Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Je tiens, monsieur le député, à vous et à tous les professionnels, à les rassurer sur notre détermination pour la pérennisation de la TVA à 5,5 pour le logement, le bâtiment, telle que nous l'avons déjà depuis un certain nombre d'années, parce qu'elle a été créatrice d'emplois sur l'ensemble du territoire. [...]
Mais tout ce que vous faites n'est pas complètement mauvais ! Alors pourquoi vous fâchez-vous ? Quand il y a de l'objectivité, veuillez le reconnaître ! C'était une bonne mesure et nous la poursuivons. Et je peux vous dire, ici, clairement, devant l'Assemblée nationale, que s'il n'y a pas eu accord de la Commission, c'est parce qu'il y a eu accord de l'Ecofin sur cette mesure, mais pas sur l'ensemble du dispositif TVA, et que la Commission attend l'accord global du dispositif TVA.
Donc, premièrement, pérennisation du taux réduit de TVA pour le bâtiment, nous y tenons ; c'est une question vitale pour l'emploi dans tous les cantons de France. Et nous considérons cette décision comme acquise.
Deuxièmement, nous nous battons - et là, la négociation est encore en cours - pour la TVA sur la restauration, parce que, elle aussi, est essentielle à la vitalité de nos territoires, parce qu'il s'agit d'entreprises créatrices de main-d'oeuvre, créatrices d'emplois, partout en France, chez les artisans, dans les PME, et là où notre territoire a besoin d'enraciner l'emploi. Pour nous, le combat européen pour les taux réduits de TVA s'inscrit dans notre combat pour l'emploi. C'est pour cela que vous pouvez compter sur notre détermination. Et j'ai noté avec satisfaction que, sur ce sujet comme sur d'autres sujets, nous avions l'accord du Conseil Ecofin, ce qui est très important pour les combats que nous avons à mener au service des Français, pour leur emploi.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 décembre 2003)
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Je tiens, monsieur le député, à vous et à tous les professionnels, à les rassurer sur notre détermination pour la pérennisation de la TVA à 5,5 pour le logement, le bâtiment, telle que nous l'avons déjà depuis un certain nombre d'années, parce qu'elle a été créatrice d'emplois sur l'ensemble du territoire. [...]
Mais tout ce que vous faites n'est pas complètement mauvais ! Alors pourquoi vous fâchez-vous ? Quand il y a de l'objectivité, veuillez le reconnaître ! C'était une bonne mesure et nous la poursuivons. Et je peux vous dire, ici, clairement, devant l'Assemblée nationale, que s'il n'y a pas eu accord de la Commission, c'est parce qu'il y a eu accord de l'Ecofin sur cette mesure, mais pas sur l'ensemble du dispositif TVA, et que la Commission attend l'accord global du dispositif TVA.
Donc, premièrement, pérennisation du taux réduit de TVA pour le bâtiment, nous y tenons ; c'est une question vitale pour l'emploi dans tous les cantons de France. Et nous considérons cette décision comme acquise.
Deuxièmement, nous nous battons - et là, la négociation est encore en cours - pour la TVA sur la restauration, parce que, elle aussi, est essentielle à la vitalité de nos territoires, parce qu'il s'agit d'entreprises créatrices de main-d'oeuvre, créatrices d'emplois, partout en France, chez les artisans, dans les PME, et là où notre territoire a besoin d'enraciner l'emploi. Pour nous, le combat européen pour les taux réduits de TVA s'inscrit dans notre combat pour l'emploi. C'est pour cela que vous pouvez compter sur notre détermination. Et j'ai noté avec satisfaction que, sur ce sujet comme sur d'autres sujets, nous avions l'accord du Conseil Ecofin, ce qui est très important pour les combats que nous avons à mener au service des Français, pour leur emploi.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 décembre 2003)