publics sous ma tutelle et aux entreprises privées du secteur, pour les appeler à la vigilance et leur faire connaître ma détermination de subordonner les financements émanant de mon ministère au respect de la réglementation et à la moralisation des pratiques d'emploi.
Le 18 juin prochain, mon collègue Gérard LARCHER présidera la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui évoquera la mise en place du plan national d'action dans le secteur du spectacle vivant et enregistré et le plan de lutte contre les abus de l'intermittence : il s'agit d'un des trois plans d'action sectoriels proposés par le Gouvernement, avec l'agriculture et le BTP. J'ai demandé à mon Directeur de Cabinet de m'y représenter personnellement.
2. Sur la conception et la mise en place du fonds spécifique provisoire
C'est un objectif d'urgence et de rapidité opérationnelle qui a guidé la conception et la mise en place de ce fonds.
Ainsi, après des premiers échanges avec Michel LAGRAVE sur la difficulté de définir des critères de ressources ou d'ancienneté - avec les inévitables et redoutables effets de seuil - pour choisir parmi ceux qui, n'entrant pas dans le cadre du nouvel accord, seraient éligibles à ce fonds, après avoir entendu les réactions à mes propositions, j'ai été amené à préciser à Cannes, le 16 mai, que ce fonds toucherait tous ceux qui réalisent leurs 507 heures en 12 mois et qui ne les atteignent pas en 11 mois.
Pour la même raison d'urgence et de rapidité opérationnelle, j'ai décidé de ne pas engager, avec les représentants des collectivités territoriales, les discussions sur leur contribution, pourtant logique et légitime, à ce fonds provisoire.
Ces questions lourdes étant tranchées par le gouvernement, la charge de concertation de Michel LAGRAVE avec les différents partenaires et acteurs s'en est trouvée d'autant allégée - pas son travail de chiffrage et de mise en place du fonds, en liaison constante avec l'UNEDIC.
Qu'il me soit permis, à ce stade de mon propos, de joindre les remerciements du Gouvernement à ceux que Michel LAGRAVE exprime, dans son rapport, aux dirigeants comme aux responsables opérationnels de l'UNEDIC. Je sais que sans leur volonté de coopération, leur mobilisation et la qualité de leur travail technique, la mise en place du fonds provisoire au 1er juillet serait demeurée une perspective inaccessible.
Deux dernières remarques :
- C'est dans le cadre du fonds provisoire que nous avons demandé à Michel LAGRAVE d'étudier la possibilité de prendre en compte la situation des personnes en congé de maladie, qui demeurait un des points non réglés des difficultés rencontrées par la mise en uvre de l'accord de 2003 ;
- Dans ses conclusions, Michel LAGRAVE propose une estimation de coût à partir des données fournies par l'UNEDIC pour 2003. L'hypothèse d'une stabilité des comportements des employeurs et des salariés par rapport à l'année 2003, sur laquelle repose ce chiffrage, est évidemment hautement improbable compte tenu des modifications profondes que le système a connues au cours de l'année 2004. Mais c'est la seule qu'il était techniquement possible de retenir. Je demande donc à Michel LAGRAVE de poursuivre sa mission, d'attester et de rendre publics, tous les deux mois, le chiffre des allocataires du fonds provisoire et le coût correspondant. Seule cette méthode, reposant sur des chiffres effectifs est de nature à établir la réalité des coûts que l'Etat s'est engagé à supporter.
3. Perspectives de travail pour les prochains mois
J'ai proposé, le 5 mai dernier, d'organiser, avec le concours du Conseil National des Professions du Spectacle, un débat national sur les perspectives de l'emploi culturel en France et sur l'exercice concret des différentes professions, dans leur diversité et dans leur spécificité. Ce débat mobilisera, bien sûr, les partenaires sociaux, les professionnels, artistes et techniciens, les élus, mais aussi le public, qui doit pouvoir exprimer ses attentes et ses avis.
Ce débat sera alimenté, notamment, par le rapport de Bernard LATARJET et par les contributions qui résulteront de vos concertations sur le plan pour le spectacle vivant.
Cette consultation fournira les bases d'un débat d'orientation au Parlement qui aura lieu à l'automne.
Je demande à Jérôme BOUET de me faire, en liaison avec chacun de vous, des propositions sur la manière dont le CNPS pourra apporter son concours à la préparation de ces débats.
Pour préparer ce débat, par courrier du 9 mai 2004 le Premier Ministre a souhaité que des discussions soient engagées entre l'UNEDIC, l'Etat et tous les partenaires concernés sur l'avenir du régime d'assurance chômage du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, ses contours et ses principes de fonctionnement.
Une mission d'expertise, placée sous l'autorité d'une personnalité indépendante et reconnue, dont nous sommes en train de finaliser la composition avec mon collègue Jean-Louis BORLOO, accompagnera ce processus de réflexion sur l'avenir du système tout au long de son déroulement, dans le prolongement des missions confiées à Michel LAGRAVE, et à Jacques CHARPILLON.
Cette mission doit permettre aux différents acteurs de bénéficier de la distance indispensable que peut avoir un regard extérieur, d'un appui méthodologique qui, avec le concours des services de l'UNEDIC, garantira à l'ensemble des partenaires concernés la présentation pédagogique, claire et indiscutable des très nombreux éléments chiffrés qui devront être pris en considération pour repenser l'architecture de l'emploi culturel et de son financement dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
Un premier temps de concertation, pour lequel je compte sur votre concours, associant les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur, devra permettre de s'assurer que le nouveau système qui sera envisagé et proposé prend bien en compte les spécificités et les besoins du secteur et des métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, leur nécessaire professionnalisation et la formation qui doit leur correspondre.
Les principales conclusions des travaux devront être connues avant le 31 octobre 2004, afin de pouvoir alimenter le débat national prévu à l'automne et apporter aux partenaires sociaux comme aux pouvoirs publics, tous les éclairages nécessaires avant la fin de l'année 2004.
Je vous remercie de votre attention - et je passe la parole à Michel LAGRAVE pour le premier point de l'ordre du jour : la conception et la mise en place du fonds spécifique provisoire, en lui renouvelant publiquement les remerciements chaleureux que je lui ai exprimés samedi matin lorsqu'il m'a remis son rapport - en cours de reprographie, et qui vous sera distribué à la fin de la séance.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 2 septembre 2004)
Lorsque le 5 mai dernier, j'ai présenté les propositions du Gouvernement pour l'emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'audiovisuel - elles figurent dans votre dossier -, j'avais annoncé que je rendrai compte devant le Conseil national des professions du spectacle du lundi 7 juin de l'avancement de toutes les mesures présentées.
C'est l'objet de notre séance d'aujourd'hui. Je tenais à illustrer, très concrètement, la valeur de l'engagement que j'avais pris devant vous lors de notre première rencontre, le 19 avril dernier : "Les étapes qui seront nécessaires pour établir une confiance entre nous n'ont rien de dilatoire. Elles vous indiqueront, au contraire, ma détermination et ma méthode pour avancer, pas à pas, selon un calendrier annoncé et précis, chacun d'entre vous devant pouvoir vérifier, à tout moment, la qualité et l'authenticité des engagements que je prendrai devant vous, les responsabilités que chacun d'entre nous aura aussi à assumer devant tous les autres, parce que nous sommes tous au service de la même grande cause".
Je voudrais, en ouvrant cette séance, et avant d'aborder les points de l'ordre du jour, exprimer ma profonde gratitude à chacun de ceux qui, par leurs efforts et leur sens des responsabilités, ont contribué aux progrès qui ont été réalisés depuis le 19 avril dernier - et qui sont notre uvre collective. Je vous avais demandé que chacun se mette à la place de l'autre, que chacun fasse un effort vers l'autre. J'ai le sentiment d'avoir été entendu - et je vous en remercie.
Les organisations syndicales, les coordinations d'intermittents et le comité de suivi ont su trouver avec les responsables des Festivals de Bourges et de Cannes les termes d'accords qui montrent que peuvent vivre en parallèle, sur un même lieu, la présentation des uvres et le débat nécessaire, contradictoire, sur la condition des artistes et des techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel qui concourent tous à la création.
L'UNEDIC a répondu à l'invitation du Premier Ministre Jean-Pierre RAFFARIN, qui a souhaité que des discussions soient engagées entre l'UNEDIC, l'Etat et tous les partenaires concernés sur l'avenir du régime d'assurance chômage du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, ses contours et ses principes de fonctionnement. L'UNEDIC a confirmé sa disponibilité pour engager avec les pouvoirs publics toutes discussions utiles sur la place du régime d'assurance chômage dans le dispositif de soutien des activités culturelles de notre pays. Elle a également publié, le 18 mai dernier, une circulaire qui rétablit, pour les années 2004 et 2005, les dispositions antérieures pour l'indemnisation des congés de maternité.
Les services de Jean-Louis BORLOO et de Gérard LARCHER se sont mobilisés pour accélérer la sortie des textes réglementaires nécessaires au renforcement des contrôles et à la lutte contre les abus, qui étaient attendus depuis longtemps. Un premier décret a été publié le 8 mai, permettant de croiser, enfin, les déclarations des employeurs et celles des salariés. Un second, sur le rapprochement des fichiers entre les organismes sociaux, devrait sortir dans les prochaines semaines.
Bernard LATARJET et les membres de sa commission m'ont remis leur rapport, qui a été rendu public le 10 mai, dont Bernard LATARJET vous présentera les principales conclusions dans un moment - et sur lequel nous serons attentifs à recueillir vos réactions et vos observations.
Michel LAGRAVE, Jacques CHARPILLON, Jérôme BOUET se sont immédiatement, avec le concours de beaucoup d'entre vous, mis à l'ouvrage ou à la table des concertations en tous sens et en tous formats, sur la mise en place du fonds spécifique provisoire, sur la délimitation du périmètre et sur l'élaboration du plan pour le spectacle vivant.
Encore une fois, à tous et à chacun, un immense merci pour le travail collectif accompli depuis notre rencontre du 19 avril.
Avant de leur donner la parole pour qu'ils vous présentent l'état d'avancement de leurs travaux, je voudrais faire un bref commentaire sur quelques points de l'ordre du jour et tracer les perspectives de travail pour les mois à venir.
1. Sur la délimitation du périmètre des annexes VIII et X et sur le renforcement de la lutte contre les abus
Vous devez savoir qu'il s'agit, pour le Gouvernement, de questions qui présentent une urgence et une nécessité aussi grandes que les congés de maternité ou le fonds spécifique provisoire. De ces deux éléments, en effet, dépend que nous soyons, ensemble, capables de définir les bénéficiaires légitimes, aux yeux de l'ensemble des Français, du régime d'indemnisation du chômage des annexes VIII et X.
Les travaux de Jacques CHARPILLON sont bien engagés. L'exercice est complexe et délicat. Il touche autant les employeurs que les salariés ; le périmètre lui-même que les pratiques d'emploi. Jacques CHARPILLON vous rappellera toutes les tentatives qui ont eu lieu pour mieux délimiter le périmètre.
Je voudrais simplement, pour ma part, vous confirmer avec quelle fermeté je suis déterminé à aller de l'avant sur ce sujet, tant je suis convaincu qu'il s'agit d'un élément décisif pour fonder en équité le volet social de l'exception culturelle et pour en retrouver la maîtrise, pour justifier, dans l'esprit de nos concitoyens, les spécificités et les avantages des annexes VIII et X.
Colette HOREL, Préfète, Déléguée interministérielle pour la lutte contre le travail illégal (DILTI), vous dira dans un instant où en sont les textes en cours, les contrôles effectués ou programmés pour mettre un terme aux abus que nous sommes nombreux à dénoncer - et, hélas, encore plus nombreux, parfois à notre insu et en toute bonne conscience, à pratiquer.
Je rendrai publics, dans le courant de la semaine, les courriers destinés aux administrations placées sous ma responsabilité, aux organismes publics sous ma tutelle et aux entreprises privées du secteur, pour les appeler à la vigilance et leur faire connaître ma détermination de subordonner les financements émanant de mon ministère au respect de la réglementation et à la moralisation des pratiques d'emploi.
Le 18 juin prochain, mon collègue Gérard LARCHER présidera la commission nationale de lutte contre le travail illégal qui évoquera la mise en place du plan national d'action dans le secteur du spectacle vivant et enregistré et le plan de lutte contre les abus de l'intermittence : il s'agit d'un des trois plans d'action sectoriels proposés par le Gouvernement, avec l'agriculture et le BTP. J'ai demandé à mon Directeur de Cabinet de m'y représenter personnellement.
2. Sur la conception et la mise en place du fonds spécifique provisoire
C'est un objectif d'urgence et de rapidité opérationnelle qui a guidé la conception et la mise en place de ce fonds.
Ainsi, après des premiers échanges avec Michel LAGRAVE sur la difficulté de définir des critères de ressources ou d'ancienneté - avec les inévitables et redoutables effets de seuil - pour choisir parmi ceux qui, n'entrant pas dans le cadre du nouvel accord, seraient éligibles à ce fonds, après avoir entendu les réactions à mes propositions, j'ai été amené à préciser à Cannes, le 16 mai, que ce fonds toucherait tous ceux qui réalisent leurs 507 heures en 12 mois et qui ne les atteignent pas en 11 mois.
Pour la même raison d'urgence et de rapidité opérationnelle, j'ai décidé de ne pas engager, avec les représentants des collectivités territoriales, les discussions sur leur contribution, pourtant logique et légitime, à ce fonds provisoire.
Ces questions lourdes étant tranchées par le gouvernement, la charge de concertation de Michel LAGRAVE avec les différents partenaires et acteurs s'en est trouvée d'autant allégée - pas son travail de chiffrage et de mise en place du fonds, en liaison constante avec l'UNEDIC.
Qu'il me soit permis, à ce stade de mon propos, de joindre les remerciements du Gouvernement à ceux que Michel LAGRAVE exprime, dans son rapport, aux dirigeants comme aux responsables opérationnels de l'UNEDIC. Je sais que sans leur volonté de coopération, leur mobilisation et la qualité de leur travail technique, la mise en place du fonds provisoire au 1er juillet serait demeurée une perspective inaccessible.
Deux dernières remarques :
- C'est dans le cadre du fonds provisoire que nous avons demandé à Michel LAGRAVE d'étudier la possibilité de prendre en compte la situation des personnes en congé de maladie, qui demeurait un des points non réglés des difficultés rencontrées par la mise en uvre de l'accord de 2003 ;
- Dans ses conclusions, Michel LAGRAVE propose une estimation de coût à partir des données fournies par l'UNEDIC pour 2003. L'hypothèse d'une stabilité des comportements des employeurs et des salariés par rapport à l'année 2003, sur laquelle repose ce chiffrage, est évidemment hautement improbable compte tenu des modifications profondes que le système a connues au cours de l'année 2004. Mais c'est la seule qu'il était techniquement possible de retenir. Je demande donc à Michel LAGRAVE de poursuivre sa mission, d'attester et de rendre publics, tous les deux mois, le chiffre des allocataires du fonds provisoire et le coût correspondant. Seule cette méthode, reposant sur des chiffres effectifs est de nature à établir la réalité des coûts que l'Etat s'est engagé à supporter.
3. Perspectives de travail pour les prochains mois
J'ai proposé, le 5 mai dernier, d'organiser, avec le concours du Conseil National des Professions du Spectacle, un débat national sur les perspectives de l'emploi culturel en France et sur l'exercice concret des différentes professions, dans leur diversité et dans leur spécificité. Ce débat mobilisera, bien sûr, les partenaires sociaux, les professionnels, artistes et techniciens, les élus, mais aussi le public, qui doit pouvoir exprimer ses attentes et ses avis.
Ce débat sera alimenté, notamment, par le rapport de Bernard LATARJET et par les contributions qui résulteront de vos concertations sur le plan pour le spectacle vivant.
Cette consultation fournira les bases d'un débat d'orientation au Parlement qui aura lieu à l'automne.
Je demande à Jérôme BOUET de me faire, en liaison avec chacun de vous, des propositions sur la manière dont le CNPS pourra apporter son concours à la préparation de ces débats.
Pour préparer ce débat, par courrier du 9 mai 2004 le Premier Ministre a souhaité que des discussions soient engagées entre l'UNEDIC, l'Etat et tous les partenaires concernés sur l'avenir du régime d'assurance chômage du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, ses contours et ses principes de fonctionnement.
Une mission d'expertise, placée sous l'autorité d'une personnalité indépendante et reconnue, dont nous sommes en train de finaliser la composition avec mon collègue Jean-Louis BORLOO, accompagnera ce processus de réflexion sur l'avenir du système tout au long de son déroulement, dans le prolongement des missions confiées à Michel LAGRAVE, et à Jacques CHARPILLON.
Cette mission doit permettre aux différents acteurs de bénéficier de la distance indispensable que peut avoir un regard extérieur, d'un appui méthodologique qui, avec le concours des services de l'UNEDIC, garantira à l'ensemble des partenaires concernés la présentation pédagogique, claire et indiscutable des très nombreux éléments chiffrés qui devront être pris en considération pour repenser l'architecture de l'emploi culturel et de son financement dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
Un premier temps de concertation, pour lequel je compte sur votre concours, associant les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur, devra permettre de s'assurer que le nouveau système qui sera envisagé et proposé prend bien en compte les spécificités et les besoins du secteur et des métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, leur nécessaire professionnalisation et la formation qui doit leur correspondre.
Les principales conclusions des travaux devront être connues avant le 31 octobre 2004, afin de pouvoir alimenter le débat national prévu à l'automne et apporter aux partenaires sociaux comme aux pouvoirs publics, tous les éclairages nécessaires avant la fin de l'année 2004.
Je vous remercie de votre attention - et je passe la parole à Michel LAGRAVE pour le premier point de l'ordre du jour : la conception et la mise en place du fonds spécifique provisoire, en lui renouvelant publiquement les remerciements chaleureux que je lui ai exprimés samedi matin lorsqu'il m'a remis son rapport - en cours de reprographie, et qui vous sera distribué à la fin de la séance.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 2 septembre 2004)